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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Classement dossier indemnisation

Posée par Marie, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1042 vues

Suite a un sinistre cyclonique survenue le 28 février 2025 a la réunion la cellule de mon camion a été endommagé. l expert est passé le mois de juin et un devis a été fait pour un montant de 48000€, je suis d'accord que la…

Consulter Maître KITENGE
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Résolu

Paiement pension invalidité prévoyance collective

Posée par Argent@210468, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois 1047 vues

En invalidité catégorie 2,je reprend une activité professionnelle modérée en tant qu'auto entrepreneur. la loi m'autorise à demander le maintien de ma pension d'invalidité au delà de l'âge légal de 62 ans, et…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Résiliation assurance

Posée par manuella586, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 628 vues

Je suis une entreprise avec un courtier, mon contrat flotte à échéance au 1er janvier vient d'être mis à échéance au 1er avril par un avenant, ce qui a engendré une régularisation accompagnée d'une augmentation de ma…

Consulter Maître Quillevere
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Défaut d’assurance-mineur

Posée par Jeanne, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAUSSE 968 vues

Mon fils de 16 ans 1/2 déjà connu des services de polices pour escroquerie à été contrôlé sur un scooter qui n’était pas assurer et il ne portait pas de gants. il a été ramené au comissariat , j’ai dû venir le chercher et on m’a…

Résolu

Contrat habitation résilier et prelévement toujours fait depuis 7 ans

Posée par marco804, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2894 vues

En aout 2011 je souscrit un contrat habitation en mars 2013 je déménage et résilie mon contrat et en fait un nouveau pour mon logement et depuis 7 ans il préléve toujours celui de l'ancien logement es que je peut réclamer le…

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Pouvoir s'assurer apres suspension pour usage de stupefiant

Posée par papyo65, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 3557 vues

Mon pote a ete suspendu pour usage de stup il a recuperer son permis et veut s'assurer mais ne trouve aucune compagnie voulant le faire ou alors a des prix pas possible pour lui il cherche une compagnie qui pourrait le…

Résiliation assurance loi hamon

Posée par Celinemila, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE 2087 vues

Merci de vos réponse nous avons fait un rachat de crédit en juillet 2016 et la banque nous a demandé de nous assurer chez eux et qu avec la loi hamon nous n avons rien à faire c est eux qui s occupe de resilier avec notre assurance…

Erreur sur contrat

Posée par Siisyne, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Pseudonyme 2328 vues

Mon frère a souscrit à un contrat auto. sur ce contrat, il a rajouté en tant que conducteur secondaire mon père m et moi ensuite. suite à ma demande du relevé d’information, l’assureur m’a désigné en tant qu’ enfant du conducteur…

Résolu

Vulnérabilité psychique

Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 927 vues

J'ai souscrit auprès d'un comparateur de mutuelles un contrat plus onéreux, couverture complète..or,je ne suis quasi jamais malade, j'ai en cours un contrat hospitalisation seule. c'est le successeur qui…

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Assurance "risques de la vie"

Posée par patrick27190, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 2478 vues

Je suis assuré depuis très longtemps à la matmut mais suite au vol de mon véhicule et le remboursement obtenu, je vais les quitter. ma question est: en 2005 j'ai eu un accident de la vie et j'ai obtenu une indemnité par…

Résolu

Condamnation par l'assurance à son assuré

Posée par noguez, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1409 vues

L'assureur peut il condamner à payer son assuré qui conteste un montant de l'expert (degats causés par une voiture) - contesté par un rapport d'entreprise et celui d'un autre expert comment trouver un recours…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Mon assurance crédit agricole refuse de me rembourser mon véhicule la cause les

Posée par Bibidou, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3024 vues

Mon assurance refuse de me rembourser mon véhicule ( crédit agricole) pour cause justificatifs des sorti de mon argent ne leur convient pas j'ai justifié comment faire cela fait déjà plus de six mois je craque merci beaucoup de votre aide…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
Résolu

Accident : moto contre voiture

Posée par dromadaire, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2653 vues

Cher maitre, ayant eu un accident de voiture, voici la chronologie des faits: 1> ayant mis mon clignotant pour tourner sur ma gauche en amont de mon mouvement. 2> une moto venant de derrière mon véhicule, ma percuter sur…

Consulter Maître Nicolet
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Résolu

Refus de l’assurance de transmettre le rapport expertise

Posée par Philippe78, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2489 vues

Mon bateau a été jugé économiquement non réparable par l’expert mandaté par mon assureur suite à un sinistre( tempête du 18 août en corse). j’ai fourni tous les documents demandés par l’expert qui a remis son rapport…

Consulter Maître DE CAUNES
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Mutuelle

Posée par dragonitos, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER 1887 vues

Je reçois un échéancier de cotisations d'une mutuelle que je n'ai a aucun moment souscrit. en y regardant de plus prêt je m'aperçois que cela fait un an que je suis déjà prélevée par cette assurance. j'ai 80 ans…

Résolu

Remboursement non pris en charge

Posée par Victor, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 861 vues

Suite à une panne, j'ai un courriel de mon assureur qui m'a indiqué une prise en charge des frais d'hébergement durant l'immobilisation de mon véhicule. j'ai transmis les justificatives, et reçu un sms de…

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la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Antenne relais de téléphonie

Posée par Hortensia, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1106 vues

Je suis cohéritière d'un terrain familial, un bail dont je ne parviens pas à obtenir la copie a été rédigé en 1999 par orange. dois-je assurer le terrain pour une responsabilité incombant au propriétaire ? dois-je me…

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Frais de gardiennage de mon véhicule

Posée par FOURNIER, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Balme 3524 vues

Mon véhicule a être accidenté dans la nuit du 26 au 27/04/2019 par autrui i alors qu’il était stationné . celui ci a été remorqué de nuit chez un remorqueur après intervention de la police de paris 13 arrd mon véhicule est resté 1…

Résolu

Assurance et divorce

Posée par Moi, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 717 vues

Je suis en instance de divorce, nous avions souscrit pendant le mariage (sans contrat) un pret pour pour l'achat d'un système de chauffage et pendant la procésure de divoce j'ai arrêté de travailler en raison de mon…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Problème collision en chaîne

Posée par Valentin, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Pn 2056 vues

Mon frère à subi une collision en chaine impliquant trois véhicules et il était au milieu. il affirme que la conductrice de derrière était au téléphone mais que les autres conducteurs ont déjà envoyés leurs constats sans le…

Litige mnt et avec cpam

Posée par poupou, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO 2053 vues

Consolidation de mon at en 2022 licencié en 2023 réintégré en 2024 administràtivement relicencie. en 2025 donc la mnt se base sur la cpam qui a recont mon invalidité en 2024 alors que mon at a été consolidé par le conseil médical en 2022…

Résolu

Indemnisation de l’assurance habitation suite sécheresse

Posée par Chiara, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2285 vues

Si l’assurance reconnaît les dégâts suite à la sécheresse, est-il possible de ne pas réparer les dégâts mais de prendre l’argent seulement?…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Antenne relais de téléphonie

Posée par Hortensia, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître KITENGE 730 vues

Je suis cohéritière d'un terrain familial, un bail dont je ne parviens pas à obtenir la copie a été rédigé en 1999 par orange. dois-je assurer le terrain pour une responsabilité incombant au propriétaire ? dois-je me…

Accident de voiture

Posée par Toma, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE 1865 vues

Si j'étais arrêté au feu rouge et une voiture m'a percuté violemment à l'arrière et j'ai impliqué encore deux voiture qui était devant moi. je ne pas etais assuré je voulais savoir par…

Résolu

Préjudices future

Posée par Chris, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2016 vues

Savez vous si toutes les assurances permettent de capitaliser des rentes par exemple la sham qui est une assurances mutuelles cordialement…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Vol de voiture retrouvé

Posée par Maouis2310, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1472 vues

Notre véhicule a était volé le 7 juin 2024, retrouve le 13 juin 2024, nous avons était prévenu que le véhicule a était retrouver le 21 juin 2024 par l’assurance et non la gendarmerie . l’expert passe normalement aujourd’hui en date…

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