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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Contester une attribution des torts suite à un sinistre automobile

Posée par dominique, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2969 vues

Je souhaite engager une procédure judiciaire contre le conducteur d'un véhicule avec lequel j'ai été victime d'un accident, ce dernier a fait une fausse déclaration à son assurance et un constat amiable falsifié. il…

Accident voiture de location

Posée par stanley, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ETMAN 2968 vues

J'ai eu cet nuit un accident avec une voiture de location avec un sanglier. par contre cette voiture de location a été commandé par mon assurance en remplacement de ma voiture perso qui est accidenté le temps des travaux. le…

Résolu

Véhicule classer vei acheter à crédit

Posée par Toto, il y a 2 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2967 vues

J’ai acheter un véhicule à crédit cependant j’ai subit un vandalisme qui rend le véhicule en procededure vei ce que je voudrais savoir c’est si l’assurance me rembourse le véhicule a moi ou a la société de crédit merci merci de vos…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Litige

Posée par Mag, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 2966 vues

Le 20octobre 2015 je suis en arret devant chez moi une maison avec un garage je suis en arret le moteur eteint et personne ds la voiture mon domicile est au situe sur une avenue ou devant chez moi il y a tros voies une ligne…

Résolu

Y a t il erreurs de procédures de l'assureur sur tacite reconductible ?

Posée par Evy2a, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2965 vues

Je voudrai savoir, lors du renouvellement de mon contrat assurance , l'assureur me renvoie un tacite reconductible à signé avec une date du jour différente de celle de mon contrat initial ? est ce normal ou une erreur de…

Consulter Maître PLUMERAULT
la réponse de Maître PLUMERAULT

Manquement à son obligation de conseils d'un courtier en assurance.

Posée par KAR, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2965 vues

J'ai contracté auprès d'un courtier une assurance prévoyance indemnités journalières . suite à de graves problèmes de santé j-ai du cessé mon activité sans reconnaissance médicale car il y avait errance de diagnostic en…

Refus de reconnaitre les dégats liés à la sécheresse.

Posée par Artemis, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2964 vues

Notre maison de famille est une martyre de la sécheresse, pour plusieurs raisons : la première est que celle-ci a été construite dans les années 60 sur un sol argileux, sujet à dilatation/rétractation. de plus le terrain est en…

Accident de la route

Posée par Laguna1733, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laguna1733 2963 vues

Suite à un accident de la route , là personne en face alcoolisée et responsable de l accident (face à face) n a toujours pas fait son constat apparemment 90 jours pr le faire et la gendarmerie n a pas fait de rapport non plus donc…

Contrat de prévoyance en cas de décès ou d'invalidité

Posée par Alessia, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2961 vues

Mon père étant décédé, j'ai trouver une attestation de contrat de prévoyance contracté par mon père auprès de sa banque. mon nom étant indiqué en cas de décès. en l'occurrence je compte certainement faire un refus de…

Liner dégradé intempéries ?

Posée par mskjeux, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par VIEUILLE 2961 vues

Je viens d'ouvrir le volet de ma piscine et horreur, je liner est plissé comme si de l'eau s'était infiltré sur les cotes et dessous. il à beaucoup plu cet hiver... est ce que c'est lié ? je suis assuré à la…

Resiliation assurance auto

Posée par tatalie, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 2960 vues

J'ai résilier mon assurance auto avec le loi hammon car je n'est pas reçu en temps et en heure ma carte verte donc je n'est peut résilier a l'echeance du a l’augmentation .mais il ne veulent pas me prendre en…

Vol véhicule sans effraction.

Posée par Tarcil, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2960 vues

Suite au vol sans effraction de ma voiture en aout 2017 mon assurance macif a refusé de m’indemniser. a la suite de ce refus le voleur a été interpellé et ma voiture retrouvée hs. malgré cette interpellation la macif refuse…

Litige avec neoliane

Posée par Lilipoux, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2959 vues

Ma mère a été démarché par téléphone au mois de juin par un courtier travaillant pour neoliane, il s'est bien rendu compte qu'elle ne comprenait pas vraiment le charabia qu'il debitait, surtout qu'il a parler…

Paiement de cotisations

Posée par floflo, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2959 vues

Après deux rejets de prélèvement de ma banque car je n'avais pas la somme demandé ,ma mutuelle m'a radié.je n'avais qu'une échéance de décalage sur la mensualisation. sauf qu'aujourd'hui mon dossier…

Résolu

Dédommagement degradations

Posée par eva, il y a 3 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2956 vues

Mon assurance loyers impayés ne respecte pas les conditions le locataire a fait des travaux qui ont devalorisés la maison sans notre accord, on refuse de prendre en compte cordialement…

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Mes idjs complémentaire santée & mes idj de ma protection hospitalière

Posée par tiamodoux, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2956 vues

Par ce présent,je me heurte à un gros probléme avec néoliane santé & prévoyance,ou j'ai souscrit à un contrat prévoyance & un autre protection hospitalière qui sont censsé de me reversé mes indemnitée journalière, hors a ce…

Assurance logement

Posée par anaB, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2955 vues

Je vous contacte car mon ami qui souffre de ce que l'on pourrait appeler une phobie administrative paie une assurance d'un logement qu'il a quitté depuis 2013! soit 5 ans ont passé! mais depuis il règle chaque année…

Escroquerie

Posée par Naliam, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Naliam 2954 vues

Il y a 3 ans de cela j'ai emprunté le véhicule de ma compagne au moment des faits et j'ai eu un accident suite à cela Étant donné qu'elle s'était mis en payeur au niveau de l'assurance je lui ai fait le…

Rente prévoyance plusieurs employeurs

Posée par Molieres78, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2954 vues

Je suis titulaire d'une pension invalidité 1ère catégorie et j'ai deux employeurs (une principale fonction publique en tant que contractuel à temps partiel et l'autre secondaire dans le privée) et de temps en temps…

Expertise fgao et assurance accident de la vie

Posée par Kikilou, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2953 vues

J' ai eu un accident corporel suite a un choc avec un animal sauvage. l assurance accident de la vie m a renvoyé vers le fgao. celui a validé ma demande avec une offre provisoire. j' ai un rdv avec un médecin pour une…

Privation d'usage d'un véhicule

Posée par andhds, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2953 vues

A la suite d'un accident avec un automobiliste identifié et assuré, alors que je me rendais à mon travail à vélo, l'expert a considéré le vélo irréparable et fixé une durée nécessaire au remplacement de 10 jours. cette…

Contrat primordial reflex

Posée par tarami0611, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2953 vues

Nous sommes concubins et avons acheté en 2001 une maison commune, nous avons depuis 2006 chacun un contrat primordial reflex que nous avions pris sur conseil de l'agent axa afin de pouvoir payer la part de l'autre en cas de décès…

Indemnisation incomplète

Posée par Jordan Vericel, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2952 vues

En vous remerciant dans un premier temps pour vos réponses les faits : achat d’un véhicule en crédit bail , fin de financement en mars 2023. véhicule accidenté et expertisé en juillet de la même année le véhicule est déclaré épave…

Résolu

Dormir avec une fenêtre ouverte ?

Posée par raalcyia, il y a 3 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2951 vues

Est-ce que le code des assurances stipule qu'il faut fermer ses fenêtres la nuit lorsqu'on dort ? je suis à la macif qui ne veut pas me rembourser un vol la nuit pendant que je dormais, avec une fenêtre ouverte. merci d'avance…

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