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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Absence au tribunal
Posée par liberta34, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chaverots - 2829 vues

Je suis convoqué au tribunal correctionnel au mois de juin pour des faits de harcèlement (en récidive). je ne pourrai peut-être pas être présent à l'audience comment ça ce passe ? si il me juge en mon absence, et que je suis...

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Convocation audience
Posée par Ana, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ana - 2864 vues

Mon mari passe en correctionnel poir violence conjugale ni plainte ni itt de ma part il et sous contrôle judiciaire jusqua l audience...j aibrecu une convocation également du tribunal en tant que victime que dois je faire ? j ai appeler son...

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Plainte classée pour suite non pénale : qu’est ce que cela veut dire ... ?
Posée par Naila, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Naila - 4713 vues

J’ai porté plainte contre mon ex marié qui était violent pour violence et appels malveillants anonymes alors que j’étais mentalement fragile suite à mon licenciement,. après l’audition de mon ex mari qui a été auditionné librement...

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TAYORO
 
Correctionnelle
Posée par mimi2, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi2 - 6829 vues

Je viens a vous pour comprendre ce que veut dire ces art j ai reçus un avis a audience suite a des violences conjugales ce qui suit violence suivie d incapacite n excedant pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete...

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Maître DENICOURT
 
Classement sans suite
Posée par Steve, il y a 8 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Steve - 916 vues

Je vous sollicite pour que vous puissiez m'éclairer svp. de fait j'ai déposé une plainte en avril 2025 dans un commissariat contre une association pour faux et usage de faux en écriture et dénonciations calomnieuses...

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la réponse de
BELIGHA
 
Mon conjoint est interdit d être en contact avec moi mais je ne supporte pas ce
Posée par 0201, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FARRAJ - 1944 vues

Bonjobur, . j ai mon conjoint il est interdit d être en contact avec moi et il est actuellement incarcéré mais je ne supporte pas cette situation comment puis-je faire pour que je peux être à nouveau en contact avec mon...

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Est-on en infraction en enregistrant une audience au tribunal ?
Posée par moi, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2375 vues

...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Changer d'avocat
Posée par ALIFSXE, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ALIFSXE - 3005 vues

Je dois me rendre à une convocation en audition libre. l’avocat que j'ai choisi et payé m'informe que ce n'est pas lui, mais une personne de son cabinet qui va s'en charger. la confiance s'effiloche. je...

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la réponse de
Maître Horeau
 
Infraction d'un mineur de 13 ans
Posée par Céline, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1896 vues

Mon fils de 13 ans, s'enfuit quotidiennement de mon domicile. sans mon accord, il prend le train et fraude. il sait pertinemment les risques encourus. il est rentré hier avec une amende de 100? à régler. il m'a menacée de continuer...

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Photo à caractère pornographique pris à mon insu
Posée par Pseudodu31, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudodu31 - 5227 vues

Dans la nuit du 19 au 20 septembre 2021, j'ai eu un rapport intime consenti avec un homme. nous étions tout deux alcoolisés et sous les effets du canabis. pendant l'acte cet homme à pris son téléphone. j'ai entendu...

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la réponse de
Maître halimi
 
Déjà condamné 6mos d'emprisonnement avec 2ans sursis probatoire
Posée par Big, il y a 11 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Big - 679 vues

Et avant hier je me suis fais contrôler par la gendarmerie positif au thc sans permis...

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Dénonciation calomnieuse ?
Posée par franck36, il y a 8 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par franck36 - 1038 vues

J ai déposé une plainte pour dÉnonciations calomnieuse contre mes ex voisins...ils ont fait des fausses déclarations aux opj et au bailleur ( détenteur d autorité pouvant y donner suite) pour me nuire .....les avocats consulté le...

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la réponse de
BELIGHA
 
Adoption simple
Posée par dano, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2206 vues

Mon beaux père veut nous adopter nous avons était voir un avocat a titre de renseignement sans s être engager officiellement ,celui ci nous a dit qu il fallait qu il se renseigne avant ,15 jours aprés ma sœur la contacter ,car pas...

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Vol d'un téléphone
Posée par Adeeeee, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adeeeee - 2381 vues

Merci de vos réponse. alors voilà il y as un ami qui a volé dans un leclerc un téléphone portable d'une valeur de 260 euros que risque-t-il ? la gendarmerie est venu à ce jour chez lui pour perquisitions , mais il as...

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Maître DIARRA
 
Est-ce que je peux inventer un nom et prénom sur mon courrier adressé à undétenu
Posée par Lucya cruz, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucya cruz - 2569 vues

J’aimerais savoir si c’est possible que j’invente un prenom sur mon courrier a adressé un détenu en prison...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Vol
Posée par lass, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lass - 2135 vues

Jai fait une garde vu avec un ami qui avait voler une moto dans le mois de octobre 2023 je les savais mais pour moi c etait pas mon probleme le dimanche 14 avril il devais aller chez le mecano avec je les juste aider il nous en...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
L'interet à agir
Posée par Bah, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Symphorien yambeti - 6329 vues

Dissertation juridique =l?intérêt à agir...

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Restitution scellés et comptes bancaires saisis
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 2939 vues

J'ai été saisi en 2019 de divers comptes bancaires, argent liquide, une voiture, pour une implication indirecte dans le commerce avec certaines personnes qui ont commis des infractions sans que je le sache, mais comme...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Interpeler avec 1,7 g de cocaine qu est ce que je risque?
Posée par vince, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2756 vues

Interpeler avec 1,7 g de cocaine qu est ce que je risque?...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Amenagement de peine et délai
Posée par Melilo, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1547 vues

Mon mari est actuellement incarcéré pour 3 peines dont 2 de revoquer pour un total de 16 mois. il est primaire .il est rentre en prison au mois de mai et a deposer son amenagement en juin. il a un travail une société un employer...

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Convocation vol à l’étalage
Posée par Romaric, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilou - 3571 vues

J’ai volé dans un supermarché il y a 1 an et demi , j’ai passé un jour en cellule et j’ai été relâché , 1 an et demi après je reçois une convocation au tribunal je l’ai reçu à mon ancienne adresse et en retard...

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Maître DAHAN
 
Plainte
Posée par vanille, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dolphins03 - 2388 vues

J'ai fréquenté quelqu'un de marié sur mon lieu de travail et cela a été conflictuel durant les derniers mois de notre relation , j'ai fini par faire une dépression ,et perdre mon travail à cause d'elle, je me...

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Main levée interdiction contact.
Posée par So_Fy, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par So_Fy - 2171 vues

J’ai reçu le 10 décembre un appel du bureau des victimes pour m’informer que mon ancien compagnon avait fait une demande de main levée quant à une interdiction de contact, ordonné 6 mois auparavant suite à une rupture qui aura...

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BELIGHA
 
Recours pour sauver ma fille de la prison
Posée par Soso2905, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1802 vues

Ma fille a fait une grosse bêtises il y a 2 ans, ce qui l'a conduit début 2024 aux assises. elle s'est faite entraîner par un garçon qui lui a retourné le cerveau et est accusé de faits très grave. elle a été en 1er lieu...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Stage de prevention à faire suite à composition penal
Posée par Cljp, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2423 vues

Voilà en novembre dernier il m’a été proposé 2 stages de prévention routière, jusque là pas de nouvelles … comme vous pouvez l’imaginer ma vie a continuer à tourner depuis novembre. a ce jour, je me suis...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Audition de témoin à l'audience
Posée par Dan, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dan - 4761 vues

Une victime a porté plainte pour harcèlement moral contre deux responsables hiérarchiques. un des responsables a eu un classement sans suite. est ce que le juge peut entendre un témoin non cité à comparaitre lors d'une...

Participer
 
Donner faux nom et faux adresse à la police
Posée par Aventurier, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aventurier - 4361 vues

Tout d’abord je sais que le titre paraît totalement bizarre et illégal mais ça ne l’est pas du tout au vu des circonstances j’ai déjà poster ici en expliquant ma peur des représailles suite à une agression totalement injuste (je...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Incitatiion au suicide
Posée par fabrice70, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fabrice70 - 5899 vues

J'ai reçu un sms d'une personne "qui est un ex ami" en me disant d'aller me pendre, je voulais qu'il réponde sur des soupçons que j'ai sur lui au niveau du cambriolage dont j'ai été victime ! sur une...

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de Almeida Costa
 
Somme a donner pour plusieurs degradations voiture et mur
Posée par soso, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6004 vues

Je comparer le 1er decembre . pour plusieur degradations voiture et mur. je n ai pas dantecedent jai avouer ( meme sans preuve) une mauvaise periode que je regrette ou jete pas bien suite a une relation qui a mal fini. je peu...

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LIAGRE
 
Renseignement information
Posée par Carlito, il y a 10 mois dans Pénal
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Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte envers une personne libre avec convocation à une date devant le juge d'instruction pour un interrogatoire de première comparution dans son cabinet à quel moment...

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BELIGHA
 
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