Voici ma question : peut-on louer un hangar qui n'a pas d'électricité ? j'ai établi un bail commercial pour louer un hangar, le preneur aujourd'hui exige l'électricité et la requalification en local... |
| |
Location appartement hlm Posée par soso, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ANDRE - 2059 vues J' habite depuis plus 11 ans dans l'hlm, il y a de l'usure, la peinture a jauni un peu et le sol un peu abimé ainsi que les portes, est ce je pourrais récuperer la totalité de ma caution, sinon, l'hlm a 'il... |
| |
Nous devions ouvrir un restaurant dans un local commercial. cependant, le bailleur et l'ancien exploitant de ce local sont en conflit en partie car le locataire ne paye pas ses loyers. le bailleur lui a envoyé en lettre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Lauréat d’un appel d’offre avec une mairie sur une activité de bar ( mise à disposition licence 4 par la mairie ) et brasserie. je m’oriente sur un bar et brasserie italienne ( antipasti, pizza, pâtes, etc …) je précise que jai... |
| |
L'article 145-39 du code de commerce indique : que la variation de loyer qui découle de la révision par le biais d'une clause d'échelle mobile e peut conduire à des augmentations supérieures, pour une année, à 10% du... |
| |
J ai signé un bail dérogatoir en 2015, j occupe a ce jour les locaux (2019), le bailleur est décédé, et son fils m a refait un bail commercial en 2018 pas en 2019 aucun papier. la question pour moi est de savoir si le fait que je... |
| |
Bail professionnel et ddt Posée par MarieA, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Firah - 2047 vues Que se passe-t-il si un bail professionnel a été signé sans que les diagnostics techniques n'aient été fournis (et sans clause à ce sujet dans le bail) ? y a-t-il des conséquences même s'il n'y a pas de préjudice... |
| |
Je vous contacte concernant un contrat de bail en 3 6 9. j'ai actuellement un local où j'exerce une activité de relais colis cela fait moins d'un an que cette activité ne comble pas les frais du loyer. d'ici un... Consulter la réponse de
Maître Albinet |
| |
J’ai reçu la dénonciation de saisie conservatoire en date du 13 c’etait mercredi mais l’huissier a fait une erreur et a mis 16 au lieu de 13. puis-je contester la saisie sur la forme. si la saisie est contestable sur la forme : es... |
| |
Je suis actuellement sous locataire d'un logement, ce logement est attaché à un commerce. c'est un bail commercial où le locataire principal nous a sous loue l'appartement. il a rendu son bail et nous demande de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis locataire avec un bail professionel (et non commercial) depuis 2017. mon propriétaire m'a récemment demandé de payer un rattrapage des loyer sur 5 ans. cela représente environ 3000 euros... voila la clause de révision... |
| |
Je suis commerçant depuis 10ans,locataire d'un bâtiment pour l'exploitation de mon café et mon habitation. (bail commercial pour l'ensemble) le bail prévoit une indexation annuelle automatique ayant pour base... Consulter la réponse de
Maître SAVOURNIN |
| |
Bail cabinet médical Posée par mickael, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2019 vues Ma femme souhaite s'installer en tant que sophrologue dans un pole médical. un local est vacant mais le maire refuse qu'elle s'y installe. il n'a pas donné de raison particulière mais je pense qu'il ne... |
| |
Le notaire à rédigé un acte de cession de vente sur les dires de l'ancien locataire qui a vendu son fond de commerce et le nouveau locataire qui à racheté le fond , sauf que dans l' acte il y a des mensonges je suis le... |
| |
Sur mon bails, il y a quelque close que je trouve pas normale j’aimerais pouvoir être éclairci a se sujet... « le locataire prendra a sa charge le vice cachée » (pourquoi je devrais prendre en charge un vice cacher ?) n’est il pas... |
| |
Peut-on refaire un bail dérogatoire (qui a duré 3 ans) à la même société après un arrêt d'activité de trois mois ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J’ai acheter il y a 8 ans un fond de commerce et à acheté aussi ce qui restait à l’intérieur ( clim, cumulus, vitrine blindée, mobilier) je pars de mon local avant la fin de mon bail , une personne d’un autre métier reprend mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai fait un bail commercial avec un état des lieux la locataire à démonter toute une partie de l'électricité y compris le tableau à dénuder des câbles premièrement est-ce qu'il lui fallait mon autorisation pour... |
| |
Je souhaiterai resilier un bail commercial , mon locataire a creer une piece sans mon accord... |
| |
Je vais essayé d'être bref et concis. nous avons signé une promesse de cession pour un bail commercial. la date butoir devait etre au 28 aout dernier, le cessionnaire ayant tardé à nous remettre les documents pour le bailleur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Bail commercial Posée par Nono, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 2000 vues Agence de transaction immobilière en sasu avec 3 points de vente, le bailleur d'un d'entre eux m'a fait signer un bail professionnel alors qu'il aurait dû être commercial comme le sont les 2 autres baux. 2 ans... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je détient un bail commercial qui a expiré le 31 août 2021. plusieurs demandes ont été faites au bailleur pour la rédaction d'un nouveau bail mais jusqu'à nos jours je n'ai pas réussi à avoir un nouveau contrat de... |
| |
Commandement de payer Posée par SAASHA, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1998 vues Occupant un local en vertu d'un bail commercial, nous venons de recevoir un commandement de payer dont le montant des sommes réclamées ne correspond pas au règlements effectués par notre société par virements bancaires..le... |
| |
Je dois signer un compromis pour la cession d’un fond de commerce. le cédant a signé un bail, 3-6-9 en décembre 2018. le bail arrive donc à échéance en 2027. quelle est la meilleure configuration pour la reprise du bail commercial... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Bail commercial Posée par VIC, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1988 vues Je suis locataire d’un local commercial depuis 2015 et le bail commercial est arrivé à échéance depuis environ 2021. nous avons donc dans le passé envoyé une lettre recommandé avec ar pour un renouvellement de bail qui avait été... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
| |
Suis je en droit de demander au gérant d’une société souhaitant louer un local commercial m’appartenaient de se porter caution personnelle pour sa société? quelles sont les garanties que je peux lui demander ? je vous remercie... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
| |
J'ai un bail depuis 1979 le bailleur ne m'a jamais demande de kbis lors des renouvellements successifs. cette fois, dans le cadre d'un renouvellement tacite, il me signifié un mois après le début du renouvellement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je me permets de vous contacter car propriétaire d'un bar tabac nous avons, suite à une sévère mésentente, décidé de vendre celui-ci avec mon associé. cependant, cela fait moins de trois ans que j'ai la gérance dudit bar... |
| |
Retroactivité Posée par nath, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Guillot - 1976 vues Bail renouvellé le 01/08/2021 ma proprietaire m envoie a ce jour une retroctivité de l indexation du loyer depuis cette date a savoir plus de six mois a regulariser en janvier 2022 a telle le droit de remonter si loin merci de votre... |
| |
Je loue actuellement un local commercial via un bail saisonnier d'une durée de 6 mois (d'avril à fin septembre). le locataire actuel souhaiterait exploiter le local également du mois d'octobre à fin mars, en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
|
|---|
