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Erreur sur l'indice sur un bail Posée par Babeth, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 3028 vues J'ai signe un renouvellement de bail commercial le 1 janvier 2021 et une erreur de icc a etait constate et rectifier par mon bailleur mais en vérifiant le precedent bail nous avons constate que bailleur a fait la meme erreur... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Problème concurrence Posée par Nicos, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 2283 vues Je suis locataire d'un fast food (pizza) dans la région de nantes dans une petite zone artisanale ou il y a moins d'une dizaine de commerce. dans mon bail il est stipulé que le le bailleur ne peut louer ou exercer une... Participer

Lettre en a/r Posée par ISA67, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1705 vues Quelle est la valeur d une lettre en a/r envoyé a une soiciete qui ne la prend pas en compte pour s excuter d une demande ne vient pas à la conciliation devant le conciliateur de justice ne reponds pas aux emails, ni telephone tout... Participer

Échec d'une vente Posée par Olive, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 4300 vues Je suis locataire d'un bail commercial d'un restaurant ,l'immeuble a été classe en péril ordinaire. je devais vendre mon commerce et la vente ne s'est pas faite a cause du péril sachant que les propriétaires de... Consulter la réponse de Maître Semhoun

Contrat valable ou non Posée par Val, il y a 10 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 1373 vues Je suis artisanne, j'ai intégré une boutique regroupant des artisans il y a sept moi. pour cela nous avons remplie un contrat sur la tenue de la boutique, les articles, les permanences, etc... je n'ai jamais eu de retour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Renouvellement du bail et déplafonnement du loyer Posée par dani1955, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1202 vues J envisage de faire un déplafonnement du loyer ; actuellement pour (5000 mètre carrés de terrain et 200metre carrés) mo locataire paie 1350 euros... Participer

Transformer un logement en commerce a paris6 Posée par Fouchard, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MAURINO - 2387 vues ... Participer

Garant bail commercial Posée par Anne, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3040 vues Comment dois je faire pour ne plus être garant du bail commercial svp? dans l’optique où le gérant a déjà une personne éligible pour être le nouveau garant sur ce bail commercial. merci beaucoup pour votre retour... Consulter la réponse de Maître COTTO

Conge pour bail commercial Posée par JACK3638, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2806 vues Lors de l’achat de notre fonds de commerce il y a quelques années, nous avons signé un bail commercial ce bail commercial est au nom de monsieur et madame. si nous devons prendre congé avec notre bailleur, en respectant les règles... Participer

Accord verbal du propriétaire et se rétracte Posée par Pseudo, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3708 vues J’ai un bail commercial depuis 19 ans et j’ai abattu un mur pour rassembler mes 2 locaux. mes deux propriétaires étaient d’accord mais rien par écrit. l’une des propriétaires à nier son accord verbal 2 ans après. elle m’a donc... Consulter la réponse de Maître DJAE

Expulsion ex conjoint Posée par Jeepyorvis, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2369 vues Je suis titulaire d'un bail commercial 3/6/9, j'ai eu une activité de carrosserie du 09/13 au 09/19. j'ai fermé ma micro entreprise donc le 30/09/19. mon conjoint a ouvert sa carrosserie au même endroit et le... Participer

Locaux squatté Posée par muriel, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2742 vues Mon mari a user de ma confiance nous avons deux lovaux en location lui actuellement est emprisonné au maroc pour susage de faux et ses frères ovcupent nos locaux et utilisent nos vehicules je syis encore responsable marié sous le... Participer

Notre bail commercial peut-il être annulé et pour quel motif Posée par Anonymouss, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 2911 vues Nous avons signé un bail commercial, le locataire actuel ne payait plus sont loyer, et nous, nous souhaitions récupérer ce bail, donc en accord entre le bailleur et le locataire, pour une rupture de bail amiable anticipé à été... Participer

Arriéré de taxes foncières Posée par nous, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 1328 vues Mon propriétaire me réclame un arriéré de taxes foncières de 5 ans. at-il le droit? jusqu' ou peut-il remonter en arrière?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Nullité d'un bail commercial . Posée par anae, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 1870 vues Je vous contacte car j'ai une question a vous poser au sujet d'un bail commercial que j'ai signé avec mon locataire ce bail était rédigé par un expert comptable en mars 2016 et qui contient une... Participer

Arrièrés de charges et de loyers Posée par Valdo78500, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître cizeron - 4819 vues Je suis kiné libéral, et j’ai signé un bail le 7.6.2000 pour une durée de 9 ans. en 2005, il y a eu un changement de propriétaire qui a réindexé le loyer. aujourd’hui le propriétaire veut me proposer un nouveau loyer, et me demande... Participer

Frais d agence Posée par Yves380, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MARTHAN - 4674 vues Qui paie les frais d agence pour le bail commercial? ??... Participer

Locataire d un local commercial depuis 22 ans sans bail Posée par CHRISTIAN, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE - 3544 vues Je loue un local commercial depuis 22 ans le proprietaire me dis on va voir pour un bail depuis 20 ans a ce jour peut il m expulser ???? car pas de bail du tout donc a ce jour aucun bail signe entre nous je suis en sarl si je cede... Participer

Reduction préavis logement Posée par Richard, il y a 11 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1346 vues Le locataire peut il réduire son préavis d un logement non meuble de 3 mois à 1 mois car soit disant il a un problème de santé ( problème à la jambe ). cette personne est en location au 1er étage d un immeuble sans ascenseur . je n... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Réclamation de loyers Posée par Roxanne, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3330 vues Disposant d’un bail commercial et traitant avec une agence qui gère mes loyers, celle-ci me réclame aujourd’hui la totalité de l’augmentation qui aurait dû avoir lieu et m’être notifiée par courrier voir même sur mes quittances il... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Responsabilité de l'agence immobilière et frais de justice Posée par H, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE - 3618 vues Peut on en tant qu'agence immobilière être dispenser de faire un état des lieux d'un local commercial en cas de renouvellement de bail avec le fils de l'ancien locataire? quel est alors la responsabilité de... Participer

Le locataire est il en droit ? Posée par Jacquemine, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2857 vues Un locataire a t-il le droit d'emmener tous les meubles dont ceux encastrés dans les murs d'une pharmacie ce sont des meubles d'époque , mais non classés, ce qui a pour conséquence de tout dégrader, et ce, avant son... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Révisions loyer Posée par N44, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 2932 vues Lors de la révision de loyer ou commercial pourriez-vous me dire si la révision est plus avantageuse si elle est triennale ou annuelle merci je suis proprietaire... Participer

Quelle est la date d'anniversaire Posée par cascade, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2948 vues Je souhaiterais savoir quelle est la date d'anniversaire merci votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Cession de l'immeuble, l'acquéreur peut-il exiger mes bilans comptables ? Posée par HENRI, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 2897 vues Le propriétaire de l'immeuble dans lequel je loue un local commercial depuis 15 ans a trouvé un acquéreur pour l'ensemble. cet acquéreur réclame les bilans comptables de ma tpe, que j'ai décidé comme la loi... Participer

Hausser de loyer du bail commercial après 7 ans de montant inchangé Posée par Jules, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 934 vues Madame, monsieur, , je loue actuellement un local commercial avec un bail 3-6-9. le bail a été signé le 6 septembre 2019 pour un loyer mensuel de 1200 €. le contrat du bail prévoit une révision du montant chaque année à la date... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Norme électrique Posée par Mess, il y a 9 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1557 vues Je voudrais savoir quil doit payer pour etre au normes electriques... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment me retourner sur une perte d exploitation Posée par Philippe.13, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 3081 vues Je suis propriétaire d un restaurant situé sous un immeuble de cinq étages il s avère que le matin ou j ouvre mon établissement j aperçois un trou de 40centimetre de circonférence a l entrée du restaurant je préviens immédiatement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Puis-je vendre mon commerce Posée par Cyprienne, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2961 vues Mon bailleur a accepté le renouvellement de mon bail avec doublement du loyer, j'ai refusé ce nouveau montant. .la commission de conciliation puis le tribunal m'ont donné raison mais le bailleur fait appel.la date... Participer

La propriétaire veut nous expulser du local commercial que nous lui louons Posée par Nala, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 5814 vues Nous sommes gérant d'un salon de thé depuis septembre 2014 dans le cadre d'un bail commercial avec le règlement d'un pats de porte au départ. quand nous avons pris le local, nous y avons fait des travaux de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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