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Louer un local commercial a une sci Posée par Luc, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2250 vues J'ai un parent propriétaire d'un local commercial, je souhaiterais qu'il fasse un bail a ma sci familial, ensuite je ferais un bail a ma sasu, le but c'est que ma sci paye un loyer a mon parent, et que la sci... Participer

Bail commercial sous covid Posée par GLM22, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2248 vues Je loue un local commercial à une agence de voyage faisant partie d' un groupe de plus d'une centaine d'agences. les loyers des mois d' avril et mai ne m'ont pas été versés. le locataire m'informe par écrit, et m'impose, sans concertation... Participer

Litige appel d’offre d’une mairie pour un restaurant Posée par Loic, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2246 vues Lauréat d’un appel d’offre avec une mairie sur une activité de bar ( mise à disposition licence 4 par la mairie ) et brasserie. je m’oriente sur un bar et brasserie italienne ( antipasti, pizza, pâtes, etc …) je précise que jai... Participer

Caution personnelle bail commercial Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2246 vues Suis je en droit de demander au gérant d’une société souhaitant louer un local commercial m’appartenaient de se porter caution personnelle pour sa société? quelles sont les garanties que je peux lui demander ? je vous remercie... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Abus de pouvoir Posée par Bobobroc, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2243 vues Je suis artisan tapissier j’ai une boutique dans le val-de-marne que je dois quitter au mois de février en attendant j’ai fait des recherches j’en ai trouvé une autre dans ma commune j’étais prête à signer le contrat et le bail... Participer

Charges /artisan Posée par MarieA, il y a 1 an dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par MarieA - 2243 vues Dans des bureaux loués par plusieurs professionnels de santé, qui est tenu d'organiser la venue des artisans et se rendre disponible pour les recevoir, en ce qui concerne le jardinier, le chauffagiste pour l'entretien... Participer

Assurance contre loyers impayés Posée par alexandre, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Balme - 2242 vues Je suis propriétaire d'une boutique et désire m'assurer contre les loyers impayés.vers qui me tourner sachant que je suis en sci... Participer

Hausse de loyer Posée par Local2884, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2240 vues J’ai signer il y a 30 ans une location gérance d’un an et renouvelable pour un petit restaurant. le loyer était à 700€/mois. le propriétaire m’a demander une hausse de loyer en 2018 et depuis je paye 3000€/mois ttc. aujourd’hui il... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Jugement jugé dernier resort mais produit en appel Posée par louiza, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par louiza - 2238 vues J 'ai une affaire en appel concernant un probleme avec mon bailleur sur des probleme de travaux que le bailleur doit me rembourser cependant l avocat du bailleur a produit en piece jointe un jugement de tribunal de proxmite... Consulter la réponse de BELIGHA

Conformité électrique Posée par Ymeric, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ymeric - 2236 vues Je loue un local commercial de puis plus de 15 ans. le bail date de mon prédécesseur donc doit avoir plus de 20 ans. il a bien été renouvelé par huissier. mon bail ne fait pas état précisément de l électricité, seulement des... Compléter

Quel bail effectué avant achat ? Posée par chantal16, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2236 vues Nous avons une personne interresse par l achat de notre local commercial. mais cette personne en location actuellement n'a que deux ans d'activité et les banques veulent 3 bilans pour obtenir son credit il peut resilier... Participer

Bail professionnel Posée par Florence, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2229 vues Nous venons de louer avec un bail professionnel un local avec ma fille nous figurons toutes les deux sur ce bail comme locataires et avons le droit de sous louer nous souhaitons louer pour ma part mon cabinet qui est libre deux... Participer

Achat bail commercial - nouveau bail - augmentation du loyer Posée par Questionnement, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2225 vues On me propose un local commercial avec un montant assez considérable pour reprendre le bail du locataire actuel. le bail en cours date d’avril 2014. il reste donc encore valable pendant à peu près 2 ans, si je comprends bien... le... Participer

Saisie conservatoire erronée Posée par Louise, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ZOUNGRANA - 2222 vues J’ai reçu la dénonciation de saisie conservatoire en date du 13 c’etait mercredi mais l’huissier a fait une erreur et a mis 16 au lieu de 13. puis-je contester la saisie sur la forme. si la saisie est contestable sur la forme : es... Participer

Resiliation du bail commercial Posée par HASS, il y a 1 an dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2220 vues Suite à la resiliation du bail je suis encore dans les locaux quel moyen a le proprietaire pour me faire sortir du local... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon locataire est parti sans laisser de trace Posée par Milie, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2218 vues Je loue depuis 2017 un local commercial à un restaurant . depuis le mois de janvier , il ne me paie plus de loyer et a quitté les lieux depuis février sans me rendre les clés . tout est resté à l’intérieur mais le commerce est à... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Bail commercial : provisions sur charges Posée par Stanislasdegeloes, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2217 vues Nous sommes le 22 octobre 2024. j'ai signé un bail commercial en novembre 2018 avec une provision pour charges de 100 euros mensuelle. le bail prévoit que cette provision soit réévaluée chaque année, ce qui n'a jamais été fait. mon... Consulter la réponse de Maître Firah

Mon proprietaire a t il le droit de ne plus me vendre son fond de commerce Posée par dom, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2215 vues Le 1er avril,j'ai signé un bail precaire de un an ce bail precisait que le fond de commerce serait mis en vente dans un an or a l'heure actuelle ce dernier refuse de me renouveler ce bail et ne veut pas entendre parler de la vente de son... Compléter

Bail commercial en location gérance, qui paie le bailleur: le preneur ou le loc. Posée par Henri G, il y a 10 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2213 vues Bail commercial en location gérance, qui paie le bailleur: le preneur ou le locataire gérant. en cas de locataire gérant, quels sont les interactions entre le bailleur et le locataire gérant ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige vente fonds de commerce Posée par Nek, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2208 vues Avec mon épouse, nous avions une sarl et nous avons vendu notre fonds de commerce courant octobre 2024. il s'agissait d'un restaurant dont le bail commercial confirmait ce statut et incluait la friture et grillade. notre... Participer

Liquidation judiciaire et sort du dépôt de garantie Posée par Akira, il y a 10 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2208 vues Je vais certainement devoir mettre en liquidation ma société pour insuffisance de chiffre d'affaire. il me reste deux ans et demi avant la fin de la période triennale, et j'ai versé un dépôt de garantie équivalent à deux... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Presentation du nouveau membre Posée par Daniel, il y a 2 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2204 vues Je suis un nouveaau membre de ce forum et je souhaite me connecteer avec nous tous, mais surtout paartager les avantages et le plaisir. parce qu'il y a des choses à partager, et plein de conseils. merci! gerom... Répondre

Reaparation chauffage Posée par TANIA, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2203 vues J ai contacte plusieurs chauffagiste qui on refuse de reparer le chauffage car ils ont repeter que etant en collectifs c est le bailleur qui doit le reparer or mon bailleur ne veut rien faire depuis 2 ans pourquoi refuse t ils ?... Consulter la réponse de Maître CHERON

Achat de bail commercial Posée par thierry, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2198 vues Un local commercial est reprendre. la personne est locataire qui vent des churros dans un local de 120m². elle loue le local tout les mois 1000£ la caution et 1000£ le loyer. elle décide de vendre le pas de porte donc le local... Participer

Bail dérogatoire Posée par Youtsss, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2196 vues Je loue un garage carrosserie avec ma société x depuis janvier 2021 avec un bail dérogatoire allant jusqu’au 31/12. j’ai fermé me société x pour diverses raisons puis au 01/10 j’ai ouvert une société y avec la même activité dans ce... Consulter la réponse de BELIGHA

Problème concurrence Posée par Nicos, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2193 vues Je suis locataire d'un fast food (pizza) dans la région de nantes dans une petite zone artisanale ou il y a moins d'une dizaine de commerce. dans mon bail il est stipulé que le le bailleur ne peut louer ou exercer une... Participer

Demande de dpe Posée par q_per, il y a 1 an dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 2192 vues J'aurais besoin d'un renseignement. je suis locataire d'un bail commercial mais l'état du local commercial n'est pas optimale , il était voir insablubre lors de la signature du bail , j'avais convenu... Répondre

Location-gerance Posée par VIVO, il y a 3 mois dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par VIVO - 2188 vues Sur le contrat de location-gérance , il est prévu une redevance de 3.000€ et 90€ mensuel à compter du 1er janvier 2024. le preneur a fait une demande de requalification de la location-gérance en bail commercial en alléguant que le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Bails commercial clause de vice cachée etcétéra aide Posée par Furkan, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Semhoun - 2186 vues Sur mon bails, il y a quelque close que je trouve pas normale j’aimerais pouvoir être éclairci a se sujet... « le locataire prendra a sa charge le vice cachée » (pourquoi je devrais prendre en charge un vice cacher ?) n’est il pas... Participer

Litige le bailleur ne veut pas me rendre ma cautio Posée par zenae, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2186 vues Fin 2016 j'ai loué un local commercial 590 € en bail précaire pour exercer le métier d'esthétique , le bailleur m'a fait payé 1 an de loyer + 1200€ de caution, le local était dans un état déplorable j'ai... Participer

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