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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Maison indivision remboursement sinistre

Posée par Waldo70, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2245 vues

Ma maman habite sa maison qui est en indivision depuis la mort de mon papa. a l'automne dernier, un incendie a détruit partiellement cette maison. l'assurance habitation a toujours été au nom de ma maman depuis le décès…

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Résiliation pas faites a la bonne mutuelle

Posée par naifma, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2244 vues

Millicourtage ucr n a pas fait ma résiliation a la bonne mutuelle ma mutuelle est solimut centre ocean et il ont résilié à solimut mutuelle de france je suis donc toujours à solimut ocean qui me prélève tout les mois mais ucr fait de même…

Refus d' indemnité journalières par prévoyance mgen

Posée par katy, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2244 vues

J'ai une mutuelle avec prévoyance et j'ai demandé des indemnités journalières à cause de mon cld .il m'ont refusé car je suis tombé malade avant ma cotisation avec eux . pouvez-vous…

Résolu

Mon assurance refuse d'indemniser le bailleur

Posée par salahrahi@hotmail.com, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2243 vues

J'ai eu un incendie chez moi qui a été causé par un segway en charge, mon assurance refuse de payer le bailleur car il considère que le segwey doit avoir un contrat d'assurance merci d'avance…

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Résilier assurance habitation

Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2243 vues

Je voudrais changer d'assurance pour mon habitation. la question est de savoir à quelle date je peux le faire sachant que la date d'effet du contrat est au 28 juillet 2021 et la date d'échéance au 31 décembre de…

Problème avec mon assurance santé

Posée par Gaya, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2243 vues

En mai 2021 j ai souscris une complemantaire santé à 62e par mois,. en juillet je vais voir l ophtalmo pour des lunettes et voila que je paie la consultation 65e. j ai été remboursé la moitié par la sécu, mais quand j appel la…

Indemnisation perte de chance vente immobiliere

Posée par Maubec&38, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2243 vues

J'ai fait construire une petite maison d'habitation de 55 metres carrés. j'ai signé un ccmi dans lequel le constructeur s'engageait a avoir une do et decennale. sa garantie decennale a prix fin juste avant le commencement des…

Résolu

Erreur sur l’orthographe du prénom assurance rcp professionnelle

Posée par Dominique, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 2242 vues

J’ai conclu une assurance responsabilité professionnelle il y a 17 ans . une faute d’orthographe apparaît sur mon prénom sur les attestations d’assurance et les avis d’échéance. j’ai demandé la correction de cette erreur par…

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Declaration tardive sinistre bateau

Posée par Letrenne, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Letrenne 2242 vues

J'ai déclaré tardivement un sinistre sur un bateau que j'ai loué ; le dommage est la perte en navigation de la partie inférieure de la quille du bateau ,j'ai attendu le devis de remplacement de la quille que m'a envoyé…

Je paye mon assurance mais je ne suis pas assuré

Posée par Clara, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2242 vues

Je me suis retrouver en 2020 en situation financière délicate, jai eu quelques retard de paiements de la mensualite de mon assurance qui a été réglé quelques jours après, sauf qu'à la date d'anniversaire l'assurance…

Location véhicule - accident a tort

Posée par LonBou, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LonBou 2242 vues

J'ai loué un véhicule de location dans une agence et j'ai versé la somme de 1200 euros pour dépôt de garantie (caution). malheureusement j'ai accroché avec le véhicule en rentrant chez moi, j'ai prévenu…

Fgao demande de paiement mais je ne suis pas en tord

Posée par Dlnoff, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dlnoff 2242 vues

J’aimerais savoir j’ai un petit souci donc je dirais un gros en 2021 j’ai acheté une voiture et malheureusement je l’avais pas assuré directement 23 jours après l’avoir acheté je me suis fait percuter par une moto mais il était en…

Constat amiable

Posée par gigi35, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2241 vues

Cas : un accident de la circulation lambda, avec un ami nous nous sommes accrochés sur la voie publique (je ne suis pas en tord) , nous avons décidé de mettre nos parents sur le constat amiable car se sont eux les conducteurs…

Assurance vie

Posée par Smara06, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2241 vues

Je suis bénéficiaire d'une assurance vie par contre je réside à l'étranger en indonésie,j'ai transmis tout les documents notamment certificat fiscal de non éligibilité des impôts français car…

Secheresse et travaux

Posée par thierry, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2241 vues

Voila ma maison comporte un auvent qui repose sur 4 poteaux en bois de chene ma maison est fissure et l expertise a reconnu la catastrophe naturelle les devis travaux sont faits mais a ce jour les travaux n ont…

Accident sur un parking

Posée par Kaelas, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître NGUYEN 2240 vues

En circulation sur le parking d'un magasin, un autre conducteur arrivant sur ma gauche me percute au niveau de l'aile avant gauche de ma voiture à un croisement. pas de marquage au sol, pas de panneau de signalisation…

Defaut assurance voiture prêtée par un garage

Posée par Assurance garage, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2240 vues

Je me suis fait contrôlée le mardi 21 mai 2024 alors que je conduisais une voiture prêtée par un garage, j'avais les papiers de la voiture, carte grise et assurance qui devait se terminer en novembre 2024. malheureusement…

Vol effets personnel dans véhicule sans effraction

Posée par Stouni, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2240 vues

J'ai subis un vols de plusieurs effet personnel dans la voiture d'un amis alors qu'elle était fermée. cependant la technique supposée est le mouse jacking appeler le vol à la sourie. vu qu'il n'y a pas d'effraction, l'assureur peut-il me…

Portabilité prévoyance

Posée par Nat, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2240 vues

Mon assureur refus mon indemnisation dans le cadre de la portabilite…

Portabilité mutuelle

Posée par Sophine, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2239 vues

Mon mari cesse son activité de gérant de sa sarl. il avait souscrit lors de la création, une mutuelle pour se couvrir. je souhaiterais juste savoir si il existe une portabilité (comme pour les salariés) de la mutuelle en cas de non…

Impot

Posée par florian, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2239 vues

Pourquoi je possède une rente emploi salarié à domicile et les impôts il me l ont mis en tant que rente viagère à titre onéreux est ce une erreur cordialement…

Besoin d'aide - on m'a volé mon véhicule

Posée par Vins26, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2238 vues

Madame, monsieur, je vous contacte aujourd'hui car j'aurais besoin de conseils, d'aide concernant une cessation de véhicule pour laquelle je n'ai pas pu m'opposer. en effet, je suis en fin d'études sur paris et…

Accident non responsable, mais sans assurance

Posée par Davhid, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 2237 vues

Une amie a eu la surprise de voir une voiture démarrer d'un stop alors que, elle, arrivait à environ 5 m dans une zone limitée à 50 km/h. a peine le temps pour elle de sauter sur la pédale de frein que son fourgon a embouti…

Moto volée et remboursement crédit

Posée par Cam, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2237 vues

Voilà mon mari s’est fait volé son scooter qui était pratiquement neuf et acheté à crédit il a signé chez le concessionnaire un crédit avec perte financière hors n’ayant pas le double de ce document il nous déclare maintenant que…

Refus de remboursement

Posée par Didine, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PELLETIER 2236 vues

L’assurance me demande de justifier le paiement d’un véhicule que j’ai réglé en espèces. elle ne veut pas me rembourser car ça n’apparaît pas sur mes relevés de compte. merci pour vos réponses…

Indemnisation accident non responsable

Posée par Lilirose, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PELLETIER 2235 vues

J'ai été victime d'un accident 100% non responsable le 4 janvier 2021, ma voiture a été jugé irréparable par l'expert automobile. depuis j'ai eu une proposition d'indemnisation à laquelle j'ai déjà…

Remboursement si résiliation contrat assurance vie ( ivp flash

Posée par strameur, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2234 vues

J'ai contracté une assurance vie au credit agricole (predica initial valeur prÉvoyance v2,) en 2004. je voudrais la résilier. les sommes versées sont elles remboursables, en sachant que le montant des cotisations a doublé…

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