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Interdiction d'entrer en contact et domicile Posée par Lea, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lea - 5745 vues J'aimerai avoir un renseignement. mon compagnon et moi avons un logement ensemble nous sommes locataires. celui ci a été sanctionné d'une interdiction de m'approcher et d'entrer en contact avec moi auquel cas il... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Alcool médicaments enfants Posée par Gristache, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2007 vues Je suis de quimperlé. le weekend dernier j'ai pris un peu d'alcool pendant un médicament et je n'était pas bien . je me sentais en forme quand même mais les gendarmes sont venus au mac donald ( car le mac... Participer

Prélèvement de 150,00 sur mon salaire Posée par Ann, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ann - 6679 vues En regardant mon bulletin de salaire du mois de février, j'ai eu la surprise de découvrir la ligne suivante : 653601 oara article 1018 a cgi d'un montant de 150 euros. pouvez vous m'indiquer à quoi cela fait... Consulter la réponse de Maître THEODOROPOULOS

Interpellation pour un vol et fichage Posée par bernardes, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soaf - 21927 vues Je me permet de vous envoyer ce message pour vous expliquer ma situation, j'ai été pris en flagrant délit du vol dans un magasin, le responsable a appelé la police, ils sont venus sur le lieu et après une palpitation et... Participer

Demande de permis de visite Posée par Cycy, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cycy - 2902 vues Je voulais savoir quelque chose. j’ai fait une demande de permis de visite pour un condamné qui a fait appel mais son deuxième jugement n’a pas encore été fait. je voulais savoir si cela était possible de faire une demande de... Compléter

Accusation a tort héroïne Posée par Prière c, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2332 vues Mon ex conjointe m accusé d être dépendant à l héroïne ce qui est carrément faux elle se sert d un message ou effectivement je lui dit en prendre mais pour l emmerder et voilà suite à dispute ajiurd hui elle se sert de ce message... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Conduite Posée par Valou, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1361 vues Je suis récidiviste j ai voulu démarrer une voiture les flic sont arrivés j ai eu peur je me suis ensuite donc déjà en surci pour conduite sans permis. ily a 3ans la j ai en plus fait délie et dégradation barrière de péage je suis... Participer

Suite donee apres garde a vue Posée par venus, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par venus - 912 vues Maitre pas de nouvelles depuis 3 semaines depuis audition et relachee au bout de 4h de garde a vue pour plainte de ma veterinaire pour harcelement suite euthanasie mal vecue de mon chat casier vierge 61 ans carte d invalide graves... Compléter

Délais entre actes accordes et exécution Posée par Valerie, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Valerie - 1576 vues J'ai été mise en examen et sous contrôle judiciaire. toutes les auditions précisent très clairement que je suis déchargee des faits qui me sont reprochés. la juge d'instruction a accordé une expertise depuis 01/07/2022... Participer

Trouver un avocat pas trop chere pour finaliser le jugement rendu Posée par sylvie, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sylvie - 6565 vues Pourrais je avoir le nom d'un avocat pas trop cher sur grasse et alentours pour récupérer les 5000€ qu'on me doit du au jugement Étant seule avec deux enfants j'ai pas trop les moyens merci d'avance pour vos... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Mon mari est convoqué par le juge sans aucune dépôt de plainte Posée par Bab14, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Tricaud - 2340 vues Récemment mon mari m'a frappé et j'ai appelé la police, donc il l'ont mis en garde à vue et mes policiers m'ont demandé de les suivre au commissariat pour faire mon rapport. et quand je suis y allée, durant... Compléter

Accusations attouchements sexuels/viol sans preuve Posée par Ukk, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par 01Mars2021! - 5250 vues La sœur de mon conjoint souhaite porter plainte contre lui pour des faits sexuels qui se seraient passés entre ses 6 ans et ses 14 ans pour elle. mon conjoint avait alors entre 9 et 17 ans. mon conjoint a aujourd'hui 26 ans... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Questions concernant un rdv délégué procureur Posée par Clément, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clément - 4166 vues J'ai un rendez-vous avec un délégué du procureur demain pour me notifier une ordonnance pénale délictuelle. 1) je voulais savoir comment ça allait se passer ? 2) je dois me présenter dans le service du délégué du procureur, je... Consulter la réponse de Maître Cassé

Jugement de relaxe que le tribunal refuse de me délivrer Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1625 vues J'ai été relaxé le 22 mars 2021 par le tribunal correctionnel suite aux accusations calomnieuses portées à mon encontre. tout ce que j'ai en ma possession c'est un extrait de décision pénale remis en avril 2021. je... Participer

Constitution partie civile plainte pour escroquerie Posée par josi, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jo - 6433 vues J'ai déposé plainte auprès du procureur en février 2015 pour faux témoignage. ce faux témoignage m'a fait perdre une procédure, ce qui a engendré par voie de conséquence la vente forcée de mon bien et j'ai donc perdu... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Chèque émis par ma femme de mon compte personnel Posée par phenix, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3504 vues Ma femme refuse de me redonner ma carte bancaire compte commun et ma carte bancaire de mon compte personnel avec laquelle elle a fait des achats après avoir fouiller dans mes papiers pour retrouver le code de celle-ci car elle... Consulter la réponse de Maître Zerbib

Convocation pour les nécessités d’une enquête judiciaire Posée par Lila, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lila - 4150 vues J’ai reçu une « convocation pour les nécessités d’une enquête judiciaire » au commissariat. sans préciser les raisons ni aucun texte de loi. que cela signifie t il ?... Participer

Durée moyenne d'une plainte avec cpc Posée par eucalyptus, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eucalyptus - 5982 vues Je souhaiterais savoir combien de temps environ peut durer une procédure pour une plainte avec cpc ? j'ai donné de nombreux faits concrets, c'est selon moi une plainte simple, la loi est claire sur le sujet. j'ai été... Consulter la réponse de Dufour

Accusations de vol à mon encontre. Posée par Ta, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4827 vues J'ai perdu mon emploi, il y a de ça 1 mois (rupture période d'essai). j'étais auxiliaire de vie, j'intervenai chez des personnes âgées. j'ai été chez une dame qui plus de 4 jours après m'a accusé de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Enquête administrative pour la pénitentiaire Posée par Taureau@974, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Taureau@974 - 889 vues Qui peut répondre à mon dernier message s’il vous plaît merci beaucoup à tous... Compléter

Partie civil penal Posée par ashley, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lou - 7184 vues Il y des chances de gagner un procès en étant la victime et en se constituant partie civile seul sans l aide d un avocat ?... Consulter la réponse de c.tangalakis

Mise en danger de la vie de mon enfant Posée par Lesnakecop, il y a 11 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Lesnakecop - 3383 vues Voila je vous explique ma fille qui a 5 ans est allergique a l'arachide et dans son ecole tout est mis en place pour qu'elle n'en mange pas et si cela arrivait elle a tout ce qu'il faut pour ne pas faire un... Participer

Suite d'une plainte Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexis - 5822 vues J'ai déposé plainte aupres du proc de la république, celui ci à expedié ma plainte en enquête le 13 avril, mais la gendarmerie à ce jour m'ont dit qu'ils n'avaient rien recu.. et mont rajouter que cela... Participer

Relevé telephonique Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2242 vues La police a t'elle le droit de demander les relevés téléphoniques sans l'accord de la personne, il me semblait qu'il y'avait une loi à ce sujet , et que c'était uniquement dabs des enquêtes criminelles... Compléter

Renseignement Posée par Titi, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 545 vues Le huissier qui est aussi commissaire de justice m’a remis un commandement au fin de saisie des rémunérations avec ce huissier je n’ai pas trouvé d’arrangement passé le délai est ce que je serai convoqué au tribunal ? est-ce que ça... Consulter la réponse de INESSE

Réponse d'un jugement Posée par samsam42, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Momo - 10688 vues Mon fils a manquer des rdv à la spip donc à eu une revocation de contrôle judiciaire. passer devant les juges des peines verdict au bout de 15jours.il prononcé la revocation partielle À hauteur de 2 mois du sursis avec mise à... Compléter

Calcule aménagement de peine Posée par Lolotte, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 291 vues Mon mari vient d'être condamné à 4 ans de prison, il a déjà fait 5 mois, je suis complètement perdu et son avocate ma juste dit qu'elle ferai une demande d'aménagement de peine en fin d'année. pourriez vous svp... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Comment changer de spip Posée par Kevin, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ali - 3930 vues Je vien de sortir d'un rdv spip avec une spip avec qui sa c'est très mal passez donc je voulais savoir que doit je faire pour changer de spip rapidement . ou et qui faut il contacter .merci... Participer

Comment Posée par Johnny, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Johnny - 4855 vues Je voudrais savoir comment on fais pour écrire à un doyen ?... Participer

Dommage et intérêt Posée par Pric, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pric - 2968 vues Voilà la situation j'ai été accuser dinsulte et menace un seul message à une femme rencontrer sûr un site de rencontre que je n'ai jamais vus en vrai... je l'ai insulter à un moment de m vie pas facile avec menace un... Compléter

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