Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit bancaire ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Opposition a injonction de payer

Posée par Martine, il y a 10 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Martne 7838 vues

En date du 28 avril 2015 j'ai reçu du tribunal d'instance une ordonnance d'injonction de payer d'un montant de 667 euros alors que je devais 1062,00 a la demande de sa bnp paris bas, j'ai donc fait une…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Prêt à la consommation

Posée par natcai, il y a 10 ans dans Banque et crédit
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7836 vues

Mon conseiller clientèle m'a autorisé un prêt à la consommation. j'ai eu quelques difficultés à régler mes échéances du à une perte d'emploi. a ce jour je doit rembourser la somme de 1596,39 euros. j'ai demandé…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Problème de decouver et mis fiché banquaire

Posée par Jojo, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jojo 7835 vues

J'ai déjà posé une question, mais sans réponses, qui peut m'aider, une banque ma autorisé un découvert alors qu a plusieurs fois, j'ai demandé un droit de decouver, qui m'a toujours été refusé, comme par hasard…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Quels recours contre un organisme de crédit frauduleux ?

Posée par Soleil13, il y a 11 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Soleil13 7835 vues

Suite à une demande de prêt sur un site internet de crédit de particulier à particulier, j'ai reçu un chèque de leur part afin d'honorer les frais de banque, assurance et de notaire, une fois ce chèque encaissé je devais…

Consulter
la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Résolu

Prélèvements non autorisés sans arrêt

Posée par Yoyo, il y a 6 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7834 vues

Depuis un mois je reçois de nouvelles autorisations de prélèvements alors que je n'ai rien signé. 6 prélèvements non autorisés de la part de bouygues, sfr, chubb, menafinances, cofidis et j'en passe. je n'ai jamais fourni de rib à…

Consulter
la réponse de Chochoy
Résolu

Fermeture et ouverture de compte par téléphone

Posée par christelle, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christelle 7833 vues

Mon ex mari à fait fermer le livret a de ma fille sans mon consentement ? sachant que nous avons l'autorité parentale conjointe. et ouvrir un pel également sans mon consentement...et tout ça par téléphone. la conseillère lui à…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Droit sur le compte d'un enfant

Posée par dd57, il y a 10 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dd57 7832 vues

J'ai ouvert un compte au nom de mon enfant sur lequel j'ai déposé des montants réguliers équivalent au montant des allocations familiales. actuellement en procédure de divorce, ma femme souhaite obtenir la moitié de ce…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Délai de grâce jex

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie 7829 vues

Je dois passer devant le jex prochainement et je voudrais savoir si ma présence est obligatoire et ce même si je suis représentée par un avocat (délai de grâce ) ?…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Déchéance du terme

Posée par Emmy1, il y a 8 ans dans Banque et crédit
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7824 vues

Je risque une déchéance du terme aujourd’hui malgré des versements réguliers pour régler pour régulariser mes impayés de prêt auto. j ai même mis en place une cession qui aurait dû commencer le 31 mai mais qui ne commence que ce…

Consulter Maître Manoukian
la réponse de Maître Manoukian
Résolu

Frais de gestion

Posée par sara, il y a 11 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sara 7818 vues

Voila l'huissier présente a ma banque un retrait or moi je suis au rsa don refu de la banque .ma banque me retire 100 euro frais de gestion es que cai normal…

Consulter Maître auger
la réponse de Maître auger

Previlion au lcl

Posée par mamie bouly, il y a 11 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 11 ans par Maître VULLIERMET 7813 vues

J’ai constaté des prélèvements previlion sur mon compte j’ai tel a ma banque pour leur demander l'original du soit disant contrat previlion, réponse ce jour l’etude attentive de votre demande n’a relève aucun manquement de la…

Résolu

Perp

Posée par LAURETTE2005, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LAURETTE2005 7803 vues

Est il possible de débloquer un perp ? je me retrouve seul, et j ai besoin de ce petit placement…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Pièce complémentaire assignation en référé

Posée par Alice, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alice 7787 vues

Peut-on rajouter des pièces supplémentaires pour une assignation en référé qui a été déjà signifiée à la partie adverse? si oui comment il faut procéder?…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
Résolu

Virement versé sur un ancien compte joint

Posée par jedjom, il y a 11 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par jedjom 7785 vues

Le remboursement de frais de déplacement de mon entreprise à été versé sur l'ancien compte joint que j'avais avec la femme. compte qu'elle a gardée en son nom propre. la banque dit qu'elle n'a pas commis…

Consulter Maître LEMERCIER
la réponse de Maître LEMERCIER
Résolu

Bonjour, j'ai été débité par la société sixt rent car

Posée par Carlito, il y a 5 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Carlito 7785 vues

Ma banque a autorisée un prélèvement de 525? en faveur de l'agence sixt en espagne, sans mon autorisation. la location de voiture était déjà payée et le véhicule restituée, sans problème. je comprends pas comment l'agence sixt peut débité…

Consulter Maître PLUMERAULT
la réponse de Maître PLUMERAULT
Résolu

Tribunal commerce dénonciation prêt professionnel

Posée par lili, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marielouise999 7778 vues

Peut on se défendre seul au tribunal de commerce en cas de dénonciation du prêt professionnel de la banque, en micro entreprise, le prêt dénoncé étant de 23000 euros ? je me suis présentée seule il y a 6 ans et suis étonnée que…

Consulter
la réponse de desbois

Fraude a la carte bancaire

Posée par chemssea, il y a 10 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chemssea 7777 vues

Ma cb a ete piraté et un telephone d'une valeur de 799€ a ete acheté dans le magasin carrefour ma question est de savoir est ce que l'enseigne peux valider une transaction pour un telephone seul sans demander la piece…

Dénonciation de découvert révolu

Posée par Stephane, il y a 10 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 10 ans par Maître MORENON 7769 vues

Ma banque a dénoncé le découvert de mon compte courant il y a plus de deux mois. le compte est censé être cloture depuis 1 mois seulement la banque n'a pas encore clôturée le compte pour une raison que j'ignore le temps…

Résolu

Je suis harcelee par credirect au telephone

Posée par houpette, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 7749 vues

Je suis harcelee par un soi disant m onsieur bruno de credirect qui me reclames uns somme de 3000 euros d un credit que j aurais fait a cofidis en 2003 mais tres etonnant aucun courrier de cofidis ni d un huissier et il reviennent…

Consulter
la réponse de Zone51
Résolu

Délais pour être defiché à la banque de france

Posée par Annah, il y a 6 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camionneur 7733 vues

Je viens vers vous car j'ai eu un problème avec mon crédit voiture. mon crédit avait été souscrit à la caisse d'épargne malheureusement pour moi ma nouvelle banque la société général n'avait pas repris le crédit…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT

Hypothèque prise sans consentement du conjoint - quel recours?

Posée par Myriam, il y a 8 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Manoukian 7716 vues

Mon ex mari a mis en garantie notre maison pour obtenir un prêt de 30 000 euros en 2014 auprès de sa banque sans mon accord. est ce possible? la banque a mis une hypothèque judicaire dessus sans m'en informer non plus…

Cassation et article 478 du cpc

Posée par MAFI83, il y a 8 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Manoukian 7713 vues

J'envisage de me pourvoir en cassation d'un arrêt déclaré irrecevable. il me renvoie au jugement de 1ere instance qui fait foi. le jugement de 1ere instance -réputé contradictoire- ne m'a pas été signifié, cela va…

Résolu

Notaire

Posée par zely, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zely 7702 vues

Suite à notre dossier de surendettement nous avons vendu notre maison .nous avons eu l accord de la banque de france pour conserver une partie minime de la vente. notre notaire si oppose. quels recours avons nous svp? cordialement…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Saisie à tiers détendeur sur aah

Posée par Romainfurtf, il y a 3 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loulou 7701 vues

Le trésor public a fait une demande de saisie à tiers détendeur auprès de ma banque et ma banque à saisit un montant sur mon revenu aah qui est comme indiqué sur le site du service public « insaisissable ». la banquière m’a répondu…

Résolu

Faire reconnaitre une reconnaissance de dette

Posée par AB, il y a 11 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gutierrez 7680 vues

J'ai fourni une prestation avec un contrat signé par les deux parties et j'ai un cheque de garantie du montant des honoraires, soit environ 18 000 euros. il se trouve que mon client ne dispose pas encore d'argent…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Remboursement anticipé total crédit immobilier

Posée par pills, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pills 7668 vues

Je souhaite faire le remboursement anticipé total de mon prêt immobilier le 7 juillet prochain jour de l'échéance. j'ai envoyé pour cela un courrier en recommandé avec ar un mois avant la prochaine échéance (tombant donc…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Que dois je régler dans l'affaire ci dessous

Posée par nini, il y a 9 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7667 vues

Pourriez vous m'aider pour savoir ce que je dois effectivement régler car j'ai plus de frais d'huissier que de principal a rembourser je vous remercie d'avance nini je voulais juste vous demander ce que je dois…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Paiement crédit après séparation

Posée par pika, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BERTUZZI 7636 vues

Avec mon ex conjoint nous avions un compte joint sur lequel était prélevé les mensualité de crédit que nous avions fait ensemble mais uniquement à mon nom. ceux ci sont dorénavant prélevé sur mon compte personnel,dôit il me…

Finencement a la banque

Posée par Annacaruso, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Annacaruso 7625 vues

Je suis aux chomage et je ne serait plus indenmnisee a partir de janvier 2016 il me reste encore 1 ans pour pour payer 292€ par mois ,jais averti ma banque en me presentant,ils mont dis quil faut payer quand meme,que doige faire,je…

Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.