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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Puis-je cumuler 2 complémentaire santé

Posée par Martine, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2675 vues

Vendredi 5 janvier 2021 , j'ai souscrit à une complémentaire santé qui ne me couvre que l'hospitalisation. je m'en suis aperçu trop tard... puis-je s'il vous plaît, souscrire à une autre complémentaire santé, pour compléter mes…

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Preuve littérale assurance mrh

Posée par pasdebol, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2675 vues

J'ai un voisin malveillant qui a déja dégradé chez moi plusieurs fois et qui avait, d'ailleurs, menacé de recommencer. il a inondé chez moi récemment (et s' y est meme repris a deux fois) et il dit qu'il a une…

Résolu

Signification jugement

Posée par ISA, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2674 vues

J 'ai reçu un jugement par defaut repute contradictoire d un tribunal de proximite contre une assurance l e tribunal n 'a pas voulu me donner les dommages et interets mais m 'a rembourse les frais la partie est…

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Sinitre sur un mur prive connaissance 2019

Posée par LY69, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2674 vues

En classant le dossier j ai téléphone par hasard à elex qui m' a communique l 'assurance de constatelde m x il y a eu déclaration de sinistre en enlevant de la terre en 2011 par mx 1 mai 2011sur un mur non mitoyen qui menace de s…

Assurance

Posée par Lulu1760, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2673 vues

Voilà mon mari en juin 2017 a fait changer son pare brise par carglass, il n'a pas de franchise à régler c'est préciser 24h zéro pose mobile zéro, franchise zéro, tva zéro, total : zéro sauf que carglass réclame 1042,50 l…

Portabilité mutuelle intérimaire payant ?

Posée par Scorpionita81, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2673 vues

J'ai été intérimaire un bon moment jusqu'à fin octobre 2019. je bénéficie jusqu'à fin juillet de la portabilité de ma mutuelle intérimaire mais on a continué pendant tout ce temps à me prélever des cotisations mensuelles. a lire…

Prise en charge suite sinistre sécheresse

Posée par Krys-64, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2673 vues

Nous avons acheté une maison (intégrée dans un ensemble en co-propriété de sol), et avons découvert 18 mois plus tard que celle-ci avait fait l'objet d'un sinistre pour sécheresse 3 ans avant la vente. un dossier de déclaration…

Résolu

Demande d'indemnités 5 ans après le sinistre

Posée par Titi, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2672 vues

Mon fils a commis un acte de délinquance en juin 2016, lorsqu'il était mineur. l'assurance qui couvrait ma responsabilité civile à cette époque me réclame une somme astronomique quasiment 6 ans après les faits. ils me…

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Résolu

Suite accident moto...

Posée par Pat Bonneville 865, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2671 vues

Je viens d'avoir un accident de moto,que des dégâts matériels,le sinistre à été déclaré à mon assurance, j'aimerai savoir si je peux faire moi même les réparations,sans passer par un garage...merci pour votre réponse…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Relevé d'information refusé

Posée par fabu33, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2671 vues

Mon assureur refuse de délivrer le relevé d'informations pour les deux conducteurs du véhicule, a seulement délivré pour un seul, alors que je lui montre un relevé précédent, où les deux conducteurs sont stipulés, comment puis…

Fausse déclaration assurance adverse

Posée par Lili, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BOURGOIN 2670 vues

Alors que mon véhicule était en stationnement devant mon portail . mon voisin a sonné en me disant qu il l avait percuté en faisant marche arrière et que dans sa malle il y avait une échelle qui dépassait . l expert en a déduit que le choc…

Remboursement cotisation versees

Posée par SylvieH, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA 2670 vues

Il y a 3 ans j ai déménagé et je me rend compte que maintenant que j ai oublié de résilier mon contrat d assurance. après avoir fait une demande de résiliation et de remboursement sur les cotisations versees…

Vente d un scooter a un particulier

Posée par antoine589, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2670 vues

J ai eu un accident et l expert a estime les travaux de réparation plus cher que la cote du scooter. l expert m a donne le choix de céder mon scooter a l assurance ou de conserver mon scooter. j ai conserve mon scooter mon…

Aaihfgcsi0791

Posée par GZJR4ESDUFUF, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2670 vues

Aieovbaqmp0792 tfhplrdb…

Résolu

Refus assurance noter suspension

Posée par Cléozou, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2669 vues

Mon fils à eu une suspension de permis de 6 mois ( février à août 2022) pour conduite sous stupéfiants. ignorant qu'il devait la déclarer par lettre recommandée avec ar à son assurance, il est passé les voir pour leur signaler ce…

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Indemnisation

Posée par Pèrelaye, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2669 vues

Un tiers dont le bien a été endommagé sur un chantier peut il directement assigner l'assureur devant le tribunal sans qu'aucune action n'ait été engagée contre son assuré?…

Indemnisation du fgao

Posée par jo, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2668 vues

Mon fils a eu un accident de la route en mai 2017, il était sur son scooter lorsque un véhicule lui fait une queue de poisson et s'enfuit le laissant à terre avec un genou cassé. en sachant que l'assurance de mon…

Responsabilité civile des parents

Posée par Jams 1971, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2668 vues

Un copain de mon fils de 15 ans que j'avais invité pour la nuit s'est blessé seul dans la chambre en sautant sur le lit il s'est cogné contre un meuble et a subit un traumatisme crânien important. ses parents…

Résolu

Suite à accident parking privé , prise en charge réparation parking

Posée par DIP, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2666 vues

Suite à un accident corporel sotie de voiture en stationnement, l'origine du sinistre est identifiée ainsi que la responsabilité . pour éviter un nouvel accident des réparations du parking sont nécessaires. 2290,00 €. quelle…

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Résolu

Déclaration

Posée par Georges, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2664 vues

Suite a un accident médicale les rentes tierces personnes sont elles imposables cordialement…

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la réponse de BELIGHA

Eaux usées

Posée par Jhy875336, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2662 vues

Je viens de constater un dégât des eaux au sous sol, un tuyau d’évacuation enterré se déboîter et l’eau s’infiltre dans mon jardin et le mur de sous sol mon assurance me dit que la réparation n’est pas pris en charge, mais les…

Résolu

Voiture cédée à l'epave

Posée par Sadjou, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2662 vues

Le jour de l'enlèvement de mon véhicule pour épave la personne ne m'a donné aucune attestation prouvant l'enlèvement il m'a dit demain je vous l'apporte, et depuis je luis cours après il refuse de me donné…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Vrai sinistre auto vrai réparation devis modifier en facture

Posée par Kelloots, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2660 vues

Je vous explique mon problème, j’ai eu un sinistre en espagne dont je ne suis pas responsable mon véhicule à mon retour a été expertisé. l’expert a chiffré des réparations et a donné le feu vert pour effectuer les réparations chez…

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Appel en cause d'un assureur etranger

Posée par richard, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par richard 2659 vues

Nous sommes actuellement engagé dans une procédure à l'encontre des entreprises qui ont construit notre maison. dans la procédure, l'assurance du maitre d'œuvre ainsi que ce dernier sont en liquidation…

Amende suite à un défaut d'assurance sur un 2 roues (125cm3)

Posée par Adeline819, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2658 vues

Nous avions déposé le 2 roues de mon conjoint dans un garage pour une remise en route car le véhicule était à l'arrêt depuis des années. le garage a appelé et mon conjoint est passé chez son assureur pour faire assurer son 2…

Quels sont mes droits

Posée par VALERIE94, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 2658 vues

Je suis partie du 8 au 23/05/15 au panama avec ma fille de 14 ans. look voyage, dont la maison mère est vacances transat. le 16 août, j'ai été agressée, 2 fois, par un vacancier de notre groupe qui était en était ivre…

Facutre obligatoire recours

Posée par Naiki, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 2658 vues

Je me demande s’il existe un article de loi ou une jurisprudence qui oblige la victime lésée à prouver le montant de son préjudice. autrement dit, lors d’un recours en responsabilité civile doit-on prouver (avec des justificatifs)…

Assurance habitarion et modalités d'arret longue maladie

Posée par stephane, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par stephane 2657 vues

Je suis monsieur douthe et j'ai une question a vous poser sur mon contrat d'assurance habitation suite à l'achat d'une maison avec ma femme. nous sommes donc propriétaire depuis novembre 2013 d'une maison…

Location curiste particulier suite cure thermale arrêtée

Posée par Jolamotte, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2656 vues

Je reviens vers vous sur un sujet délicat. nous étions en cure thermale du 2 au 23/3/20. or le 16/3/20 les thermes ont fermé et nous n’avons pu finir notre cure. nous sommes rentrés au domicile. nous avions loué un appartement à un…

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