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Statut infos Posée par Brice, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 3027 vues Pourriez-vous m'éclairer sur quelque chose au niveau des statuts d'une sas des décisions collectives sont prises sur convocation ou à l'initiative du président ou de tout associé les associés se réunissent en... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Liquidation judiciaire et manquement à ses obligations de gestion Posée par casanova.a, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2847 vues Je me présente,je m ‘appelle annabelle,je suis actuellement en train d’essayer d’aider un ami à sortir la tête de l’eau,voici la situation:il est gérant de sa sarl depuis 2006,or en 2018 il a fait un burn out qui a déclenché chez... Participer |
Demande de fourniture de bordereau recapitulatif de cotisation 10 ans apres Posée par Lucca, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 3276 vues Quel est le fonde pour l ursaff de me demander en mai 2018 de fournir des bordereaux recapitulatifs de situation pour une periode allant de mars 2007 a juin 2008 alors que jusqu alors elle ne m avait rien demande de quelque facon... Participer |
Entreprise en liquidation judiciaire Posée par Saxo, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4595 vues Voilà 2 ans (octobre 2015) que que j'ai saisi les prud'hommes suite au liscenciement abusif dont j'ai été victime.et je pèse mes mots. le verdict a été prononcé et le délibéré fait donc état d'une... Participer |
Liquidation judicaire simplifiée pour une ei Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1932 vues Mon parcours mon ei a étais crée en 2019 et fermé le 15 novembre 2022 et réouverte le 30 novembre 2022, j'avais fait ca parceque j'avais besoin de faire un dossier de surendettement pour mes dettes personnel et du coup on... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vente de bien Posée par mag, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 3952 vues J'ai une société eurl dans le bâtiment . j'ai des grosses difficulté financière et envisage de me maître en redressement judiciaire ou en liquidation . est ce que mes bien personnel ( ameublement , voiture ... ) peut... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Assurance Posée par arnauld, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 2921 vues J'ai dû mal à trouver une assurance en rc pro car je suis en liquidation avec poursuite d'activité jusqu'au 25 juillet c'est très urgent je n'ai pas de solutions et j'ai des mariages de prévu dans mon... Participer |
Prud'homme entreprise radiée Posée par Nicolas19987, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Domitille Brevot - 5509 vues Mon ancien patron a vendu sa boulangerie à mon patron qui est en gérance , il a donc fermer sa société mais il me doit 155heures je voudrai savoir sil était encore possible de l'attaquer au prud'homme malgré qu'il ne... Participer |
Facture impayée Posée par ads, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 4150 vues Je suis une entreprise individuelle dans le btp, je travail avec des agences immobilière, suite à une demande d'ordre de service de leur part j'effectue les travaux de rénovation dans un appartement au mois d'avril à... Participer |
Recouvrement cotisations non déclarées pour micro-entreprise Posée par Lgmx, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître CHERON - 5834 vues Je m’aprete à m’inscrire à l’agessa afin de payer mes cotisations (graphiste 3d), j’ai une micro entreprise depuis une bonne dizaines d’année sans jamais avoir rien déclaré, aujourd’hui j’ai quasiment recouvert toutes mes dettes... Compléter |
Dette urssaf en cours de liquidation Posée par Lili, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2275 vues Je me permets de vous contacter concernant mon questionnement suite à l'ouverture d'une liquidation judiciaire. en effet, récemment, l'entreprise individuelle de mon conjoint a été mise en liquidation judiciaire... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Caution solidaire Posée par Manivelle, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3399 vues Notre société en liquidation judiciaire, mon fils était caution solidaire sur les loyers, avant la liquidation il ne restait qu'un loyer et demi a régler soit 1300 euros l'agence et le propriétaire demande a mon fils de régler 3000 euros en... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Conséquence dépôt de bilan Posée par CED, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1740 vues Je auteur compositeur membre sacem j'ai une sasu pour vendre mes musiques sur des annonces et déclarés mes droits d'auteurs. je suis le président, le seul actionnaire, aucun salarié moi-même je ne suis pas salarié, aucune... Consulter la réponse deBELIGHA |
Sasu risque de liquidation judiciaire Posée par Ed, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1871 vues Actuellement , ma société risque d'être en cessation de paiement courant le mois de mars. je suis caution personnellement d'un prêt bancaire ou il est mentionnée de façon manuscrite 50000€. lorsque j'ai posé la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Fermeture entreprise avec contrat en cour Posée par Fig'instants photographie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2172 vues J'ai dû fermer mon entreprise individuelle (photographe) car je devais réaliser un dossier banque de france surendettement. cependant j'avais des contrat en cour (mariage). comment je doit faire ? en sachant que au vus de mon... Consulter la réponse deBELIGHA |
Declaration nul, si en cours dapprentissage pdt periode du rsi Posée par anonyme, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Manoukian - 3356 vues Et cmt faire pour passer outre les taxes que le rsi peut nous demander meme si le chiffre daffaire est nul ? en vue dun flou juridique .... dans le cadre dun apprentissage de tatouage, non rémunéré setalant sur plusieurs mois dans... Participer |
Dépot de bilan et caution personnelle Posée par CecileH60, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2609 vues Lors de notre achat d'un bâtiment en sci la banque nous a demandé de nous mettre en caution personnelle solidaire pour le prêt immobilier, ce que nous avons fait.au jour d'aujourd'hui, la sci ne peut plus subvenir au... Consulter la réponse deBELIGHA |
Dette rsi Posée par pierre, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Nicolas BOOST MA BOITE - 4175 vues Depuis septembre 2016 ,j'ai cessé mon activité suite une maladie de ma fille qui est atteinte de leucémie , or le rsi me réclamé la somme de 6000 € , que je regle tout les mois 50 € ,depuis la cessation de mon activité de... Compléter |
Retraite sur-complémentaire et liquidation judiciaire Posée par miclo, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 3324 vues Suite à la liquidation judiciaire d'une entreprise et donc le non versement des cotisations nécessaires aux paiements de retraites d'anciens salariés de cette entreprise, comment ses retraités peuvent -ils obtenir leur pensions lorsque la... Participer |
Responsabilité du conjoint non associé Posée par Louis, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2257 vues Mon épouse a une entreprise qui va certainement être attaquée en justice par une entreprise concurrente. or, elle n'a pas fait de bénéfices et investit dans son entreprise avec ses économies. il s'agit d'une... Participer |
Ssi et liquidation judiciaire Posée par lucien, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2464 vues Mon entreprise est en difficulté depuis un moment et j'arrivais à " sauvé les meubles " pour le moment , j'ai pris la décision de faire un liquidation fin mars prochain .pour pouvoir finir les travaux chez mes clients qui... Participer |
Achat aux enchères Posée par vince41, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2600 vues Je suis dg et associé d'une sas en liquidation. ai je le droit d'acheter à titre personnel des éléments de l entreprise qui vont être vendus aux enchères ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Entreprise en liquidation pour cause de décès du gérant Posée par del, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3156 vues Dans ce contexte, notre question c'est est-ce que la femme qui était certes en communauté de bienavec le dit gérant, doit payer les dettes de l'entreprise ? je parle ici des créances des clients, il n'y aucun... Participer |
Litige en matière honoraires et article 700 réclamé par l'avocat pour lui même Posée par Thomas, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1965 vues Dans le cadre d'un litige en matière d'honoraires avec l'avocat qui représentait mon association, pour laquelle je conteste les sommes exagérées demandées, je suis convoqué devant le batônnier pour ce litige. dans... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Fin de cdd Posée par Dora, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 mois - 1849 vues Je me permets de vous écrire, car étant embaucher dans une entreprise dans le secteur du btp le 28 octobre 2024 en cdd pour une durée de 4 mois qui devait normalement s'achever en février 2025. mon employeur a rompu mon... Consulter la réponse deBELIGHA |
Procés verbal de défaut de présentation de comptabilité , un abus de confiance Posée par Kam, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans - 7291 vues Je suis actuellement gérant non salarié d'une société sarl, dont je ne m'occupe absolument pas . je viens de recevoir un procès verbal de défaut de présentation de comptabilité avec des indemnités a payée.... je ne sais... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Liquidation d'une société + transaction avec dirigante Posée par AEA, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2114 vues Aider à la dissolution d'une entreprise et assurer la rédaction d'une transaction hors taxe avec le dirigeant... Participer |
Résiliation solocal Posée par Duchesse, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 2699 vues Après 2 ans a un prix correct aujourd'hui la facture et 4fois et demi plus cher j'ai résilié en lettre simple 3mois et demi avant il n'en tiennent pas compte... Participer |
Comment récupérer un emprunt Posée par Amine, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 3495 vues J’ai emprunté une somme à une personne que je croyais au nette je lui donner un chèque au nom de mon entreprise à son entreprise et j’ai aucun document qui prouve l’emprunt à par le chèque qu’il a endossé au nom de ça société en... Participer |
Liquidation et ouverture d'une société Posée par PékinMartinique, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 3741 vues Je suis désolé d'avance si la question vous parait "ridicule", mais j'ai des conseils qui vont dans les deux sens. une société est en cours de liquidation simplifiée, est-ce que l'ex-gérant a le droit de créer une... Participer |
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