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Cessation de paiement, gérant injoignable Posée par Pseudo, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 3026 vues Étant associé à 50% d’une sarl avec une dette, en état de cessation de paiement, le gérant est complètement injoignable depuis plusieurs mois, la société a été convoquée en audience. cependant, n’ayant aucune nouvelle ni de pouvoir... Participer

Liquidation judiciare Posée par Jam, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3961 vues Jai repris la gérance de la société familiale en septembre 2014 mais qui était en rj depuis janvier 2013. en juin suite à un impayé g dépose un dossier de céssation de paiement suivi d'une liquidation judiciaire. Étant gérant... Participer

Suspension abusive de mon compte sur plateforme convoyage vehicules Posée par Dabrowski, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 5134 vues Et merci à vous d'avance pour l'aide que vous m'apporterez. j'ai plusieurs problèmes et points de blocage avec la plateforme avec laquelle je suis en contrat de partenariat depuis 16 mois. le premier problème... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Procédures collectives Posée par Fessi, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 2511 vues Le dessaisissement du dirigeant... Participer

Saisie effective de bien mobiliers concernant une sasu Posée par frdrt59, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans - 7623 vues Je suis le président et gérant d'une sasu depuis 2015 dans la négociation et fourniture de menuiseries, je suis locataire et je travaille de mon domicile personnel, l'adresse du siège de ma société et le même que mon... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Salaires en dépassement du plafond ags - liquidation judiciaire Posée par 73VH, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Prémel - 2912 vues Je souhaiterais savoir si les salaires de rupture en dépassement du plafond des garanties ags sont privilégiés ou bien super privilégiés. merci pour le retour... Participer

Que dois faire? Posée par Escalquinois31750, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3768 vues Voila je suis salarie dans une imprimerie qui a demenage pres de chez moi étant en arrêt depuis 8 mois cause d une opération le médecin conseil m a fait reprendre a temps partiel mais mon patron me dit... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Liquidation simplifiée Posée par Armand, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Fabien - 3236 vues Gérant d'une sarlu depuis 2020, je suis en liquidation judiciaire simplifiée. lors du jugement du tribunal de commerce du 01/09/2021, il a été décidé une vente aux enchères. un liquidateur a été nommé. cela ne me convient plus. j'aimerais... Participer

Rachat de part Posée par Alex, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans - 4066 vues Je voudrait savoir comment faire un pv d assemblée je viens de racheté les part de mais associé et pour mètre le kbis a mon nom il me demande un un pv... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Changement de gérance lors d’un rj Posée par shanemill, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2353 vues Lors de la période d’observation (ou peut être plutôt une fois le plan de continuation fait? je ne sais pas) est-il autorisé de faire un changement de gérant? l’administrateur judiciaire peut-il refuser?... Consulter la réponse de BELIGHA

Dettes liquidation judiciaire transférables ou pas à conjoint ? Posée par WDM, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2737 vues Mon ex-mari (divorce) vient de décéder. il avait une liquidation judiciaire en cours depuis 9 ans. au moment de la liquidation, nous étions mariés mais avec un contrat de mariage. le mandataire judiciaire peut-il me poursuivre pour... Participer

Taxation d'office tva Posée par Kimkim75, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2400 vues J'ai besoins de votre aide: je paie les services d'un comptable depuis plus d'un maintenant. or cette semaine j'ai reçu une mise en demeure de payer une taxation d'office de la tva de 9500€!! lorsque... Consulter la réponse de BELIGHA

Résiliation bail commercial/ remise en l'état du local Posée par EloMR, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1943 vues La liquidation de ma société est ouverte depuis le 23 octobre. récemment j'ai été informé que le liquidateur demandait la résiliation du bail commercial de ma société. les propriétaires ayant récupérés les clés de leur local... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Interdit professionnel Posée par DR. GSD, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3299 vues Mon cabinet dentaire a dû être fermé suite à une interdiction de pratiquer prononcée par un juge d'instruction dans une mise en examen. j'ai des dettes vis-à-vis des fournisseurs, prothésistes, urssaf, caisse retraite, impôts etc... À mon... Participer

Liquidation du commerce Posée par hortensias, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3943 vues Avec mon compagnon on repris une boulangerie on sert fait avoir sur le matériel et l électrécité on a porté plaint au tribunal du commerce de st malo on a pas réussi à faire le chiffre d affaires qui était indiqué le tribunal nous a... Participer

Depot de bilan restaurant Posée par Vicky27, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2615 vues J'ai racheter le fond de commerce d'un restaurant en octobre 2022 avec une terrasse à refaire avec une vue panoramique terrasse que le propriétaire des murs nous a promis de faire pour l'été. le restaurant ne marche... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Rachat de matériel avant saisie Posée par mon94500, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4011 vues Je suis en procédure de liquidation judiciaire, j'ai rendez-vous la semaine prochaine pour la saisie de mon matériel avec l'huissier. puis-je racheter (ou une personne de mon entourage) ce matériel avec facture au nom de... Participer

Extension suite liquidation judiciaire de mon mari Posée par Oxlo, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 3562 vues Mon mari a été déclaré en liquidation judiciaire immédiate donc effacement de ces dettes. le soucis est que certains creanciers donc le crédit pro était au 2 nom et me retombe dessus. que puis je faire? quel est mon recour? il... Participer

Paiement partiel créancier privilégié du liquidateur Posée par Gérard, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 4654 vues Le liquidateur qui dispose de la trésorerie nécessaire, peut-il réglé que partiellement un créancier privilégié qui par la suite a actionné la caution du gérant de l'entreprise pour le règlement de la totalité de la créance ? ce créancier... Compléter

Liquidation judiciaire entreprise individuelle Posée par Bv, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 2620 vues Mon entreprise individuelle en création et entretien d espaces verts vient d être mise en liquidation judiciaire au mois de novembre 2019. la saisie du matériel professionnel a été effectuée ainsi que celle des véhicules dont : la... Participer

Cessation d'activité d'une sarl Posée par MadameM28, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1961 vues J'ai besoin d'une petite indication sur la procédure de fermeture d'une sarl. aujourd'hui notre société ne fonctionne pas comme on le souhaiterait. nous ne sommes pas encore en cessation de paiement (nous avons... Consulter la réponse de BELIGHA

Devenir convoyeur independant Posée par Arnaud, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2376 vues J aimerai être auto entrepreneur en tant que convoyeur independant es possible de faire ce métier et d en vivre ou es ce seulement un complément de revenu merci pour vos réponse... Participer

Liquidation d'astreinte Posée par lareflexion, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 mois - 1501 vues En 2021 j'ai obtenue un jugement qui condamnait le syndic a devoir faire les travaux pour un dégât des eaux , sous astreinte , ce syndic n'a rien fait, j'ai demandé la liquidation de cette astreinte depuis janvier... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Creance Posée par alcoco, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 2582 vues J ai une creance depuis 1992 aucune nouvelle depuis ce jour ou un huissier me telepohne debut decembre pour la regler jai fait une liquidation judiciaire a titre personnel si le creancier n a pas declarer sa creance suis je toujours... Participer

Vente aux encheres fonds de commerce Posée par mmmm, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2692 vues Un mandataire judiciaire peut il suspendre une vente aux enchères , si un preneur fait une offre avant la vente et dans orienter la transaction vers une vente classique ?... Participer

Saisie arrêt apres liuidation judiciaire Posée par Mike, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 4775 vues Nous avions ma femme et moi des saisies arrêts sur salaires. la société ou je travaillais a été mise en faillite. j'en ai profité pour me mettre à mon compte et créer mon entreprise; celle-ci a été mise en liquidation... Participer

Satd notifie avant jugement ouverture liquidation judiciaire Posée par julien, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 2748 vues Je suis un ancien artisan ayant repris un travail salarié, le sie pratique des saisies sur rémunération pour une dette de tva. depuis le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de mon ei à été prononcé , la saisie est... Compléter

InsaisissabilitÉ résidence principale Posée par Sylvain34, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 5113 vues Je viens de créer une sasu et je me suis porté caution personnelle , est ce que la loi macron rends ma résidence principale insaisissable en cas de défaillance de la sasu? cordialement sykvain... Participer

Effacement taxation provisionnel Posée par Mk, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 mois - 1280 vues J ai eu une société sarl cessation activite depuis un an mais j ai reçu une taxation provisionnel pendant cette période y a t il possibilité de l effacer??? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Emprunt Posée par Lou, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 3558 vues Le crédit mutuel m'a accordé un prêt de 195 000? pour l'achat d'un fond de commerce. c'est la seule banque sur 5 qui m'a donné un avis favorable. pour avoir l'accord, il a fallut être caution tous les... Participer

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