Une question en droit administratif ?

Je suis un marocain que rentre en france depuis 3 ans avec une visa d'un mois . et je suis embouche dans un travail depuis 15 mois . je veux savoir ce j'ai le droit de faire le démarche pour avoir carte salaire ? merci de...

Pourriez vous me donnez par mail svp quel sont les papiers que je doit présenter pour renouveller ma carte de sejour de dix ans sachant que j'ai perdu mon passport et j'ai une déclaration de perte régularisé par...

Fin 2016, notre voisin, personne âgée, a signé un contrat de bail avec un opérateur téléphonique pour la pose d'une antenne relais de 30 m de haut sur son terrain et à 50 mètres de notre habitation. au moment de signer il...

Quel son mes recours contre état de procédure en procédure non justifié que j'ai rien àvoir dans la situation quel avocat peu me défendre contre état sur rouen merci de votre réponse...

J'ai une audience devant le tass le 12 mai avec le sri. ceux ci m ont envoyé les déclarations de revenus de 2009,2010 et 2011 que je leur avaitenvoyé en 2014 mais apparemment ils ne les ont pas, je les est reçu la semaine...

Mes enfants sont collégiens et mangent à la cantine chaque. ce service administratif refuse d'éditer 2 factures, une pour la maman et une pour le papa (divorce avec garde alternée 50/50)). il ne veut qu'un responsable...

Je n ai pas les moyens de faire executer un juve ent d expulsion de mon appart hlm...

Et on obliger de passer par un avocat pour mendate un huissier pour une remise de dette car 800 euros en devis c est impressionnant...

J'ai déposé une requête en annulation pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de paris relatif à un refus d'agrément pour être nommé à un emploi public, au motif de l'inaptitude...

Je suis la fille un père qui a fait la guerre indochine au cote de la france je suis sa fille qui est en 1950 en algerie que doit je faire et les forma liter a fournir...

J' avais une gérance (une sarl ) qui a été en liquidation judiciaire , tout est passé dans la liquidation sauf le r s i qui lui me demande de payer le retard , mais le rsi n'est pas une dette personnelle ? suis je dans l...

Voilà je m'aperçois que la caf me doit de argent vu que jai un trop perçu il me paye pa se qui me doive et me coupé tout le souci normalement il prenne sur les alloc bai des facture à payer et des enfant à nourircpeuve il...

Je suis algérien mon arriere grand pere etait adjoint decoré 2 fois de la legion d'honneur 2 eme classe ordre de chevalier 1895 et 1904 quelle est la peocedure à suivre pour demander la natonalité française? merci de vos...

J'ai entrée avec ma petite fille le 20/11/2014 et avec visa de courte séjours actuellement j'habite chez mon mari qui possède la résidence de dix ans et qui travail comme plaquiste intérim j'ai tout les moyens...

J'ai une amie dont le compagnon les a laissées tombées, elle et leur bébé. il est resté plusieurs mois sans demander de nouvelles. il à récemment dit qu'il envisageait de demander la garde de l'enfant tous les 15...

J'ai signé un compromis d'achat pour un terrain à bâtir et déposé un permis de construire. une ligne électrique passe au dessus de ce terrain, exactement au dessus de l'emplacement prévu pour la construction. il est...

Jai signé mon contrat le 20 juin 2016 et j'ai envoyé un courier avec accusé de réception pour résilier ma formation qui sont reçu le 2 août 2016. et le 29 août j'ai reçu une lettre comme quoi javais que 14 jours selon la...

Mon fils perçoit une aah (80 %). un directeur de son foyer, indélicat, a "oublié" de reverser au cgénéral, la somme (70 % de l'aah) au conseil gl, en 2006 et 2007. changement de directeur : le nouveau qui ne veut pas...

La protection fonctionnelle s'applique-t-elle (loi) pour un agent qui a été victime d'une violation du secret professionnelle suite à une expertise médicale mandatée par l'administration, le médecin agréé avait...

Je suis en procédure depuis 7 ans avec onf impossible avoir la piece à communiquer de acte de propriété de leur talus pour résoudre le problème malgré les demandes au juges qui ferme les yeux comment faire le talus n'a rien à...

Auparavant immatriculée comme photographe à bordeaux, je ne gagnais rien. je vivais dans une extrême précarité et j'ai fini par être expulsée avec ma mère de notre maison vendue au tgi de bordeaux pour éponger une dette...

Je suis en cassation procédure civile. mon avocat a déposé un mémoire amplifiatif le 15/06/2017 le défendeur a déposé un mémoire en défense le 29/01/2018 je pensais que le défendeur avait 3 mois pour déposer son mémoire et il hors...

Sur mon livret de famille il y a une inversion de mon nom avec mon prénom j'ais une demande au tribunal de nantes de le refaire et rectifier l'erreur. j'ai envoyer ce dossier depuis plus 2ans et je n'est...