Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des baux commerciaux ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Activités connexes

Posée par Manue, il y a 4 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 ans 3501 vues

Nous louons depuis février 2021 un local commercial pour une épicerie. depuis notre ouverture nous sommes aussi relais colis et depuis quelques semaines,nous sommes aussi point vert pour le crédit agricole. nous propriétaire nous…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Résiliation du bail 3.6.9

Posée par Couline, il y a 2 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 2 ans 2135 vues

Je suis propriétaire de 2 locaux de 40m2, mitoyens et les loue depuis 2 ans. l'un sert de dépôt pour un restaurant et l'autre est une salle de sport. je voudrais faire des travaux, casser la cloison qui sépare les 2…

Consulter Maître AKADAR
la réponse de Maître AKADAR

Normes

Posée par florian.marbeuf@bbox.fr, il y a 5 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot 3371 vues

Y a t'il des normes à respecter lorsque l'on transforme une maison en magasin sachant que avec le voisin nous avons un mur en commun merci…

Rupture de bail commercial pour travaux

Posée par SDLALB, il y a 7 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot 2516 vues

Je suis bailleur d'un local commercial et je souhaiterais effectuer de gros travaux pour la sécurité (plancher, toitures). j'ai effectué plusieurs bail précaire plus de 2 ans au mème commerce, pour que le locataire puisse…

Retard de loyer..

Posée par christ3411, il y a 11 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 3957 vues

Un bail non renouveler suite a des arriéré de paiements..sur un fond de commerce un jugement a donner 24 mois au locataire et-il possible d établir un bail précaire de 23 mois?et sous quelles condition...ou alors le bailleurs décide…

Charges et tf /bail commercial

Posée par mumula, il y a 10 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 10 ans par Antona 5861 vues

J?ai signé un bail commercial en 2010 où il est prévu que les charges et taxes sont à la charge du locataire et ce sans que leurs montants ne nous aient été communiqués. avant de nous engager, nous avons donc comparé avec un local…

Résolu

Contrat de prestation de service mise à dispo d'un bureau centre d'affaires

Posée par Adrien12, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an 1638 vues

Une telle clause est elle licite dans le type de contrat référencé en objet : "service de réaménagement : des frais de remise en état d'un montant de 29 euros par mètre carré pour chaque bureau occupé vous seront facturés lors…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Cessation d'activité et résiliation anticipée du bail

Posée par agyuska, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an 1621 vues

Dans le cas où le bail ne peut être résilié lors d'une cessation d'activité d'une sarl, qui est redevable des loyers restants? le patrimoine personnel du dirigeant peut-il être saisi?…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Locataire en liquidation

Posée par maryvonne, il y a 6 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 6 mois 1431 vues

La société qui loue mes locaux a été placée en liquidation judiciaire, je l'ai appris presque par hasard le mois dernier. je n'ai reçu aucune information officielle et n'ai pas touché de loyer depuis deux…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Liquidation judiciaire chômage

Posée par PH11, il y a 6 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU 3147 vues

Il parait qu on peut prétendre au chômage pendant 6 mois, après une liquidation judiciaire ? je suis un travailleuse indépendante : ce qui veut dire que je ne suis pas salariée ! cette info est elle sûre pour cette année 2020 ??…

Chauffe eau

Posée par mercedes, il y a 2 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA 1794 vues

Nous sommes locataires d'un local commercial depuis 2008, notre chauffe eau ne chauffe plus , le bailleur ne veut rien entendre, je n'ai rien vu dans le bail, ou un paragraphe assez vague !! que pouvons nous faire ou…

Muter une licence iv

Posée par Valoche, il y a 10 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez 3316 vues

J'ai acheté une licence 4 la seule du village mais ne peut m'installer .puis je la vendre ailleurs et comment procéder…

Chèques encaissés

Posée par Chubi, il y a 8 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD 4514 vues

Je suis fait berné dans une affaire. j'ai porté plainte. mes chèques ont bien été encaissés contre aucun document à l'appui. on m'a vendu du rêve. est ce une preuve suffisante? 2 ans apres la plainte, l'affaire…

Résolu

Question travaux

Posée par Maxou, il y a 5 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 5 ans 3378 vues

J’aimerais acquérir un local commercial de 50m2 livré brut en location pour ma boutique, ma question : est-il obligatoire de passer par un architecte pour les travaux ? des permis sont-ils à prévoir ? merci…

Consulter Maître Lacoin
la réponse de Maître Lacoin

Bail commercial et locaux à la montagne

Posée par Jackarbitre, il y a 6 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot 3726 vues

Nous possédons un appartement à la montagne qui a fait l'objet d'un bail commercial avec la société de gestion goelia.cette société décide de ne pas régler les loyers entre le 15 mars et le 2 juin.il semble que la loi ne permette pas de…

Cession de bail

Posée par AK Sad., il y a 4 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Filly 2641 vues

L'autorisation du propriétaire d'un local est elle obligatoire pour céder un bail commercial ?…

Résolu

Payment de charges

Posée par Clémendine, il y a 3 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 3 ans 2853 vues

Je souhaiterais savoir si j'ai le droit par mois bien à vous…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Résiliation bail dérogatoire

Posée par Chacha, il y a 8 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 8 ans par BOUBETRA 3461 vues

J'ai signé un bail dérogatoire en aout 2016 antidaté au 1 mai 2016. j'ai voulu le résilié début d'année 2018 mais été hors délais pour les 3 mois de préavis que m'avais indiqué le propriétaire. en relisant mon…

Résolu

Fuite d'eau introuvable que mon propriétaire m'a caché avons travaux

Posée par Stef, il y a 8 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 8 ans 4678 vues

Le propriétaire m'a caché une fuite d'eaux , qui existé bien avant de réaliser mais travaux de rénovation . je ne peut plus exploités mon activité suite à des dégâts importants des machines . la fuite d'eaux reste…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
Résolu

Durée du bail en lmnp

Posée par Aurele, il y a 7 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 7 ans 4069 vues

Je suis intéressé pour faire un investissement en lmnp avec le groupe réside etudes. en lisant le contrat et l'article l.145 du code de commerce, je crois comprendre que la durée initiale du bail est de 9 ans minimum, mais que…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Valeur locative d'un local commercial - activité station srevice, paris 18e

Posée par mco, il y a 7 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 7 ans 3761 vues

Nous délivrerons un congé avec offre de renouvellement à notre locataire qui exploite le local avec une activité de station-service à paris 18e. nous souhaitons ajuster le loyer à la valeur locative du marché. où pouvons-nous…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Augmententation des charges sans raison

Posée par 2BSGEh94n:fBVrH, il y a 3 mois dans Bail commercial
1 réponse, il y a 3 mois 2622 vues

Je loue depuis trois ans maintenant un petit studio (logement social) de 21m2 pour un loyer toutes charges comprises de 400 euros. après la première année, plus précisément en juin 2025, on m'a envoyé une facture de…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Achat fond de commerce tabac, fdj, presse

Posée par REMPO84, il y a 3 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître HUBERT 1380 vues

Mon épouse et moi souhaitons acquérir un fond de commerce tabac, fdj et presse. mon épouse est cadre fonctionnaire et moi en reconversion. nous nous sommes rapproché d'une agence spécialisé afin de nous conseiller et proposer…

Résolu

Avenant contrat location

Posée par Cla89, il y a 1 an dans Bail commercial
1 réponse, il y a 1 an 1616 vues

Je vais entamer le préavis de mon bail commercial, car je souhaite déménager ma boutique. j'ai trouvé le futur local j'ai vu avec le propriétaire quelques modalités, mais j'ai 6 mois de préavis et je ne peux intégrer…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Changement d'usage

Posée par Selli, il y a 5 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 5 ans 3090 vues

L' autorisation provisoire est-elle requise lorsque l'activité professionnelle/commerciale est exercée par le propriétaire n'ayant pas sa résidence principale dans le local et avec aucune réception de clientèle ? merci…

Consulter Maître SALECK
la réponse de Maître SALECK
Résolu

Renouvellement bail commercial

Posée par francine, il y a 6 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 6 ans 3931 vues

Suite à un sinistre l'immeuble ou j'occupe un local commercial en rdc est tenu à un arreté de péril ordinaire et je suis dans l'impossibilité d'exploiter mon activité depuis 3 mois le bailleur refuse de rompre le…

Consulter Maître Javel
la réponse de Maître Javel

Comment dois je faire?

Posée par Yoda, il y a 10 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 5379 vues

Quand on ne veut plus rester locataire d'un restaurant et qu'on propose sa place à une autre personne. que doit on faire??? peut on lui demander une somme d'argent et combien? peut on lui demander de me verser la…

Une question en droit des baux commerciaux ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.