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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assistance rapatriement

Posée par Cat, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 5368 vues

Mon père avait souscrit une assurance vie avec assistance rapatriement a la société général renouvelable par tacite de reconduction . en avril la banque met un therme au contrat car il ne vende pas assez de ce type d'assurance…

Résolu

Je refuse de remboursé mon assurance

Posée par John.T, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1833 vues

Je viens de recevoir un courrier me disant que la cession de mon véhicule est impossible car je n'ai pas fourni de duplicata de ma carte grise ; alors que lors des démarches pour la cession de mon véhicule au prés de ma compagnie…

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Protection juridique

Posée par Sophie, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1950 vues

J'ai changé d'assurance voiture récemment , le conseiller m'a proposé de prendre la protection juridique à 11€ par mois mais je ne la vu pas car mon conjoint en a déjà une mais lors de la signature je leur ai dit que…

Défaut d'assurance

Posée par Tony, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Fumey 1645 vues

Sa fais 10ans que j'ai mon permis de voiture, la semaine dernière on m'as arrêté pour defaut d'assurance mais c'était un amie à moi qui conduisait m'as voiture, je suis convoqué au commissariat vue que…

Assurance crédit mutuel tout risque

Posée par Torres, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître Raspaglia 796 vues

Um mec rentre chez moi et m'a volé mes clés et nom portefeuille,il ma volé aussi ma voiture.il rentre dans infraction parce je était chez moi et la porte ne était fermé à la clé. c'est la police qui trouve le véhicule le…

Résolu

Délai de rétractation en matière d'assurance habitation meublée

Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1942 vues

Je souhaite résilier un contrat d'assurance habitation souscrit en ligne pour un studio meublé auprès de labanquepostale en date du 15 juin. existe-t'il un délai de rétractation pour un contrat d'assurance…

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Collision avec chevreuil ( franchise )

Posée par DD, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par FRDA 2306 vues

En fin de journée j'ai heurté un chevreuil le long d'un champ de maïs sur cette route aucun panneau indiquant la traversée d'animaux sauvages je suis en tous risques mais avec une franchise de 300 € le comité de…

Voir une indemnisation

Posée par Annabelle570, il y a 3 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO 784 vues

J ai eu un accident de scooter le 05 08 2025 j ai eu 6cotes casser combien puis je prétendre de l assurance merci je suis passer chez un expert le 28 07 2026 merc…

Problème avec propriétaire

Posée par Gaelle0608, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2438 vues

Alors voilà je viens demander des réponses suite à un soucis avec mon propriétaire, nous sommes locataires. voilà ma situation il y a une semaine et demie nous avons eu de très grosses rafales de vents dans notre département. À la…

Tôt d’incapacité à 14%

Posée par Yb, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître GRIGUER 2092 vues

Je voulais avoir un avis il y’a 11 ans j’ai eut un accident en vélo et j’ai eut une fracture du fémur droit avec complications plusieurs opérations on était faites j’ai de très gros séquelles aujourd’hui donc j’ai rouvert mon…

Demandede document de l assurance adverse

Posée par jlma, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître KITENGE 612 vues

On m a rentre dedans, le constat a été fait, le montant de la réparation est de 1400 et l assurance adverse me réclame mon contrôle technique, ma carte grise, or mon assurance a déjà tous ces documents. sont ils dans leur droit?…

Fissure de ma maison suite a la secheresse

Posée par Raphio, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1849 vues

Departement secheresse etinondation reconnu au jo expert est venu suite a son avis l assurance refuse l indemnisation la maison n a pas de structure metallique (avis de l expert) la maison commence a s affaisser les portes et les fenetres…

Résolu

Assurance prévoyance et assurance hospi

Posée par Voiture, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois 735 vues

J'ai souscrit des assurances ( prévoyance et hospi) ,mes enfants qui ont 30 et 25 ans sont toujours sur mes contrat alors qu ils ont leur habitation, aujourd'hui je me suis renseignée auprès de ma conseillère qui ma…

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Résiliation assurance scooter hors d'usage

Posée par Steph0709, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Maître SALVATORE 3878 vues

Mon scooter est assuré depuis le 7 juillet 2014. c'est un scooter de novembre 2000. le scooter ne fonctionne plus et nécessite de grosses réparations je n'ai pas l'argent pour le réparer d'autant plus que les…

Arrangement l amiable

Posée par Diam, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1557 vues

J ai déposé une plainte auprès de la gendarmerie suite à un deli de fuite auprès d un personne qui a percuter ma voiture sur un parking public sous video surveillance lors de mon audition le gendarme m'a demandé si je…

Accident de voiture

Posée par julien, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 2799 vues

On ma refuser une priorité en voiture a une intersection je n'étais pas assure je voudrai savoir si jai le droit a une indemnisation par la tier personne ou leur assureur qui ma refuser la priorité…

Recours contre fond de garantie

Posée par jf 45, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BONDAIS 6097 vues

Peut revenir sur une décision de tribunal qui a lourdement santionné mon fils de 20 ans suite à un accident de la route il dois 70 milles euros au fond de garantie et sa vie est gâché avec une tel somme il est smicard merci de vos…

Résolu

Assurance européenne.

Posée par Lounalouniss, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2317 vues

Je souhaite assuré mon véhicule dans un pays européens, cependant l'assurance est elle valable en france ? puis-je circule avec le véhicule sur le territoire français ?. en sachant que le véhicule est français. bien…

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Résolu

Remboursement assurance habitation

Posée par Lysa299o, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1814 vues

J’ai souscrit à une assurance habitation pour une chambre du crous le 7 août 2023 car il était obligatoire de l’assurer. n’ayant pas pu habiter dans cette chambre à cause de la distance entre ma faculté et cette chambre, j’ai…

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Oublie résiliation contrat habitation

Posée par Lolo41, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1587 vues

Pour faire court , j'ai reçu un courrier stipulant que mon contrat d'habitation d'un x adresse était renouvelé pour un an, courrier que je n'ai jamais reçu auparavant . je n'habite plus a cet endroit…

Litige sur vol de voiture sans trace d'effraction

Posée par Vanouch, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître camarata 2283 vues

Je vous contacte pour un problème qui concerne mes parents (ils sont âgés et retournés par cette affaire), ils résident à joinville le pont. ma mère s'est fait volée sa voiture (peugeot 108) le 26 octobre 2020, stationnée sur un…

Déclaration hors délais

Posée par Torvic, il y a 7 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAUSSE 908 vues

J'ai suis victime d'un accident domestique et par manque de connaissance occupé par une opération lourde avenir je n'ai pas fais ma déclaration d’accident dans les délais. mon assurance peut-il prendre en compte que…

Résolu

Vérification que l origine d un dégât des eaux a bien été mise en conformité

Posée par antonie83000, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 4530 vues

J'ai subi un dégât des eaux. un plombier envoyé par le syndic, a constaté que l installation plomberie du propriétaire de l étage au dessus était à l origine des dégâts et que cette installation n était pas en conformité. un…

Consulter Maître DAHAN
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Assurance auto apres suspension pour usage stupefiant

Posée par papyo65, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 2861 vues

J'ai un ami qui veut assurer son vehicule il ne trouve aucune compagnie qui veut le faire ou a des prix prohibitifs il est actuellement au chomage et sans assurance il ne peut trouver de travail ayant besoin de son vehicule il…

Porte plainte contre moi suite accident route

Posée par sirah 11, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS 5833 vues

Ma fille a eu un accident de voiture un scooter l a percutee ce jeune homme a ete blesse elle n a eu que des dégâts matériels et un grand choc emotionnel elle vient detre entendu par les gendarmes car cette personne porte plainte…

Résolu

Expertise unilaterale et rapport d'expertise incomplet

Posée par Victoria, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1211 vues

Je suis syndic bénévole . en 2024, deux déclarations de sinistre ont été declarées mettant en cause un lot m'appartenant que j'ai loué meublé. le premier sinistre etait un dégat des eaux suite à un débordement de lave…

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