Une question en droit des baux commerciaux ?

Je suis un nouveaau membre de ce forum et je souhaite me connecteer avec nous tous, mais surtout paartager les avantages et le plaisir. parce qu'il y a des choses à partager, et plein de conseils. merci! gerom...

Quel recours un état des lieux d'un local commercial a été fait. le locataire a quitté les lieux sans payer ses loyers et en détériorant le local.aujourd'hui j'apprends par un pur hasard que l'agence qui...

Dans des bureaux loués par plusieurs professionnels de santé, qui est tenu d'organiser la venue des artisans et se rendre disponible pour les recevoir, en ce qui concerne le jardinier, le chauffagiste pour l'entretien...

Occupant un local en vertu d'un bail commercial, nous venons de recevoir un commandement de payer dont le montant des sommes réclamées ne correspond pas au règlements effectués par notre société par virements bancaires..le...

Je cherche un avocat/site ou je pourrai faire vérifier la validité de l'avenant que j'ai écrit en tant que bailleur pour éviter toute surprise. merci bien...

Quand le bail commercial a dépassé le bail 3/6/9 et que nous voulons renouveler le bail 6 mois.apres si le bailleur refuse est ce que nous avons droit a des.indemnites d'éviction?...

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Je suis propriétaire d'un local commercial, dont le locataire a de plus en plus de mal à régler les loyers. il essaye de revendre son fond de commerce activement mais cela est très compliqué en ce moment. les impayés...

Je suis la propriétaire du local qui est soumis aux dispositions d'un bail dérogatoire ma locataire est partie avant le terme du bail j'ai inclus dans le bail une clause de résiliation anticipée "article 3 – durée le...

Une escroquerie cybercriminelle s'étant effectuée dans un pays autre que celui de la victime est elle passible de poursuite en justice ?...

Je suis titulaire d'un bail commercial 3/6/9, j'ai eu une activité de carrosserie du 09/13 au 09/19. j'ai fermé ma micro entreprise donc le 30/09/19. mon conjoint a ouvert sa carrosserie au même endroit et le...

Je suis propriétaire des murs d'une boutique à 75012 paris de 53 m2 occupée avec bail depuis 2018; loyer annuel 31500 hc sans tva. quelle valeur des murs pourrait-être fiscalement retenue pour une donation à mes enfants?...

Je suis locataire de locaux. est il possible de mettre fin à un bail commercial 3/6/9 en dehors des périodes de 3 ans pendant la période de covid ? si oui, est il possible d'y mettre fin avant la fin des 6 mois ? merci...

Lauréat d’un appel d’offre avec une mairie sur une activité de bar ( mise à disposition licence 4 par la mairie ) et brasserie. je m’oriente sur un bar et brasserie italienne ( antipasti, pizza, pâtes, etc …) je précise que jai...

J’ai loué un véhicule auto école pour une location longue durée de 18 ans car je me suis mis à mon compte en tant que moniteur auto école indépendant. suite à une grosse baisse d’activité j ai été contrainte de fermer mon...

Je suis bailleur d'un local commercial et je souhaiterais effectuer de gros travaux pour la sécurité (plancher, toitures). j'ai effectué plusieurs bail précaire plus de 2 ans au mème commerce, pour que le locataire puisse...

Nous avons eu des problèmes des impayés et problèmes voisinage avec notre locataire d’un bail commercial notarié et nous souhaitons avoir vos clarifications, merci par avance. contexte : le bail actuel est signé en 2021, le bail...

Je suis le futur locataire d'un local commercial qui abritera mon entreprise de vente de jouets en haute-savoie. le propriétaire m'a envoyé une ébauche de la promesse de bail et j'aurais des questions sur la légalité...

Nous louons un entrepôt à une sci qui est proprietaire de plusieurs locaux..nous n'arrivons pas à obtenir de notre proprietaire le double de son avis d’imposition établissant ce qu'il paie comme taxe foncière pour notre...

La société qui loue un local qui nous appartient au sein d'une sci a envoyé une lettre de résiliation 6 mois avant la fin d'une période triennale. ne trouvant pas comme espéré un nouveau local , ils veulent prolonger de 6...

Le 1er avril,j'ai signé un bail precaire de un an ce bail precisait que le fond de commerce serait mis en vente dans un an or a l'heure actuelle ce dernier refuse de me renouveler ce bail et ne veut pas entendre parler de la vente de son...

J’ai reçu la dénonciation de saisie conservatoire en date du 13 c’etait mercredi mais l’huissier a fait une erreur et a mis 16 au lieu de 13. puis-je contester la saisie sur la forme. si la saisie est contestable sur la forme : es...