Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des assurances ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Contentieux

Posée par Pèrelaye, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 2385 vues

Un tiers se disant victime d'un sinistre peut-il assigner directement l'assureur en indemenisation , sans établir la faute ou la responsabilité de son assuré…

Dommages et intérêts

Posée par Alla, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2384 vues

Ma mère avant son décès à demandé ses arrérages résultant de sa pension de réversion de la caisse d assurance retraite cnav. après son décès en tant qu héritier j ai suivi la procédure enfin j ai récupéré l arrérages sachant que le…

Résolu

Indemnisation réclamée versée par mon assureur à l'assureur adverse

Posée par noguez, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2383 vues

J'ai causé des dégats sur une cloture avec ma voiture - 2m de grillage endommagé et un poteau mon assureur m'a réclamé 1080 euros me signalant que c'était le montant des dommages causés (j'ai payé) or à ce jour il me réclame encore…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Rapatriement d'une voiture suite à malaise du conducteur

Posée par Maie, il y a 2 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 2383 vues

En cas de malaise ou de maladie durant un voyage qui peut se substituer à mon mari je précise que je ne conduis qu'occasionnellement et serais donc dans l'impossibilité de rapatrier la voiture…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Remboursement

Posée par Marah, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2382 vues

Après un sinistre pour inondation. un expert est passé et mon assurance nous a remboursé les dommages. hier nous avons reçu un appel qu'il c'était trompé et n'avait pas fait attention , que notre contrat ne prenait pas en compte ce qu'il y…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Assurance dépacsés

Posée par Jmdjmd2912?, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2382 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses , mon ex compagne et moi avions acheté 2 vehicules lors de notre pacs. nous sommes actuellement dépacsés, et chacun utilise continuellement et uniquement la meme voiture chacun…

Délit de fuite

Posée par Paty88, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2381 vues

J ai récupéré ma voiture en fin d après midi après mon travail et j ai constaté que ma voiture a été percuté par un autre véhicule, il y avait un mot sur ma portière avec le modèle couleur et plaque du véhicule mais aucun nom je…

Réclamation sur le calcul d'une prime d'assurance

Posée par PAGNO, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2381 vues

Dans le cadre d'un c.c.m.i., le constructeur s'est chargé de me trouver une assurance dommage ouvrage. en septembre 2020, j'ai demandé le détail du calcul de la prime payée directement auprès de l'assureur. et…

Remboursement assurance voiture pour la partie adverse

Posée par AméGo, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 2380 vues

Mon conjoint a causé un accident matériel, sans être assuré, l'assurance de la partie adverse nous a donc envoyé les papiers pour proceder au remboursement d'une valeur de 3000euros, seulement sur le nom de famille de mon…

Reprise indemnisation assurance voiture

Posée par Arthur270601/, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2379 vues

Mon assureur voiture m'a indemnisée en juin 2020 directement d'une réparation de carrosserie. j'ai attendu la facture du carrossier qui ne m' a finalement jamais été envoyée. l'assureur qui admet avoir fait une erreur, veut 4 ans…

Refus are cause arce

Posée par BJd05, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2379 vues

J'ai cree une entreprise en janvier 2014 avec le bénéfice de l arce. suite a des problémes personnels, j'ai du reprendre une activité salarié a temps partiel en 2019. a ce jour je suis en fin de cdd…

Résolu

L'assurance peut elle refuser de m'indemniser

Posée par nico, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2379 vues

J'ai un souci avec mon assurance mon véhicule a été volé et retrouvé incendier a une centaine de mètres où il était stationné mon assurance qui me demande de prouver la provenance des fond qui on servie a financé le véhicule…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Dégat des eaux impactant les parties commundes

Posée par Nico77, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nico77 2378 vues

Mon frère est décédé il y a un mois, suite à cela nous avions coupé sa chaudière et l'avons remise en marche hier pour nettoyer l'appartement. cette nuit les pompiers sont intervenus car il y a eu un problème avec celle…

Vol de vehicule et l'assureur me demande plusieurs documents

Posée par desabusé, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Balme 2378 vues

Mon véhicule a été volé en avril 2021, l'expert a évaluer la valeur et l'a transmit a l'assurance, j'ai dus fournir la facture d'achat (effectué dans un garage aujourd'hui et âpres presque deux mois…

Résolu

Beneficiaire

Posée par ofelia, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2378 vues

Je vous explique ma question j'ai une assurance vie que j'ai mis comme bénéficiaire ma fille car j'etais seule mais je viens de me remarier avec mon ex femme je veux que ce soit elle qui en bénéficie peut on m'en…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Des intrus cherchent à entrer par la porte d'entrée

Posée par P.R., il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2377 vues

Est-ce qu'une personne qui habite légalement à l'adresse d'un bien immobilier sans être propriétaire ni locataire, et qui est en accord avec le propriétaire, a le droit de porter plainte si des personnes ont…

Résolu

Resiliation d une assurance

Posée par martine72, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2377 vues

Mon nouvel assureur n a pas résilié notre ancienne assurance , cela depuis 3 ans, ayant beucoup d assurance , nous n avons pas fait attention, si ce contrat avait bien éte résilié, du coup depuis 3 ans , nous payons 2 assurances…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Changement compagnie d'assurance habitation

Posée par Pat, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2374 vues

J'ai signé mon contrat assurance habitation actuel le 28 juillet 2021. dans les caractéristiques de ce contrat, je vois : date d'effet 28 juillet 2021 et date échéance 31 décembre. je veux changer de compagnie…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Assurances habitation en héritage

Posée par GENIA, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2374 vues

J'étais en indivision et en juin 2019, la personne qui détenait la jouissance est décédée me léguant la totalité du bien (personnes âgée résidant très loin et ne s'étant jamais déplacée). malgré un contrat indiquant un…

Résolu

Sinistre suite catastrophe naturelle

Posée par Thomas86800, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2373 vues

En décembre 2018 un décret ministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle est paru au journal officiel à la demande de ma commune, à cette date cela faisait 3 mois que je venais d'acquérir ma maison. a ce jour je…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Accident

Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2373 vues

Je vous explique mon problème en rentrant dans mon allée de garage je fait marche arrière ( encore à l arrêt) personne je m engagé et la une voiture force le passage derrière moi donc je l ai touché ..cette personne a refuser de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Aggravation suite avp

Posée par LB, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2372 vues

Cadre dans l'industrie pharmaceutique, j'ai été victime d'un avp avec entorse cervicale, j'ai demandé la réouverture de mon dossier pour aggravation et pas de réponse, j'ai fait parvenir par email un…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Refus de prise en charge sinistres sur iphone

Posée par PARISFRIEND, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2371 vues

Alors que nous avons une police d'assurance spécifique sur un appreil iphone x, contrat en leasing; aprés déclaration de sinitres, nous avons obtenu un refus formulé ainsi, et nous nous étonnons du texte et de la "double…

Courtiers en assurances voiture

Posée par Carolevaness, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2370 vues

S, voici mon problème : ma fille est en suspension de permis pour alcool au volant depuis mars dernier avec retrait de 6 mois. l' assurance actuelle de son véhicule a stoppé son contrat automobile puisqu'elle avait…

Assurance suite alcoolémie

Posée par Aaazyzv, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2369 vues

Ayant eu un accident en décembre 2019 sous alcoolémie, le préfet m’a imposé une restriction du droit de conduire aux seuls véhicule équipés d’un système ead pour une durée de 6 mois. a ce jour j’ai récupérer mes droits à conduire…

Résolu

Je viens d'acheter une maison et vice caché

Posée par Tit annick, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2368 vues

Est-ce que l'ancien propriétaire avez le droit de bâtir avec une entreprise de maçonnerie un mur en supplément de sa maison contre remise commerciale sans garantie décennale et sans facture . aujourd'hui infiltration sur…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit des assurances ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.