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Un contravention de stationnement non payé
Posée par Boura, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3425 vues

Suite à une saisie de salaire pendant 5 ans que je suis toujours encore en surendettement. j'ai oublié, de payer un contravention de stationnement d'un montant de 35 ? il y a déjà aujourd'hui 4 ans que je viens de le percevoir, celui ci...

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Après la validation de la banque de france??
Posée par Venika, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3753 vues

Je viens de recevoir la recevabilité pour mon dossier de surendettement avec une orientation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. sur va t il se passer main tenant quels sont les délais ? je suis en stress...

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Surendettement et refus de la vente d'un bien en commun
Posée par Philou06, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4175 vues

Je perçois une retraite depuis juillet et travaille depuis ce même mois. mon épouse à créé une sasu qui pour l'heure rapporte peu nous sommes mariés sou le régime de la communauté. nous sommes surendettes 3700 € (qui represte...

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Dénonciation plan de surrendettement
Posée par Maxance69, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4160 vues

Je fais l'objet d'un moratoire de 24 mois via la banque de france de lyon. récemment, un de mes créanciers (crédit immo) a prononcé la caducité du moratoire (après mise en demeure préalable), sous prétexte qu'une...

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Vente de bien immo et surendettement
Posée par Soleil606, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3668 vues

Je fais l'objet d'un plan de redressement par le biais de la banque de france (dossier de surendettement). j'ai commencé les remboursements il y a quelques mois. lors du jugement, il ne nous a pas été imposé de...

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Sous tutelles
Posée par Amira69220, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2708 vues

Bonjous je suis sous curatelle depuis et jaimerais enlever malgre mes dettes alors que sest pa moi merci...

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Signification d'un acte d'huissier de justice
Posée par Sandra95, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2839 vues

J'ai reçu un avis de signification d'un acte d'huissier de justice il y a 2 jours. quand j'ai eu le petit papier dans ma boite aux lettres, j'ai immédiatement appelé la scp d'huissiers. j'ai eu...

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Huissier de justice peut til saisir
Posée par Errier, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5125 vues

Je viens de déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de france pour quelques impayés actuellement je suis au chômage et je perçois que 670 euros d"allocation. j'ai un huissier de justice à qui je suis redevable...

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Dossier de surendettement
Posée par sdp, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3747 vues

Notre dossier de surendettement a été recevable par la banque de france sur 13 créanciers un seul a fait un recours sur la recevabilité nous sommes passés devant le juge le 22 mars. le juge doit rendre son verdict le 17 mai. que se...

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Renégocier le taux
Posée par Sylvain, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4134 vues

étant en surendettement banque de france depuis 2012 et qui court jusqu'en 2020 est il possible de renégocier le taux avec la banque de france...

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Remboursement saisie attribution
Posée par Mav, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2886 vues

Depuis deux ans je réglais via un échéancier une dette auprès d'une société de recouvrement pour le compte d'un centre de formation. sauf qu'il y à quelque mois la sarl, étant proche de la faillite, à décidée de...

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Comment obtenir la copie d'un plan de surrendettement datant de1994 ?
Posée par JMD, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

Suite à mon passage au tribunal d'instance dans le cadre d'une dette datant de 25 ans (!) où puis-je demander la copie d'un jugement de surendettement datant de 1994 'env) afin de la fournir a un tribunal comme...

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Surendettement et proprietaire
Posée par sabinou, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3414 vues

Je suis actuellement endettée à hauteur de 14 100 euros et je suis en accession à la propriété et j'hésite à faire un dossier de surendettement car j'ai peur de perdre ma maison et donc de devoir la vendre au cours de mon...

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Créancier qui refuse le plan surendettement
Posée par Coco, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3009 vues

J’explique ma situation nous avons mon mari et moi déposé un dossier de surendettement le 16/04/2019 recevable le 06/06/2019, un créancier refuse le plan du coup nous avons une convocation au tribunal pour le 5/03/2020 donc...

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Découvert autorisé
Posée par Coco71, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2963 vues

  j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été recevevable. j'ai fait opposition à la décision de la commission. du coup je suis allée devant le juge qui a donné sa décision et son plan de remboursement pour tout les...

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Decompte prêt immo bnp
Posée par Mamounette21, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3244 vues

Mon plan surendettement est accepté. je viens de voir sur le decompte bnp que mon premier versement, suite à une donation, et les suivants mensualisés remboursaient des interets et frais sans dimiunution du capital. depuis 3 ans...

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Faire accorder les frais extrajudiciaires - injonction de payer
Posée par Agence recouvrement et juristes ECC, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4086 vues

Nous sommes une agence de recouvrement et dans nos demandes d'injonction de payer europeennes (debiteur avec domicile en france) les frais extrajudiciaires ne sont pas accordés (juste 40 eur par facture) par le juge alors que...

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Surendettement et droit d'usage d'habitation
Posée par Hervé67, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2943 vues

Quels sont les risques pour mes parents, qui nous laisse occuper moi, mon épouse et mes enfants, un des appartements de leur résidence principale gracieusement (droit d'usage d'habitation établi entre nous et non notarié)...

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Dossier de surendettement avec separation de corps
Posée par mamounette, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4929 vues

Je suis en train de déposer un dossier de surendettement et en même une séparation de mon conjoint, ma question est de savoir si une séparation de corps est suffisante pour pouvoir vendre notre bien immobilité ou faut-il...

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Constat d'échec de la phase de conciliation par la commission
Posée par Jungle95, il y a 2 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2890 vues

Lorsque la commission de surendettement accepte l'échec de la phase de conciliation avant même que vous ayez demandé à bénéficier des mesures imposées, cet acte est il interruptif du délai de forclusion...

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Suite à un dépôt de dossier de surendettement
Posée par Sams917, il y a 5 ans dans Surendettement
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J'ai déposé un dossier de surendettement en 2018 et la commission a statué par un tableau d'amortissement sur 18 mois en laissant de côté la banque a qui j'ai fais un emprunt en 2016 et 2017. a la suite de ce plan...

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Demande aide juridictionnelle effectuée et déposée le 11 septembre 2019
Posée par RUSTINE, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3067 vues

Nous avons déposé une demande aide juridictionnelle auprès de la cour de cassation de paris concernant un pourvoi en cassation suite à un jugement rendu le 2 septembre 2019. nous avons demandé qu'un avocat de la cour de...

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Somme insaisissable et livret a
Posée par cel91, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3257 vues

Des sommes reçues au titre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et placé sur un livret a perdent elles leur caractère d'insaisissabilité en cas de saisie attribution ? merci d'avance...

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J' ai mis mon épouse en surendettement
Posée par Avenir, il y a 8 ans dans Surendettement
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Train de vie élevé depuis 9 ans et pertes en bourse récemment* pas de fraude ( clean ), que de la mauvaise gestion gestion avec procurations en pleine connaissance par mon épouse ( comptes joints ) elle veut m' attaquer en réparations alors...

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Jugement rendu
Posée par Champey Martine, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6302 vues

Suite au jugement plusieurs créances écartées et soldées mais apparaissent toujours sur le plan banque france établi après jugement que dois je faire car nouvelle convocation tribunal en mars merci de votre réponsec merci de vos...

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Relance créanciers après fin du plan bdf
Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3638 vues

Depuis août 2014 , je bénéficie d'un plan bdf un créancier ca consumer finance ( ex sofinco) m'informe qu'après le plan , il me réclamera sa créance. or ce créancier n'a pas fait appel du jugement, n'a pas...

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Convocation devant le juge
Posée par coriel, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3696 vues

J'ai contesté la décision de la banque de france, je suis donc convoquée devant le juge à fin du mois dois je préparer un dossier à remettre au juge?? dois je prendre un avocat ??? merci de vos retour...

Répondre
 
Compte joint toujours actif malgres la prononciation de divorce
Posée par Loulou, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2944 vues

Divorcée depuis 1 an, j utilisais encore le compte joint car le decouvert me permettait de vivre. aujourdhui, je me retrouve dans une impasse financière et je dois déposer un dossier de surendettement ce qui me permettra de...

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Incapacite de payer le loyer
Posée par Loulou, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3021 vues

Ayant dépassé mon decouvert non autorisé, mon salaire ne recouvre pas la somme. je n ai donc aucun argent pour payer mes creanciers ainsi que mon loyer. je vais déposer un dossier de surendettement prochainement. quelle démarche...

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Prescription ou pas?
Posée par Sidonie, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5435 vues

J'ai déposer un premier plan de surendettement en 2007 puis suite a ma séparation, nous avons déposer un autre dossier séparément. j'ai jamais signé mon plan, mon ex lui oui est passé en impossibilité de payer...

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