Bail commercial bar à vins Posée par The wine garden, il y a 1 an dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1972 vues J'ai signé un bail commercial 3/6/9 pour faire un bar a vins. le précédent occupant était un fleuriste donc changement de destination. je souhaite mettre au norme mes toilettes en pmr mais cela implique de déplacer un lavabo à... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Je n'arrive plus à retrouver un contrat qui me liait avec un magasin de producteurs en tant qu'apporteur. or cela fait plus de 2 ans que mes produits ne sont plus vendus, malgré qu'il leur reste du stock. ils ne... |
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Le 1er avril,j'ai signé un bail precaire de un an ce bail precisait que le fond de commerce serait mis en vente dans un an or a l'heure actuelle ce dernier refuse de me renouveler ce bail et ne veut pas entendre parler de la vente de son... |
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Recherche un 2ème avis Posée par NielsBohr, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1963 vues Je recherche un 2ème avis par rapport à un litige. je suis le propriétaire d'un local commercial dans une ville moyenne (20 000 habitant) : sur l'acte de propriété, il est précisé qu'il s'agit d'un local... |
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Notre bail commercial de location d'un appartement en résidence de vacances comporte la clause suivante : "par dérogation expresse et librement consentie à l'article l-145-14 du code de commerce, en cas de non renouvellement du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quand un bail professionnel indique "cuisine équipée" sans autre précision, quels éléments sont considérés comme entrant dans cette définition? malgré cette mention, le propriétaire peut-il se décharger du rachat d'un frigo... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Déplafonnement de loyers Posée par Luigi, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 1956 vues En contrat de bail depuis 2006 avec le groupe lagrange et sa filiale resitel (en sauvegarde) nous avons perdu 50 % de nos loyers depuis 9 ans. aujourd'hui, sans réaction de notre locataire pour le bail, nous voudrions faire jouer... |
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J'aimerai (malheureusement) dissoudre ma société (sasu-commerce de détail). mais j'ai 1an de caution loyer bancaire (donc bloqué sur mon compte) et un bail classique 3-6-9. est ce que fermer l'entreprise met fin... |
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Nous avons acheté il y a 2 ans une maison dans laquelle une des pièces est louée dans le cadre d'un bail commercial. lors de l'achat nous étions loin de connaître toutes les règles de gestion d'un bail commerciale... |
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J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un café infesté de souris. je suis allée en parler avec le locataire du café mais il ne veut rien entendre. le copropriétaire de ce café peut-il faire quelque chose ?... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Un huissier peut il modifier un bail commercial sans ma signature bien à vous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai besoin de vos conseils svp après une séparation avec mon ex je suis retournée vivre avec mes parents depuis 2021. le problème est qu'ils ont décidé de partir vivre au bord de la mer et j'ai occupé le logement... |
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Lors du renouvellement d'un bail commercial , le propriétaire peut-il exiger de refaire le bail initial?... |
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Bail dérogatoire Posée par Youtsss, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1926 vues Je loue un garage carrosserie avec ma société x depuis janvier 2021 avec un bail dérogatoire allant jusqu’au 31/12. j’ai fermé me société x pour diverses raisons puis au 01/10 j’ai ouvert une société y avec la même activité dans ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de rencontrer le propriétaire du local commercial que je loue (pas de loyer en retard) et celui-ci ma annoncé verbalement qu'il avait vendu son bien et que je devais partir dans les trois mois alors qu'il me... |
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J 'ai une affaire en appel concernant un probleme avec mon bailleur sur des probleme de travaux que le bailleur doit me rembourser cependant l avocat du bailleur a produit en piece jointe un jugement de tribunal de proxmite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cela fait plus d'un mois que je ne peux exercer dans le local que je loue car il y a de l'humidité et de la moisissure. l'agence immobilière me réclame de payer le loyer, est ce normal ?... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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On me demande actuellement de créer et d’immatriculer ma société pour pouvoir par la suite signer la cession de bail avec l’ancien locataire ainsi que le bail commercial avec le bailleur. je n’ai reçu qu’un accord oral du bailleur... |
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Augmentation des charges Posée par Lulu, il y a 10 mois dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1917 vues Mon bailleur m'a prévenu 5 jours avant 1er septembre date de facture qu'il augmentait les charges de plus de 10% loyer de 1440 ttc augmentation de 168 ttc est ce qu' il est dans ses droits cordialement... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Bail commercial Posée par lechevalierblanc, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1916 vues Lors de la redaction et de la signature d'un bail commercial, est ce que le bailleur doit indiquer dans le bail si il y a deja des locataires sur la partie louée ? merci... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Je suis le cessionnaire d’un bail commercial. il me reste 6 ans 1/2 de contrat. suite une procédure de cession de bail commercial avec despécification, le bailleur accepte le changement d’activité au sein de son local sous réserve... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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État des lieux Posée par H, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1908 vues Le locataire quitte les lieux fin dec.le local est en gestion immobilière . elle indique que la location date des années 80 et qu'il n'ya pas d'État des lieux faits. doivent ils tout de même faire cette état des... |
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Je suis un nouveaau membre de ce forum et je souhaite me connecteer avec nous tous, mais surtout paartager les avantages et le plaisir. parce qu'il y a des choses à partager, et plein de conseils. merci! gerom... |
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Litige vente fonds de commerce Posée par Nek, il y a 7 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1897 vues Avec mon épouse, nous avions une sarl et nous avons vendu notre fonds de commerce courant octobre 2024. il s'agissait d'un restaurant dont le bail commercial confirmait ce statut et incluait la friture et grillade. notre... |
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Reaparation chauffage Posée par TANIA, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1896 vues J ai contacte plusieurs chauffagiste qui on refuse de reparer le chauffage car ils ont repeter que etant en collectifs c est le bailleur qui doit le reparer or mon bailleur ne veut rien faire depuis 2 ans pourquoi refuse t ils ?... Consulter la réponse de
Maître CHERON |
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Je suis propriétaire d'un fonds de commerce de restauration rapide. je suis locataire de mon local. actuellement, et c'est inscrit sur le bail, je fabrique des plats chauds. d'ailleurs, le local est pourvu d'une... Consulter la réponse de
Maître Konaté |
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Charges /artisan Posée par MarieA, il y a 1 an dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par MarieA - 1880 vues Dans des bureaux loués par plusieurs professionnels de santé, qui est tenu d'organiser la venue des artisans et se rendre disponible pour les recevoir, en ce qui concerne le jardinier, le chauffagiste pour l'entretien... |
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Suite à la resiliation du bail je suis encore dans les locaux quel moyen a le proprietaire pour me faire sortir du local... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je loue un local avec comme activité pâtisserie et salon de thé sur place à emporter et je souhaite vendre mon fond de commerce. l’acquéreur souhaite avoir une extraction et l’autorisation d’ajouter dans le bail restauration. le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fin location de gérance Posée par fabi33160, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1870 vues Je suis propriétaire d'un fonds de commerce et mes parents sont propriétaires des murs. mon affaire était en gérance jusqu'au 31.12.2021. a près l'intervention d'un huissier je n'ai pas obtenus la... |
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