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Paiement de dette Posée par TITI11, il y a 6 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4803 vues J'ai vendu mon bar le chèque et encaissé par la carpa mets je suis signaler banque de france que va-t-il se passer est-ce que la carpa va payer mes dettes... Consulter la réponse de Maître SALMON

Difficultés dans le déroulement d'une expertise Posée par Bayou, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4796 vues Je rencontre de grosses difficultés dans le déroulement d'une expertise judiciaire de fin de bail rocambolesque. mon avocat et l'expert chargés de la mission ne répondent pas à mes courriers expédiés en recommandés avec... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Achat fond de commerce Posée par eric, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOUYAHIAOUI - 4788 vues Je souhaite acheté 1 fond de commerce a 25000 euro, quel seront mes frais tout compris a l'acquisition... Participer

Mensonges Posée par Leila, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 4787 vues Mon propriétaire m'a demandé mon adresse pour soi-disant la donner à une personne haut placée qui me donnerait un autre restaurant tout beau tout neuf... en fait, une semaine plus tard, je reçois une lettre recommandée du même... Participer

Honoraires indus Posée par Bouvines1214, il y a 3 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4784 vues Je quitte un avocat pour ses insuffisances manifestes dans le domaine qui me concerne, devenu pénal ce qu il n est pas. lui explique courtoisement pourquoi et lui démontre ayant vu un autre avocat spécialisé pourquoi. j’ai toujours payé ses... Compléter

Restaurant dans local pas aux normes. Posée par mirha, il y a 5 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mirha - 4780 vues Nous avons un local dans notre co-propriété qui a été attribué à un restaurant. ce local a été pendant des décennies un grossiste en vêtements, il n'y donc pas d'extraction. ce restaurant a reçu les visites de la mairie... Participer

Vendre un fonds avec un bail arrivé à échéance des 9 ans mais pas de nouveau bai Posée par Christian, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christian - 4776 vues J'ai racheté un fond il y a deux ans et demis avec un bail qui est arrivé à échéance il y a deux ans, je n'ai pas eu de nouveau bail à mon nom et aujourd'hui je souhaite revendre le fond pour des raisons de santé... Compléter

Renouvellement bail commerce avec ou sans modif facteurs locaux de commercialite Posée par edel, il y a 6 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par edel - 4765 vues Un bail commercial a été crée en nov 2009, il est à échelle mobile (révision annuelle suivant icc) et devait donc finir en 31 octobre 2018 (9 ans). or nous étions en pleine période d’indivision. aujourd’hui le partage a été... Compléter

Report loyers baux commerciaux au 31/03/2020 Posée par GUYVAR, il y a 5 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GUYVAR - 4762 vues Suite à la parution de nombreux décrets sur le report des loyers commerciaux qu'en est t il ? j'ai une sci et mes locataires sont une grosse enseigne qui fait plus de 2 millions de ca et une petite entreprise qui fait... Compléter

Bail commercial Posée par JPB, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JPB - 4762 vues Je possède un bail commercial (activité de bar et petite restauration) en milieu rural (village de 800habitants). mon locataire m?a adressé un courrier me demandant de suspendre les versements de loyers. que puis-je lui répondre et... Consulter la réponse de CLORIS

Obligation du bailleur social vis a vis du locataire Posée par Carlota, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nadia - 4760 vues Est ce qu'un bailleur social est tenu de vous informer qu'il y a eu un assassinat dans notre logement quelques mois avant de nous le louer ? j'ai poser la question à l'état des lieux le jour de... Consulter la réponse de Maître NAHMIAS

Bail commercial et tva Posée par Cendrerose, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cendrerose - 4758 vues Lors d'un renouvellement de bail avec une grosse société d'assurances, nous ne sommes pas d'accord sur une clause concernant la tva. sur le 1er bail de 2008, le preneur était soumis à la tva. elle a été supprimée un an après... Compléter

Liquidation judiciaire de mon proprietaire Posée par Thierry, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4751 vues La sarl de mon propriétaire a été mise en liquidation judiciaire; je suis sous un bail 3/6/9, aujourd'hui à la fin de la 7e année. je paye déjà mes loyers a un huissier depuis plus de 2 ans suite à la décision du tribunal... Participer

Bail mariage et pacs Posée par Steph, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 4746 vues Au niveau du bail d un appartement. y a t il une différence entre le mariage et le pacs ?... Répondre

Cession bail commercial Posée par Little, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Little - 4743 vues Je suis en cours de cession d un bail commercial j'ai eu l'accord écrit du propriétaire mais le comptable de l acquéreur demande la présence du propriétaire mais il est a l l'étranger ma question est est il obliger d... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Arrièrés de charges et de loyers Posée par Valdo78500, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître cizeron - 4740 vues Je suis kiné libéral, et j’ai signé un bail le 7.6.2000 pour une durée de 9 ans. en 2005, il y a eu un changement de propriétaire qui a réindexé le loyer. aujourd’hui le propriétaire veut me proposer un nouveau loyer, et me demande... Participer

Déplafonnement du loyer Posée par titi 81, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4739 vues Mon bailleur à déplafonné mon loyer le 1er septembre 2015 car les parties sont liées par un bail commercial en date du 23 janvier 2002 ; ce bail s est prorogé à l issue de l échéance contractuelle intervenue le 31 12 2010; au 01 09... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Remplacement chauffe eau Posée par elys, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yo - 4725 vues Je suis coiffeuse. mon chauffe eau a dû être remplacé. j'ai un bail commercial renouvelé en mai 2015. a qui incombent ces frais ? au propriétaire ou à moi ? avec mes remerciements... Participer

Crédit Posée par Manuel, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4723 vues Après avoir déposé plainte pour usurpation j’ai une question à la fin de l’enquête la police va t’elle me remettre un document pour signaler mon innocence pour envoyer aux organisme ou elle même va appeler les organismes en... Consulter la réponse de BELIGHA

Partager une boutique avec le propiétaire Posée par amhurtu, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4720 vues Je souhaite partager une boutique avec le propriétaire; pour mon activité je dois présenter à la chambre de commerce un bail commercial, sous quelle forme juridique doit-on rédiger celui-ci? merci de votre réponse. merci de vos... Participer

Remise en l'état anterieur Posée par Steph, il y a 5 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4717 vues Mon bailleur me demande la remise en etat anterieur. j'avais avec son accord, cassé 2 cloisons, des lavabos et wc enfants. je ne comprends pas comment cela doit se dérouler. dois je attendre l'état des lieux de sortie... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Opposition de la mairie à l’implantation Posée par Squizé, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4710 vues Le cas que je vous soumets a deux volets: un administratif et un relatif au bail commercial. nous avons signé un bail commercial au 1er octobre dernier, pour l’implantation d’un centre dentaire géré par une association. avant même... Compléter

Renouvellement de bail pour vente commerce Posée par Bruno, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bruno - 4707 vues Je vais simplifier au maximum - février 1991 renouvellement de mon bail pour 9 ans lors de l'acquisition de mon commerce - octobre 2000 je demande à nouveau le renouvellement par huissier ( pas de réponse) - aucune demande... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Loyer lmpayer Posée par dede 13, il y a 6 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dede 13 - 4691 vues Peut on faire toute les démarches avec un huissier jusqu'à l expulsion soi meme... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Question technique Posée par Patrick, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4690 vues J ai acheté un tabac presse loto pmu en 2013. aujourd’hui j ai un acquéreur potentiel avec qui je compte signer une promesse de vente . l avocat de celui ci s est aperçu que dans mon bail ne figure pas l activité loto pmu ( c est... Participer

Résiliation bail commercial Posée par Claude, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 0louis2 - 4688 vues Locataire d'un bail commercial se terminant le 23 juin 2020 envisageant une cessation d'activité en décembre pour une retraite définitive,ayant déjà acquis mes droits à la retraite depuis janvier 2011. de ce fait le... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Audience sans cesse reportée par la partie adverse Posée par Vitaminé, il y a 4 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 4683 vues J'ai eu recours à un cabinet d'huissiers pour récupérer des loyers impayés. après 5ans, il y eut une audience pour saisie sur rémunération et ce fut renvoyé pour débat contradictoire puisque les ex-locataire avait pris un... Compléter

Délai prescription régularisation de charges et taxes foncière bail dérogatoire Posée par Maeva, il y a 3 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maeva - 4677 vues Un de mes anciens locataires (bureau professionnel) me demande la régularisation des charges et de la taxe foncière dans le cadre d'un bail dérogatoire de courte durée commencé en 2019 et terminé en 2021. je n'avais pas... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail commercial saisonnier Posée par Lomole, il y a 5 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lomole - 4669 vues Quelle est la durée maximale d?un bail saisonnier, peut il excéder 6 mois ? peut il être renouvelable?... Participer

Bailleur non assure Posée par hannah, il y a 4 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4668 vues Je viens de découvrir que mon bailleur n'est pas assuré pour le local que je lui loue est ce "possible", legal veux je dire? quels sont mes recours? merci... Consulter la réponse de Maître COTTO

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