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Porter plainte contre un juge Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patricia - 5492 vues Je souhaite porter plainte contre un juge devant le conseil supérieur de la magistrature. ya t'il un risque qu'il se retourne contre moi? suite à une affaire douteuse comprenant deux administrations devant le tribunal... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contestation convention honoraires Posée par Fabrice, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 5477 vues Je conteste les honoraires de l'avocat qui n'a pas correctement fait son travail. a qui dois je m'adresser?... Participer

Aide judiciaire condition pour en bénéficier Posée par mimil, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 5471 vues Maitre pour engager une procédure en cour de cassation peut t'on avoir l'aide judiciaire ou pas?pour ma déclaration de 2015 j'ai déclaré 6000€ d'impôt sur le revenus... Consulter la réponse de c.tangalakis

Mon empoyeur veut me suprimmer 3jours de medaille 6 de anciennete Posée par hatik, il y a 11 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 ans - 5466 vues Suite un courrier recommande a la mairie je demande le motif j’ai aucune réponse quoi faire... Consulter la réponse de Jade

Contrat de mutuelle Posée par coco56, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par coco56 - 5465 vues Suite a une demande de resiliation de contrat de mutuelle santé, faite 3 mois avant la fin du contrat et avec accusé de reception, cette mutuelle continue de debiter les montants malgré tout, j'ai depuis, envoyer un second... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Decret municipal pour extension terrasse d un bar Posée par Stéphanie, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stéphanie - 5457 vues Je réside en finistère, et ma maison est située sur la place de la mairie. nous avons pour "voisins" depuis maintenant 2 ans un bar restaurant, qui s'est constitué une clientèle principalement très jeune, (à noter que la... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Problemes lycée non pris en compte par l'academie. Posée par mamanlycée, il y a 7 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mapuce - 5452 vues Mon fils, lycée en seconde a subit divers problèmes, sexisme, harcèlement, insultes et humiliation de la pars d'un enseignant ainsi que d'un surveillant. il a notamment bénéficier de traitement plus dur que d'autre... Compléter

Changer de nom pour un mineur Posée par nat45, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nat45 - 5451 vues J'ai mon fils de 14 ans qui veut depuis toujours prendre mon nom (mère). son papa l'a abandonné à l'age de 15 mois, ne s'est jamais intéressé et préoccupé de lui.il utilise depuis plusieurs années, à... Consulter la réponse de Maître CISSE

Souhaite que les enfants prennent le nom de leurs pere Posée par Laetitia, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5430 vues Voilà les enfants on pas le nom de leurs papas, comment faire pour que tout reviennent à la normal et que les enfants portent le nom de leur pères... Répondre

Paiements mensuels Posée par pupuce, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5429 vues Pour compléter ma question, n'auraient ils pas dus refuser mes chèques ? dans ce cas cela veut dire qu'ils acceptent mes moyens de paiements ?... Répondre

Prestation familiale Posée par Jeanpierre, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jeanpierre - 5425 vues Pouvez vous m'indiquer si l'allocation adultes handicapés est une prestation familiales ??... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Carte grise de quad Posée par niki88, il y a 11 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5421 vues J'ai vendu mon quad le 3 juin 2015, tous les papiers sont signés de cette date, y compris le certificat de non gage, papiers de vente, carte grise, et quelques jours plus tard je reçois un document me stipulant que mes cartes... Répondre

Dossier d'embauche Posée par Idooo92, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 5418 vues J'aimerais savoir si le fait de recevoir un mail avec le dossier d'embauche à constituer veut dire que l'on va recevoir un contrat de travail... Consulter la réponse de BELIGHA

Indemnités journalières de la cpam Posée par biquet68, il y a 11 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5403 vues Je suis un ancien frontalier , j'ai travailler jusqu'à décembre 2012 et après en arrêt de maladie 6 mois , puis licencier . donc j'ai touché de la part de pôle emploi mes indemnités jusqu'en juin 2014 mais... Répondre

Refus individualiser facture de cantine Posée par Harry, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LLL - 5399 vues Mes enfants sont collégiens et mangent à la cantine chaque. ce service administratif refuse d'éditer 2 factures, une pour la maman et une pour le papa (divorce avec garde alternée 50/50)). il ne veut qu'un responsable... Compléter

Abus de pouvoir de la caf Posée par indigene, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5397 vues La caf asuspendu mes allocations parceque il m'ont indiqué qu'il manquait un contrat d'engagement ors j'en ai un avec le pole emploi ppae. pouvez-vous me precisez s'il faut faire l'un ou l'autre... Répondre

Annualisation contrat cui droi prive Posée par Kathleen, il y a 11 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5394 vues Je suis actuellement en contrat unique d'insertion depuis mars 2014 en tant qu'auxiliaire de vie scolaire dans une ecole ,dans le contrat il est indiqué qu'on doit faire 24h de travail paye 20 heure soit 679 euros... Répondre

Comment obtenir un titre de séjour aprè un mariag avec une norvégienne en france Posée par Yaya, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5391 vues Je suis un tunisien entré en france avec une visa touristique j'ai rencontré ma femme d'une nationalité norvégienne travail ici en. france et on se marié en france on a déposé une demande de titre de séjour à préfecture... Répondre

Refus cnaps carte de séjour inférieur à 5 ans Posée par JKW, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nourene70@99727270! - 5390 vues J'ai fait une demande d'entrée en formation d'agent de sécurité auprès du cnaps qui m'a été refusé du fait que ma carte de séjour soit inférieur à 5 ans. je suis anglais, le brexit a eu lieu en 2020 je... Compléter

Régularisation Posée par assirem, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5389 vues ... Répondre

Je ne peux pas mettre la carte grise a mon nom Posée par Carine, il y a 11 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5388 vues En août 2014 j ai acheté un véhicule chez un revendeur auto celui ci me demandait de l argent pour me faire rapidement ma carte grise mais j ai préféré aller a la préfecture. la dame de la préfecture n'a pas voulu me la faire... Répondre

Procédure de chamngement de nom Posée par Sabrina, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5386 vues ... Répondre

Relever dappel par notre opérateur Posée par alex, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître BRAUD - 5385 vues Pour pouvoir demander les relevé dappel entrant à notre opérateur, comment faire ? c'est gratuit ? et enfin y'a t-il des dates limites ou on peut demander entre tel ou tel date que l'on veut même si quelques dates... Participer

Qui dois payer la taxe d’habitation? Posée par Romain, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Romain - 5380 vues Séparé de ma concubine, j’ai reçu la taxe d’habitation qui est au deux noms, j’ai réglé la moitié comme convenue entre nous deux. suite à cela j’ai reçu un nouvel avis avec une majoration et le restant à régler. que puis-je faire... Compléter

Divorce Posée par abcd27, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS - 5380 vues Ma femme ne me laisse plus tranquille dans la maison ,parce que l'ai un enfant hors mariage ,elle me dit de sortir ,et en plus elle insiste je n'on peu plus ,si ont n'est arrivée là c'est elle qui la voulu... Consulter la réponse de ateissedre

Recuperation de nationalité Posée par mimi, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5377 vues Merci pour vos efforts,alors ma mére est née pendant l algerie française (1956 exactement )mon grand pére etant français. elle a acquis la nationalité de droit normalement mais apres l'indépendance de l algerie mon grand pere... Répondre

Litige avec enedis pour une suppression de ligne électrique Posée par Jean81500, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean81500 - 5377 vues J'ai signé un compromis d'achat pour un terrain à bâtir et déposé un permis de construire. une ligne électrique passe au dessus de ce terrain, exactement au dessus de l'emplacement prévu pour la construction. il est... Compléter

Reconnaissance de paternite Posée par Aziz, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5375 vues Ma porte un nom différent au mien comment procéder à ce dossier... Répondre

Règlement de situation par travail Posée par Abdel, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5374 vues Je suis un marocain que rentre en france depuis 3 ans avec une visa d'un mois . et je suis embouche dans un travail depuis 15 mois . je veux savoir ce j'ai le droit de faire le démarche pour avoir carte salaire ? merci de... Répondre

Certificat de radiation Posée par San, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Incroyable - 5372 vues Mon fils de 9 ans était scolarisé cette année dans une école privée. j'ai toujours payé en temps et en heure (849€/mois) sauf les deux derniers mois car j'ai perdu mon emploi. la directrice refuse de me fournir le... Consulter la réponse de Maître Lellouche

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