Une question en droit des assurances ?

Sur mon jugement en appel, aucune information sur un éventuel recours en cassation (modalités et durée légale/maximale), ce dans un procès intenté contre un grand groupe d'assurances (prêt immobilier imposé par la banque)...

L'indemnisation d'un sinistre par l'assurance est très sous estimée par l'expert de l'assurance lors de l'expertise amiable. . quelle juridiction est concernée pour une procédure judiciaire; le montant...

Je n'ai pas pu payer la dernière mensualité de l'assurance mutuelle et ils m'obligent à payer une année en plus ! ont ils le droit de faire ça merci de votre aide...

J'ai eu un accident de moto en début d’année seul. l'assureur ne prenait pas en charge les réparations car je suis assuré au tiers identifié mais je les ai contacté pour en être sur. je me suis fait volée cette moto la...

J'ai fais remarquer à mon assureur l'absence du préjudice pdgf sur la proposition d'indemnisation de l'assurance adverse,il m'a fait remarquer que s'il n'était pas sur le rapport de l'expert...

En souscrivant à une assurance on me demande de payer 182 euros je donne mon numéro de carte et le lendemain apparaît sur mon compte un paiement de 199 euros plus un de 99 euros . quand je leur dis , ils m expliquent que se sont...

Je suis victime d'un accident de travail, je suis en invalidité, l'agression a été déjà juger et le coupable condamné, je suis en litige avec le fond de garantie concernant mes dommages et intérêt, le fond m'avait...

Fin aout 2015 je me suis fracturée le péroné apres avoir raté la marche qui reliait le balcon à la salle à manger d'un appartement que ma soeur a loué pour nous pour les vacances. après 6 semaines de platre et 1 mois de...

J'ai été victime d'un accident de voiture en 2013 contre des sanglier jetait passagère, enceinte de 6 mois l'accident ma déclenche des contractions j'ai du rester aalitée au lit jusqu'a l'accouchement...

Le 29 mai 2018 une expertise est faite après une déclaration de sinistre dû à la sécheresse . (suite à décret de catastrophe naturelle ) . a ce jour je n'ai toujours pas reçu le compte rendu de cette expertise qui j'en...

Maître, en septembre 2015 j ai donné par courrier recommandé a r ma démission de ma mutuelle santé car cet organisme était plutôt malhonnête. or elle continue à me faire des appelle de cotisations pour l année 2016.que puis je faire...

Je viens de me faire accroché et l'on m'a cassée mon rétro sois disant que j'étais au milieu de la route ,de l'autre coté idem mais un rétro ce qu'on appelle arraché alors que le mien n'est que brisé...

Lors d'une expertise judiciaire, les experts qui ont réalisé l'expertise amiable ( dont l'indemnisation est rejetée par le sinistré) doivent ils être convoqués. où seuls sont convoqués par l'expert judiciaire le...

J'ai contracter un prêt personnel avec l'assurance spéciale maladie ( j'ai eu un cancer 2 ans avant), on m'a fait remplir un questionnaire de santé et j'ai obtenu mon crédit avec une assurance de 100 euros...

Ma mère a souscrit un contrat obsèques à la banque postale, le 11/09/2009 pour un plafond de 3000 € en cas de décès. décédée le 6/06/2015,le choix funéraire (cnp assurances postale) a versé la somme de 3135,19 €, montant arrêté à...

J'ai eu un accident de circulation en janvier 2013 toujours.en arrêt de travail suite.. étant en tout risques j'ai demandé des indemnités corporel ..mes courriers et appel ont êtes négligés jusqu'a que je les menace...

Pour assigner en responsabilité civile professionnelle, doit on assigner le professionnel en question, ou la compagnie d'assurance qui au final prendra en charge le règlement en cas de condamnation ? merci d'avance pour...

J' ai une assurance deces invalidite maladie..bref complete ,pour mon credit immobilier.il y a 3 ans je suis tomber malade sans savoir encore que je ne reprendrais plus le boulot ,j'ai donc fait ma declaration a...

Je vous joins cet ecrit pour avoir des renseignement svp . le 18 janvier 201t nous nous sommes fait cambrioler a ce jours nous avons declarer le sinitre a notre assureur gmf les objet derobe etait des bijoux et ps4 et porte casser...

Ma fille mineur viens d'être condamné a un rappel a la loi et 300 euros de dommage et intérêt .mon assurance me dit qu'elle ne peut pas prendre en charge ses frais car c'est ma fille qui a causer le sinistre est ce...

L assurance est ce obligatoire qu elle se renouvelle automatiquement lorsqu on la paye une fois pour l annee et non mensualiser si on ne la paye pas l assureur peut il nous obliger a payer si on ne veut plus de l assurance merci de...