Je veux savoir comment obtenir une attestation de concordance... |
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Je me suis fait arreter par la police à 8h du matin car l'un de mes feux de circulation ne fonctionnait pas correctement. aucune prévention de leur part, j'ai donc été directement verbalisé. en recevant aujourd'hui... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Payement pour mon avocat Posée par Lalitige, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lalitige - 4588 vues J'ai eu mon premier rendez- vous avec mon avocat. il m'a parler de 480 euto d'honoraire. il accepte l'echelonnement. donc je lui ai fait un cheque de 150 euro, qu'il a deja encaissé. j'ai entendu... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Une administration m'a envoyé une décision avec un "délai de recours de 2 mois à compter de la réception de ce courrier". il m'a été adressé par recommandé avec ar le 25/03. il ne m'a pas été présenté par le facteur... Consulter la réponse de
Maître AUGER |
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J'ai mon fils de 14 ans qui veut depuis toujours prendre mon nom (mère). son papa l'a abandonné à l'age de 15 mois, ne s'est jamais intéressé et préoccupé de lui.il utilise depuis plusieurs années, à... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Suite favorable Posée par Diaby, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DIABY - 4581 vues J ai fait une demande de naturalisation en juillet 2020. en avril 2022 je reçois un ajournement de 2 ans pour insertion professionnelle incomplète alors que j'ai un cdi à temps plein smic. en juin 2022 je fais un recours... |
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Arnaque au chèque Posée par mina, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4580 vues Voilà en faite au mois de février 2015 j'ai payait mon loyer à l'agence de mon propriétaire il s'avère que la personne présente à l'accueil à volé plusieurs chèque que les locataire déposer à l'accueil et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Aprés une vie de mère célibataire, j'aménage avec mon conjoint le 1 /11 /2017 dans sa maison familiale (il n'y a donc pas de loyer). je fais donc ma déclaration de changement de situation à la caf. nous déclarons un... |
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Prestation familiale Posée par Jeanpierre, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeanpierre - 4579 vues Pouvez vous m'indiquer si l'allocation adultes handicapés est une prestation familiales ??... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Je souhaiterais savoir si un justiciable non représenté par un avocat peut demander au greffe de lui fournir le code d'accès et les modalités pour accéder au télérecours. en effet, le décret 2018-251 du 06/04/18 ne le précise... Consulter la réponse de
Maître SEINGIER |
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J'ai reçu un courrier me disant que ma demande d'aide financière pour l'internat de ma fille était accordée hors je ne n'ai fait aucune demande avec elles.sur la demande elles ont remplie mon identité et le motif... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Demande de titre de séjour Posée par Jyma, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jyma - 4573 vues La question je veux poser c'est que je suis parent d'enfant français, je suis en situation irrégulière. je veux faire une demande vie privée famille je n'ai pas encore reçu sa carte d'identité mais j'ai le... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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En cas de reconnaissance de dette signée sur papier blanc vierge, une personne peut elle réclamer le remboursement après 10 ans de façon très inopinée ?... |
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Mes enfants sont collégiens et mangent à la cantine chaque. ce service administratif refuse d'éditer 2 factures, une pour la maman et une pour le papa (divorce avec garde alternée 50/50)). il ne veut qu'un responsable... |
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Sfr me doit de l'argent Posée par mglkm, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mglkm - 4561 vues J'ai demandé une résiliation de mon contrat mobile sfr en déc 2015. depuis j'ai été prélevée (sauf un remboursement en déc 2015 ) . suite à ma réclamation en janvier 2019, sfr a reconnu ses tords, résilie enfin ma ligne... Consulter la réponse de
Maître BON-MARDION |
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Maître actuellement je me trouve en cassation après avoir eux gains de cause en appel pour discrimination syndical.je suis l'appelant es ce normal que je paye 100 euros a un huissier?mon avocat viens de transmettre les... Consulter la réponse de
Maître JAKOB |
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Etant en depression a l epoque il a etais nomer a ma place un tuteur pour ma mer je n s jamais u de corespondance aves cette personne au deces de ma mere en 2077 j ai su il avais vendu l apartement f3 alors elle avais bonne pention... |
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J'ai mes allocations rsa suspendues depuis plusieurs mois parceque la caf me réclamait un contrat reciproque cer + attendre à ce que conseil déprtemental donne l'instruction de paiement. pourant, il m'a été indiqué... |
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Je souhaiterais connaitre la date max de dépot de mon dossier pour mon mariage le 8 juillet en mairie... |
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Une personne a déclaré son bebe à la mairie sure et pas à la cpam ça fait un mois quelle a accouché est ce normal ? la personne ne veut pas le déclarer à la cpam car le ga avec qui elle est il a pas de papier et on est en procédure... |
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Bornage judiciaire Posée par iuilana, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par iuilana - 4547 vues Serait-il possible de savoir quelle est la toute première étape du bornage judiciaire ? je tiens à préciser qu’un bornage amiable avait été engagé et soldé par un pv de carence. concernant le bornage judiciaire, j’ai vu qu’il faut... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je suis un doctorant international À paris france. je suis arrivé en france en 2020, après avoir terminé mon master, je suis admis en doctorat autofinancé, mais pour une raison quelconque, je ne suis pas en mesure de continuer mon... |
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Autorisation provisoire de séjour jugement cour d'appel administrative de paris enjoignant au préfet de la seine-saint-denis de réexaminer ma demande titre de séjour la préfecture me délivrer une autorisation provisoire de séjour pas... |
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Titulaire de la fpt, j'ai sollicité ma réintégration suite à un détachement. ayant refusé la première proposition, j'ai été mise en disponibilité de fait. depuis j'ai constaté qu'un poste correspondant à mon... |
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Je suis étudiante en hongrie et j'ai rejoint ma faire en france il y a un an maintenant pour des raisons de santé pendantle premierconfinement, je n'ai donc pas pu retourner en hongrie jusqu'à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Abus de pouvoir du maire Posée par taxidalexis, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par taxidalexis - 4527 vues Je suis titulaire d'une licence de taxi sur une petite commune rurale de l'hérault. après 15 années d'exploitation, j'ai souhaité la vendre comme l'autorise la loi. avant de prendre l'arrêté qui... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Je suis bénéficiaire de dalo depuis 21/03/2021. 9 mois après absence de relogement ni contacte de la préfecture, j'ai introduit un recours administratif devant le trb.adm. en avril 2021 j'ai eu une décision de justice qui... |
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Allocation rentrée scolaire Posée par Solo, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Solo - 4520 vues L'ex de mon mari nous réclame chaque année d'acheter des affaires de rentrée scolaire alors quelle touche la rentrée scolaire ! comment savoir si elle touche ou pas la rentrée ?... |
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J’ai une carte de sejour pluriannuelle valable jusqu’à janvier 2020. maintenant j’ai le droit de avoir une carte de 10 ans. est-ce que je peux faire une demande pour carte de 10 ans avant l’expiration de ma carte? merci de vos... |
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Voilà j’ai fais une demande de renouvellement de papiers d’identité carte d’identité + passeport,cela fais déjà bientôt un an la mairie ne comprend pas il envoi des email à anti.gouv mais aucune réponse et moi je suis toujours dans... |
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