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Impasse
Posée par CHOQUEE, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LILIE 44 - 4166 vues

L'avocat-adverse étant considérée comme une terreur bâtonnier de surcroît, j'ai contacté plusieurs avocats ,'aucun, ne veut prendre mon dossier .j'en ai contacté un en dehors de la ville, a étudié mon dossier et...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Regroupement familial
Posée par Hamid, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4163 vues

Je suis de nationalité algériennes et je suis handicapés et reconnu par la aah je voulais ramené m'a femme d'algérie ,le préfet de créteil a refuser m'a demande car mes resource sont pas suffisant il faut avoir ou...

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Changement de diplôme de coiffure
Posée par Azeddine, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4162 vues

Je suis marocain je travail dans un salon de coiffure pendant 6ans et demi et j'ai un diplôme de coiffure marocain.est ce que je pourrais changer le et je vous remercie...

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Famille d accueil d un chien que l association ne veux pas reprendre
Posée par Azilis 02, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4160 vues

Je suis famille d accueil pour un chien. il a mordu j'ai donc demandé à l association de le reprendre. voilà un moi et il est encore chez moi. la spa ne veux pas prendre le chien et la gendarmerie dit ne rien pouvoir faire. je...

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Nouvelle réforme de la prime pour l emploi
Posée par Ludovic, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4160 vues

Je perçois la prime pour l emploi chacune année. là j attend parler dune réforme la concernant. une ^rime serait versée chaque mois. a qui dois je m adressé ? qu elles sont les procédures à faire ? je ne suis pas inscrit à la caf...

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Rupture de convention
Posée par Martin72, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par viger - 4158 vues

Je dirige depuis quelques années une manifestation, régi par convention annuelle avec une collectivité locale. cette année, après m'avoir dans un premier temps communiqué la nouvelle convention, le maire décide soudainement et...

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Titulaire de ma carte de ressortissante de l'onac veuve d'un ancien combattant m
Posée par Baya, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Baya - 4158 vues

A la préfecture du nord on ma donné un premier récépissé de demande de carte de séjour du 29 janvier au 28 juillet 2020 dans mon malheur et a cause du confinement j'ai téléphoné en juin à la préfecture...

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Une demande de rsa et de cmu qui n aboutit pas
Posée par Eve, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4157 vues

Quel recours quand un élu fait un abus de pouvoir face a une personne qui n'a pas les mêmes idées?...

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Colocation part du loyer impayé
Posée par Nila, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nila - 4153 vues

Ma question concerne la colocation. voilà nous sommes 4 colocataires "bail solidaire" l'un des colocataire a quitté le logement sans aucune demande de prise de congés transmise a l'agence il dit ne pas avoir les...

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la réponse de
Balme
 
Surendettement recevable et trop perçu pole emploi
Posée par Nath67, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4152 vues

J ai fait un dossier de surendettement et déclaré recevable donc je doit plu payer en attente de la décision mais si je règle pas les 300 euros mensuel que pole emploi me réclame ils me radient(j ai 1000 euros de pole emploi à peu...

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Rsa et caf / épargne compte étranger
Posée par Tom, il y a 4 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bruno - 4152 vues

En cas de demande de rsa et caf, somme d'épargne de compte étranger compte ? cordialement...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Contentieux avec ministère des armées, sous direction pensions
Posée par J.B.C 62, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par J.B.C 62 - 4152 vues

Je recherche un avocat spécialisé dans ce genre d'affaire. suite a des blessures en service dans la marine, première expertise faite, taux accepté, réserves posées concernant prise en compte d'une autre blessure. merci...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Litige entre associés dans sci familiale
Posée par chatelaine87, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par BENNOUR - 4151 vues

Je suis associée et cogérante d'une sci avec ma fille qui refuse de me communiquer les chiffres de la sté et donc m'empêche de faire mes déclarations d'impôt. que puis-je faire ?...

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La gendarmerie peut-elle refuser un dépot de plainte
Posée par jacky, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 4151 vues

La gendarmerie de darney(88) refuse de prendre une plainte j'ai vendu un vehicule et j'ai reçu une amande de 375€ pour un exces de vitesse commis avec le vehicule vendu...

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Probleme de passport et de carte de séjour vrement très urgent
Posée par iditcs, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4150 vues

Est t-il possible que le pays dans le quelle vous ete née peux vous refuser de donner le passport car maintenant cela fait 11ans que je vis en france mais ma carte de séjour a expiré et je ne peux pas la prolonger tant que je ne leurs donne...

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Née en france
Posée par Sarra, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans - 4150 vues

Je suis née en france et j'ai quitté quand j'avais 9 ans pour la tunisie maintenant j'ai 27 ans avec une nationalité tunisienne. je souhaite retourner en france et vivre dans mon pays natal. comment pourrais je faire...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Habilitation familiale
Posée par papygege, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4149 vues

Quelles sont les demarches administratives et obligations legales au début d'une habilitaton familiale pour un proche majeur. quelle est l'adresse fiscale de la personne sous habilitation, son lieu d'hebergement (en...

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Résidant en france depuis 6 ans marié 3 enfants
Posée par Ag, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4148 vues

Je suis en france depuis 6ans en situation légal avec une carte de séjour je travaille . j'ai trois enfants ma question j'ai arrière grand pere qui est reconnu dans l'administration française il a été engagé dans...

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Plainte pour agressions/vol
Posée par katty/seytor da costa, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans - 4145 vues

Maitre j'ai déposé des plaintes suites à des agressions violemment par ma voisne le 14 avril 2012 qui m'a violemment arraché les cheveux j'était comme une chauve et rackettages des clés d'une voitures toute...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Attestation d’acceptation par l’avocat
Posée par Iza, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 4142 vues

Je voudrais constituer un dossier d’aide juridictionnelle et je voudrais savoir où trouver sur internet l’attestation d’acceptation par l’avocat svp merci pour vos réponses cordialement...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Exonération d'amende
Posée par Katy, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4142 vues

Voilà, j'ai eu des amendes de stationnement en 2005, 2006 et 2008 que je n'ai pas vue sur ma voiture et d'autres que je trouvent abusives et par conséquent je n'ai pas payé. et maintenant ils me réclament cette...

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Effacement du casier n 2
Posée par Seb63, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MONESTIER - 4141 vues

Comment fait on pour effacer le casier numéro 2 merci...

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Pention
Posée par dechiron, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4140 vues

Je suis pension d invalidité pour dépression depuis 7 juillet 2011 c la cramif qui me paie j ai recu hier suite a mon age j ai 61 an depuis 20 octobre ils decide de me mettre en pention vieillesse retraite on t il le doit car j ai...

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Non respect d'un contrat sur une plateforme boursiere
Posée par caroline74, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans - 4139 vues

J'ai placé 17940€ sur une plateforme boursiere dit trading en plusieurs fois. javais sur mon compte 22439,50€ hier ce matin le trader qui soccupe de mon compte a miser une fois 15000 et une fois 7400. et a tout perdu..... pour...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Probleme indemnisation carpa ?
Posée par Laetitiaarnaudtheo, il y a 6 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 6 ans par Maître PERREY - 4138 vues

Je vous expose ma situation en date du 20 février 2019 l'entreprise de mon mari a été condamnée à lui verser 15 000 euros de dommage et intérêt pour licenciement abusif, depuis ce jour nous n'avons aucune nouvelle , nous...

Participer
 
Paiement exige avant facture
Posée par bozzo le clown, il y a 10 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 4138 vues

Un cabinet de voyance refuse de me faire parvenir la facture tant que je n'ai pas effectué de virement. je conteste et réclame une adresse qu'elle refuse de me donner. que dois je faire ?...

Répondre
 
Construction d immeubles sans concertation avec les riverains .opération forçée
Posée par Jan, il y a 6 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jan - 4133 vues

Le maire peut il aller à l 'encontre d 'une décision administrative, et de la préfecture qui est passé en force pour un permis de construire qui a été délivré malgré le désaccord écrit de la mairie . le délai de recours...

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la réponse de
Maître LEBEY
 
Impossible de prendre un rendez-vous pour le renouvellement d'un titre de séjour
Posée par Steff, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par All me - 4132 vues

J'habite dans la préfecture de l'essonne, cela fait 2 mois que j'essaie de prendre un rendez-vous en ligne pour le renouvellement de mon titre de séjour, j'ai tout essayé : essayer le site internet jour et nuit...

Participer
 
Intenter un procés à l'etat
Posée par joël -tlse fce au 0641793705, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 4132 vues

Je dénonce à ce jour une dépendance économique prés d'un hôpital de région : je demande une indemnisation financière auprés de l'administration .et l'intervention d'un expert judiciaire pour évaluer les pertes...

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Aide au paiement d'une dette refusée par le ccas
Posée par NA94250, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître Rousseau - 4131 vues

Ayant une dette de gaz, je me suis adressée au ccas de ma commune afin de solliciter un aide financière. ils m'ont répondu qu'ils ne traitaient pas les dossiers dont le fournisseur de gaz était "eni" (ce qui est mon cas)...

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