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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Indeminsation sécheresse

Posée par Gérard Rougeron, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3773 vues

Sécheresse 2018. décret paru, information de l'assurance bpce. assurance et expert ont reconnu les dommages. un premier devis d'un montant élevé a été remis par une entreprise mandatée par l'expert , il a été accepté par l'assurance. j'ai…

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Indemnisation insuffisante.

Posée par ALBERT, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 4978 vues

L'assureur affirme " vous avez toutes latitude quant à l'entreprise qui réalisera les travaux de réparation de votre habitation » ; mais là, il existe de réels problèmes : - l'entreprise x (qui a établi le devis) n'existe pas, mais, il…

Résolu

Faux usage de faux assurance vie

Posée par Alexandrie, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3108 vues

En instance de divorce nous avons appris que mon ex mari a touche mon héritage donc avec mon avocat nous décidons d porter plainte pour faux et usage de faux nous avons la preuve qu'il a signé a ma place et qu'ils donner…

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la réponse de Balme
Résolu

Oubli de résiliation automobile depuis 9 ans

Posée par punky, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 3027 vues

Mon fils paye des mensualités de son ancien assurance automobile indûment depuis 9 ans. il ne s'en est pas aperçu. après renseignement auprès de l'assurance, le règlement du trop-perçu est assujetti à la preuve de la…

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Remboursement assurance voiture pour la partie adverse

Posée par AméGo, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 2381 vues

Mon conjoint a causé un accident matériel, sans être assuré, l'assurance de la partie adverse nous a donc envoyé les papiers pour proceder au remboursement d'une valeur de 3000euros, seulement sur le nom de famille de mon…

Carence

Posée par Babeth, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 2547 vues

Pourquoi quand vous souscrivez une assurance dans une banque on vous parle pas des trois mois de carence, et pourquoi ça ne vous prends pas tous les crédits souscrit dans cette même banque ?…

Delai de retractation .

Posée par fani, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 2805 vues

Ma maison a pris feu le 13 janvier ..j ai sgne leur proposition ce mercredi .chez moi ..en presence des expert et inspecteur ... es ce que j ai un temps de retractarion merci…

Dommage sur véhicule

Posée par virginie, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 4037 vues

Mon fils a rayé une voiture il y a 1 an, le véhicule concerne un voisin qui était garé devant chez lui dans le hameau ou nous vivons tous en pavillon. régulièrement nous lui demandions de procéder à la déclaration mais il nous…

Résolu

Dossier assurance clos, réouvert

Posée par MGB, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 4104 vues

Au mois d'octobre, j'ai eu un accident de voiture. le dossier a été clos et j'ai été reconnu comme non responsable du sinistre. aujourd'hui le 22/12, je suis allé sur mon espace client et j'ai vu que le…

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Résolu

Signature électronique sans avoir lu les conditions générales

Posée par Monique, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1040 vues

Ma gli se base sur les conditions générales que je n'ai pas pu lire avant la signature électronique . il fallait le savoir que je pouvais lire les conditions générales en lien sur le contrat. j'ai fait confiance sur ce…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Refus indemnisation

Posée par Marilou25, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Filly 1811 vues

L'assurance suspend l'indemnisation de mon véhicule volé alors que l'expert a rendu son rapport car nous avons payé en espèces et perdu la facture. de plus je refuse de donner mes avis d'impositions de 2019 et 2020 et il…

Résolu

Contenu d'une transaction avec compagnien d'assurance suite à un incendie

Posée par Jules, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans 3231 vues

J'ai signé un procès-verbal de transaction avec une compagnie d'assurance qui mentionne textuellement : - "la compagnie x a fait le ...2019 une offre définitive de ...... euros à titre d'indemnisation totale pour le bâtiment et le…

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la réponse de Balme

Resiliationd une mutuelle prise en janvier 2019 et prend effet 01012020

Posée par tschelly, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Balme 1852 vues

Ma mérede 87 ans a changé de mut le 30 janvier elle prendra effet le 01012020 malheureusement son état de santé c est dégradée elle est hospitalisée de puis 3 mois elle sera tjs hospitalise en2020 les prestations de la nouvelles…

Assurance prévoyance pour un travailleur indépendant

Posée par kdj, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître YAZDI 1293 vues

J'aimerais bien savoir si un travailleur indépendant qui exerce ses fonctions chez un client, plus précisément, dans un entrepôt, a le droit de demander à ce client de souscrire à une assurance prévoyance pour lui. merci de…

Résolu

Defaut d'entretien connu de l'assure

Posée par TITOU 44, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2292 vues

Suite a tempête(reconnue) mon mur de cloture s'effondre ainsi que les poteaux et le grillage.l'expert de l'assurance effectue une expertise non contradictoire,ne nous informe pas de sa position et rend directement son rapport en concluant…

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Résolu

Assurance deces

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1790 vues

Mon mari et moi même avons un crédit chez cofids avec assurance décès sur chaque tête. ce crédit nous a été accordé sans questionnaire de santé, nous avons juste accepté et signé le contrat de prêt. mon mari vient de décéder. je…

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Terme assurance

Posée par Jvhelp, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 1878 vues

Quelle est l’expression que l’on doit trouver dans un contrat d’assurance pour savoir si on peut bénéficier d’une protection juridique? il me semble que c’est avec essence et droit ou je ne sais plus. pourriez-vous m’éclairer ?…

Résolu

Millicourtage

Posée par Poulain, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2876 vues

La société millicourtage m'a contactée par téléphone en me disant que mon contrat juridique de la caisse d'epargne était annulé et remplacé par leur assurance. malheureusement ils ont commencé à prélevé sous…

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Assurance sante

Posée par mimouna, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS 4147 vues

Ces pour l suisslive elle me réclame 885 euro depuis 3 ans ses eu qui mon résilier jes fait opposition au tribunal mes leur on donner raison et me menace de rentrer en force à la maison et dit que jes deux mois pour faire appel à…

Résolu

Oublie de résiliation assurance habitation

Posée par Assurhabit, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2477 vues

J’ai vendu ma résidence principale en décembre 2018 et je me suis rendu compte presque un ans après que je payais pour rien les cotisations d’assurance habitation , j’ai alors appelé le service client qui m’a informé que si je…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Responsabilité accident de voiture en chaîne

Posée par wolfred, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2711 vues

Lors d'un accident en chaîne impliquant trois véhicules sur la même file et dont le mien était situé en deuxième position, j'ai percuté le véhicule de devant qui avait freiné brusquement et le troisième véhicule m'a…

Frais d' avocat

Posée par laouquit, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Polin 3560 vues

Un aide juridique est elle inclus dans un contrat d' assurance multirisque habitation…

Résolu

Déclaration sinistre rcp en cas d’inertie de l’avocat et du bâtonnier

Posée par Gutsy1, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 851 vues

En pratique, quels sont les moyens les plus efficaces pour faire déclarer un sinistre de responsabilité civile professionnelle lorsqu’un avocat ne répond pas et que la saisine du bâtonnier reste sans effet, surtout en cas de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Assurance et suspension de permis

Posée par Mariii, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2181 vues

Je me permets de faire appelle à vous car je suis un peu dans le flou niveau assurance véhicule. voilà, je suis assuré en tant que conductrice principale du véhicule familial en tout risque intégrale à ma banque et mon contrat…

Résolu

Assurance vie après 70 ans

Posée par BOUBOU, il y a 7 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 7 mois 804 vues

Je souhaite savoir s'il est vrai qu'une personne qui ouvre une assurance vie après 70 ans , tout les versements effectués sont réintégrés dans la succession ? ma mère avait fait une assurance vie en faveur du beau père…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Assurance voiture ( en cours de divorce)

Posée par Manantsoa, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 811 vues

Je souhaite avoir un avis juridique concernant ma situation liée à un véhicule et à une assurance auto. depuis que j’ai obtenu mon permis en france, mon mari a toujours mis les cartes grises des véhicules à mon nom, mais il ne m’a…

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