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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Assurance habitation qui ne couvre pas tous les travaux de remise en état

Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2934 vues

Je ne sais pas si j'ai choisi le bon domaine, mais voici ma question. l'hiver dernier, des locataire ont causé des dommages à la maison que je leur loue. un feu a démarré, ils avaient laissé la porte de l'insert…

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Refus d'indemnisation suite à catnat

Posée par ORage, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2933 vues

Nous avons fait l'acquisition d'un bien en mars 2019 et l'année suivante avons constaté deux fissures importantes en façade et des désordres à l'intérieur de notre maison (juillet/août 2020). nous nous sommes…

Résolu

Erreur de l'assurance qui ne veut pas résoudre le problème

Posée par Jr930c, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2932 vues

La maaf a fait un contrat de conduite accompagné ce 04 janvier 2024 pour mon fils de 18 ans d'un montant de 95 euros au lieu de faire un contrat de jeune conducteur. la semaine dernière la maaf nous contacte en disant…

Consulter Maître MONESTIER
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Frais de gardiennage

Posée par Mia exo, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2931 vues

J'ai eu un accident qui a causé un décédé le 8 decembre 2019, les gendarmes ont mis ma voiture sous scéllé dans un parc. ils me réclament des frais de gardiennage je n'ai pas le prix à l'heure actuelle car j'ai…

Litige assurance voiture de prêt suite à un accident

Posée par AliceDum, il y a 8 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2931 vues

Suite à un accident de voiture, la carosserie qui a pris en charge les réparations de mon véhicule m’a prêté un me voiture le temps d’effectuer les travaux de remise en état. j’ai eu par la suite un léger accident avec le véhicule…

Non paiement de complément de salaire

Posée par Olivier06, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2930 vues

Après une rupture conventionnelle en mars 2018 j'ai eu 1 an de portabilité. je suis resté de mars à septembre 2018 en arrêt maladie . puis le 8 septembre je me suis inscrit à pôle emploi . mon dossier à été transféré à la…

Résolu

Vente de parcelles, non conformes

Posée par Nina, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2928 vues

Comment agir avec notre assurance habitation envers un vendeur d une parcelle sur laquelle se trouvaient sur l ancien plan cadastral 2 batisses en 1980, sans ddt, sans permis de demolir, sans en avoir averti…

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la réponse de BELIGHA

Notification par mail

Posée par Nina, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina 2928 vues

Je voulais simplement avoir des renseignements quant à la notification par mail. est-ce qu'une notification par mail est valable ? car suite à un mail que j'ai écrit pour une réclamation on m'a répondu en indiquant…

Assurance souscrite sans mon accord

Posée par Sean, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sean 2928 vues

Mon assureur auto a souscrit un contrat garantie risque de la vie sans m'en parler. j'ai souscris mon contrat auto il y a un an et depuis je ne les ai jamais appelé pour quoique y se soit. aujourd'hui je remarque le…

Aucun traitement du sinistre automobile

Posée par Younch, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2928 vues

Suite a un sinistre automobile survenu le 10 novembre 2018, notre véhicule a été pris en charge par notre assurance et transféré dans un garage pour expertise. l expertise a révélé uniquement des dégâts de carrosserie car le garage…

Résolu

Accident non responsable, véhicule déclaré dangereux et indemnisation

Posée par Julie, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2927 vues

Voici ma situation : le pneu avant gauche de mon véhicule a été endommagé lors d'un accident dont je ne suis pas responsable. la mécanique interne gauche ayant été fortement endommagée, l'expert a déclaré mon véhicule…

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la réponse de BELIGHA

Prelevement du rattrapage assurance

Posée par Lore, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2927 vues

Je vais essayer d'expliquer bref la situation. j'ai pris une societe des courtiers pour me trouver un assureur pour ma activite.j'ai pris une assurance responsabilite civile et juridique,recomandee par le…

Résiliation assurance auto non traitée

Posée par Parepou, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2926 vues

Une assurance auto a été souscrite à mon nom en 2016 pour la voiture dont le titulaire de la carte grise est mon conjoint. cependant des août 2019 j'ai fait savoir au courtier que je voulais plus être responsable de l…

Valeur de bijou

Posée par clemenceb, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 2926 vues

J'ai une interrogation. j'ai acheter un bijou dont la valeur est de 5 000?, si je ne déclare que la moitié de cette somme a mon assureur je paierais moins de prime. mais est ce qu'en cas de vol je serais remboursé à hauteur de 5…

Conseils suite à un accident de route

Posée par ZvaD, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2925 vues

J’ai été percuté par l’arrière de mon véhicule à environs 70 km/h dans une sortie d’autoroute et le véhicule avait essayé de prendre la fuite mais s’est arrêté 100m plus loin sur l’autoroute car le moteur ne marchait plus. je suis…

Résolu

Malus après un accident en chaîne.

Posée par Zahir, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lotfi 2924 vues

Mon frère a eu un accident de voiture (chainé, il est l’intermédiaire ), son assurance l’ont responsabilisé à 100% dans l’accident alors que sa voiture était entre les deux voitures. normalement si je ne me trompe pas, la…

Consulter Maître DE CAUNES
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Etat de catastrophe naturel

Posée par blabla82, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2924 vues

Nous avons eu un coup de coeur sur une maison qui nous plait beaucoup. budget, disposition, emplacement, terrain tout nous plait. sauf, 2 fissures sur un des pignons. le propriétaire actuel à fait les démarches en mairie qui…

Copie d un proces verbal

Posée par chantal, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2923 vues

Mon fils a etait victime d un accident de la route deces du conducteur responsable un proces verbal a etait fait en date du 10 012019 a ce jour aucune reponse de la gendarmerie il ne peut s assurer tant que l assurance a pas le…

Sinistre

Posée par mollusque, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2923 vues

Le 9 janvier 2019, nous avons eu un accident. une voiture nous à endommager la voiture au niveau du train arrière. la voiture n'est pas déclarer épave. les montants de réparation sont de 3268 euros et la valeur estimés par…

Imdemnisation

Posée par Jk1083, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2923 vues

J’ai un dégât des eaux, mon assurance a changé la moquette et repeint le mur. mais il reste des objets personnels. j’ai tous les factures sauf mes œuvres sur lesquelles jécrit un mémoire à l’université. selon le contrat il n’y pas…

Quelle date mentionner à l'assureur

Posée par Jean78, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2921 vues

Quelle date dois je mentionner sur la déclaration à l'assureur concernant l'apparition des fissures ? en effet les fissures sont apparues il déjà deux ou 3 ans (à peine 1 mm) mais elles se sont aggravées (3 à 4 mm) l'été dernier . si je…

Sinistre catastrophe naturelle maison

Posée par Del78, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2921 vues

Nous avons fait construite il y a 15 ans une maison par un constructeur. en 2009 mon mari étant d ela partie a construit lui même un agrandissement attenant à la maison. en 2018 notre commune a été déclaré en etat de catastrophe…

Assurances vie

Posée par laura, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2921 vues

Suite à un appel vers ma banque pour faire changer le bénéficiaire de mon assurance vie. ma conseillère bancaire m'a demandée de me diriger vers mon notaire pour éviter des problèmes par la suite au bénéficiaire. 1- je ne vois…

Bris de glace chantier

Posée par Dano95, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2921 vues

La lunette arrière de mon véhicule a été brisée par un outil venant d un chantier , j'ai retrouvé l outil sur la plage arrière de mon véhicule. la société de construction veut bien prendre en charge les frais de réparation…

Résolu

Assurance habitation multirisque

Posée par Chiara, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2921 vues

L’année dernière la sécheresse a frappé et ma maison est fissurée. après la publication du décret j’ai donc fait la déclaration à mon assurance. l‘expert va venir constater sur place bientôt. en même temps, depuis l’année dernière…

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Erreur de l’assureur

Posée par Coraleantho, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS 2920 vues

Aujourd’hui j’ai reçu un courrier stipulant qu’au mois de novembre 2017 , fin de mon contra , il mon versé 2 fois la somme de 36000 € au lieu d’une seul fois . il me demande de les rembourser sous 15 jour il me semble d’avoir lu…

Résolu

Heurtait par l'arrière par un véhicule

Posée par Cmoi19, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cmoi19 2920 vues

Au volant de mon véhicule j'étais bloquée par un camion de convoyeurs de fond sur le parking de la banque. j'étais donc à l'arrêt moteur tournant lorsqu'une personne qui quittait son stationnement m'est…

Consulter Maître NAOUI
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Résolu

Litige sur remboursement

Posée par LAQUINE, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2920 vues

J'avais une voiture au nom de ma ste et réglée par ma ste 24000 €. j'ai racheté 5 ans après 3400 € car j'avais un compte courant à récupérer. cette voiture à été volée l'expert a estimé sa valeur à 12400 € que la…

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Prévoyance

Posée par Nath0612, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2920 vues

Madame, monsieur  je suis infirmière libérale, actuellement en arrêt depuis le 20 février 2019. ma prévoyance me demande mes bordereaux de soins de janvier 2016 à décembre 2018. mes arrêts de travail de janvier 2012 à décembre 2017…

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