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Exercice d'une activité commerciale dans une zone urbaine du pos qui l'interdit Posée par Jean-jean, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 5012 vues Un commerçant de bois en gros à acheté sur ma commune un terrain situé en zone urbaine (zu) du pos aussitôt acquis il a déposé un permis de construire pour un hangar à usage professionnel sur ce terrain le permis de construire le hangar lui... Participer

Paiement des honoraires avocat Posée par Inès, il y a 11 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître MICHEL - 4999 vues J'aimerais savoir si l' avocat a le droit de me facturer une prestation par ce qu'il m'a diriger vers un autre avocat inscrit au barreau de paris sachant que lui il ne peut pas car pas inscrit et l'appel se... Participer

Cession d'actions Posée par WLegrand, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 4978 vues Je vous contacte puisque je suis sur le point de céder mon entreprise et je souhaiterai que mon salarié puisse bénéficier d'une partie de cette vente. est-ce que je dois absolument réaliser une cession d'action afin... Participer

Je veux faire du commerce de bagagerie avec la tunisie Posée par dalia, il y a 11 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 ans - 4974 vues Je souhaite a partir du modele dessine par mes soins le faire fabriquer en tunisie, quels sont les contrats de droits internationaux du commerce qui s appliquent a cela... Consulter la réponse de FAVRE-TAYLAZ

Crée une entreprise en france pour sans papiers Posée par Tigzirt, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4966 vues ... Participer

Dentiste ma arraché des dent sens faire u devis . Posée par daniel, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4958 vues Voila en partant travailler je suis tombe cassé deux dents .. je suis aller au dentiste en lui disant ce qui ce passer .. il ma dit ne vous inquiété pas je vérait ca avec la sécurité social .. je lui es demander ci ça aller me... Participer

Contrat de licence de marque : un droit d’entrée est interdit ? Posée par David38, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 4953 vues En parcourant internet je vois plusieurs internautes qui affirment que c'est interdit. puis je en demander le remboursement si tel est le cas ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Caisse intempéries Posée par Cindy, il y a 11 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 ans - 4949 vues Mon conjoint travail dans les travaux publics et il n'est jamais en intempéries malgré la neige ou la pluie. est-ce normal alors que son entreprise cotise ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Secret des affaires et journalisme Posée par Celemenia, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4941 vues Un journaliste souhaite divulguer des informations sur une émission de télévision. il reçoit des menaces de la part du diffuseur qui lui fait savoir qu’il viole le secret des affaires, car les informations qu’il désire publier sont... Participer

Radiation rétroactive en qualité d'auto-entrepreneuse Posée par Camille, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4928 vues Je vous contacte afin de solliciter votre expertise juridique concernant ma situation actuelle. voici le contexte : j'ai ouvert une auto-entreprise en mai 2021 et ai commencé à exercer une activité, générant un chiffre... Consulter la réponse de Maître artu

Quel risque un associé égalitaire a t il ? Posée par NC, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NC - 4902 vues En tant qu'associé égalitaire (50% des parts), salarié d'une sarl et ne possédant aucun droit à des signatures sur les documents officiels (banque, etc...), quels sont mes risques au niveau des banques si la gérante (50% des parts) ne peut... Consulter la réponse de Maître DJAE

Quand un cogérant qui n’a pas payé ses parts sociales 50% fait un blocage Posée par Delphine, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4899 vues Voilà notre père est décédé il était cogérant à 50 % avec sa nouvelle femme d’une sarl il lui a cède 50% de ses parts pour un montant de 125000 euros don’t elle ne sait pas encore acquittée et aujourd’hui elle est repartie dans son pays le... Compléter

Une entreprise a t'elle le droit de faire des facture a une autre adresse que la Posée par fanny, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 4887 vues Je voudrais savoir si une entreprise a le droit de faire des facture a une autre adresse que l'adresse qui se trouve dans page jaune... Participer

Le régime de micro entrepreneur (anciennement ae) est-il vraiment pour moi ? Posée par Gladys, il y a 7 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gladys - 4879 vues Je suis actuellement inscrite à pôle emploi et souhaite créer une boutique en ligne. après avoir étudié le marché, je pense pouvoir pratiquer maximum une marge de 30% sur chaque produit vendu. je vais débuter mon activité avec un... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Sas et divorce Posée par Syl, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Syl - 4876 vues Je viens de me séparer de mon mari et j'ai engagé la procédure de divorce. j'ai créé une sas lors de notre mariage ( nous sommes mariés sous le régime de la communauté) et il revendique la moitié de ma part, ayant une associée, il... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Saisie du tribunal de commerce référé Posée par Francis, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bastien Charra - 4851 vues Peut on saisir le tribunal de commerce en référé dans le cas où son associé s’oppose à ce que je devienne co-gerant de la sarl (prochainement en ago) ? nous sommes associé à 50/50... Compléter

Non contactée pour assemblée generale Posée par moumouche, il y a 1 an dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 4847 vues J'ai 49% dans une societe et mon ex mari 5i%. mon ex mari depuis deux ans ne me convoque pas au assemblee generale. je lui ai dit, il m'a repondu je fais ce que je veux, et je veux demenager l'entreprise.. comment... Compléter

Contentieux avec une "boîte à colle" Posée par NS, il y a 10 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BOUDHAN - 4838 vues J'étais inscrite pour l'année auprès d'une société qui devait m'aider dans mes études supérieurs en médecine. or de nombreux points du contrat n'ont pas été appliqué durant le premier semestre. de plus... Participer

Intervention du juge des tutelles nécessaire?? Posée par Diogene11, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4836 vues L'un de mes proches gérant et associé unique d'une sarl qui vient de décéder laisse pour recueillir sa succession son conjoint survivant et sa fille légitime mineure. l'épouse (conjoint survivant) prévoit de : 1°)... Répondre

Quelle définition donner à la justice ? Posée par Wolkaiw, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4835 vues C'est une question très vaste, de laquelle je suis curieuse d'entendre vos réflexions entamant moi même un livre critique sur l'univers judiciaire... Répondre

Difficultés pour récupérer mon grand livre Posée par huet, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRANJONNEAU - 4835 vues J'ai changé de cabinet comptable à cause de divers manquements .j'ai laissé une dette .ce cabinet comptable refuse de me donner mon grand livre et je suis dans l'impossibilité de boucler ma... Participer

Usurpation d'identité Posée par Thierry1, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans - 4821 vues Voici le litige qui m'oppose à l'administration fiscale concernant une taxe d'habitation et foncière non réglé depuis 3 ans qui a donné suite à l'envoi d'un avis tiers détenteur à mon employeur au mois de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Notaire francais sans license Posée par TI-BEN, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TI-BEN - 4814 vues Je transige avec un notaire de france qui semble douteux,, n'apparait pas dans la liste des notaires de france son nom cramp, richard 24 rue de la haute plaine, 16000 cognac tel 02 58 47 68 fax 02 58 46 56... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Estimation parts sarl associé minoritaire Posée par Laetitia.L, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4796 vues Je suis gérante non salariée de mon restaurant. associée minoritaire depuis 2016, c'est a dire la création de notre entreprise, je souhaite aujourd'hui vendre mes parts à mon associé. ma question est de savoir comment... Répondre

Regulariser sa situation auprès du rsi Posée par RSIDAV, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RSIDAV - 4793 vues Je suis micro-entrepreneur depuis janvier 2017 et j'ai choisi de déclarer mon ca et payer mes cotisations et charges trimestriellement. je voulais savoir s'il y avait une possibilité de rectifications auprès du rsi... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Démission ou cessation à l'amiable Posée par Eric A, il y a 6 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4792 vues Je suis actuellement président d'une sas à 50% , mon associé directeur général à 50% aucune clause de départ hormis un prévis de 1mois nous gérons un magasin en gérance mandat , tout est rattaché a cette sas ( personnel... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Démission de ma fonction de présidente d'une sasu Posée par chrismug, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 4787 vues Je souhaiterai démissionner de ma fonction de présidente d'une sasu dont je suis l'unique détentrice des actions de cette société. quelles sont les démarches à effectuer ? est ce que je dois me faire à moi-même une lettre... Participer

Départ en retraite et aucune nouvelle Posée par Magali, il y a 1 an dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4772 vues J ai rencontré mon avocat il y a a 1 an novembre 2023 pour la liquidation de ma sarl . il a commencé les démarches qu il a fait signer aux associés. j ai signé une ordonnance d honoraires et réglé 2000 euros d honoraires et depuis... Répondre

Condition de travail Posée par Cp, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4767 vues Mon employeur a repris l activité de la société sans me reprendre à mon poste quelle sont mes recours... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Affaire familiale Posée par Valentin, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4758 vues Je souhaiterai demander des informations à un avocat de droit privé dans le domaine des affaires familiales. vous remerciant d’avance. cdlt... Participer

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