Une question en droit des assurances ?

Mon frère a eu un accident, sur une national , une personne grille le cèdé le passage , mon frère le percute même s'il a piller, la personne refuse de faire le constat, appelle à la gendarmerie la personne remplie ses...

Mon fils s'est fait arreter pres de chez lui sans controle et sans assurance car sa voiture doit etre détruite , il est propriétaire, vit seul, a les permis poids lours il est en chomage car il refuse du travail qui n'est...

Mon assurance a t elle le droit de demander a l assurance adverse des dedommagements concernant un voisin injurieux menaces de mort ect ect remerciements anticipes cdt...

J'ai appris récemment , après la signature du devis, que l'artisan n'avait pas de garantie decennale (les travaux prevus, avec projet d'architecte, touchent à l'ossature du bâtiment, plancher + portes et huisseries). les travaux...

Je souhaite attaquer la responsabilité civile professionnelle d'un avocat inscrit au barreau de paris dont l'assureur est mma pour un hors délais devant la cedh. ma demande de dommages et intérêts étant supérieur à 10 000...

Mon véhicule a plus de 5ans d'âge. puis je prétendre à une diminution de quittance assurance sachant que le véhicule ne vaut pratiquement plus rien...

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Mon papa récemment décédé avait souscrit un contrat initial valeur prevoyance v2 chez le crédit agricole. j'ai donc fait la demande auprès de la banque, renvoyer le dossier dûment rempli et compléter des pièces demandées. ma...

Probleme avec mon assurance pour sinitre...

Mon ex-locataire occupant toujours le logement en tant que sans droit ni titre, a fourni une attestation assurance habitation avec l inscription locataire. doit il signaler son statut : sans droit ni titre auprès de l assureur ?...

Vol de 4 roues de mon vehicule mercedes.cout 6500 € le proces des malfrats a eu lieu , j ai reçu les coclusions du proces et demande si je me portais partie civile.j ai effectue la demande accompagnee des documents demandes.envoye...

Une amie a eu la surprise de voir une voiture démarrer d'un stop alors que, elle, arrivait à environ 5 m dans une zone limitée à 50 km/h. a peine le temps pour elle de sauter sur la pédale de frein que son fourgon a embouti...

J’ai souscrit à une assurance habitation étudiants en janvier 2020. j’ai quitté mon logement en mai de la même année mais j’ai oublié de faire la résiliation. j’avais juste demandé (en juin 2020) à ma conseillère les démarches à...

J'ai une bmw 2014, 116 000 km la chaine de distribution a cassé et le moteur est hs devis concessionnaire bmw 12 000 € il ne veulent rien prendre en charge € ... comment faire ?...

Je sortais de ma boulangerie, à pied, quand en traversant le parking j'ai vu une voiture se garer en éraflant la mienne sur toute la longueur. la personne avait 75 ans, était pressée car épouse rv médical, n'avait pas de constat, m'a fait...

Pourriez-vous me confirmer que la case n*15 d’un constat à l’amiable « empiétait sur une voie réservée à la circulation en sens inverse » rentre bien dans le cadre d’un véhicule entrain de rouler et non pas un véhicule arrêté...

Je suis dans une situation complexe j ai envoyé un courrier sans at 2 mois avant date anniversaire à ma mutuelle j ai eu la surprise en décembre de recevoir un courrier d huissier de les contacter pour une accord à l amiable. j ai...

Pendant les travaux du nouveau toit de la maison les plafonds des chambres ont été endommagées. on voit des pas dans des combles sur les photos . les combles de 60 cm hauteur ne sont pas faites pour marcher. l...

Suite à un incendie non responsable de mon restaurant pour moi j’ai bien une assurance et le propriétaire sans assurance et le bail 3/6/9 qui a été résilié automatiquement après 15 mois d’activité et plus de 65000€ de travaux en...

Suite à un vol de mon véhicule mon assurance refuse de me rembourser motif pas assez de facture d'entretien du véhicule est-ce normal merci...

Ma prévoyance, informée par mon entreprise, m’a contacté afin de communiquer à son médecin conseil des éléments d’ordre médicaux permettant d’ouvrir droit à un complément de salaire. voici ce qui est demandé, entre autres : lettres...