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Litige avec une société de location de voitures - responsabilité pour les frais Posée par Alexia LIU, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1883 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils juridiques concernant un récent litige avec une société de location de voitures. la semaine dernière, nous avons loué un véhicule auprès de cette société. pendant notre... Participer

Local commercial gratuit Posée par amhurtu, il y a 8 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AIRMASTER - 7273 vues Je suis micro entrepreneur, créatrice de bijoux que je compte vendre en ligne dans un premier temps. je me suis domicilié auprès d'une société de domiciliation à paris, et comme mes produits sont en métaux précieux, je dois... Participer

Loyers impayés Posée par Nani, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nani - 2363 vues Ma locataire a été condamnée à me payer les loyer impayés qui est insolvable ,le bail d'habitation est à son nom d'époux et de jeune fille,mais son époux ne figure pas sur le bail ni sur le jugement, est-ce que je pourrai... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Bail commercial et tva Posée par Cendrerose, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cendrerose - 4652 vues Lors d'un renouvellement de bail avec une grosse société d'assurances, nous ne sommes pas d'accord sur une clause concernant la tva. sur le 1er bail de 2008, le preneur était soumis à la tva. elle a été supprimée un an après... Compléter

Bail commercial Posée par JPB, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JPB - 4681 vues Je possède un bail commercial (activité de bar et petite restauration) en milieu rural (village de 800habitants). mon locataire m?a adressé un courrier me demandant de suspendre les versements de loyers. que puis-je lui répondre et... Consulter la réponse de CLORIS

Dois je payer le dernier loyer Posée par Laeti, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laeti - 2964 vues Mon contrat de bail commercial prend fin le 30 mai mais elle m’a demandé de me dépêcher pour qu’elle puisse commencer ses travaux de rénovation dans le local pour en faire son local commerciale , je... Consulter la réponse de BELIGHA

Remplacement chaudière posée par le preneur Posée par Anaïs, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2085 vues Nous avons un bail commercial depuis 1997 renouvelé en 2018, aujourd'hui la chaudière est a changer du fait de sa vétusté. le bailleur refuse de prendre en charge son remplacement au motif que c'est nous qui l'avons... Consulter la réponse de BELIGHA

Resilier bail commercial Posée par Little, il y a 6 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4457 vues J ai un locataire qui tiens un restaurant qui trafique les branchement edf de l immeuble pour ne pas payer edf. on m a dit que ces une faute grave et que je peut demandez au juge la résiliation du bail car y met en danger les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Conflit bailleur/locataire Posée par Anna, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2404 vues Nous devions ouvrir un restaurant dans un local commercial. cependant, le bailleur et l'ancien exploitant de ce local sont en conflit en partie car le locataire ne paye pas ses loyers. le bailleur lui a envoyé en lettre... Consulter la réponse de BELIGHA

Atelier avec boissons sur place : compatible avec clause interdisant restauratio Posée par Corine, il y a 1 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BAROUKH - 766 vues Je développe un atelier de peinture sur céramique, fonctionnant uniquement sur réservation, dans un cadre calme et sans activité nocturne (ouvert de 10h à 20h). les clients viennent peindre leurs pièces et je souhaite proposer à la... Compléter

Date d anniversaire de mon bail commercial Posée par PEREZ, il y a 7 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PEREZ - 7611 vues J ai repris un bail commercial en cours. l ancien locataire des lieux avait signé le bail commercial le 03 octobre 2015. il m a céder son bail commercial le 15 avril 2016. qu' elle est ma date d anniversaire pour mettre un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Obligation d’installation d’une hotte dans un local de restauration rapide sans Posée par Bhass, il y a 4 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1855 vues Je suis en cours de signature d’un nouveau bail commercial à paris pour un local bien ventilé (une porte sur rue + une porte sur cour). mon activité sera celle de restauration rapide sans extraction, avec un four à pizza électrique... Participer

Etat des lieux Posée par Val, il y a 3 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1323 vues Voilà sujet un peu étrange. nous avons pris un bail commercial un local en 2012 donc avant loi pinel. je précise qu'au départ c'était un vieux garage nous en avons (preneur) fait un local commercial (réhabilitation ayant... Consulter la réponse de BELIGHA

Suite ordonnance de référé Posée par saasha, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2692 vues Une ordonnance de référé vient de mettre signifier le 9 février dernier ainsi qu'un commandement de quitter les lieux sous 1 mois,la clause résolutoire du bail commercial ayant été prononcée par le tribunal...quels sont mes... Participer

Recours du bailleur en cas d'impayés de loyers suite à fermeture pure et simple Posée par Jean, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2924 vues Mon locataire, gérant d'une sarl a stoppé nette son activité fin mai 2022. il n'a pas cherché de repreneur, ni pour son fonds de commerce, ni pour le droit au bail. le loyer n'est plus payé depuis juillet 2022. en... Consulter la réponse de Maître Ouaniche

Renouvellement bail commercial Posée par coiffeuse, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par coiffeuse - 3843 vues Je loue un local,depuis 1987, ( salon de coiffure ) le bail a été renouveler en 2002,(bail sur 12ans) j ai fais ma demande au propriétaire de le renouveler, ca fais 18 mois que j attend , puis je engager un avocat pour le... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Retractation loa 21 jours Posée par tsu175, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3444 vues J'ai signé un accord loa il y a 21 jours, cependant la voiture à un délais de 3 mois supplémentaire pour arriver par rapport à la date qui a été fixé verbalement lors de la signature (j'ai sacrifié quelques options pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige avec propriétaire local kiné bail professionnel Posée par Celebrindal, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2793 vues Dans le cadre d'une location d'un local professionnel avec bail professionnel pour une activité en kinésithérapie : quand on à une assistante : est-ce que c'est normal que le propriétaire du local considère que la... Participer

Constat de dégât des eaux refus de prise en charger par aj Posée par FL113, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 9743 vues Actuellement je souhaite faire une procédure pour des infiltrations d'eaux. j'ai fais une demande d'aide juridictionnelle. qui ma étais accordé totalement et qui m'a designé un avocat maintenant au cours de la... Compléter

Avocat ou pas avocat Posée par MOK2022, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2443 vues Je rebondis par rapport à une question que j'ai posé et pour laquelle j'ai eu 2 réponses contradictoires de deux avocats différents.. je suis perdu.. je veux assigné en référé mon locataire (un bail commercial 3/6/9 avec... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Révision du loyer d'un local commercial Posée par Paris 19, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Guillot - 2391 vues Je suis commerçante dans le 19 ème arrondissement de paris, mon propriétaire demande la révision du loyer de mon local commercial (c'est la 6ème année), il m'envoie une lettre recommandée avec accusé de réception que je reçois le 4... Participer

Location-gérance et fond de commerce Posée par MarkusBrutus, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2494 vues J’ai pris un local contrat de location-gerance en mai 1994 pour une durée de 1 an et jusqu’ici le contrat a été renouvelée automatique (je n’est rien signer d’autre ). lorsque je l’est repris, le local était fermer depuis plus de 2... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail précaire état de lieux Posée par Chrysthian, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 3933 vues J'ai loué pendant 28 ans en bail précaire jamais état des lieux à l'entrée j'ai repris la même activité que précédente vente de vin en vrac au bout de 28 ans je cesse cette activité j'ai quitté les lieux bail précaire du 11 mai en... Participer

Comment interpréter la loi pinel dans un bail commercial ? Posée par pizzaiolo76, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 16395 vues J'ai signé un bail commercial en tant que premier signataire pour une pizzeria le premier février 2010, j'ai vendu ce commerce le 17 avril 2015. mon successeur a des retards de paiements de 5 moi et propriétaire des murs... Consulter la réponse de Maître MARLOW

Loyers impayés Posée par Gérard, il y a 7 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 5049 vues J’ai vendu un fonds de commerce, mais je reste propriétaire des murs, mon locataire ne m’a payé pendant un an le loyer et il est partie vivre à l’étranger. je souhaiterais récupérer mon fonds de commerce, comme puis-je le... Participer

Indexation rétroactive bail commercial Posée par Liloudd, il y a 6 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RODRIGUE-MORICONI - 8487 vues Ma question pour sur un contrat de bail commercial conclu en 2012, et dont le loyer n’a jamais été indexé. on aimerait donc procéder à l’indexation pour les années à venir, et voir aussi si c’est possible de le faire... Participer

Charge provision Posée par tournesol, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2472 vues J'aimerais savoir, dans un bail commercial, c'est noté que le charge provision est de 30euros par mois, mais en fait, après la régularisation annuelle, leur facture est de 100euros pars mois. ai-je le droit de demander au... Consulter la réponse de BELIGHA

Cession local commercial et bailleur quoi faire Posée par Fatima, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2792 vues Je suis bailleur d'un local commercial. mon locataire souhaite vendre son activité à une tiers personne. est ce que je dois établir un nouveau bail commercial suite à la cessation? si oui, je dois passer par un notaire?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Inscription au registre des métiers Posée par marie, il y a 7 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Guillot - 7699 vues Je souhaiterais savoir si il faut obligatoirement être inscrit au registre des métiers pour pouvoir louer un local avec un bail commercial... Compléter

Salon de thé sans cuisson et réglementation de copropriété : délimitation légale Posée par zdd, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2486 vues ， je souhaiterais ouvrir un salon de thé où nous proposerons des boissons et des pâtisseries sans cuisson, ou encore une machine à crêpes. je voulais savoir si, d'un point de vue légal, cette activité est considérée comme... Participer

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