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Chèque mal libellé en lettre
Posée par Phibourg 91, il y a 3 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3096 vues

La banque à débité un chèque dont le montant en chiffre ne veut rien dire, doit elle me recréditer le montant sur mon compte pour chèque non conforme art l 331-10 du code mon7taire et financier...

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Mise en demeure de payer une créance qui date de 22 ans
Posée par Koohai, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Koohai - 3095 vues

La societe sinequae ( huissiers associés) m'informe d'une mise en demeure, concernant une créance impayée depuis 22ans . injonction de payer établie par le tribunal d'instance en 1999 et depuis plus jamais de...

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Saise bancaire sur tous mes comptes
Posée par AKITAS, il y a 4 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3094 vues

Je devais la somme de 700 euros. j'ai demandé un échelonnement de la dette en raison de ma "minable"retraite (400 euros/mois) l'huissier ne m'a jamais répondu . au bout de un mois il a tout simplement saisi tous mes comptes pour...

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Maître DIARRA
 
Bonjour , en vérifiant mon compte bancaire je un prélèvement non autorisé
Posée par Marco, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 3094 vues

De mon compte je n'avais rien signer à un organisme inconnu pour moi nd consulting j'étais à ma banque pour les prélèvements antérieurs j'ai demandé si il y a une copie d'autorisation à l'employée qui me dit...

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Saisie attribution « illégale »
Posée par Hgenet, il y a 4 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 4 ans - 3093 vues

Juin 2009 un jugement du tribunal d'instance de chateaudun a étteint toutes les créances à notre encontre. depuis cofidis par l'intérmédiaire d'un huissier de bordeaux (cambron) s'acharne à récupérer une soi...

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Maître PLUMERAULT
 
Une dette ancienne prescription ou pas
Posée par Boyergerome, il y a 5 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 3093 vues

Je voulez savoir si ya prescription ou pas ? j'ai contracter un credit au lcl le 28 novembre 2008 dernier impayé novembre 2008, et le jugement c'est fais le 24 décembre 2009, depuis j'ai jamais donner de nouvelle, et...

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Prélèvement bancaire.
Posée par MARIANNE, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3093 vues

De nombreux prélèvements payés par ma banque 800 euros environ depuis le début de l'année. ces prélèvements sont présentés par des sites internet que je ne connais pas du tout et se servent mensuellement sur mon compte . la banque ne...

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Maître HUBERT
 
Prescription
Posée par capucine, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par capucine - 3092 vues

Il y a t il prescription pour un crédit facet datant de 2009?on me demande de régulariser en 2019.sans jugement.merci de votre réponse.cordialement...

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Maître MONESTIER
 
Remboursement frais de saisie à tiers détendeur
Posée par jolth, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jolth - 3089 vues

J'ai été victime d'une usurpation d'identité et plusieurs infractions ont étés commises avec mon véhicule. ces infractions entrainant des amendes, j'ai été saisie sur mon compte. j'ai pu récupérer les...

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Arnaque aux cheque
Posée par Nikita196, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment - 3089 vues

Je suis vicitime d’une arnaque une personne m’a contacté sur les reseau sociaux pour un service remuneré sous pretexte qu’il va me virer une somme de l’argent que je dois lui renvoyer er en garder une partie a ma surprise je vois...

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La maison vendue , j’assume seule le crédit car mon ex mari refuse de payer
Posée par L-M, il y a 6 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par L-M - 3088 vues

Mon ex mari m’a quittée et nous avons divorcé . notre maison a été vendue mais il reste un lourd crédit que j'assume seule car il refuse de payer sa part . je précise qu’il refuse de verser une pension alimentaire pour nos...

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Commandement aux fins de saisies
Posée par Sab, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sab - 3087 vues

En fevrier 2012 suite a la demande de cessation de l'entreprise individuelle de mon mari(a ce moment la,séparé depuis fin mars 2018 et procédure de divorce depuis 03/2019)qui s'est fini en liquidation judiciaire pour un pret...

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Maître HUBERT
 
Relance créancier après prescription
Posée par Marjuland, il y a 2 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3085 vues

Mon ami à pris un crédit il y a plus de 10 ans . il a cessé de payer qq mois après il y a quelques semaines une société de recouvrement l a contacté par téléphone pour une dette de 1000 euros , il a validé par peur d’huissier mais...

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Maître BELIGHA
 
Destination d'un bien
Posée par Lotus, il y a 1 an dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3085 vues

Il y a quelques années, j'ai fait un prêt pour un bien à destination "usage locatif". actuellement, je le loue à titre gratuit à un proche. je n'ai pas de revenus locatifs, mais je paie les mensualités de ce prêt bancaire...

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Gel injustifié de mes accès et de ma cb
Posée par ChoCChoK, il y a 5 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Balme - 3081 vues

Tout d'abord, désolé si ce n'est pas la bonne section... je n'ai pas trouvé de section "droit bancaire". je suis interne en médecine et n'ai jamais été à découvert ces 4 dernières années. j'ai reçu un don...

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Saisie bancaire
Posée par Jmd, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3081 vues

Un huissier peut effectuer une saisie bancaire tous les combien pour une même créance ?...

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Maître PLUMERAULT
 
Demande de renseignements
Posée par Soso94, il y a 4 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3079 vues

J’ai reçu à mon ancienne adresse un itératif commandement aux fins de saisie-vente pour une dette qui remonte à 2007. il y a eu un titre exécutoire le 14/10/2009. je n’ai rien reçu depuis ni chez ma mère ni...

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Pv de recherches infructueuses
Posée par Dominica05, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dominica05 - 3078 vues

En 2002 un huissier à dresser un pv de recherches infructueuses , mon ordonnance est devenue exécutoire car j'avais changé d'adresse . je voudrais savoir si l'huissier pouvait ce renseigner à l'administration...

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Resiliation d'assurance emprunteur par la banque
Posée par AL1209, il y a 6 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Manoukian - 3077 vues

Je vous écris afin d'avoir votre avis sur un sujet particulier. mon père avait contracté deux emprunts immobilier en 2016-2017 auprès d'une banque pour l'acquisition en vefa de 2 appartements en construction (sur un...

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Abus de confiance?
Posée par Barbara450, il y a 4 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Barbara450 - 3077 vues

L'ex de ma sœur qui était surendetté n'a pas pu effectuer un crédit perso pour s'acheter une moto. du coup, ma sœur l'a souscrit pour lui et il lui a dit qu'il allait la rembourser, ce qu'il n'a...

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Maître DAUSSE
 
Impayé banque casino
Posée par Smb, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Smb - 3076 vues

En octobre 2018 j'ai fait un achat sur cdiscount pour 1500€ en 4 fois ( banque casino ) je viens de recevoir récemment l'appel d'une boîte de recouvrement qui me disent qu'il me reste 589€ à régler, et que...

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Maître BELIGHA
 
Rachat de mon crédit
Posée par David11, il y a 6 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par David11 - 3074 vues

Aujourd'hui je viens d'apprendre que mon prêt hypothécaire a été racheter par intrum, je vous explique j'ai un compte bancaire dans les ardennes et j'habite l'aude la maison de ce prêt hypothécaire ce...

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Différences entre convention de prêt et convention de crédit
Posée par csd, il y a 6 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par csd - 3074 vues

Messieurs/mesdames je souhaite savoir si juridiquement, il y a une différence entre une convention de prêt et une convention de crédit et dans l'affirmative, quelles sont les conditions de rupture des deux types de contrats? faut il...

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Menace fiché banque de france
Posée par Émilie6890, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Émilie6890 - 3072 vues

J’ai eu une dette de 1900€ à remboursé ce qui a été fait toute fois la banque m’envoi des courrier me demandant de payer cette somme sous peine de fichage banque de france alors que cela a été fait. que puis-je faire ? merci de vos...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Saisie attribution sur compte bancaire
Posée par Cendrillon, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cendrillon - 3071 vues

J'aurai besoin d'informations..je payais un huissier pour une dette cantine scolaire de 2015.au total cette dette est de 330€..a ce jour j'en suis à 775€ de donner à cet huissier mais cela fait trois mois je ne paye...

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Maître DIARRA
 
Quelle est l'article de loi qui protège la confidentialité du client à sa banque
Posée par Jean-Philippe75, il y a 4 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gilles Pouzin - 3071 vues

Je voudrais savoir s'il y a une loi qui protège la confidentialité et la vie privée du client face à sa banque? j'ai lu cet article sur le web:...

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Blocage carte suite a interdiction de cheque
Posée par Kevin7845, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kevin7845 - 3069 vues

Ancien client a la sg, j'ai eu la mauvaise surprise de voir ressortir mon ancien chequier sur le marché. un chèque a été émis pour débiter un compte qui n'existe plus depuis 2 ans; forcément, le cheque est passé en cheque sans...

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Prelevement assurance prêt bancaire apres remboursement du prêt.
Posée par Maggimage, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maggimage - 3068 vues

Nous avons remboursé un crédit immobilier via notre notaire le 26/02. ce remboursement ést arrivé sur notre compte le 02/03 après avoir transité par le siège du crédit agricole. or, l'assurance du prêt, adicam, nous a prélevé...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Liquidation et credit maison
Posée par Sorine78, il y a 6 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3068 vues

Voila mon mari est en liquidation judiciaire pour sont ei. nous avons inclus le credit de notre maison dedans et, suite au renvoi du dossier tardivement de notre banque au mandataire, le credit a été annulé dans sa totalité. je...

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Ouverture d'un compte en ligne
Posée par Lulu, il y a 6 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lulu - 3067 vues

En voulant souscrire à un crédit en ligne on m'a renvoyé une offre de prêt en m'informant que l'on aller m'ouvrir un compte bancaire en ligne et que sur ce compte aller être versé l'argent du prêt demandé et...

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