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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Indemnités corporel

Posée par Donia, il y a 10 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Donia 7816 vues

J'ai eu un accident de circulation en janvier 2013 toujours.en arrêt de travail suite.. étant en tout risques j'ai demandé des indemnités corporel ..mes courriers et appel ont êtes négligés jusqu'a que je les menace…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Assurance de crédit

Posée par Jackfortin, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jackfortin 7795 vues

J'ai contracter un prêt personnel avec l'assurance spéciale maladie ( j'ai eu un cancer 2 ans avant), on m'a fait remplir un questionnaire de santé et j'ai obtenu mon crédit avec une assurance de 100 euros…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Responsabilité civile professionnelle

Posée par josi, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jo 7787 vues

Pour assigner en responsabilité civile professionnelle, doit on assigner le professionnel en question, ou la compagnie d'assurance qui au final prendra en charge le règlement en cas de condamnation ? merci d'avance pour…

Consulter Maître POURCIN
la réponse de Maître POURCIN
Résolu

Protection civil

Posée par Cat, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cat 7774 vues

Ma fille mineur viens d'être condamné a un rappel a la loi et 300 euros de dommage et intérêt .mon assurance me dit qu'elle ne peut pas prendre en charge ses frais car c'est ma fille qui a causer le sinistre est ce…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL

Résiliation

Posée par sou31, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par joanna77 7774 vues

Je voudrais savoir comment agir fasse a cela. j'ai souscrit l an dernier un contrat d assurance habitation . le contrat est à reconduction tacite en fin d année. il se renouvelle automatiquement si je ne demande pas la…

Résolu

Constat d'assurance

Posée par marie, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marie 7771 vues

Je viens de me faire accroché et l'on m'a cassée mon rétro sois disant que j'étais au milieu de la route ,de l'autre coté idem mais un rétro ce qu'on appelle arraché alors que le mien n'est que brisé…

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la réponse de BERGER

Mon assurance me résilié pas

Posée par Bonnepoire62, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par carole papou etre 7770 vues

Le 25/11/15 l'assurance dont j'ai souscrit à envoyer un courrier avec recommander pour résilier à mon ancienne avec la loi hamon hors mon ancienne assurance me dit que la résiliation à été mal fait. j'ai alors…

Résolu

Refus de reconnaissance d'invalidité

Posée par Sophie, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sophie 7768 vues

Je viens vers vous car je me questionne, suite à une maladie de l'épaule le médecin de la sécurité sociale m'a placé en invalidité 2éme catégorie. ayant souscris il y a 5 ans un crédit habitation en même temps…

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la réponse de VIEUILLE

Frais d'honaires avocat

Posée par nanou, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nanou 7746 vues

J'ai du faire appel à un avocat car mon fils a commis un délit . je voudrais savoir si ll'assurance protection juridique pouvait mr rembourser les frais d'avocat. merci de votre réponse cordialement merci de vos…

Valeur juridique du " relevé d'informations "

Posée par Maurice, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maurice 7742 vues

Je voudrais savoir quelle est la valeur juridique du relevé d'informations automobile. ce document est-il juste " informatif " ou si une fois rédigé, il représente une pièce non discutable devant un tribunal. merci par avance…

Défense et recours

Posée par zemmouchi, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 7740 vues

Maîtres je viens vers vous pour savoir pourquoi sommes nous assuré par ce que c'est obligatoire j'ai conduit pendant 50 ans sans le moindre accident mais a chaque fois que je suis victime d'accident causer par…

Résolu

Assurance en cas d'invalidite

Posée par stef, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par stef 7735 vues

J' ai une assurance deces invalidite maladie..bref complete ,pour mon credit immobilier.il y a 3 ans je suis tomber malade sans savoir encore que je ne reprendrais plus le boulot ,j'ai donc fait ma declaration a…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Expert assurance - refus d'etablir rapport et délai d'indemnisation dépassé

Posée par iron, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par iron 7734 vues

J'ai subis un vol d’accessoires de mon véhicule le 17 avril 2018 et une première expertise a été faite le 20 avril, depuis l'expert de l'assurance refus d’établir son rapport me soupçonnons de fraude, j'ai…

Consulter Maître Berlioux
la réponse de Maître Berlioux
Résolu

Maison

Posée par Nifer, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jennifer 7720 vues

L assurance est ce obligatoire qu elle se renouvelle automatiquement lorsqu on la paye une fois pour l annee et non mensualiser si on ne la paye pas l assureur peut il nous obliger a payer si on ne veut plus de l assurance merci de…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

Décés du propriétaire voiture, l'assurance assure ou pas le fils?

Posée par alex90, il y a 8 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alex90 7710 vues

Suite au décès du propriétaire de la voiture, est ce que son fils est assuré ou pas? et quelle formalité faut il faire? le décés date de moins de 3 mois, et son fils ne sait pas s'il garde la voiture ou s'il va la vendre…

Résolu

Assurance vie

Posée par Vanille, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vanille 7708 vues

Ma mère hélas décédé depuis 6ans à souscrire une assurance vie il y a 25ans je viens de l'apprendre par l agence d'assurance qui m'as retrouvé ma question à qui reviens les intérêts de ses 6 années est ce que je dois…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Accident sorti de parking publique

Posée par Kiloka, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kiloka 7701 vues

J'aimerais vous poser une question, si cela ne vous dérange pas mon frère sortait d'un parking publique qui donne sur une route très fréquenté, et il était pratiquement déjà engagé, une femme avec un 4x4 arrive à toute…

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la réponse de Aikaterini Tangalakis
Résolu

Remboursement suite à un cambriolage

Posée par Celine, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Celine 7701 vues

Nous avons été victimes d'un cambriolage le 10/06/2015 et nous avons été remboursés il y a 2 jours seulement mais le pire dans toutes cette affaires nous avons eu les sous sur le comptes sans accord de notre part et nous avons…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Arrêter une assurance suite à un décès

Posée par fred34540, il y a 10 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN 7698 vues

Suite au décès de mon père , mon frère et moi cédons la voiture à ma soeur . pour résilier l'assurance axa me demande un certificat de cession et l'attestation de la nouvelle assurance du véhicule . malgré avoir fourni un…

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la réponse de Cedric
Résolu

Remboursement de vol de voiture

Posée par Liveex, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Liveex 7671 vues

On m a volé mes clef de voiture et ma voiture mais l assurance ne veux pas me rembourser car il n y a pas eu d effraction que dois je faire?…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Suite a des menaces par reaction j'ai fait un faux et ils ont porte plainte

Posée par Vérité2017, il y a 8 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vérité2017 7660 vues

Le 21/10 aux environs de 12h30, je sors de chez l'esthéticienne et je rentre dans ma voiture, je fais un demi tour, mais juste à ce moment là, une c1 sort brusquement de son stationnement. il y a eu un léger accrochage. nous…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Spécialité d'avocat (sous estimation des indemnités lors de l'expertise amiable)

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 7641 vues

Je prévois une procédure judiciaire suite à une sous estimation disproportionnée d'indemnisation des dommages par les experts d'assurance lors de la procédure amiable. existe-til une spécialité d'avocat pour défendre…

Consulter Maître halimi
la réponse de Maître halimi
Résolu

Litige avec assurance suite un dégât des eaux

Posée par Nada Bell, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sarah 7631 vues

J'avais une locataire qui ne payait pas ses loyers pendant 2 ans. elle a causé un dégât des eaux. bien sur pas d'assurance. le locataire qui a subit les dégâts à fait les réparation et son assurance m'a assigné à…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Remboursement

Posée par azou, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par azou 7630 vues

Nous avons eux un grave accident de voiture n choc frontal en espagne le 23 aout 2015 a ce jour nous avons toujours pas etait rembourser ni pour les dommages corporel ni la voiture ils disent que l expert na pas donner son rapport…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Assurance de l'organisme bailleur

Posée par Bonsoirdu69, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bonsoirdu69 7628 vues

Je vous contacte pour vous faire d'une demande spécifique. mon garage pour ma voiture a été percuté par un tiers et la porte ne s'ouvre plus. résultat ma voiture est coincée à l'intérieur, et le bailleur qui est lyon…

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la réponse de VIEUILLE

Arnaque au numero surtaxe sur facebook

Posée par Vhenaut, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Claudia 7613 vues

Je me suis faite arnaquer hier soir par un compte piraté sur facebook. j avais une amie en ligne qui me répondait en direct et qui me demandait de l aider à débloquer son telephone. jai appele un numero surtaxes pres d une…

Résolu

Litige entre deux assurances et moi au sujet d'un sinistre.

Posée par François, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par François 7583 vues

J'ai loué ma maison sur l'ile d'oléron pour la période du 21 au 28 décembre 2017. le 26 décembre en ouvrant mon portail le locataire l'a échappé et le vent l'a rabattu sur le mur de la maison, le cassant en…

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Responsabilite civile

Posée par DTGJN, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par DTGJN 7581 vues

Après l' achat de ma maison en 99, j' ai souscrit un contrat assurançe habitation avec la banque m' ayant prêté une somme pour son achat et des travaux de rénovation. l' assureur s 'est désisté, à rompu le…

Résolu

Réparations voiture

Posée par Fansav, il y a 11 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Fansav 7575 vues

Mon automobile fut réparée suite à un refus de priorité chez un carossier mais les répartitions ne furent loin d êtres parfaites. j ai alors contacté mon assistance juridique qui a fait mener une seconde expertise lors de laquelle…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
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