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Achat d'un fond de commerce
Posée par FAFA, il y a 7 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5090 vues

Pour un achat de fond de commerce de 90000 euro c combien les frais de notaire esque on est oblige de prendre un avocat pour eviter une arnaque ya t'il autre solution pour reduire les frais merci...

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Maître BRANJONNEAU
 
Refus de remettre document
Posée par myriam, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans par Maître MAYADOUX - 5083 vues

Mon associé ne veut pas me remettre les document suite a notre vente du restaurant. les bilan, pv assemblée, pv liquidation, pv dissolution en plus de cela il a mit la société en sommeil sans mon accord,. que doit je faire? merci de...

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Prêt bancaire
Posée par cerise, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soniaris - 5066 vues

Mon mari a fait un prêt bancaire pour acheter une maison le prêt est au profit de la société dont il est gérant et associé à son frère. il m a informée q il fallait que j aille signer chez le notaire comme qoi je suis au courant...

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Crée une entreprise en france pour sans papiers
Posée par Tigzirt, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 5046 vues

...

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Contrat de licence de marque : un droit d’entrée est interdit ?
Posée par David38, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 5039 vues

En parcourant internet je vois plusieurs internautes qui affirment que c'est interdit. puis je en demander le remboursement si tel est le cas ?...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Paiement des honoraires avocat
Posée par Inès, il y a 11 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître MICHEL - 5034 vues

J'aimerais savoir si l' avocat a le droit de me facturer une prestation par ce qu'il m'a diriger vers un autre avocat inscrit au barreau de paris sachant que lui il ne peut pas car pas inscrit et l'appel se...

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Je veux faire du commerce de bagagerie avec la tunisie
Posée par dalia, il y a 11 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 ans - 5030 vues

Je souhaite a partir du modele dessine par mes soins le faire fabriquer en tunisie, quels sont les contrats de droits internationaux du commerce qui s appliquent a cela...

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la réponse de
FAVRE-TAYLAZ
 
Cession d'actions
Posée par WLegrand, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 5027 vues

Je vous contacte puisque je suis sur le point de céder mon entreprise et je souhaiterai que mon salarié puisse bénéficier d'une partie de cette vente. est-ce que je dois absolument réaliser une cession d'action afin...

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Création d'entreprise légal place
Posée par Joris, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Arnaudfpm - 5013 vues

J'ai actuellement une auto entreprise, je suis entrain de créer une eurl sur legal place, je ne m'y connait pas vraiment en papiers. _ alors au début je voulais créer une sasu puis j'ai demandé à modifier ça en eurl...

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Compte courant d'associé débiteur
Posée par Matcn, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 5006 vues

Je me demande si le fait d'avoir un courant débiteur pendant une période de quelques mois est il légal ? je sais que de manière générale le compte courant d'associé ne peut être débiteur, mais si il est remboursé avant la...

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la réponse de
BELIGHA
 
Dentiste ma arraché des dent sens faire u devis .
Posée par daniel, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5004 vues

Voila en partant travailler je suis tombe cassé deux dents .. je suis aller au dentiste en lui disant ce qui ce passer .. il ma dit ne vous inquiété pas je vérait ca avec la sécurité social .. je lui es demander ci ça aller me...

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Secret des affaires et journalisme
Posée par Celemenia, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 5001 vues

Un journaliste souhaite divulguer des informations sur une émission de télévision. il reçoit des menaces de la part du diffuseur qui lui fait savoir qu’il viole le secret des affaires, car les informations qu’il désire publier sont...

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Caisse intempéries
Posée par Cindy, il y a 11 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 ans - 4991 vues

Mon conjoint travail dans les travaux publics et il n'est jamais en intempéries malgré la neige ou la pluie. est-ce normal alors que son entreprise cotise ?...

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Maître DAHAN
 
Non contactée pour assemblée generale
Posée par moumouche, il y a 1 an dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 4989 vues

J'ai 49% dans une societe et mon ex mari 5i%. mon ex mari depuis deux ans ne me convoque pas au assemblee generale. je lui ai dit, il m'a repondu je fais ce que je veux, et je veux demenager l'entreprise.. comment...

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Quand un cogérant qui n’a pas payé ses parts sociales 50% fait un blocage
Posée par Delphine, il y a 5 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4988 vues

Voilà notre père est décédé il était cogérant à 50 % avec sa nouvelle femme d’une sarl il lui a cède 50% de ses parts pour un montant de 125000 euros don’t elle ne sait pas encore acquittée et aujourd’hui elle est repartie dans son pays le...

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Quel risque un associé égalitaire a t il ?
Posée par NC, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NC - 4977 vues

En tant qu'associé égalitaire (50% des parts), salarié d'une sarl et ne possédant aucun droit à des signatures sur les documents officiels (banque, etc...), quels sont mes risques au niveau des banques si la gérante (50% des parts) ne peut...

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Maître DJAE
 
Sas et divorce
Posée par Syl, il y a 5 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Syl - 4959 vues

Je viens de me séparer de mon mari et j'ai engagé la procédure de divorce. j'ai créé une sas lors de notre mariage ( nous sommes mariés sous le régime de la communauté) et il revendique la moitié de ma part, ayant une associée, il...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Difficultés pour récupérer mon grand livre
Posée par huet, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRANJONNEAU - 4946 vues

J'ai changé de cabinet comptable à cause de divers manquements .j'ai laissé une dette .ce cabinet comptable refuse de me donner mon grand livre et je suis dans l'impossibilité de boucler ma...

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Le régime de micro entrepreneur (anciennement ae) est-il vraiment pour moi ?
Posée par Gladys, il y a 7 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gladys - 4944 vues

Je suis actuellement inscrite à pôle emploi et souhaite créer une boutique en ligne. après avoir étudié le marché, je pense pouvoir pratiquer maximum une marge de 30% sur chaque produit vendu. je vais débuter mon activité avec un...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Départ en retraite et aucune nouvelle
Posée par Magali, il y a 1 an dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 4941 vues

J ai rencontré mon avocat il y a a 1 an novembre 2023 pour la liquidation de ma sarl . il a commencé les démarches qu il a fait signer aux associés. j ai signé une ordonnance d honoraires et réglé 2000 euros d honoraires et depuis...

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Saisie du tribunal de commerce référé
Posée par Francis, il y a 5 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bastien Charra - 4940 vues

Peut on saisir le tribunal de commerce en référé dans le cas où son associé s’oppose à ce que je devienne co-gerant de la sarl (prochainement en ago) ? nous sommes associé à 50/50...

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Une entreprise a t'elle le droit de faire des facture a une autre adresse que la
Posée par fanny, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 4936 vues

Je voudrais savoir si une entreprise a le droit de faire des facture a une autre adresse que l'adresse qui se trouve dans page jaune...

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Estimation parts sarl associé minoritaire
Posée par Laetitia.L, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 4917 vues

Je suis gérante non salariée de mon restaurant. associée minoritaire depuis 2016, c'est a dire la création de notre entreprise, je souhaite aujourd'hui vendre mes parts à mon associé. ma question est de savoir comment...

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Démission ou cessation à l'amiable
Posée par Eric A, il y a 6 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4882 vues

Je suis actuellement président d'une sas à 50% , mon associé directeur général à 50% aucune clause de départ hormis un prévis de 1mois nous gérons un magasin en gérance mandat , tout est rattaché a cette sas ( personnel...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Quelle définition donner à la justice ?
Posée par Wolkaiw, il y a 8 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 4881 vues

C'est une question très vaste, de laquelle je suis curieuse d'entendre vos réflexions entamant moi même un livre critique sur l'univers judiciaire...

Répondre
 
Intervention du juge des tutelles nécessaire??
Posée par Diogene11, il y a 8 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 4879 vues

L'un de mes proches gérant et associé unique d'une sarl qui vient de décéder laisse pour recueillir sa succession son conjoint survivant et sa fille légitime mineure. l'épouse (conjoint survivant) prévoit de : 1°)...

Répondre
 
Notaire francais sans license
Posée par TI-BEN, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TI-BEN - 4878 vues

Je transige avec un notaire de france qui semble douteux,, n'apparait pas dans la liste des notaires de france son nom cramp, richard 24 rue de la haute plaine, 16000 cognac tel 02 58 47 68 fax 02 58 46 56...

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Maître BRANJONNEAU
 
Usurpation d'identité
Posée par Thierry1, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans - 4867 vues

Voici le litige qui m'oppose à l'administration fiscale concernant une taxe d'habitation et foncière non réglé depuis 3 ans qui a donné suite à l'envoi d'un avis tiers détenteur à mon employeur au mois de...

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Maître DAHAN
 
Contentieux avec une "boîte à colle"
Posée par NS, il y a 10 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BOUDHAN - 4861 vues

J'étais inscrite pour l'année auprès d'une société qui devait m'aider dans mes études supérieurs en médecine. or de nombreux points du contrat n'ont pas été appliqué durant le premier semestre. de plus...

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Regulariser sa situation auprès du rsi
Posée par RSIDAV, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RSIDAV - 4848 vues

Je suis micro-entrepreneur depuis janvier 2017 et j'ai choisi de déclarer mon ca et payer mes cotisations et charges trimestriellement. je voulais savoir s'il y avait une possibilité de rectifications auprès du rsi...

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Maître Vanoverschelde
 
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