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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Refus indemnisation incohérence dans la declaration

Posée par Arthur, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître AUROUET-HIMEUR 2234 vues

Par avance . j’ai déclaré un sinistre auprès de mon assureur en exposant volontairement ce qui me semblait être là raison qui a engendré le non fonctionnement de mon téléviseur (choc avec un objet). malgré…

Assurer une voiture

Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2234 vues

Mon mari a eu une suspension de permis de 6 mois il a récupéré son permis pour un an il doit refaire une visite médical pour confirmé son aptitude .malheureusement il a dépassé la date nous avons été radié de…

Accident vie privée. délai dépassé. recherche du responsable

Posée par zedood, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2233 vues

Mon fils de 13 ans s'est fait casser la jambe par un ado en jouant au foot dans un parc. double fracture tibia péroné + cubitus. opération, broche, etc...2 mois de fauteuil roulant. 1 an sans activité sportive ou physique. scolarité…

Résolu

Véhicules endommagé travaux voisin

Posée par Nahila, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2233 vues

Mon véhicule a été endommagé lors des travaux effectuer par les voisins. actuellement on ne peut plus garer notre véhicule a notre place privée au risque de se faire encore endommagé. le voisins a iinstallée ses barrières dans…

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Indemnité très bas de là par de l’assurance

Posée par Dbr, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER 2233 vues

Suite à un vandalisme et feu le bien immobilier de plus de 150m2 a été évalué en dommage à 10 000€ et 10 000€ avec facture de réparation et que les dommages sont à plus de 70 000€ mes l’assurance ne veut rien…

Accident avec véhicule alo

Posée par berrhan, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par berrhan 2233 vues

Le 2/11/21 sur une sortie d'autoroute, je roulais doucement car bouchon, soudain un camion me heurte l'arrière de mon véhicule loué (4 ans de location , reste 1 an pour lever l'option d'achat). les dégâts sont considérables à…

Refus de remboussment de mon assurance moto

Posée par ELGK-Archi, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2232 vues

J'étais en moto et j'étais percuté par l’arrière par une voiture juste après le feux vert et projeté à 4 mètres de ma moto, l'assurance refuse de me rembourser car soit disant j'étais sur une file qui va tout…

Résolu

Quel recours

Posée par Mike 44, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2232 vues

Mon assurance me demander le remboursement des frais versées à la victime , ayant fait 2 constats légèrements différents pour eux , c était comme si je n était pas assuré, quel recours ? merci…

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Résolu

Résiliation assurance non transmise

Posée par Nella, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nella 2232 vues

J'ai quitté le logement le 30 juin 2022. j'ai continué à payer pendant 3 mois mes mensualités. ensuite j'ai fais opposition sur mon compte sans transmettre les informations que je n'y suis…

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Résiliation auto à cause de mon courtier - agira

Posée par samsosi, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2232 vues

Mon courtier m'a changé d'assurance auto en prétextant que je vais payer moins cher -20e par mois, ce qui est vrai mais en allant chez la compagnie d'assurance directement ils me font un devis de moins 50e…

Résolu

Demande de conseils juridiques suite à une condamnation défavorable

Posée par Amine K, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amine K 2231 vues

Merci de vos réponse en 2019, j'ai acheté une moto neuve à l'étranger et j'ai payé la tva en france, après l'avoir achetée hors taxe. j'ai assuré la moto auprès d'amv, mais quelques mois plus tard…

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la réponse de BELIGHA

Assurance demande rapport force de l'ordre suite accident

Posée par Laëtitia, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2230 vues

Mon mari a eu un accident de la route en mars dernier sous emprise de l'alcool. la gendarmerie est intervenue et mon mari a été interpellé,il n'a donc pas pu remplir le constat. aujourd'hui,l'assurance demande…

Résolu

Nouvelle declaration catastrophes naturelles

Posée par mellodie, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2230 vues

En 2014 ma maison a été déclarée en catnat mais je n'ai pas pu faire effectuer les travaux dans les délais de péremption de 2 ans . puis-je faire nouvelle déclaration en catnat pour les mêmes dégats ? il faut savoir qu'à…

Consulter Maître BOURGOIN
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Gré à gré

Posée par Nad, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 2230 vues

Puis exiger une indemnisation de gré à gré, suite à degats causé par la tempête cieran, après acceptation du devis , coût 2900 euros , et visite expert. j ai souscrit l option jardin dans mon contrat habitation . merci de votre…

Covid 19 et portabilite

Posée par elisa, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2229 vues

Ma fille est un fin de droit de chômage a cause du covid 19 elle continue a percevoir le chômage ses droits sont prolongé sa mutuelle qui était une portabilité s'arrête au 1er mai. y a t il une loi un décret pour obliger les mutuelles…

Résolu

Attestation d’identité

Posée par Achille, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 2229 vues

La gmf me demande ma pièce d’identité, je leur ai transmis une attestation d’identité fournie par france identité le nouveau site mais il me réclame ma pièce une photocopie de ma pièce d’identité avec ma photo. qu’en pensez-vous ?…

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Je peux annuler mon mutuelle qui ne commence pas encore

Posée par Nami, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2229 vues

Je suis en contrat cdi ce mois-ci et mon entreprise m'a demandé de m'inscrire à la mutuelle qui est conventionnée par l'entreprise. cependant, je viens de m'inscrire à mutuelle, qui commence début février…

Dégât des eaux locataire non assuré

Posée par FRED, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2228 vues

Deux dégats des eaux en 3 semaines dans un magasin, le personne au dessus, responsable de ces 2 inondations refuse de décliner son identité ainsi que son assurance. j'ai demandé à la gendarmerie d'intervenir, ils ne…

Réforme de l'assurance chômage

Posée par Niort107, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Prémel 2228 vues

" la durée d'indemnisation de l'assurance-chômage sera réduite dès le 1er février 2023 de 25%. elle sera augmentée si le taux de chômage dépasse les 9 ". - ma question est la suivante : le solde chômage cumulé avant cette…

Résolu

Sinistre accident.

Posée par Malek El, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2228 vues

Je me suis fracturé l'épaule en 2018 au rugby, j'ai déclaré le sinistre à la même date, 5 ans après j'ai des grosses douleur à cette même épaule suite à l'opération, mon médecin traitant m'a donc fait un…

Consulter Maître Palombelli
la réponse de Maître Palombelli

Assurance suite suspension de permis

Posée par fjhay, il y a 6 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2228 vues

Suite à une suspension de permis de 6 mois suite à un accident sous alcool, j'ai eu le droit de conduire des véhicules équipés du dispositif ead. je souhaite désormais m'assurer sur un véhicule à mon nom. est-ce que je…

Litige avec ma prévoyance

Posée par Rubys, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2227 vues

Je suis en arrêt de travail depuis juin 2021 , ma prévoyance ( apicil )me donne moins que ce qu' il est prévu pretextant que les mois de chômage partiel dû à la crise sanitaire ne sont pas considérés comme cotisés , à qui dois…

Refus d assurance

Posée par Ludo62, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2227 vues

J ai soucris par téléphone une assurance auto en précisant que j assure actuellement une moto (permis a) au téléphone pas de soucis, j envoi les documents nécessaires, et la refus d assurer, ont il le droit ?, sinon comment porter…

Vol vtam

Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2226 vues

Véhicule utilitaire acquis le 30/09/21 avec un prix promotionnel (destockage). vol découvert (retour de congés) ce samedi 8 janvier. l'assureur doit-il régler réduction commerciale de fait incluse ou non (prix catalogue). merci…

Question

Posée par Hamster18, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2226 vues

J'ai eu un sinistre et l'assurance m'a défini comme totalement responsable. je conteste cette décision car le stationnement du véhicule adverse était gênant (mais pas d'après mon assurance ...) en conséquence…

Résolu

Assureur qui me réclame mes avis d'imposition et relevés de compte

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 2224 vues

Victime d'un sinistre sur mon véhicule qui était stationné, quelqu'un m'a embouti l'avant en reculant. la personne a reconnu ses torts à 100%et a signé un constat. or aujourd'hui mon assurance me demande de justifier les fonds qui…

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