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Revision du loyer pour un bail commercial Posée par cloclo38, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2848 vues Comment augmenter le loyer d'un locataire d'un bail commercial ?... Participer

Modification du nom pour une location Posée par dominique, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par ateissedre - 6614 vues Comment dois je proceder pour mettre le nom de mon fils en tant que locataire a la place du mien.en effet je suis a la retraire depuis le 01112016 et je vis 6 mois en métropole et 6 mois en guadeloupe... Compléter

Rejet de résiliation de mon bail commercial dans le cadre d’un r.j Posée par ema, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1523 vues Bénéficiant de l’aide juridictionnelle, je recherche de toute urgence un avocat sur ile de france pour rejeter la demande de résiliation de mon bail commercial demandé par mon bailleur dans le cadre d’une procédure de redressement... Participer

Renouvellement bail commercial lmnp suite vente aux enchere Posée par lina, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2629 vues J'ai acheté un bien aux ventes aux encheres qui avait un bail commercial jamais renouvellé depuis la construction de 2005 initiialement le bail aurait du etre renouvelé en 2014 mais l'ancienne propriétaire n'a rien validé et donc... Participer

Bail commercial et ilc Posée par Adam, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 1369 vues Je sollicite un avis concernant un différend relatif à l’indexation d’un loyer dans le cadre d’un bail commercial. le bail (signé en 2018) prévoit, à l’article 18, une indexation annuelle automatique fondée sur l’indice des loyers... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Ancien commerce Posée par ., il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Vanoverschelde - 4217 vues Je suis commerçant dans un petit village et je souhaite acheter un ancien garage transformé à ce jour en habitation, quelles démarches pour que ce local puisse à nouveau redevenir un commerce ?... Participer

Mon propriétaire refuse de mettre par écrit un accord qu’il m’a donné à l’oral Posée par Allison29, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2486 vues J’ai signe un bail commercial de restauration rapide en 2016 avec précisé (interdit aux frites et kebab), depuis mon propriétaire ma donné l’autorisation de faire des frites et kebab si je faisais une extraction (ce que j’ai fait)... Participer

Revision de loyer Posée par Bernard34820, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 2450 vues Je suis bailleur d'un local commercial dont le loyer devait être révisé en janvier 2021 pour des raisons personnelles j'ai oubliè de lancer cette révision, ce loyer est révisable tous les 3 ans donc la prochaine révision... Participer

Bail commercial Posée par mimi, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 3558 vues Je n'ai pas signé de bail commercial, arrangement amiable si je quitte le commerce, qu'est ce que je risque étant autoentrepreneur?... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Rupture bail commercial Posée par ECOLLOC, il y a 2 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 578 vues Nous avons investi dans une résidence de service. nous avons un bail commercial avec un preneur qui loue ensuite le bien en collocation meublé. notre preneur nous a annoncé qu'il était en déficit et souhaite donc rompre le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Impayes de loyer apres changement de gerance mais bail toujours a mon nom Posée par RSC, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2667 vues Je voulais savoir si je dois payer des arriérés de loyers d'un salon de coiffure dont je ne suis plus la gérante alors que le bail n'a pas été modifié et rester à mon nom. merci pour votre retour rapide... Consulter la réponse de Maître Javel

Demande d'une augmentation de loyer inchangée depuis 11ans Posée par cloclo38, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2566 vues Demander à mon locataire en place depuis 11 ans une augmentation de loyer legale... Participer

Activités connexes Posée par Manue, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 3391 vues Nous louons depuis février 2021 un local commercial pour une épicerie. depuis notre ouverture nous sommes aussi relais colis et depuis quelques semaines,nous sommes aussi point vert pour le crédit agricole. nous propriétaire nous... Consulter la réponse de BELIGHA

Résiliation du bail 3.6.9 Posée par Couline, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2010 vues Je suis propriétaire de 2 locaux de 40m2, mitoyens et les loue depuis 2 ans. l'un sert de dépôt pour un restaurant et l'autre est une salle de sport. je voudrais faire des travaux, casser la cloison qui sépare les 2... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Normes Posée par florian.marbeuf@bbox.fr, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 3254 vues Y a t'il des normes à respecter lorsque l'on transforme une maison en magasin sachant que avec le voisin nous avons un mur en commun merci... Compléter

Rupture de bail commercial pour travaux Posée par SDLALB, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 2448 vues Je suis bailleur d'un local commercial et je souhaiterais effectuer de gros travaux pour la sécurité (plancher, toitures). j'ai effectué plusieurs bail précaire plus de 2 ans au mème commerce, pour que le locataire puisse... Participer

Retard de loyer.. Posée par christ3411, il y a 11 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 3909 vues Un bail non renouveler suite a des arriéré de paiements..sur un fond de commerce un jugement a donner 24 mois au locataire et-il possible d établir un bail précaire de 23 mois?et sous quelles condition...ou alors le bailleurs décide... Participer

Charges et tf /bail commercial Posée par mumula, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Antona - 5775 vues J?ai signé un bail commercial en 2010 où il est prévu que les charges et taxes sont à la charge du locataire et ce sans que leurs montants ne nous aient été communiqués. avant de nous engager, nous avons donc comparé avec un local... Participer

Contrat de prestation de service mise à dispo d'un bureau centre d'affaires Posée par Adrien12, il y a 10 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 1553 vues Une telle clause est elle licite dans le type de contrat référencé en objet : "service de réaménagement : des frais de remise en état d'un montant de 29 euros par mètre carré pour chaque bureau occupé vous seront facturés lors... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Cessation d'activité et résiliation anticipée du bail Posée par agyuska, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1496 vues Dans le cas où le bail ne peut être résilié lors d'une cessation d'activité d'une sarl, qui est redevable des loyers restants? le patrimoine personnel du dirigeant peut-il être saisi?... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Locataire en liquidation Posée par maryvonne, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 1112 vues La société qui loue mes locaux a été placée en liquidation judiciaire, je l'ai appris presque par hasard le mois dernier. je n'ai reçu aucune information officielle et n'ai pas touché de loyer depuis deux... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Liquidation judiciaire chômage Posée par PH11, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 3065 vues Il parait qu on peut prétendre au chômage pendant 6 mois, après une liquidation judiciaire ? je suis un travailleuse indépendante : ce qui veut dire que je ne suis pas salariée ! cette info est elle sûre pour cette année 2020 ??... Participer

Chauffe eau Posée par mercedes, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 1718 vues Nous sommes locataires d'un local commercial depuis 2008, notre chauffe eau ne chauffe plus , le bailleur ne veut rien entendre, je n'ai rien vu dans le bail, ou un paragraphe assez vague !! que pouvons nous faire ou... Participer

Muter une licence iv Posée par Valoche, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3272 vues J'ai acheté une licence 4 la seule du village mais ne peut m'installer .puis je la vendre ailleurs et comment procéder... Participer

Chèques encaissés Posée par Chubi, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 4474 vues Je suis fait berné dans une affaire. j'ai porté plainte. mes chèques ont bien été encaissés contre aucun document à l'appui. on m'a vendu du rêve. est ce une preuve suffisante? 2 ans apres la plainte, l'affaire... Participer

Augmentation du loyer identique depuis 10 ans Posée par cloclo38, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ZOUNGRANA - 2814 vues Mon locataire paie le même loyer depuis 10 ans... Participer

Question travaux Posée par Maxou, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3282 vues J’aimerais acquérir un local commercial de 50m2 livré brut en location pour ma boutique, ma question : est-il obligatoire de passer par un architecte pour les travaux ? des permis sont-ils à prévoir ? merci... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Bail commercial et locaux à la montagne Posée par Jackarbitre, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 3648 vues Nous possédons un appartement à la montagne qui a fait l'objet d'un bail commercial avec la société de gestion goelia.cette société décide de ne pas régler les loyers entre le 15 mars et le 2 juin.il semble que la loi ne permette pas de... Participer

Cession de bail Posée par AK Sad., il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Filly - 2595 vues L'autorisation du propriétaire d'un local est elle obligatoire pour céder un bail commercial ?... Participer

Payment de charges Posée par Clémendine, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2694 vues Je souhaiterais savoir si j'ai le droit par mois bien à vous... Consulter la réponse de BELIGHA

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