J'ai racheté un fond il y a deux ans et demis avec un bail qui est arrivé à échéance il y a deux ans, je n'ai pas eu de nouveau bail à mon nom et aujourd'hui je souhaite revendre le fond pour des raisons de santé... |
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Fin bail precaire Posée par Chris, il y a 6 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4565 vues Nous avons signé un bail précaire d'1 an le 1er aout. nous souhaiterions résilier ce contrat mais le proprietaire nous dit que c'est trop tard et que nous partons sur un bail 3,6,9. nous avons trouvé sur un site qu'il etait encore... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Je rencontre de grosses difficultés dans le déroulement d'une expertise judiciaire de fin de bail rocambolesque. mon avocat et l'expert chargés de la mission ne répondent pas à mes courriers expédiés en recommandés avec... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Je libère des entrepôts loués avec un bail commercial 3 6 9. lors de la pré-visite d'etat des lieux de sortie, le bailleur me demande une longue liste de rapports et attestations de levées de réserves, qui ne peuvent être... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
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Paiement de dette Posée par TITI11, il y a 6 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4552 vues J'ai vendu mon bar le chèque et encaissé par la carpa mets je suis signaler banque de france que va-t-il se passer est-ce que la carpa va payer mes dettes... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Loyer sous-évalué Posée par CHRIS, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CHAT - 4549 vues Madame, monsieur, le loyer du bail commercial de la locataire (coiffeuse) de mon père (85 ans), est sous-évalué (165€) par rapport au tarifs pratiqués dans les commerces environnants (500 à 600€). suite à une cession de bail en mai... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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J'ai commandé un 2roues neuf , le 3 decembre 2016 en consession avec 200 euros d acompte ! un délai et une date de livraison orale seulement m a été communiqué ! ce délai est arrive à échéance et le véhicule ne m a toujours... |
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Depot de garanti Posée par Yhz, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 4542 vues Je suis entrain de faire les demarche pour la location d'une boulangerie patisserie j'ai payer le depot de garanti le propriétaire l'a encaisser mais je n'ai pas signer le contrat de lacation encore. maintenant... |
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Cession bail commercial Posée par Little, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Little - 4525 vues Je suis en cours de cession d un bail commercial j'ai eu l'accord écrit du propriétaire mais le comptable de l acquéreur demande la présence du propriétaire mais il est a l l'étranger ma question est est il obliger d... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Bail commercial Posée par JPB, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JPB - 4517 vues Je possède un bail commercial (activité de bar et petite restauration) en milieu rural (village de 800habitants). mon locataire m?a adressé un courrier me demandant de suspendre les versements de loyers. que puis-je lui répondre et... Consulter la réponse de
CLORIS |
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Nous avons un local dans notre co-propriété qui a été attribué à un restaurant. ce local a été pendant des décennies un grossiste en vêtements, il n'y donc pas d'extraction. ce restaurant a reçu les visites de la mairie... |
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J ai signé un bail en nom propre et je ne peux pas sous louer est ce que j ai le droit de créé une société commercial avec mon frère pour exploiter le bail? si oui , est ce que je dois être majoritaire forcément ? est ce que je... |
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Propriété commerciale Posée par josephine, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4512 vues Une collectivité locale ne voulant pas donner de propriété commerciale, ne conçoit que des baux d'un an renouvelables, est ce légal... |
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Je vais simplifier au maximum - février 1991 renouvellement de mon bail pour 9 ans lors de l'acquisition de mon commerce - octobre 2000 je demande à nouveau le renouvellement par huissier ( pas de réponse) - aucune demande... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Frais d agence Posée par Yves380, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MARTHAN - 4504 vues Qui paie les frais d agence pour le bail commercial? ??... |
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Est ce qu'un bailleur social est tenu de vous informer qu'il y a eu un assassinat dans notre logement quelques mois avant de nous le louer ? j'ai poser la question à l'état des lieux le jour de... Consulter la réponse de
Maître NAHMIAS |
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Loyer lmpayer Posée par dede 13, il y a 6 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dede 13 - 4493 vues Peut on faire toute les démarches avec un huissier jusqu'à l expulsion soi meme... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Remplacement chauffe eau Posée par elys, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yo - 4492 vues Je suis coiffeuse. mon chauffe eau a dû être remplacé. j'ai un bail commercial renouvelé en mai 2015. a qui incombent ces frais ? au propriétaire ou à moi ? avec mes remerciements... |
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J’ai loué un local commercial il y a 1 mois et demi. le bailleur m’a fait dans un premier temps un bail dérogatoire me permettant une activité de petite restauration sans nuisance. depuis un mois, la mairie me refuse tout travaux... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Bail commerciale boulangerie Posée par marc, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4484 vues J'ai un bail commerciale des activités boulangerie,patisserie, glaces,boissons a emporter, cuisine donc j'ai mis quelques sieges et tables sur place pour mes clients qui consomme sur place. mon bailleur à fait un constat... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Déplafonnement du loyer Posée par titi 81, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4478 vues Mon bailleur à déplafonné mon loyer le 1er septembre 2015 car les parties sont liées par un bail commercial en date du 23 janvier 2002 ; ce bail s est prorogé à l issue de l échéance contractuelle intervenue le 31 12 2010; au 01 09... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Bail Posée par Marino, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 4469 vues Je suis travailleur indépendant sur toulouse je vendais nourriture dans un food truck ,je n'ai plus le véhicule et j'ai déménagé dans le gers et j'ai pris en location '(bail habitation) un ancien restaurant en septembre 2019.javais... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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Ou je peux trouver svp quelqu'un qui peux me rédigé un bail commercial pas chere? parceque tout monde me réclame un prix trops chère pour rédiger juste le bail ? merci... |
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Restauration rapide Posée par Restauration rapide, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4456 vues J'ai signé un bail qui dit simplement restauration rapide. il n'est a aucun moment précisé avec cuisson. aujourd'hui mon propriétaire ne me délivre aucune sortie d extraction. d'après lui, le bail ne précise pas... |
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Remise en l'état anterieur Posée par Steph, il y a 4 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4451 vues Mon bailleur me demande la remise en etat anterieur. j'avais avec son accord, cassé 2 cloisons, des lavabos et wc enfants. je ne comprends pas comment cela doit se dérouler. dois je attendre l'état des lieux de sortie... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Loyers impayés Posée par capucine, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4451 vues Bail 3/6/9 se termonant le 30 décembre 2018... |
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Crédit Posée par Manuel, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4451 vues Après avoir déposé plainte pour usurpation j’ai une question à la fin de l’enquête la police va t’elle me remettre un document pour signaler mon innocence pour envoyer aux organisme ou elle même va appeler les organismes en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Est-ce que je peux vendre mon bail commercial ,n'étant plus enregistré au rcs ,a la suite d'une cessation d'activité et d'une radiation . faut -il que je me réenregistre pour pouvoir vendre mon bail... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Modification bail Posée par Milie, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4446 vues Est il possible de refaire completement ou modifier un bail commercial alor que l'immatriculation vient d'etre faite. j'ai signé le bail pour lancer mes demarches administratives mais on doit modifier des clauses est... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Bail commercial et tva Posée par Cendrerose, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cendrerose - 4443 vues Lors d'un renouvellement de bail avec une grosse société d'assurances, nous ne sommes pas d'accord sur une clause concernant la tva. sur le 1er bail de 2008, le preneur était soumis à la tva. elle a été supprimée un an après... |
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