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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Obtenir de la banque les relevés de compte bancaire décès démarche

Posée par Le floue, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Le floue 8060 vues

Alors comment faire pour obtenir de la banque les relevés de compte bancaire avant est apprêt le décès. ainsi les facture payer est non payer (qui reste a honoré apprêt le décès).quel sous les démarche est pieces a fournir pour…

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la réponse de Maître DAHAN

Société recouvrement

Posée par mariliou, il y a 7 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DREYFUSS 8055 vues

En 2010,société effico,à du m envoyé un courrier pour une créance de 5770€.elle disposait d un titre exécutoire de 2011.jamais je n ai été convoqué à cette audience.je prends connaissance de la situation debut octobre 2018,par…

Question urgente

Posée par lola, il y a 7 ans dans Banque et crédit
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Manoukian 8052 vues

Que veut dire denonce du depot d'une inscription judiciaire nous avons reçus l'acte le 2/10/2018 notre appartement ne sera pas vendu! quelle recours nous avons merci de me répondre…

Résolu

Defichage banque de france pour crédit impayé

Posée par Leo, il y a 11 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Leo 8041 vues

Je viens vois savoir s'il est exacte qu'après 5 ans le defichage pour crédit impayé est automatique merci…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA

Comment s'opposer à un commandement de payer avant saisie vente

Posée par bibi88, il y a 7 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bibi88 8039 vues

J'ai recu des mains de l'huissier un comandement de payer suite a des impayés pour un prçt important avec hypothèque, je suis actuellement en mesure de reprendre des remboursements, suite à une période de chomage non…

Autorisation de découvert

Posée par christelle, il y a 10 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eric62 8025 vues

Mon compagnon est au chômage ce qui implique donc des revenus très faibles. il est donc souvent à découvert. sur son compte il à une autorisation de découvert de 500 euros. il est en train de changer de banque et est à découvert de…

Credit cofidis

Posée par lola, il y a 11 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yonix 8020 vues

J"ai contracter un crédit chez cofidis en 2006 , en 2009 je me retrouve en maladies donc licenciement pour inaptitude ma situation etait entre le chomage et en maladie en attendant une reconnaissance en invalidite qui demarre a…

Prélèvement non autorisé

Posée par Charlotte, il y a 6 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 8007 vues

J'ai constaté un prélèvement sur mon compte bancaire professionnel de 1500€ effectué par le groupe bnp lease group après de nombreuses recherches j'ai trouvé que mon fournisseur de photocopieur a rentré mon rib a la place…

Résolu

Saisie attribution compte professionnel sarl

Posée par Nanouette 82, il y a 7 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 8002 vues

Je n'arrive pas à mettre une réponse à ma question. nous sommes gérants de sarl mon mari et moi depuis 2014. ce matin, nous avons détecté une dénonciation de saisie attribution sur notre compte professionnel, dépassant…

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Résolu

Retard de versement

Posée par Toobee, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Toobee 7999 vues

J' habitais paris et possédais un compte bancaire sur cette ville, je l' ai conservé et j' en ai ouvert un autre dans le var. il y a 15 jours, j' ai demandé à retirer la totalité de la somme restée sur mon…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Ma banque a crédité mon compte en prélèvement une assurance vie sans mon autoris

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimil 7985 vues

Maître ma banque ma envoyé des comptes titres sur ma boite mail en me demandant de signer les papiers (assurances vie). le veille celle si m'envoie les papiers à signer sur ma boite mail le lendemain mon compte est crédité de…

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la réponse de de Almeida Costa

Cheque encaisser d'une personne inconnu

Posée par valou, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jade06 7970 vues

Excuser moi je vous deranger voila j ai recu un cheque d'un montant de 1200 euros d'une personne que je ne connais pas et malheureusement je l ai encaisser et j ai retirer 500 euros.maintenant ma banque ma bloquer le…

Emprunt personnel forcé pour sociétés en difficultés

Posée par lefebvre53, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lefebvre53 7960 vues

Je saisie ce forum dans le cadre de notre problème suivant: nous avons contacté un prêt personnel à hauteur de 175.000€ pour les remettre au sein de deux sociétés en difficultés. a ce jour, lesdites sociétés ont été liquidées…

Résolu

Assignation co emprumteur

Posée par aurore, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7955 vues

Quelle procedure pour assigner mon co emprumteur qui n' a pas assumé sa part de crédit ?…

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Résolu

L aah peut elle être saisie ?

Posée par Cynthia, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 7948 vues

Est il légal de saisir 2000? d aah pour une dette concernant des factures d'eau et assainissement ? merci…

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Carte bancaire perdu

Posée par Ff, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat 7937 vues

J'ai perdu ma carte bancaire en boîte de nuit. et je vient de faire opposition mais je me suis aperçu qu'un paiement de 18€ à été fait dans un macdonald avec ma carte sans contact. que dois-je faire ? vous pensée…

Résolu

Frais de tenue de compte

Posée par Lalie, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lalie 7930 vues

J'ai reçu mon releve bancaire. j'ai des frais de tenue de compte de 6 euros le 20 septembre. j' ai souscrit une formule zen depuis plus de 15 ans. je suis cliente de la banque lcl depuis environ 40 ans.mais il est…

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Résolu

Mon domicile fait l'objet d'une saisie immobilière : que dois-je faire ?

Posée par bidlile, il y a 11 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7923 vues

Mon bien immobilier dans lequel je vis avec mes deux filles (5 et 8ans) vient d'être saisi pour faute de paiement des mensualités du crédit. ce bien est en vente depuis presque 2 ans à la suite d'une séparation. je suis…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Usurpation d'identité par mon conjoint à la banque

Posée par Anis, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anis 7922 vues

Mon mari a usurpé mon identité pour me dissocier de notre compte joint et des comptes d'épargne de nos enfants. le notaire venait de nous faire un virement de 156.000 €. la banque refuse de me donner la fausse lettre de la…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Litige avec la banque hsbc londres

Posée par Pascal, il y a 9 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa 7918 vues

J'ai un virement en attente par la banque hsbc anglaise de 100.000e, les taxes réclamées ont été payées aux impôts anglais. la banque réclame le papier écrit aux impôts pour valider le virement. les impôts ne veulent pas le…

Résolu

Fermeture compte banquaire la banque laisse passer des prelevements

Posée par tonton88, il y a 10 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MORENON 7911 vues

Je me permets de vous écrire car j 'ai des gros problème avec ma banque .j 'ai fermé nos comptes bancaire suite a un rachat de crédit immobilier .malheureusement mon fournisseur d’accès internet n 'as pas suivi ma…

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la réponse de znaciri
Résolu

Prélèvement bancaire sur contrat vad

Posée par Stefan27, il y a 10 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 10 ans 7905 vues

J'a un contrat vente à distance (en tant que pme) à la caisse d'epargne pour pouvoir encaisser des cb. lorsqu'un client répudie son paiement (par exemple de 10€), la banque annule mon encaissement initial de 10€ (ce…

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la réponse de Gutierrez

Crédit à la consommation non payé

Posée par Virginia M, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Virginia M 7875 vues

Il y a quelques années (2007) j'ai été co emprunteuse d'un rachat de crédit pour son véhicule avec mon ancien conjoint (séparés la même année). celui-ci l'avait mit dans son dossier de surendettement, mais à ce jour…

Emprunt immobilier et année lombarde (360 jours)

Posée par Michael, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez 7872 vues

En 2013, ma compagne et moi avons contracté un emprunt immobilier dans lequel il est écrit : "durant la phase d'amortissement, les intérêts sont calculés sur le montant du capital restant dû, au taux d'intérêt indiqué…

Saisie de mon compte pour une dette datant de 1991

Posée par Chico, il y a 8 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chico 7853 vues

Un huissier vient de me signifier la saisie de mon compte bancaire pour un somme de près de neuf mille euros à la demande de hoist kredit venant aux droits de city banque. je ne connais ni me souvient ni de l'un ni de…

Banque à perdu 3 chèques de remboursement

Posée par Jabajupiter, il y a 10 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jabajupiter 7848 vues

Début janvier j'ai fait appel à un courtier spécialisé dans le rachat de crédit à la consommation . fin janvier l'organisme avec lequel travail le courtier avait accepté mon dossier et envoyé les chèques à ma banque…

Résolu

Prelevement loa apres mise en epave du vehicule

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 5 ans 7848 vues

J'ai été victime d'un accident de la route le 3 avril 2021, la voiture en loa n'étant pas réparable (réparations supérieure à la valeur du véhicule) part en épave. j'ai pourtant été prélevée de la mensualité loa…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT
Résolu

Compte bancaire bloquer pour un découvert dans une autre banque

Posée par corinneCT, il y a 9 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par corinneCT 7838 vues

J'ai reçu de ma banque l'information que mon compte était bloqué à la requête de hoist kredit, qui semble t'il a racheté mon découvert au credit agricole qui date de 2008. ni le crédit agricole, ni cette société ne…

Consulter Maître JOLY
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