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Clause de solidarité Posée par gecosud, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1516 vues Suite à la vente de mon fonds de commerce en février 2024, l'acquéreur ne paye plus les loyers depuis 2 mois et le bayeur me réclame les sommes impayés suite à la clause de solidarité. ma société est cloturée et en... Consulter la réponse de Ecolabel

Relogé suite à un incendie dans un studio du propriétaire Posée par mehdi delannoy, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître BONIXE - 3440 vues J'ai était victime d'un incendie chez moi car la cheminer n'était pas au norme , je n'était pas assuré car c'est ma première location je n'en avez aucune idée. le propriétaire ma relogé le jour même... Participer

Taxe fonciere rattrapage sur 9 ans local commercial Posée par Davidson1340, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2122 vues Le propriétaire de mon local commercial me demande un rattrapage sur 9 ans de la taxe foncière et du loyer car il avait oublié..quels sont mes droits en tant que locataire ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Estimation de lecture et conseils d'un bail commercial Posée par jose, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Louis Pinet - 1775 vues Je souhaiterai savoir combien peut me coûter une lecture de bail commercial déplafonné que mon bailleur me présente, avec les conseils et commentaires, avant que je le signe... Participer

Droit de bail en suisse Posée par Angelika, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Charpentier - 1676 vues J'aimerais obtenir des informations sur la limite d'augmentation de loyer lors de la reprise de bail en suisse. de plus, j'aimerais savoir qui est responsable des frais de remise en état d'un logement locatif... Participer

Surface louée Posée par btp, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAUSSE - 983 vues Actuellement je loue un dépôt depuis 2023 avec une surface de 1000m2 de terrain inscrit sur le bail . lors de la signature du bail une capture d'écran a été jointe pour la surface louée mais après vérification le plan a une... Participer

Fonds de commerce d'un hôtel lié à une chaîne coopérative Posée par Hoteladd, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2217 vues Je souhaiterais savoir : lorsque l'on fait l'acquisition du fonds de commerce d'un hôtel affilié à une chaîne coopérative, l'affiliation à la chaîne continue-t-elle tacitement après le rachat du fonds de... Participer

Dans une sci qui peut signer un bail commercial Posée par Cin98800, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 5389 vues J'ai contracté un bail commercial avec une sci, le nom du gérant est bien noté sur mon bail sauf que les paraphes et la signature sont ceux de la femme du gérant, je précise qu'elle ne m'a jamais montré ou donner de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Machination de mon propriétaire pour me faire perdre mon fond de commerce Posée par Bertrand, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1338 vues J ai mis mon fond de commerce en vente , mon propriétaire foncier a eu des contacts avant mon préavis et ne m en a pas averti , était il obligé de le faire ? sans savoir qu il me doublé j ai donné mon congé de la main à la main et... Consulter la réponse de BELIGHA

Bonjour, Posée par MAMILOU, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 3803 vues Nous possédons une sci. les loyers commerciaux et le bail sont gérés par un administrateur de biens. est il normal que l'administrateur de biens ne nous ait pas informé du renouvellement de bail en nous l'adressant pour... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Congé sans offre de renouvellement Posée par Dd, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CAYETTE - 2730 vues Quand le locataire reçoit un congé sans offre de renouvellement est-ce qu'il a l'obligation de partir à la date du congé c'est-à-dire le droit au bail expire le 31 mars est-ce que le locataire est obligé de partir à cette date même... Participer

Mon propriétaire a t’il le droit de me couper l’eau ? Posée par Cheick, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 5311 vues J’ai un impayé d’un mois de loyer, j’ai essayer de trouver une solution de paiement avec mon propriétaire ce matin pour qu’il me laisse le mois prochain et tout payer en même temps mais il n’a pas voulu comprendre il m’a dit qu’il... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Bail commercial bureau Posée par PARISFRIEND, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3687 vues Ma tpe dispose d 'un bail commercial pour un bureau. il n'existe pas de toilettes dans le bureau et nous devons utiliser les toilettes communes de l'immeuble voisin , est ce normal?... Consulter la réponse de AMANOU

Resilier un bail commercial Posée par Jjb, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3048 vues Detenteur depuis un an d un bail commercial dans un local enss sol je suis victime a repetition d infiltrationsd eaux .mon bailleur refuse de rompre le bail et achaque action de ma part vend le local a un... Consulter la réponse de Maître COTTO

Logement quitter avec dette Posée par Louski, il y a 10 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE - 2342 vues J’ai quitté mon logement dont j’avais des impayés suite à un arrêt de travail , car mon ancien propriétaire m’a suggérer d’effacé la dette si je partais au plus vite . j’ai donc accepté et partir avec une attestation de son... Compléter

Précisions sur motif de résiliation bail commercial Posée par Vassana, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3687 vues Pour pouvoir mettre fin au bail commercial, de quel stage parle t'on: simple formation par le futur employeur de 3 jours ? stage agréé par un organisme spécifique ? durée minimum de ce stage ? simple formation pour permettre... Participer

Document obligatoire avant signature bail commercial Posée par lepak, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 6451 vues Quel sont les document obligatoire requis avant la signature d'un bail commercial?... Participer

Bail commercial sous covid Posée par GLM22, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2355 vues Je loue un local commercial à une agence de voyage faisant partie d' un groupe de plus d'une centaine d'agences. les loyers des mois d' avril et mai ne m'ont pas été versés. le locataire m'informe par écrit, et m'impose, sans concertation... Participer

Contrat location, gérance Posée par Samy, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2155 vues Je suis conducteur de taxi. j’ai loué la licence chez un particulier qui est actuellement très malade. je voudrais savoir qu’en cas de décès est-ce que je peux continuer à exploiter la licence temporairement, le temps que ces... Consulter la réponse de BELIGHA

Vice du consentement Posée par Cin98800, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 4001 vues J'ai signée un bail commercial pour un local, lors de mes visites du local avant la signature du bail, la propriétaire m'a indiqué verbalement que les places de parking devant le local était réservé au local, c'était... Consulter la réponse de Maître Guillot

Horaires et jours d' ouverture d'un bail commercial Posée par Thibaut85, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 1734 vues Est il légal pour un bailleur de permettre aux différents preneurs d'une meme galerie commerciale différents horaires d'ouverture? exemple: le centre commercial d'un supermarché ouvrant de 8h30 à 19h peut il imposer... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Durée avance sur honoraires Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2514 vues Je pose la question dans cette section du forum car je n’ai pas trouvé celle correspondant. j’ai fait appel à un avocat il y a plus d’un an pour la modification d’un bail commercial. je lui ai alors payé une avance sur honoraires... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement d'une chaudire Posée par carmine, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3775 vues S je suis tombé en panne de chaudière dans mon commerce celle ci en fait est à changé qui dois payer la chaudière neuve, le proprietaire des murs ou moi qui suis proprietaire du fond, le bail stipule que le proprietaire des... Participer

Redevance terrasse commerciale en copropriété Posée par Françoise, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1582 vues J'ai les murs d'un local commercial occupé par un nouveau locataire c'est un restaurant ce local commercial existe depuis 50 ans devant le restaurant les différents locataire ont occupé la terrasse qui n'est pas... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Préavis résiliation bail amiable accepté mais acquéreurs de dernière minute Posée par Suspens, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DIARRA - 3010 vues Nous avons décidé de stopper notre activité bar tabac au 31 juillet. notre propriétaire a accepté la résiliation du bail amiable et veut faire du locatif. nous avons un acquéreur surprise de dernière minute pour le rachat du fonds... Participer

Quelles sont les frais pour la rédaction d'un compromis de vente? Posée par sandrine, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6747 vues Je souhaite revendre mon commerce de bar-tabac. j'aimerais savoir quel était la fourchette de prix pour la rédaction d'un compromis de vente auprès d'un avocat et à la charge de qui sont ces frais? merci de vos... Participer

Probleme de siege social dans une location Posée par NONO, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 873 vues La société qui loue mon usine décide d'y faire son siège social. doit-il m'en informer officiellement en tant que propriétaire. merci et salutations... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Bsr j'ai louez un garage pendant 5 ans Posée par 20062006, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 1817 vues Bsr je veux ecrire ce message pour me expliquer comment je veux faire pour reteur mon gagage a mes enfant cette garage si a moi je le met en loccation pedndant 5 ans mantenat merci... Participer

Blocage d'une liquidation judiciaire par le bailleur Posée par Laurent33, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 977 vues Mon commerce est en liquidation judiciaire depuis le 14 avril 2026. un liquidateur a été mandaté par le tribunal. suite à 1 mois de loyer impayé, mon propriétaire a saisi (sans que je sois averti) un huissier qui a saisi tout ce... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Augmentation Posée par Lolly, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE - 2782 vues J'aurais voulu savoir si c'était possible le renseignement suivant mon petit local de 16 m2 se situe sous un immeuble de péril imminent le propriétaire à la fin du mois augmenter de 150 ? a-t-il le droit merci pour votre réponse... Participer

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