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Evaluation sarl Posée par yankee2b, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yankee2b - 4454 vues Lors d'une évaluation d'une sarl de combien doit on décoter l'entreprise si la gérance est bénévole ? en vous remerciant pour votre réponse et dans l'attente de vous lire . cordialement... Participer |
Le régime de micro entrepreneur (anciennement ae) est-il vraiment pour moi ? Posée par Gladys, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gladys - 4438 vues Je suis actuellement inscrite à pôle emploi et souhaite créer une boutique en ligne. après avoir étudié le marché, je pense pouvoir pratiquer maximum une marge de 30% sur chaque produit vendu. je vais débuter mon activité avec un... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Secret des affaires et journalisme Posée par Celemenia, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 4431 vues Un journaliste souhaite divulguer des informations sur une émission de télévision. il reçoit des menaces de la part du diffuseur qui lui fait savoir qu’il viole le secret des affaires, car les informations qu’il désire publier sont... Participer |
Président d'une sas - responsabilité quand on se fait abuser !!! Posée par pat.lil, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 4428 vues Je me suis associé à hauteur de 5% dans une sas et j'en suis également le président. je ne suis pas sur place du fait d'une autre société que j'ai et ce sont deux personnes exterieurs à l'entreprise qui l a... Participer |
Quelle définition donner à la justice ? Posée par Wolkaiw, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4421 vues C'est une question très vaste, de laquelle je suis curieuse d'entendre vos réflexions entamant moi même un livre critique sur l'univers judiciaire... Répondre |
Mon président veut me révoquer Posée par SYLVIE, il y a 5 ans dans Sociétés 20 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 4406 vues Nous avons une sas et nous sommes associés à 50 50, mon associé est président et moi directrice générale assimilée salariée. j’ai reçu une lettre de mon président qui veut me révoquer... Participer |
Comment dissoudre une sci avec un compagnon violent Posée par sophie, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili69 - 4394 vues Avec mon compagnon (ni mariés, ni pacsés) nous avons monté une sci en juillet 2020 dans le but d'acheter un petit immeuble (signature achat prévu le 31juillet 2020). en apport, j'ai transféré la propriété de mon appartement (valeur... Compléter |
Boules quies pendant examen écrit Posée par KRIS, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4391 vues J'aimerais savoir si il y a une réglementation concernant le droit à utiliser des boules quies pendant un examen écrit... Répondre |
Usurpation d'identité Posée par Thierry1, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 4381 vues Voici le litige qui m'oppose à l'administration fiscale concernant une taxe d'habitation et foncière non réglé depuis 3 ans qui a donné suite à l'envoi d'un avis tiers détenteur à mon employeur au mois de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achat d'un fond de commerce Posée par FAFA, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4381 vues Pour un achat de fond de commerce de 90000 euro c combien les frais de notaire esque on est oblige de prendre un avocat pour eviter une arnaque ya t'il autre solution pour reduire les frais merci... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Notaire francais sans license Posée par TI-BEN, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TI-BEN - 4375 vues Je transige avec un notaire de france qui semble douteux,, n'apparait pas dans la liste des notaires de france son nom cramp, richard 24 rue de la haute plaine, 16000 cognac tel 02 58 47 68 fax 02 58 46 56... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Le gérant de la holding est aussi gérant d une de notre filial je voudrai l assigné devant l tribunal de commerce concernant des problèmes sur cette filiale je suis associés uniquement dans la holding qui détient cette filial a... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Condition de travail Posée par Cp, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4351 vues Mon employeur a repris l activité de la société sans me reprendre à mon poste quelle sont mes recours... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Promesse de vente et sous seing privé Posée par christelle, il y a 9 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christelle - 4344 vues Je suis en train de racheter un fond de commerce, j'ai négocié un prix d'achat avec la vendeuse qui à accepté mon offre. je lui ai également fait une offre par écris qu'elle m'a renvoyé signé "bon pour accord"... Participer |
Exercice d'une activité commerciale dans une zone urbaine du pos qui l'interdit Posée par Jean-jean, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo - 4334 vues Un commerçant de bois en gros à acheté sur ma commune un terrain situé en zone urbaine (zu) du pos aussitôt acquis il a déposé un permis de construire pour un hangar à usage professionnel sur ce terrain le permis de construire le hangar lui... Participer |
Droit à l'information des associés Posée par Taonin, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yankee2b - 4331 vues Pourriez vous nous fournir la listes des documents consultables par les associés de sarl ainsi que le lien du décret du conseil d'état ou sont déterminés ces documents ? la facturation fait elle partie des documents sociaux... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Import suisse france par l'allemagne Posée par Gregory06210, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4328 vues Je suis auto entrepreneur je dois acheter des compléments alimentaires en suisse que je récupère auprès de mon fournisseur en suisse je suis non assujetti a la tva de la suisse je dois me rendre en allemagne et rentre en france en... Répondre |
La denonciation a posteriori est elle legitime ? Posée par bviva34, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4327 vues J'ai réglé en temps et en heure un procès verbal remis par mon employeur comme cela est prévu. mon employeur a omis de faire la dénonciation pour méconnaissance de la loi. 4 mois plus tard il est condamné à versé une amende comme... Répondre |
Affaire familiale Posée par Valentin, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 4326 vues Je souhaiterai demander des informations à un avocat de droit privé dans le domaine des affaires familiales. vous remerciant d’avance. cdlt... Participer |
Contrat de licence de marque : un droit d’entrée est interdit ? Posée par David38, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 4323 vues En parcourant internet je vois plusieurs internautes qui affirment que c'est interdit. puis je en demander le remboursement si tel est le cas ?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Intervention du juge des tutelles nécessaire?? Posée par Diogene11, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4313 vues L'un de mes proches gérant et associé unique d'une sarl qui vient de décéder laisse pour recueillir sa succession son conjoint survivant et sa fille légitime mineure. l'épouse (conjoint survivant) prévoit de : 1°)... Répondre |
Garage automobile Posée par Garage Auto, il y a 9 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 4312 vues Je viens de racheter un garage automobile, et avant de signez le bail définitivement j'aimerais savoir si l'ancien propriétaire devait mettre au normes l'établissement (sur le bail il es précisez local et non garage... Participer |
Je suis actuellement en recherche d'emploi. je perçois le rsa ainsi que les allocations familiales ( 2 enfants) . je suis suivi par une référente rsa . mon contrat est un contrat réciproque dû au fait que je ne travaille pas... Répondre |
Mon ex associé refuse de me racheter mes parts de la sci que nous avons créée. nous nous sommes certes accordés sur une somme sachant qu entre l actif et le passif il n y a pas encore suffisamment d argent s il refuse demain aider... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sas et divorce Posée par Syl, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Syl - 4305 vues Je viens de me séparer de mon mari et j'ai engagé la procédure de divorce. j'ai créé une sas lors de notre mariage ( nous sommes mariés sous le régime de la communauté) et il revendique la moitié de ma part, ayant une associée, il... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Factures impayés Posée par jacky Delahaye, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TRAIAI - 4294 vues Je suis auto-entrepreneur et j'ai un problème avec une société pour des factures impayés, préjudice de 10300€. que faire pour pouvoir touché mon argent?... Participer |
Crée une entreprise en france pour sans papiers Posée par Tigzirt, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 4288 vues ... Participer |
Creation d'une entreprise import export,maritime, aerien, terrestr ferroviaire Posée par david, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Antona - 4283 vues Je viens vers vous pour la conduite a tenir a la création de mon entreprise,si possible me conseiller un avocat pour l’établissement de tous les dossiers a création de mon entreprise... Participer |
Quelles sont les infractions de la dissolution de société Posée par BONI MOUKA Yanka Michée, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BONI MOUKA Yanka Michée - 4270 vues Quelles sont les infractions de la dissolution de société... Consulter la réponse deDomitille Brevot |
Regulariser sa situation auprès du rsi Posée par RSIDAV, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RSIDAV - 4270 vues Je suis micro-entrepreneur depuis janvier 2017 et j'ai choisi de déclarer mon ca et payer mes cotisations et charges trimestriellement. je voulais savoir s'il y avait une possibilité de rectifications auprès du rsi... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
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