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Problèmes immatriculation entreprise Posée par rosie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4800 vues Auparavant immatriculée comme photographe à bordeaux, je ne gagnais rien. je vivais dans une extrême précarité et j'ai fini par être expulsée avec ma mère de notre maison vendue au tgi de bordeaux pour éponger une dette... Répondre

Renouvellement de vls-ts Posée par Wilfried, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 4795 vues J'ai été introduit en france par une esn. avec cet employeur j'ai pu obtenir une autorisation de travail qui m'a permis d'obtenir un vls-ts de 1an. malheureusement, la veille du voyage, l'employeur m'a... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Perte de 18 années de retraites cotisées en algérie 62-80, refus d'aide cnav Posée par Christian, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 4782 vues Objet : perte de 18 années de retraites cotisées en algérie 1962-80 et refus d'assistance de la cnav. monsieur le premier ministre, monsieur ayrault, je vous prie de bien vouloir intervenir auprès du ministre du travail en... Participer

Pension alimentaire a un enfant franco/malgache Posée par Pat33000, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DA COSTA GOMES - 4781 vues J'ai une fille malgache que j'ai reconnue. elle vir avec sa mere a madagascar. nous n'avons jamais ete maries. je verse une pension alimentaire mensuelle. j'ai un gros desaccord avec la mere de ma fille. il en... Participer

Saisi sur salaire Posée par Bouh, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bouh - 4777 vues Mon papa est saisi sur salaire depuis 29 ans suite à un reprise d'une ferme qui n'a pas fonctionner. il lui on saisis tout c'est bien et tout revendu mon père n'a jamais eu le décompte des choses vendu et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de naturalisation et déménagement Posée par loula, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par loula - 4768 vues Je suis résidente à paris depuis 20 ans et je compte déposer ma demande de naturalisation dans 6 mois le temps de fournir toutes les pièces administratives . le problème est que ma famille et moi comptons déménager sur marseille... Compléter

Décision administrative Posée par azerty1234, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par ROCHER-THOMAS - 4765 vues Si une administration répond au delà du délai qui lui était imparti pour répondre (un mois en l'espèce), quelle décision est valable? la réponse implicite d'acceptation ou la décision de refus tardive? merci de vos... Participer

Procédure en cassation Posée par Franck, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Franck - 4764 vues Je suis en cassation procédure civile. mon avocat a déposé un mémoire amplifiatif le 15/06/2017 le défendeur a déposé un mémoire en défense le 29/01/2018 je pensais que le défendeur avait 3 mois pour déposer son mémoire et il hors... Compléter

Dommages et interets Posée par OYUN, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par OYUN - 4761 vues Nous en sommes actuellement en instruction pour requête en excès de pouvoir au t.a contre notre pc. l'avocat de la mairie à déposé le mémoire en défense, il nous a été conseillé de demander dommages et intérêts pour recours abusif... Consulter la réponse de Maître Trennec

Le cnaps m'a refusé ma demande d'agent de sécurité pour un défaut d'assurance Posée par Momo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4761 vues Quel serait le recours que je pourrai envisager contre leur décision. avec mes remerciements bien cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Internement en psychatrie par un tiers Posée par djawadfavier, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4746 vues J ai ete interné en psychatrie en 2013,j aimerais savoir qui est cette tiers personne et savoir comment on fait pour lever cette demande d internement... Consulter la réponse de aa

Conseil général, foyer de vie, handicapé Posée par Tilly, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4737 vues Mon fils perçoit une aah (80 %). un directeur de son foyer, indélicat, a "oublié" de reverser au cgénéral, la somme (70 % de l'aah) au conseil gl, en 2006 et 2007. changement de directeur : le nouveau qui ne veut pas... Répondre

Héritage à autrui Posée par lalapetitgilou, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 4734 vues J ai une soeur des biens mais je v que se soit une autre personne qui en hérite que dois je faire ???? je suis invalide mais j ai toute ma tete... Participer

Annualisation contrat cui droi prive Posée par Kathleen, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4730 vues Je suis actuellement en contrat unique d'insertion depuis mars 2014 en tant qu'auxiliaire de vie scolaire dans une ecole ,dans le contrat il est indiqué qu'on doit faire 24h de travail paye 20 heure soit 679 euros... Répondre

Indemnités journalières de la cpam Posée par biquet68, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4728 vues Je suis un ancien frontalier , j'ai travailler jusqu'à décembre 2012 et après en arrêt de maladie 6 mois , puis licencier . donc j'ai touché de la part de pôle emploi mes indemnités jusqu'en juin 2014 mais... Répondre

Carte grise de quad Posée par niki88, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4727 vues J'ai vendu mon quad le 3 juin 2015, tous les papiers sont signés de cette date, y compris le certificat de non gage, papiers de vente, carte grise, et quelques jours plus tard je reçois un document me stipulant que mes cartes... Répondre

Jurisprudence Posée par Faber, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par MARMIN - 4711 vues Juste savoir svp dans quelle mesure une jurisprudence administrative peut Être rÉtroactive, svp?... Participer

Interprétation injustifiée de la loi par un organisme public, préjudice ? Posée par Le droit pour tous, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr Solution - 4710 vues Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît à voir plus clair ? voici la situation : un organisme public fait une fausse application de la loi de façon totalement injustifiée, c'est à dire une interprétation qui ne repose... Compléter

Fausse déclaration Posée par jesuissabine, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4707 vues J'ai une amie qui est en litige avec son voisin pour un arbre qui cause des dégâts et des troubles anormaux de voisinage, voilà ma question, il a fait valoir une fausse carte d'invalidité que risque t'il?car... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Prescription dette rsi ? Posée par chossy, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4700 vues Le 23 janv ier 2012 un huissier a saisi des meubles chez moi. j'avais déposé plainte car j'ai été maltraitée, et en plus il vait pris des affaires de ma fille qui présentait ses factures. le mobilier ainsi saisi, au nom... Répondre

Nationalité française Posée par moulay, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dierla - 4693 vues Je suis algérien mon arriere grand pere etait adjoint decoré 2 fois de la legion d'honneur 2 eme classe ordre de chevalier 1895 et 1904 quelle est la peocedure à suivre pour demander la natonalité française? merci de vos... Compléter

Demande abusive de remboursement d'un client Posée par richard, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par richard - 4691 vues Je suis dépanneur et un client chez qui je suis intervenu possède un appareil irreparable. il me demande d'essayer de le rafistoler le temps de le changer, et je prends une petite somme pour cela. quelques mois après la... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Mon école peut-elle refuser de me rembourser mes frais d'inscription ? Posée par Eva, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4690 vues J'ai un souci avec mon école privée qui ne veut pas me rembourser mon avance de frais de scolarité. en effet j'étais scolarisée dans une école à lyon pour mon m1 et j'ai déménagé à paris pour reprendre mes cours dans... Répondre

Aqui je dois m'adresser pour savoir l'état d'avancement de mon dossier Posée par Asfour belinda, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4688 vues J'ai déposé un recours hiérarchique nationalité française par filiations.j'ai reçu un mail de service dacs me disait que mon dossier est en cours d'instruction mois février 2023 alors que mon recours hiérarchique... Répondre

Mon père a fait la guerre pour la france Posée par momo, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 4685 vues Je suis la fille un père qui a fait la guerre indochine au cote de la france je suis sa fille qui est en 1950 en algerie que doit je faire et les forma liter a fournir... Compléter

Fichier siv -mairie Posée par rier, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4685 vues Est ce qu'une mairie a le droit d'avoir accès au fichier siv afin de connaître le propriétaire d'un véhicule ? si oui est ce que la gendarmerie a t-elle le droit de communiquer la dessus ? . bien... Répondre

Mon courrier recommandé elle a été retournée avec la mention "pli avisé et non Posée par Steph, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4684 vues Maître j'ai eux gain de cause en cour d'appel,je voudrais faire un pourvoi en cassation. je n'est pas réceptionné en temps et en heure la notification de jugement part. a.r. de ce fait conformément à la procédure,il a... Répondre

Radiation Posée par Brian 77120, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4676 vues Je suis brian j'ai 19 ans je suis inscrit a pole emploi depuis octobre 2014 j'ai reçu un courrier le 27 mars comme quoi j'avais un rendez vous le26 mars 2015 il me demande de justifier mon absence se que je fais se... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Récupération de caution après départ d'une chambre Posée par Jjerome, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jjerome - 4674 vues Je loué une chambre à l'association alter ego je suis restée deux mois dans la chambre maintenant sa fait plus d'un mois que j'ai rendue les clés aucun degat état des lieux idem entré il n'a pas moyen de... Consulter la réponse de TAYORO

Modification de planning de travail, information combien de jours avant ? Posée par Sandrine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4666 vues Dans le cadre des soldes nous avons averti verbalement depuis 15j notre salariée que son jour de repos était changé. nous avons affiché le planning hebdomadaire mercredi et elle nous a téléphoné le jeudi, son jour de repos, pour... Répondre