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Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Décision de copropriété pour expulsion mais locataire pas prévenu

Posée par attestation, il y a 2 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2370 vues

Un juge m'a condamné à 40000e pour non respect de la demande de copropriété ( expulsion). sauf que je n'ai jamais reçu cette information. mon propriétaire m'a juste envoyé un texto en me disant l'ag a dit que…

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Délai prescription régularisation de charges et taxes foncière bail dérogatoire

Posée par Maeva, il y a 3 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maeva 5442 vues

Un de mes anciens locataires (bureau professionnel) me demande la régularisation des charges et de la taxe foncière dans le cadre d'un bail dérogatoire de courte durée commencé en 2019 et terminé en 2021. je n'avais pas…

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Dpe et absence de chauffage dans un local commercial

Posée par Akira89, il y a 1 an dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3710 vues

Je loue un local commercial. le dpe n'a pas été annexé lors de la signature du bail. il me sera remis 1 mois plus tard, suite à ma réclamation, un courrier stipulant que le local n'est pas soumis au dpe, du fait de…

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Que sont les dépens?

Posée par cyprienne, il y a 9 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Florence 10711 vues

Mon propriétaire voulait doubler mon loyer, mais en conciliation ( de mon fait) j'ai accepté une petite augmentation. refusant celle-ci, le proriétaire est allé au tribunal, il a perdu, puis en appel, il a perdu également. je…

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Loyer lmpayer

Posée par dede 13, il y a 7 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dede 13 5118 vues

Peut on faire toute les démarches avec un huissier jusqu'à l expulsion soi meme…

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Mon bailleur m accuse de travailler chez moi moi

Posée par Marie38, il y a 3 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie38 3004 vues

Hier j ai reçu une lettre recommandée de mon bailleur comment quoi ils ont eu connaissance que je travailler et recevais des clients a mon domicile se qui est faux je sais pas qu elle recours je peux avoir en vous remerciant par…

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Travaux de remise aux normes

Posée par rehad, il y a 8 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6609 vues

Je souhaiterai savoir pour l'exploitation d' un restaurant qui doit remettre aux normes l'extracteur de fumée. le propriétaire des murs ou le propriétaire exploitant du fonds de commerce. merci pour votre aide rehad…

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Perte de bail commercial

Posée par J.picone, il y a 4 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ana 4996 vues

Je suis la société le cygne au 120 la canebiere marseille 13001 j’ai eu un dégât des eaux et j’ai perdu le bail qui donnait en gérance mon fond de commerce pizzeria chez picone à mlle campodonico elodie comment ou a quel endroit je…

Vente caravane à pizza en location vente.

Posée par Yoan, il y a 6 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yoan 4387 vues

Voilà, je vous explique ma situation : je possède une caravane que j'ai équipé en foodtruck, plus précisément en caravane à pizza et je devais l'utiliser mais finalement je me suis radié du registre du commerce et des…

Résolu

Liquidation judiciaire

Posée par Hajer, il y a 2 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4047 vues

Je suis locataire et l'agence en charge de mon dossier de location est en liquidation judiciaire, du coup, je n'ai pas payé mon loyer depuis 6 mois. actuellement un liquidateur a été désigné pour prendre en charge la…

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la réponse de BELIGHA
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Comment peut-on s'y prendre pour recouvrer des loyers impayés

Posée par Josette, il y a 10 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Josette 14267 vues

Plan de redressement du locataire en 2010, depuis décembre 2014, règlements irréguliers des loyers (5 mois dus à ce jour). sommation huissier faite une requête en résiliation de plan de redressement aurait été faite en novembre…

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la réponse de Antona
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Arrêté de péril et sous-location d'un appartement dans un bail commercial

Posée par Atolijoah, il y a 1 an dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Atolijoah 1934 vues

Je suis propriétaire d'un immeuble et bailleur d'un local commercial comprenant un commerce et un appartement. celui-ci, avec mon accord, est sous-loué. des infiltrations conséquentes font que l'immeuble risque de…

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Cession de parts

Posée par LAQUINE, il y a 3 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3200 vues

Je cède l'intégralité de mes parts sociales suis obligée de prévenir mon bailleur ?…

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Commerce de boucherie transformer en pizzeria sans extraction et bâtiments de fr

Posée par Alex31, il y a 1 an dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex31 2655 vues

J'ai une pizzeria dans la même rue et une pizzeria vient de se monter sans extraction et nous sommes en bâtiment de france la mairie me réponds que le commerce est ouvert depuis longtemps est que erp est pas là même que…

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Colocataire qui ne paye pas son loyer (bail commercial)

Posée par Jacquier quartier, il y a 5 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître NAOUI 4239 vues

Mon colocataire a une sarl et moi j'ai une micro-entreprise. il n'a jamais payé son loyer (ou que des miettes de temps en temps) alors qu'il était convenu de payer la moitié chacun. il m'a assuré avoir eu un…

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Litige avec le bailleur au sujet d'un chauffe eau éléctrique

Posée par yanis, il y a 10 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yanis 7456 vues

Je me permets de vous recontacter pour un complément d information. je devais passer pour une audience prévue bientôt pour un litige m opposant au baileur social mais je viens de recevoir un courrier du baileur m informant de son…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Cession de bail avec despécialisation

Posée par Nico0278, il y a 4 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nico0278 3308 vues

Nous sommes une entreprise engagé avec un bail commercial 3-6-9 jusqu'en février 2026 avec un bailleur (particulier). nous devons malheureusement arrêter notre activité et avons décidé de céder notre bail commercial. un…

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Résolu

Clause suspensive dans proposition d’achat

Posée par Louise, il y a 2 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3214 vues

Je souhaite acquérir un fond commercial sous enseigne. sur la proposition d’achat faite au vendeur j’ai inséré -une clause de non-concurrence (secteur d’activité concurrent) de 10ans dans le département. -une clause suspensive en…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Protocole assurance

Posée par Lempiere14, il y a 7 mois dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lempiere14 1546 vues

Écriture , je souhaiterais avoir un avis juridique concernant un accord signé avec l'assurance de ma locataire. nous avons signé ensemble un protocole écrit prévoyant notamment les points suivants : faire le nécessaire…

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Bail non signé

Posée par Cla89, il y a 1 an dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2448 vues

Je dois emménager prochainement dans un local commercial dont j'avais signé le bail en avance , mais ce dernier étant plein d'informations incorrectes j'ai demandé au propriétaire de le refaire. ce qu'il a fait…

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Modification locataire bail précaire

Posée par Pierrot59, il y a 7 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6742 vues

Il y a quelques mois, j’ai signé un bail précaire avec un futur associé. malheureusement, la création de notre société n’a pu aboutir. aujourd’hui, le bail étant toujours en cours, je souhaite entreprendre la création d’une…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU

Erreur d'adresse bail commercial

Posée par lechevalierblanc, il y a 2 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lechevalierblanc 4048 vues

Je suis le preneur. j'ai signé un bail commercial en 2014 et je me rend compte que l'adresse du bien en location concerné par le bail n'est pas à la bonne adresse. en effet en regardant les avis d’impôts des taxes…

Peut-on faire consigner ses loyers sans passer devant un juge ?

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie 3176 vues

Cela fait 1 mois que je n'ai plus de chauffage chez moi. j'ai une pompe à chaleur qui chaque année en décembre se met en sécurité du fait du vent et du froid. la première année où je suis entrée dans le logement…

Renouvellement d'un bail commercial

Posée par VERORLUC, il y a 10 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Diogene11 8532 vues

Un artisan, propriétaire d'un fonds de commerce a reçu un courrier de son bailleur lui indiquant qu'il augmente son loyer par trois, sachant que dans la rue du commerce de l'artisan, il n'y a pas d'autres commerces. le bailleur a-t-il le…

Est ce une escroquerie?

Posée par Bibi, il y a 10 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bibi 13869 vues

On (l'ancien locataire)m'a demandé 50 000€ pour une affaire soit disant superbe en bord de mer, bla, bla, bla... en fait, j'ai fait confiance les yeux fermés, j'ai bu chaque parole!!! bref, j'ai bien mordu…

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Refus de protocole transactionnel

Posée par Didi49, il y a 3 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Didi49 4197 vues

J’aimerais être informée sur un refus de protocole transactionnel de ma part à mon désavantage, sur un congé qui semble frauduleux remis par mon bailleur. bien que l’avocat qui me suit actuellement, me met au chantage de signer ce…

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la réponse de TANGALAKIS
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2 baux saisonniers dans la même année

Posée par lucbe, il y a 2 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2994 vues

Je loue actuellement un local commercial via un bail saisonnier d'une durée de 6 mois (d'avril à fin septembre). le locataire actuel souhaiterait exploiter le local également du mois d'octobre à fin mars, en…

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la réponse de BELIGHA
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Reprise entreprise sans les salariés

Posée par Louise, il y a 2 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2971 vues

Nous reprenons un fond de commerce mais nous ne pourrons pas rémunérer les salariés puisque nous avons décidé d’y travailler. le vendeur m’a dit que les salariés ne sont pas à reprendre dans le cas où je ne peux pas les reprendre…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
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Sasu et fonctionnaire hôpital

Posée par Alison, il y a 1 an dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3647 vues

Je suis actuellement étudiante dans le domaine du paramédical et je perçois mes are avec france travail je finis ma formation en septembre 2025 et je serais ensuite salarié dans le milieu hospitalier public, puis fonctionnaire de…

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la réponse de BELIGHA

Non paiement des loyers

Posée par Rp09, il y a 2 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOUDY 2403 vues

Mon beau père a acheter un fond de commerce , depuis quelques mois étant malade le commerce est fermer et est dans l’incapacité de verser les loyers au propriétaire. que risque t’il ? merci par ava ce de votre aide merci de vos…

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