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Resiliation de bail Posée par damo, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître MARLOW - 5029 vues J'ai fait un bail commercial à une association pour la location d'un local professionnel au rez de chaussé et de bureaux au 1er étage pour la même activité pour les bureaux de l'association. le locataire a transformé... Participer

Indemnité d'éviction dans quelle condition... Posée par Yolande, il y a 6 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yolande - 5019 vues J'exploite un restaurant à lievin,le bail que nous avons signé en 2005 stipule que je prends en location un immeuble avec ses annexes sur une surface de 2650 mètre carré .le restaurant fait 160 m° et le parking occupe le reste... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Droit de preemption Posée par Nofat1, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5019 vues Quel est le prix du bien que la commune doit payer .? edt ce que ce prix peut etre inferieur a celui prevu par la promesse conclu par les parties .? merci... Participer

Difficultés dans le déroulement d'une expertise Posée par Bayou, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5016 vues Je rencontre de grosses difficultés dans le déroulement d'une expertise judiciaire de fin de bail rocambolesque. mon avocat et l'expert chargés de la mission ne répondent pas à mes courriers expédiés en recommandés avec... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Montant loyer bail commercial Posée par denism, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5001 vues Je suis locataire dans une zone d'activité d'un local avec bail commercial. nous avons comme beaucoup subi la fermeture de notre commerce pendant plusieurs mois et accusons actuellement une baisse de notre ca de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renouvellement de bail pour vente commerce Posée par Bruno, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bruno - 4993 vues Je vais simplifier au maximum - février 1991 renouvellement de mon bail pour 9 ans lors de l'acquisition de mon commerce - octobre 2000 je demande à nouveau le renouvellement par huissier ( pas de réponse) - aucune demande... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Paiement de dette Posée par TITI11, il y a 7 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4992 vues J'ai vendu mon bar le chèque et encaissé par la carpa mets je suis signaler banque de france que va-t-il se passer est-ce que la carpa va payer mes dettes... Consulter la réponse de Maître SALMON

Report loyers baux commerciaux au 31/03/2020 Posée par GUYVAR, il y a 6 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GUYVAR - 4985 vues Suite à la parution de nombreux décrets sur le report des loyers commerciaux qu'en est t il ? j'ai une sci et mes locataires sont une grosse enseigne qui fait plus de 2 millions de ca et une petite entreprise qui fait... Compléter

Achat fond de commerce Posée par eric, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOUYAHIAOUI - 4975 vues Je souhaite acheté 1 fond de commerce a 25000 euro, quel seront mes frais tout compris a l'acquisition... Participer

Expultion Posée par Jimtjom, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DUCOURT - 4972 vues Pour faire court nous avions des retards de loyer ,nous devions être expulser le 19 / 12 /2015 mes fils ont refuser de sortir de leurs restaurant ,les propriétaire on fait reporter au 3 mai 2016,hors se matin à 6 h plusieurs... Participer

Rachat de fond de commerce (snack ) bail 3/6/9 finissant en novembre 2018 Posée par Marjo, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 4971 vues Je suis sur le point de signer l’acte de vente de mon snack et mon notaire fais traîner pour faute de pas encore avoir reçu le nouveau bail du propriétaire des murs. l’actuel locataire a un bail commercial qui se termine en... Répondre

Remplacement chauffe eau Posée par elys, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yo - 4968 vues Je suis coiffeuse. mon chauffe eau a dû être remplacé. j'ai un bail commercial renouvelé en mai 2015. a qui incombent ces frais ? au propriétaire ou à moi ? avec mes remerciements... Participer

Congé fin de bail Posée par Baba, il y a 4 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 4965 vues Le 14 janvier 2020 mon locataire m'a envoyé par lettre recommandé avec accusé de réception son congé pour le 30 septembre 2020. mon agence square habitat la accepté alors que d'après la loi macron de 2015 ce congé devait être... Compléter

Sous location illégale, expulsion Posée par Stezo, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 4964 vues J'ai sous loué un local commercial. aujourd'hui le locataire principal est expulsé ! donc je le suis aussi de fait, puis je demander un délai supplémentaire ? l'expulsion ne m'a pas été signifié directement,?... Répondre

Remise en l'état anterieur Posée par Steph, il y a 5 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4961 vues Mon bailleur me demande la remise en etat anterieur. j'avais avec son accord, cassé 2 cloisons, des lavabos et wc enfants. je ne comprends pas comment cela doit se dérouler. dois je attendre l'état des lieux de sortie... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Loyer impayés pour un bail dérogatoire concernant un local commercial. Posée par henri, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DUCOURT - 4961 vues L'occupant d'un local loué par bail dérogatoire d'un durée de 3 ans ne paie plus son loyer après 3 mois d'occupation et prétend pouvoir quitter les lieux. que faire ? je voudrais lui proposer de mettre un terme a ce bail moyennant... Participer

Audience sans cesse reportée par la partie adverse Posée par Vitaminé, il y a 5 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 4960 vues J'ai eu recours à un cabinet d'huissiers pour récupérer des loyers impayés. après 5ans, il y eut une audience pour saisie sur rémunération et ce fut renvoyé pour débat contradictoire puisque les ex-locataire avait pris un... Compléter

Désistement du demandeur, l’avocat doit il me rembourser une partie des frais ? Posée par Titi, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titi - 4953 vues Maître, mon proprietaire m’a assigné en référé pour rompre mon bail commercial, en jouant sur la clause résolutoire, prétextant des loyers impayés j’ai réglé 720 euros à mon avocat pour l’ouverture de dossier et ensuite 2500 euros... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Crédit Posée par Manuel, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4951 vues Après avoir déposé plainte pour usurpation j’ai une question à la fin de l’enquête la police va t’elle me remettre un document pour signaler mon innocence pour envoyer aux organisme ou elle même va appeler les organismes en... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail commercial Posée par JPB, il y a 6 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JPB - 4945 vues Je possède un bail commercial (activité de bar et petite restauration) en milieu rural (village de 800habitants). mon locataire m?a adressé un courrier me demandant de suspendre les versements de loyers. que puis-je lui répondre et... Consulter la réponse de CLORIS

Renouvellement... Posée par Leila, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4942 vues Voilà, j'ai signé un contrat de location de 2 ans renouvelable, j'ai payé tous mes loyers...à cause d'un cyclone qui a tout détruit, la ville décide de tout raser et tout refaire à neuf. le proprio ne me renouvelle... Participer

Un avocat du nom de help !!! Posée par Kruke, il y a 10 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kruke - 4939 vues Je me retrouve vraiment dans le kk et n'ai plus les moyens de prendre un avocat pour aller de l'avant et défendre les droits, complètement légitimes... quelqu'un aurait une solution bénévole pour moi ou dois-je... Participer

Liquidation judiciaire de mon proprietaire Posée par Thierry, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4932 vues La sarl de mon propriétaire a été mise en liquidation judiciaire; je suis sous un bail 3/6/9, aujourd'hui à la fin de la 7e année. je paye déjà mes loyers a un huissier depuis plus de 2 ans suite à la décision du tribunal... Participer

Déplafonnement du loyer Posée par titi 81, il y a 6 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4931 vues Mon bailleur à déplafonné mon loyer le 1er septembre 2015 car les parties sont liées par un bail commercial en date du 23 janvier 2002 ; ce bail s est prorogé à l issue de l échéance contractuelle intervenue le 31 12 2010; au 01 09... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Cession bail commercial Posée par Little, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Little - 4930 vues Je suis en cours de cession d un bail commercial j'ai eu l'accord écrit du propriétaire mais le comptable de l acquéreur demande la présence du propriétaire mais il est a l l'étranger ma question est est il obliger d... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Loyer lmpayer Posée par dede 13, il y a 7 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dede 13 - 4928 vues Peut on faire toute les démarches avec un huissier jusqu'à l expulsion soi meme... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Le propriétaire a t'il le droit de dormir dans mon commerce sans autorisation Posée par MD, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4918 vues Actuellement professionnel en esthétique, je loue un local situé au dessus du salon de coiffure du propriétaire. pour accéder à mon salon d'esthétique il faut passer par le salon de coiffure puis emprunter un escalier pour vous y... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Résiliation bail commercial Posée par Claude, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 0louis2 - 4903 vues Locataire d'un bail commercial se terminant le 23 juin 2020 envisageant une cessation d'activité en décembre pour une retraite définitive,ayant déjà acquis mes droits à la retraite depuis janvier 2011. de ce fait le... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Saisie et blocage compte bancaire Posée par carowill66, il y a 5 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4902 vues J'ai rendu les clés de mon local commercial en février 2021que je louais .j'avais envoyé mon préavis avec 1 mois de retard ,mais mon bailleur m'a dit que ce n'était pas grave .ce mois-ci ,j'ai une saisie de... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Bail mariage et pacs Posée par Steph, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 4900 vues Au niveau du bail d un appartement. y a t il une différence entre le mariage et le pacs ?... Répondre

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