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Peut on baisser le loyer d'une location d'emplacement publicitaire Posée par CLOSSET, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 5416 vues A travers une sci je loue un emplacement publicitaire sur le pignon d'un immeuble à la société d'afficheurs cadres blancs. a l'origine, le bail avait été consenti à la société lescot à compter du 10 septembre 2002... Participer

Refacturation de charges de copropriete par le bailleur Posée par CA, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1504 vues Je suis locataire d'un local commercial au rdc d'un immeuble en copropriété. je viens de recevoir , de la part de mon bailleur, une facture mentionnant 3 "refacturations" : - charges de copropriété (c'est la première... Participer

Comment se calcule l'augmentation rétroactive du loyer d'un local commercial ? Posée par Pat83, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 943 vues Comment se calcule l'augmentation rétroactive du loyer d'un local commercial ?... Participer

Bail commercial et tva Posée par Christian, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1401 vues J ai acheté un local avec maison. dans le local exerce une esthéticienne depuis plus de 18 ans. elle est toujours dans les lieux mais souhaite essayer de partir en trouvant un repreneur. en regardant mes... Participer

Révision triennale et avenant. Posée par gazpart, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1986 vues J’ai une double question. je dois effectuer une révision triennale sur un bail commercial. la dernière révision datant de octobre 2020, je suis donc, en ce février 2024, dans mon bon droit pour la faire. cependant un avenant au... Consulter la réponse de Maître Albinet

Paiement taxe foncière Posée par VincentB, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3471 vues Je possède un local commercial, qui est actuellement loué. dans le bail commercial, il y a le paragraphe suivant: "le preneur devra satisfaire à toutes les charges de police, de ville et de voirie dont les locataires sont... Consulter la réponse de Maître lahlouh

Faire vérifié mon avenant au bail Posée par jeannot, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 2328 vues Je cherche un avocat/site ou je pourrai faire vérifier la validité de l'avenant que j'ai écrit en tant que bailleur pour éviter toute surprise. merci bien... Participer

Titulaire du bail Posée par isa, il y a 11 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1641 vues J ai acquis les mures d'un commerce , il y a 3 ans , le bail est resté au nom de l ancien propriétaire , est ce normal ? comment modifier , cad , le mettre à mon mon ? peut on augmenter le loyer lorsqu'il y a changement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Peut le proprietaire accept la proposition d'un avocat du constructeur de degats Posée par Elise Lebon, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2007 vues De vos réponses mon avocat a demandé au constructeur qui a détruit ma maison (photos de huissier) et qui a falsifié des certificats rge pour se faire rembourser. son avocat a répondu avec une offre de 50%. je voulais une contre... Consulter la réponse de BELIGHA

Retraite et titulaire bail commercial 3 6 9 Posée par suzon, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Hermetavocat - 1871 vues Je suis titulaire d un bail commercial 3 6 9 je suis tns mais j ai fais valoir mes droits retraite depuis plus de 10 ans mais j exploite toujours mon commerce j envisage d arrêter définitivement puis je béneficier de l arrêt pour... Participer

Local commercial depuis 2 ans impossibilité de trouver une assurance Posée par schembari, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 4654 vues Je suis artiste peintre professionnel.la matmut m'a résilié sans raisons depuis 2015.impossibilité de trouver une assurance.elle est pourtant obligatoire et j'ai une menace d'être mis dehors sans constat... Participer

Comment calculer le prix d'un bien de murs occupés hors paris . Posée par momo, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2584 vues ... Participer

Retraite et bail commercial Posée par suzon, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIALLO - 1692 vues Je suis retraite et continue a travailler comment denoncer mon bail commercial... Participer

Déspécialisation Posée par Vm, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2423 vues Je souhaite acheter un fond de commerce. mais sue le bail du vendeur , l'activité du lieu à louer ne correspond pas à l'activité que je souhaiterai faire. le bailleur me demande 10000euros pour modifier le bail. est-ce... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER

Bail commercial , le gérant actuel n est pas la personne qui est sur le bail Posée par Kate, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2722 vues Héritière d une sci ,j ai un locataire qui exerce son activité commerciale sans être sur le bail d origine. le kbis est à son nom. actuellement en défaut de paiement, quelle est la démarche à suivre ?... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Changement de bail précaire a bail commercial Posée par Marie, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 3813 vues Je suis en bail précaire depuis 3 ans maintenant, la propriétaire vient de me dire que maintenant nous allons passer en bail commercial et que mon loyer allait augmente de 68€ de plus par mois, puis que j'allais enfin payer la... Participer

Réglage thermostatchauffe-eau Posée par Pseudo, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 1263 vues Mon locataire d'un local commercial ( en place depuis plus de 6 mois) me ( bailleur) demande aujourd'hui de venir régler la température de l'eau du chauffe-eau qu'il trouve trop brûlante. est-ce bien au... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vacances judiciaires Posée par anais, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 4433 vues Je voudrais connaitre les dates des vacances judiciaire cette été . y a t'il un traitement des déclarations d'appel pendant la période de vacation judiciaire. ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Erreur sur l'indice sur un bail Posée par Babeth, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2904 vues J'ai signe un renouvellement de bail commercial le 1 janvier 2021 et une erreur de icc a etait constate et rectifier par mon bailleur mais en vérifiant le precedent bail nous avons constate que bailleur a fait la meme erreur... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Problème concurrence Posée par Nicos, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2195 vues Je suis locataire d'un fast food (pizza) dans la région de nantes dans une petite zone artisanale ou il y a moins d'une dizaine de commerce. dans mon bail il est stipulé que le le bailleur ne peut louer ou exercer une... Participer

Lettre en a/r Posée par ISA67, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1631 vues Quelle est la valeur d une lettre en a/r envoyé a une soiciete qui ne la prend pas en compte pour s excuter d une demande ne vient pas à la conciliation devant le conciliateur de justice ne reponds pas aux emails, ni telephone tout... Participer

Échec d'une vente Posée par Olive, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 4181 vues Je suis locataire d'un bail commercial d'un restaurant ,l'immeuble a été classe en péril ordinaire. je devais vendre mon commerce et la vente ne s'est pas faite a cause du péril sachant que les propriétaires de... Consulter la réponse de Maître Semhoun

Contrat valable ou non Posée par Val, il y a 7 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 1268 vues Je suis artisanne, j'ai intégré une boutique regroupant des artisans il y a sept moi. pour cela nous avons remplie un contrat sur la tenue de la boutique, les articles, les permanences, etc... je n'ai jamais eu de retour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Renouvellement du bail et déplafonnement du loyer Posée par dani1955, il y a 3 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1098 vues J envisage de faire un déplafonnement du loyer ; actuellement pour (5000 mètre carrés de terrain et 200metre carrés) mo locataire paie 1350 euros... Participer

Transformer un logement en commerce a paris6 Posée par Fouchard, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MAURINO - 2312 vues ... Participer

Garant bail commercial Posée par Anne, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2931 vues Comment dois je faire pour ne plus être garant du bail commercial svp? dans l’optique où le gérant a déjà une personne éligible pour être le nouveau garant sur ce bail commercial. merci beaucoup pour votre retour... Consulter la réponse de Maître COTTO

Conge pour bail commercial Posée par JACK3638, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2759 vues Lors de l’achat de notre fonds de commerce il y a quelques années, nous avons signé un bail commercial ce bail commercial est au nom de monsieur et madame. si nous devons prendre congé avec notre bailleur, en respectant les règles... Participer

Accord verbal du propriétaire et se rétracte Posée par Pseudo, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3593 vues J’ai un bail commercial depuis 19 ans et j’ai abattu un mur pour rassembler mes 2 locaux. mes deux propriétaires étaient d’accord mais rien par écrit. l’une des propriétaires à nier son accord verbal 2 ans après. elle m’a donc... Consulter la réponse de Maître DJAE

Expulsion ex conjoint Posée par Jeepyorvis, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2307 vues Je suis titulaire d'un bail commercial 3/6/9, j'ai eu une activité de carrosserie du 09/13 au 09/19. j'ai fermé ma micro entreprise donc le 30/09/19. mon conjoint a ouvert sa carrosserie au même endroit et le... Participer

Locaux squatté Posée par muriel, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2689 vues Mon mari a user de ma confiance nous avons deux lovaux en location lui actuellement est emprisonné au maroc pour susage de faux et ses frères ovcupent nos locaux et utilisent nos vehicules je syis encore responsable marié sous le... Participer

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