Une question en droit des assurances ?

J'aimerais savoir combien de temps que j'ai pour faire des démarches et les étapes à suivre pour un recours collectif merci...

J'ai prêté mon véhicule à un ami ce dernier à eu un accident . j'ai déclaré que mon véhicule avait été volé . l'assureur a remboursé les dégâts causé au tiers mais un enquête à mis en évidence mon mensonge , l'...

Mon ancien assureur me poursuit pour non paiement des ajustements de cotisations. en fait, c'est une affaire nationale. plus de 10 000 assurés sont concernés. il y a aussi le soutien de syndicat des taxis. merci de vos...

Puis je avoir mon account...

J'ai la jouissance du domicile conjugal par ordonnance provisoire dans le cadre d'un divorce conflictuel. l'assurance de ce bien commun n'est pas à mon nom mais à celui de mme. mme a bloqué les prélèvements sur...

Voilà notre situation mon conjoint part travailler en scooter, il y a qu’elles semaines il a eu un contrôle par la gendarmerie qui lui ont annoncé qu’il était plus assuré depuis 3 jours . nous avons était très surpris par la...

Début août une tempête est intervenue occasionnant de nombreux dégâts matériels dans plusieurs communes dont celle de ma résidence secondaire. le préfet s'est déplacée afin de constater de l'étendue de ses dégâts...

J'ai percuté une voiture sur un rond point très légèrement. ma voiture n'a rien. en voulant constater avec la voiture me précédant, la dame me dit qu'elle est pressé et ne constate rien de particulier sur son...

Suite à des malfaçons de la part d'un plombier qui est intervenu dans nôtre salle de bain, notre protection juridique nous a conseillé de procéder contre celui-ci. les travaux ayant été fait 4 ans auparavant, nous étions hors...

Suite à un incendie accidentel dans un logement en location, l’expertise en assurance à défini un montant d’indemnisation . Étant en instance de séparation au moment de l’incendie et sans accord avec mon ex compagne, le montant à...

Après combien d’années y a t il prescription pour un défaut d’assurance décennale pénale ?...

Suite a un accident, le conducteur a refusé signe un constat. pendant le temps j’ai réussi de faire photos son numéro d’immatriculation et vignette d’assurance. mon assurance m’a conseillé déposer plainte pour delit de fuite qui...

J’ai quitté la belgique pour habiter en france, je suis revenue avec mon véhicule qui etait immatriculé et assuré en belgique. en france j’ai souscrit un contrat d’assurance qui m’a repris avec mon bonus à 0,50 (comme en belgique)...

Le fonds social de la mutuelle de ma maman lui avait accordé 1400 € de remboursement sur deux mois des frais d'ehpad malheureusement ma maman est décédé trois semaines après son entrée en ehpad et le fonds social ne veut pas...

J'ai causé un accident de la route sans assurance. je reconnais pleinement mes responsabilités, est ce que je dois entrer en contact avec les assurances des véhicules endommagés afin de leur verser la somme due pour les...

J'ai pré vu un voyage en tunisie le 4 juin,j'ai versé 30% pour la réservation.je désire annuler mon voyage mais si je l'annule au delà d'un mois j'aurai quand meme une retenue de 10% sur la totalité du...