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Résiliation bail dérogatoire Posée par Chacha, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par BOUBETRA - 3429 vues J'ai signé un bail dérogatoire en aout 2016 antidaté au 1 mai 2016. j'ai voulu le résilié début d'année 2018 mais été hors délais pour les 3 mois de préavis que m'avais indiqué le propriétaire. en relisant mon... Participer

Fuite d'eau introuvable que mon propriétaire m'a caché avons travaux Posée par Stef, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 4594 vues Le propriétaire m'a caché une fuite d'eaux , qui existé bien avant de réaliser mais travaux de rénovation . je ne peut plus exploités mon activité suite à des dégâts importants des machines . la fuite d'eaux reste... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Durée du bail en lmnp Posée par Aurele, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 3924 vues Je suis intéressé pour faire un investissement en lmnp avec le groupe réside etudes. en lisant le contrat et l'article l.145 du code de commerce, je crois comprendre que la durée initiale du bail est de 9 ans minimum, mais que... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Valeur locative d'un local commercial - activité station srevice, paris 18e Posée par mco, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 3647 vues Nous délivrerons un congé avec offre de renouvellement à notre locataire qui exploite le local avec une activité de station-service à paris 18e. nous souhaitons ajuster le loyer à la valeur locative du marché. où pouvons-nous... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Augmententation des charges sans raison Posée par 2BSGEh94n:fBVrH, il y a 10 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 jours - 1431 vues Je loue depuis trois ans maintenant un petit studio (logement social) de 21m2 pour un loyer toutes charges comprises de 400 euros. après la première année, plus précisément en juin 2025, on m'a envoyé une facture de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Achat fond de commerce tabac, fdj, presse Posée par REMPO84, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître HUBERT - 1339 vues Mon épouse et moi souhaitons acquérir un fond de commerce tabac, fdj et presse. mon épouse est cadre fonctionnaire et moi en reconversion. nous nous sommes rapproché d'une agence spécialisé afin de nous conseiller et proposer... Participer

Avenant contrat location Posée par Cla89, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1538 vues Je vais entamer le préavis de mon bail commercial, car je souhaite déménager ma boutique. j'ai trouvé le futur local j'ai vu avec le propriétaire quelques modalités, mais j'ai 6 mois de préavis et je ne peux intégrer... Consulter la réponse de BELIGHA

Sasu en liquidation comment faire pour transférer le bail commercial Posée par HASS, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1513 vues La sasu a etait mise en liquidation judiciaire le 25/03/2024 j'ai 4 mois de retard de paiement question : puis je avoir une solution pour transferer le bail a une autre sasu?... Participer

Changement d'usage Posée par Selli, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2969 vues L' autorisation provisoire est-elle requise lorsque l'activité professionnelle/commerciale est exercée par le propriétaire n'ayant pas sa résidence principale dans le local et avec aucune réception de clientèle ? merci... Consulter la réponse de Maître SALECK

Renouvellement bail commercial Posée par francine, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3864 vues Suite à un sinistre l'immeuble ou j'occupe un local commercial en rdc est tenu à un arreté de péril ordinaire et je suis dans l'impossibilité d'exploiter mon activité depuis 3 mois le bailleur refuse de rompre le... Consulter la réponse de Maître Javel

Comment dois je faire? Posée par Yoda, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 5327 vues Quand on ne veut plus rester locataire d'un restaurant et qu'on propose sa place à une autre personne. que doit on faire??? peut on lui demander une somme d'argent et combien? peut on lui demander de me verser la... Participer

Refacturation edf et rupture du bail Posée par Patrice Boll, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 3618 vues En février 2014, j'ai signé un bail précaire pour une durée de 23 mois jusqu'en décembre 2015, qui a implicitement dû se transformer en bail commercial classique en l'absence de résiliation à son terme. le local ne... Participer

Sasu met fin au bail pendant la liquidation Posée par HASS, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 1307 vues Ma sasu est en cours de liquidation judiciaire ,puis je mettre fin moi même au bail pour que le propriétaire reloue son local... Participer

Partage d un bureau paramedical Posée par Paramedical, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1633 vues Je loue un bureau dans un petit cabinet médical, il y a une autre professionnelle qui occupe le second bureau du local. nous avons des baux séparés mais l'assurance du local et les charges sont en commun. ma "collègue" a... Consulter la réponse de BELIGHA

Rachat du local Posée par Jerome, il y a 11 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 ans - 5940 vues Je suis locataire d un local commercial depuis 5 ans à travers un bail 3 6 9 et actuellement le propriétaire souhaite vendre ce local a une tierce personne . suis je prioritaire pour le rachat du local? que devient mon contrat de... Consulter la réponse de WEBER FARUCH

Annulation d'une vente par le vendeur Posée par bemad, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE - 4361 vues Mon avocat a ete paye d'une partie de ses honoraire suite a une vente qui a ete annule le jour présume de la signature de la promesse de vente ma question est es que il est dans du faite il avait fournis un travail ou du... Compléter

Bail commercial restauration Posée par Little, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 4333 vues L urbanisme m informe que le local du propriétaire qui ma fait un bail n est pas enregistré en local commercial. il m ont dit que c'était illégal de la part du propriétaire quel recours j ai ? vue la gravité je peut rapidement... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Non restitution du dépôt de garantie Posée par Sapore, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1893 vues J'ai céssé mon activité le 31 mars dernier pour départ à la retraite.les clés du local commercial que je louais depuis plus de 24 ans ont été rendues à l'agent immobilier en charge de la gestion du local tout début avril... Consulter la réponse de BELIGHA

Horaire bail commercial Posée par Little, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Kerveillant - 4555 vues Je tiens un local pour de la pizza à emporter. le propriétaire ma mit dans le bail une interdiction d ouvrir le midi pour ne pas genez le voisinage .il se trouve que je n est aucun voisin. du coup j ouvre à 16h esque ces légale... Participer

Mon proprietaire a t il le droit de ne plus me vendre son fond de commerce Posée par dom, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 2452 vues Le 1er avril,j'ai signé un bail precaire de un an ce bail precisait que le fond de commerce serait mis en vente dans un an or a l'heure actuelle ce dernier refuse de me renouveler ce bail et ne veut pas entendre parler de la vente de son... Compléter

Un colocataire peut il refuser l'ajout d'un autre colocataire? Posée par Arno, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 2595 vues Actuellement en colocation dans un local commercial de 75 m2, à deux avec chacun un bail dérogatoire, je souhaite savoir si le deuxième colocataire peut s'opposer à l'ajout d'un troisième colocataire, sachant que le... Participer

Peut on baisser le loyer d'une location d'emplacement publicitaire Posée par CLOSSET, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5641 vues A travers une sci je loue un emplacement publicitaire sur le pignon d'un immeuble à la société d'afficheurs cadres blancs. a l'origine, le bail avait été consenti à la société lescot à compter du 10 septembre 2002... Participer

Refacturation de charges de copropriete par le bailleur Posée par CA, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1942 vues Je suis locataire d'un local commercial au rdc d'un immeuble en copropriété. je viens de recevoir , de la part de mon bailleur, une facture mentionnant 3 "refacturations" : - charges de copropriété (c'est la première... Participer

Bail professionnel/ commercial Posée par Bart, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1332 vues J'ai signé un bail professionnel d'un an avec préavis de 6 mois. j'exerce la profession de toiletteur canin. j'aimerais savoir si le type de bail signé est conforme/ légal ? aussi, est-ce qu'il y a des... Participer

Comment se calcule l'augmentation rétroactive du loyer d'un local commercial ? Posée par Pat83, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1094 vues Comment se calcule l'augmentation rétroactive du loyer d'un local commercial ?... Participer

Bail commercial et tva Posée par Christian, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1550 vues J ai acheté un local avec maison. dans le local exerce une esthéticienne depuis plus de 18 ans. elle est toujours dans les lieux mais souhaite essayer de partir en trouvant un repreneur. en regardant mes... Participer

Révision triennale et avenant. Posée par gazpart, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2265 vues J’ai une double question. je dois effectuer une révision triennale sur un bail commercial. la dernière révision datant de octobre 2020, je suis donc, en ce février 2024, dans mon bon droit pour la faire. cependant un avenant au... Consulter la réponse de Maître Albinet

Paiement taxe foncière Posée par VincentB, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3865 vues Je possède un local commercial, qui est actuellement loué. dans le bail commercial, il y a le paragraphe suivant: "le preneur devra satisfaire à toutes les charges de police, de ville et de voirie dont les locataires sont... Consulter la réponse de Maître lahlouh

Faire vérifié mon avenant au bail Posée par jeannot, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 2466 vues Je cherche un avocat/site ou je pourrai faire vérifier la validité de l'avenant que j'ai écrit en tant que bailleur pour éviter toute surprise. merci bien... Participer

Titulaire du bail Posée par isa, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1913 vues J ai acquis les mures d'un commerce , il y a 3 ans , le bail est resté au nom de l ancien propriétaire , est ce normal ? comment modifier , cad , le mettre à mon mon ? peut on augmenter le loyer lorsqu'il y a changement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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