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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Diagnostic de fibromyalgie

Posée par Nouhka31, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2844 vues

J'ai contacté une assurance pour mon prêt immobilier en 2015. en mai 2021 je viens d'avoir un diagnostic de fibromyalgie posé par un médecin du centre de la douleur. je ne peux plus travailler du…

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Résolu

Prise en charge

Posée par PLM, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2842 vues

Suite à la sécheresse mon escalier d'entrée extérieur s'affaisse. mon assurance ne veut pas prendre en charge les travaux. motif:non liaisonné . en attente d'une réponse. bien cordialement…

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Résolu

Refus pas l'assurance de reprendre un coef bonus/malus

Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2842 vues

Mon fils vient d'avoir son permis auto. après avoir pris conseil ici et malgré mon insistance, l'assurance refuse catégoriquement de reprendre le coef bonus/malus de 0,95 de mon fils car il l' a acquis avec son…

Consulter Maître BOURGOIN
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Résolu

Pret consommation c agricole

Posée par Fostau, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2841 vues

Monsieur pret 8000 euros sur 4 ans assurance décès pour moi uniquement je n y est pas eu droit prix 8 euros. j'avais plus de 65 ans à la signature. ma femme co-emprunteur arrivait 1 mois apres la signature à 65 ans. nous avons pris…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Sinistre

Posée par Papillon, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2840 vues

à ce jour j'ai demander un relevé d'information pour mon véhicule et avec grande stupéfaction on me notifie un accident en date du 08/04/19 100% responsable autre conducteur je suis formelle avec l'assurance ni moi ni mon époux…

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Résolu

Dedommagement suite a arnaque sur site rencontre

Posée par MARIEAMIGNY, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARIEAMIGNY 2840 vues

Un cabinet d'avocats me demande de me tourner vers votre site. je viens d'étre victime d'arnaque sur le site de rencontre je contacte j'ai porté 2 fois plaintes au commissariat. malheureusement, j'ai versé…

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Résolu

Résiliation sans réception de courrier

Posée par LR, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2839 vues

L'assureur peut-il refuser d'indemniser mon sinistre alors que je n'ai pas reçu le courrier de résiliation pour défaut de paiement de deux échéances?…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Refus résiliation assurance habitation sans préavis de départ

Posée par Cho, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2839 vues

Je vous contacte car j’ai récemment emménagé dans un nouvel appartement et j’ai donc souhaité résilier mon ancienne assurance habitation souscrite chez acheel. j’ai transmis à cet effet mon nouveau bail signé ainsi que la nouvelle…

Résolu

Droit et recours suite sinistre provenant du voisin

Posée par Aide60, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2838 vues

Un incendie a eut lieu le 21 decembre 2021 chez mon voisin (mur mitoyen) par son locataire. (au niveau d'un prise), qui a bruler dans ma maison et la rendu inhabitable. je ne suis pas responsable, les expert ont declarer que…

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Résolu

Litige avec mon conseiller intermediaire

Posée par Fab_77, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2838 vues

Je suis passé par un cabinet de gestion de patrimoine pour la signature d'un contrat d'assurance vie. je souhaite proceder à un rachat total de mon contrat mais mon conseiller ne répond pas à ma demande et n'a pas…

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Une preuve de mes années de conduite ?

Posée par Fardk, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2838 vues

Je suis encore en jeune conducteur, et je roule depuis bientôt 2 ans avec la même voiture. voiture que j'ai acheté avant d'avoir le permis. j'ai pour projet de changer de voiture pour en prendre une assez puissante…

Auto accident en tort mais délit de fuite du tiers

Posée par Gameover13, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2836 vues

Mon fils a embouti une voiture sur l'autoroute car elle avait freiné brusquement. il est assuré au tiers et sa voiture est fracassée. cependant la voiture de devant emboutie par mon fils a fait un délit de fuite. les crs de…

Résolu

Droits aux documents

Posée par Ssny, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2836 vues

Je suis associé et mon ami gérant d’une société de location de voiture en 2013 , la voiture a eut un accident , l’assurance n’a pas voulue nous rembourser. nous avons fait les démarches au tribunal et depuis 7…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Assurance vie rachat partiel

Posée par Valentine 1759, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Orchideerose159 2834 vues

J’ai fais une demande de rachat partiel auprès de ma banque, et mon argent a été viré sur un autre compte bancaire d’une personne que je ne connais pas et qui ne fait pas partie d’un bénéficiaire de mon contrat. j’ai averti ma…

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Résolu

Insert dans cheminée non conforme

Posée par Marie, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie 2833 vues

J'ai acheté une maison avec un insert posé par une entreprise en 2016. un certificat de ramonage a été fourni au moment de la vente. or, un professionnel en fumisterie vient de m'annoncer que la pose n'était pas…

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Quelle assurance prend en charge le sinistre

Posée par ircc, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par DESTRÉE 2832 vues

Mon locataire a fait des travaux dans sa salle de bain sans me prévenir parce qu'à cause de son poids (selon lui) le carrelage de la douche s'est cassé. cela a occasionné un infiltration et un dégât des eaux chez le…

Résolu

Défaut inscription soins dans mon dossier

Posée par Anaja, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2831 vues

J'ai souscris mon contrat mutuelle santé au mois de décembre 2020, je me suis intéressée à mon espace client, j'ai vu que sur celui-ci il y avait eu des soins inscrits que je n'ai jamais fait (2x195€) et 80€…

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Assignation en justice par voie d'huissier

Posée par BB, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ETMAN 2831 vues

Je recherche un avocat pour me rédiger l'argumentation d'une assignation devant un tribunal d'instance de mon assurance qui ne ma pas indemniser du vol de ma voiture depuis le 9 août 2019. cette assignation seras…

Mise en place de la décision du médiateur

Posée par Reventon, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 2831 vues

Après un litige avec une compagnie d'assurance de prévoyance le rapport du médiateur m'est favorable la chartre de la médiation de ce groupe stipule que la compagnie suivra l'avis du médiateur. cette même chartre…

Fausse déclaration

Posée par morefine, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par morefine 2830 vues

Quelqu'un a causé un accident avec la voiture d'une personne décédée et déclare que c'est le défunt qui conduisait. quelles conséquences et recours ? merci…

Résolu

Régularisation rétroactive de prime d'assurance crédit sur plusieurs années.

Posée par Del, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2830 vues

Je possède une assurance crédit (en délégation) qui couvre mon ex-épouse et moi-même depuis 2005/2006. notre divorce a été prononcé en 2015, mon ex-épouse s'est désengagée (j'ai repris seul la maison et le crédit), et…

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Refus de prise en charge

Posée par cecedav, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2829 vues

Voila lors de ma souscription de pret en 2004 j'ai mit que j'ai eue du kine ,et un oesteo ,en 2015 je me suis blesser au travail qui as ete ensuite prit en maladie par la secu pour cause de discopathie degenerative ,donc…

Délit de fuite suite à un accident de la route

Posée par Gonzales, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 2828 vues

Le 17 septembre 2011 j'ai été victime d'un accident de la route sur lyon 7 ème, lorsque j'étais entrin de ralentir à un feu rouge un homme m'a percuté l'arrière droit de ma voiture, j'ai fini sur le…

Probleme d assurance vie

Posée par ccile22, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître HOUVER 2828 vues

Mon père vient de décédé et en rangeant ses papiers nous sommes tomber sur des assurances vie et nous n étions pas au courant j ai appeler une bien répondu à mes questions et l autre sa été la catastrophe on m dit que mon père la…

Assurance vie

Posée par Smara06, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 2828 vues

Je suis bénéficiaire d'une assurance vie auprès de la cnp assurances et en date du 17 mars 2023 ,j'ai transmis tout les documents cafca , cerfa 2705 impôt en france etc . je précise que je réside en…

Résolu

Devis ou diagnostic

Posée par anomymepgt, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anomymepgt 2827 vues

Suite a des gros problème sur mon véhicule en leasing depuis janvier je fais des aller-retour au garage pour des diagnostics. lors de mon entretien il y a deux mois, le garage m'a informé que la courroie est hs, qu'ils ne…

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Resiliation

Posée par Marie, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Carrier 2826 vues

Il y a 18 mois environ, influencée par le vendeur de phone house, j'ai bêtement pris une assurance pour mon iphone. j'ai envoyé un mail pour le résilier et ils me répondent que ça n'est pas possible avant le mois…

Résolu

Dégâts des eaux et prescription biennale

Posée par Dinn, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dinn 2826 vues

J’ai récemment informé mon assurance que des cloques ont apparu dans ma salle de bains au cours de ces 4 dernières années du fait de la colonne usagée de mon immeuble tenu par mon bailleur social. je viens de recevoir une réponse…

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Contestation pour defaut d'assurance

Posée par Carmelle, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2824 vues

J'ai été verbalisé le 05/05/2025 pour defaut d'assurance à ma grande surprise, je suis assuré et j'avais un retard de paiement. on a réussit à mettre un échéancier en place pour un paiement en 2 fois mais il…

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Cotisation de mutuelle

Posée par Le marin motard, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2823 vues

Suite a un changement de marché, j'ai été intégré dans une nouvelle société, le 4 septembre 2023.j'avais contracté un contrat avec la mutuelle d'entreprise wtw gras savoie dans l'ancienne entreprise, et…

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