Impôt Posée par Ibrahim, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître MANCHES - 4315 vues Mes parents refusent de me donner un contrat de bail afin de justifier de mon hébergements chez eux pour la déclaration de mes impots (je vivais chez eux lorsque je travaillais) c'est pas une somme énorme et je ne payerais... |
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Je suis parent d'enfant français qui a 2ans et demi j ai fait une demande de titre de séjour à la préfecture qui a été rejetée avec un oqtf de 30 jours, j ai introduit un recours le 16 décembre 2020 ,et mon oqtf n est... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS |
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Je suis en france depuis 6ans en situation légal avec une carte de séjour je travaille . j'ai trois enfants ma question j'ai arrière grand pere qui est reconnu dans l'administration française il a été engagé dans... |
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Problèmes juridique Posée par alain.grudko, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4314 vues Je voudrais savoir si je peux déposer plainte contre une juge des tutelles?... |
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Je vous expose ma situation en date du 20 février 2019 l'entreprise de mon mari a été condamnée à lui verser 15 000 euros de dommage et intérêt pour licenciement abusif, depuis ce jour nous n'avons aucune nouvelle , nous... |
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J'habite dans la préfecture de l'essonne, cela fait 2 mois que j'essaie de prendre un rendez-vous en ligne pour le renouvellement de mon titre de séjour, j'ai tout essayé : essayer le site internet jour et nuit... |
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Devenu mère défaut français Posée par Eva, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eva - 4309 vues Maître je suis mère d'enfant français née il ya 2semaine je suis ensemble avec le père dans la même maison .par contre je ne sais pas par où commencer pour pour régulariser ma situation.aider moi svp... Consulter la réponse de Maître VALENTIN |
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Immégration Posée par djaouida, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TOURIRINE - 4308 vues J'ai venue de l'algérie avec ma fille de 20 mois depuis le 20/11/2014 (visa touristique), je réside chez mon mari et j'ai tous les moyennes nécessaire, mon mari travail comme plaquiste dans l'intérim,possède une... |
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A la suite d'un different avec l'assistante sociale non competente pour ses demarches mon fils s'est fait sanctionner de toute services sociaux dans son departement inerdit d'aller a la maison departementale de... |
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Séjour au senegal Posée par Kangourou_roux, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4305 vues Mon mari est parti au sénégal avec un visa pour trois mois le à 15 octobre 2014, à ce jour il n'est pas de retour, mais donne de ces nouvelles. peut il faire renouveller son visa indéfiniment ? je ne sais pas exactement ce... |
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Titre de sejour Posée par Sirine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4303 vues Moi et mon mari nous vivions chez la belle famille une fois enceinte ,sa mere change de comportement et commence la misère,insultes et menaces me prend mes affaires devant mon mari incapable ,au debut il dit kil va... |
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Malgré un gros handicap du a une rupture d’anévrisme hémorragie méningée et coma la mdph me baisse le taux de 80% je suis maintenant redescendue plu droit a la carte de complément de ressource, j'ai déposé l'affaire je... |
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J'ai besoin de votre aide svp pour voir si mon dossier de naturalisation sera accepté ou pas , j'ai fait ma première demande de naturalisation par decret a nanterre le 15/01/2015 après avoir déclaré que je suis marie... |
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Je vous saurais gré de m'indiquer s'il est possible de déposer une plainte auprès du procureur de la république près le tribunal judiciaire envers une chef d'établissement refusant de délivrer un certificat de... Consulter la réponse de Maître Horeau |
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Refus de carte de résident Posée par Benieshalom, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4302 vues Cela fait 13ans que je suis en france, toutefois je fais la demande de carte de résident cela m'a toujours ete refuser, or je fais une partie de mes études en france ici et je travaille également, mais à chaque fois le motif... |
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Mariage Posée par Mandy, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mandy - 4298 vues Mon copain et eberger sur paris moi je reste dans le 62 esque je pourrais ma marier dans sa commune s achat que moi je suis pas de sa commune merci en attente d une réponse de votre part... |
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Impasse Posée par CHOQUEE, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LILIE 44 - 4294 vues L'avocat-adverse étant considérée comme une terreur bâtonnier de surcroît, j'ai contacté plusieurs avocats ,'aucun, ne veut prendre mon dossier .j'en ai contacté un en dehors de la ville, a étudié mon dossier et... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J ai mis ma mère dans une maison de retraite en corse je vient de trouvé une maison bcp moins chère et le directeur de l’établissement me refuse sa sortie t’en que je n est pas réglé les sommes due je luis est envoyer le montant de... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Impots fonciers Posée par CLOCLO, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4293 vues Je ne travaille pas mais je perçois le r.s.a socle comment puis-je payer 1 200 e d'impôts fonciers... |
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A la préfecture du nord on ma donné un premier récépissé de demande de carte de séjour du 29 janvier au 28 juillet 2020 dans mon malheur et a cause du confinement j'ai téléphoné en juin à la préfecture... |
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Plainte contre l état Posée par Sebastienmeresse, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4293 vues Comment porter plainte gontre l état pour haute trahison?... |
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Ma fille étudiante en ifsi est déclarée fiscalement indépendante seulement ses revenus 2014 n'indiquent aucun revenu car elle n'a pas travaillé mais aussi parce que nous ne savions pas que l'argent que nous lui... |
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Dalo Posée par shasha, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4287 vues J'ai fait une demande dalo que j'ai obtenu, ensuite après plus de 6 mois aucune proposition de logement. j'ai saisi le tribunal administratif qui a ordonné au préfet de me loger d'ici 3... Consulter la réponse de Maître SALECK |
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Nom mal orthographier Posée par Ambre, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ambre - 4284 vues Je viens de recevoir un recouvrement pour une amende dont je n'ai jamais reçu le papier car le nom de famille est mal orthographier mais c'est que j'ai pas été contrôler je n'ai aucune idée d'où vient cette... |
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Je me permets de vous envoyer ce message car mon mari est décédé depuis 10 ans et après plusieurs réclamations on m'a octroyé une rétroactivité depuis 2009 je ne suis pas d'accord z l'époque du décès de mon époux... |
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Je me permets de vous contacter car j ai acheté un véhicule neuf il y a 4 ans et j avais mis mon ex concubin en tant que cotitulaire de la carte grise afin de faciliter les démarches. or nous sommes séparés et je n ai plus aucune... |
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J'ai déjà posé cette question mais j'aimerais plus de précison, suite a un jugement gagné en cours d'appel et ayant bénéficié de laide juridictionnelle totale, j'ai gagné plusieurs somme et le juge a rajouté... |
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Suite a un courier reçu a mon encienne adresse du trésor public que j aïs moi même reçu en mms par la personne qui habite a cette adresse une amande don il ni a aucun motif a été majorée en date du ,27/02/2017 a 33€ puis a 375€ le... |
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Je viens de recevoir une condamnation pecuniaire de 11520 € sans avoir jamais ete entendu ,suite à une plainte de travail dissimulé que dois je faire pour la réduireet demande un échéancier , car je viens de me separer et demande... |
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Demande carte de séjour Posée par haby doucoure ep nimaga, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par haby doucoure ep nimaga - 4272 vues Je suis sénégalais jai une carte séjour vu prive es famille ma carte séjour es terminer sa va faire bientôt un ans jai fe ne demande jai tout jour pas ma carte me la préfecture me donne 3 moi ou 6 moi recepice ma question es que je... Consulter la réponse de Maître EL MOUNTASSIR |
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