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Erreur
Posée par Donia, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2030 vues

Vous écrivez dans votre publication intitulée "les trois étapes primordiales à respecter pour créer votre société commerciale" (sociétés / création de société / par alexia.fr , publié le 22/01/2018 à 16h46), les termes suivants : "...

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Surestimation d'un loyer loué à un associé dans le cadre d'une sci familiale
Posée par Sissi85, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2029 vues

En 2012, pour pouvoir permettre à ma mère de régler les frais de placement en cantou de mon père atteint de la maladie d'alzheimer, nous lui avons ,avec mes frères et soeur, racheté la maison familiale en créant une sci...

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Changement de président sas
Posée par Thaissa, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Détrie - 2027 vues

Le nouveau président d’une sas peut il signer les pv et tout autre documents dès que il a été nommé par l’age ou doit on attendre que la formalité de changement de présidence soit validé par le greffe ?...

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Diffamation publique
Posée par Tazz, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2026 vues

Ma société est victime de diffamation publique publiée sur un site internet français hébergé en france. je souhaite engager une procédure pour faire retirer ces mentions et obtenir réparation du préjudice commercial et moral...

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Sortie d'un associé de sci et apport social
Posée par Vivi, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2024 vues

Est il possible de laisser l'apport social, en compte courant, le temps que la sci puisse rembourser la somme, suite à la demande de retrait d'un associé, afin de valider la sortie ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Besoin d'une autorisation du maire pour création auto entreprise à domicile ?
Posée par Bbn38, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bbn38 - 2024 vues

Je souhaite ouvrir une activité de réparation-vente de vélo dans le garage de ma maison sous le statut d'auto entrepreneur. ai-je besoin d'une autorisation de la mairie? (39000 habitants)...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Coronavirus : l'arrêt de travail pour garde d'enfants s'applique t il ?
Posée par Margot, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2023 vues

Depuis le début du confinement un arrêt de travail pour garde d'enfants a été mis en place. mon mari rempli les conditions, pour ma part je suis en télétravail mais incompatible en ce moment avec la garde de notre fils de 5...

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Societe radié
Posée par karim, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2023 vues

J'ai radié ma société suite à l'obligation de vendre mes agréments ce qui a provoqué la perte de mon activité d'où un licenciement des salariés. ces derniers m'ont attaqués au prud'hommes. j'ai quand...

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Puis je vendre mes part sas d’une pizzeria
Posée par Aristous, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2021 vues

Je détient 50/100 des part mon associé n’a pas les moyens de me les racheter puis je l’es vendre à un tiers sans son accord...

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Vente de fond de commerce sans rendre compte aux associés
Posée par mitcch, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 2017 vues

Mon associé, gérant de notre commerce, a fait de fausse déclaration de bilan (bénéfice transformé en perte par un jeu d'écrire), s'en est servi pour vendre notre fond de commerce, a empoché les sommes issues de cette vente sans me reversé...

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Creation d une societe en europe
Posée par COCO, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2017 vues

Je souhaiterais creer une société a l etranger, en europe. par contre, je suis actuellement salariee en france. si je suis licenciée, puis je beneficier des allocations chomage en france et avoir ma propre société a l etranger ? je...

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Maître BELIGHA
 
Diminution du temps de travail
Posée par Maryvonne, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2017 vues

En cdi dans une entreprise de nettoyage ,et actuellement en arrêt maladie ,mon employeur m'envoie un avenant de contrat qui me stipule une diminution de temps de travail très conséquente .je perds 40h par mois .a t'il le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Documents
Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2015 vues

Si un président part de son entreprise, mais si il prend des documents important avec lui... pour nuire au nouveau pdg que faire?...

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Difficultés avec un avocat
Posée par Lg, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2014 vues

Dans le cadre d’une cession d’entreprise, je suis en difficulté avec un avocat. depuis le jour où j’ai signé sa lettre de mission, il a totalement délaissé le dossier et ne me réponds même plus lorsque je tente de le joindre. a...

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Maître MONESTIER
 
Abus de bien social ?
Posée par Grégoire, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2014 vues

Pour faire au plus simple : 2017 sas 2 associés dont un est président et nous avons 1 salarié location de 2 véhicules en lld (2 loyers à 500€) ca société 130k€ 2018 arrivée d’un 3e associé qui devient le président (plus de...

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Quorum ag - convocation
Posée par Ireda, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ireda - 2012 vues

Est-ce possible et surtout légal, d'indiquer sur un courrier de convocation à une ag de sca que, si le quorum n'est pas atteint à 9 h 30, une autre convocation est prévue dans la foulée à 10 h ?je vous remercie infiniment...

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Cession de parts à prix réduit
Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2009 vues

J'aurais besoin de vos avis concernant une problématique que je rencontre. je posséde des parts dans une sci à l'impot société, une sarl que je gère possède aussi 10% des parts de cette sci. d'après vous quel...

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Maître Nicolet
 
Sci radiée
Posée par Clara, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2008 vues

Nous sommes associés d'une sci radiée (d'office par le greffe depuis plus de 6 mois). nous souhaitons nommer un gérant pour effectuer les démarches de dissolution (vente d'un immeuble) puis de liquidation...

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Maître BELIGHA
 
Achat de voiture sans carte grise
Posée par victor, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2007 vues

Comment récupérer la carte grise d'un véhicule qu'on vient d'acquérir, auprès d'un vendeur professionnel? ( 5g automobiles) celui- ci n'a pas fait le nécessaire auprès du service des cartes grises. il ne répond plus au téléphone. la voiture...

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Maître DIALLO
 
Ursaff
Posée par MelP, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2004 vues

Actuellement en comparaison de régimes pour ma future entreprise (commerce/galerie que je monte seule avec par la suite un.e salarié.e) j'aimerai savoir pour quel statut opter tout en sachant que je ne veux plus avoir à faire...

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Chomage partiel
Posée par paul, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 2002 vues

Sur quelle base sont prissent les indemittés de chomage pour un licensiment suite a un chomage partiel...

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Prelèvement compte d'associé
Posée par muriel60, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2002 vues

Peut-on faire des prélèvements mensuels sur le compte d'associés de la sci. cordialemet...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Conséquence droit pole emploi si annulation de dossier de micro entreprise
Posée par Ana, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître Christel BRANJONNEAU - 2001 vues

J'ai validée ma demande de création de micro entreprise et par la suite, lancé une demande de financement pour une formation auprès de pole emploi. ma conseillère ne m'a pas donnée l'info mais j'ai appris que...

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Trop perçu
Posée par Cha89, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître charbonnier - 1999 vues

Pôle emploi me réclame un trop perçu qui date de 2015 ? il me dise que je ne peut pas effacer m'a dettes ?...

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Dg associée 50/50 sas
Posée par DGSASHELP, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1999 vues

Je suis associée à 50/50 dans une sas. j'ai le statut de directrice générale. la sas n'a jamais fait de ca mais les dettes se sont cummulées : elles sont réparties pour une part en prêt bpi + de 180k€ et en dettes...

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Maître BELIGHA
 
Qui paye les frais d'huissier en cas de liquidation de la société débitrice?
Posée par GR, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GR - 1999 vues

Gérante d'un petite société j'ai fait appel à un huissier suite à un impayé( 360€) ( avec injonction de payer). la société débitrice à payé l'huissier qui m' a reversé l'argent (537€) mais 2 ans après...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vol de ma cogerante
Posée par bilou80, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1997 vues

Avec ma futur ex-femme (le divorce n'est pas encore prononcé mais c'est prévu pour fin d'année) nous avions créé une société "lmp" pour gérer deux biens immobiliers. j'en suis le gérant et ma futur ex-femme la...

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la réponse de
Maître TOURREIL
 
Caution des credits pour ma sas
Posée par FAB, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1996 vues

Je me suis porté caution à la banque pour les credits pour faire fonctionner ma société. je suis actuellement en redressement judicaire. après le redressement peuvent il me demander de rembourser sachant que quand je me suis porté...

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Déclaration fiscale annuelle des revenus n°2072 nature des revenus
Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 1995 vues

Je suis gérant d'une société civile immobilière propriétaire exclusivement de terrains non bâtis (lande, ...) qui ne sont pas exploités (pas de contrat de bail rural). la déclaration annuelle des revenus fonciers des sci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Frais de modification d'une sci
Posée par veve, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1994 vues

Je suis associée pur moitié dans une sci et suis co gérante je vais vendre mes parts à l'autre associé et démissionner. dois je payer les frais de modification au greffe et la publictié légale pour moitié? merci de vos...

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