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Demande de nationalité française avec le portage salarial Posée par Elissa, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3897 vues Je suis salariée depuis 2 ans dans une boite de service, j’ai la carte pluriannuelle (4 ans ). j’aimerais être en portage salarial et demander la nationalité par la suite, est ce qu’il y a un risque de ne pas avoir la nationalité... Répondre

Demande un papier de oqtf en 2011 Posée par aimen, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par aimen - 3889 vues Je suis en france 2009 , et je veux déposer un dossier de 10 ans ,il faut avoir 10 ans consécutives sur le territoire francais , mais 2011 j'ai seulement deux epreuves que j'ai perdu , l'une et la rénouvellement de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Attestation sur l honneur Posée par katherine, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3886 vues Une attestation ( en dehors de celle produite en justice dans le cadre d un témoignage) a t elle la même valeur q une attestation sur l honneur? peut on poursuivre quelqu'un qui a attesté de quelque chose? merci de vos... Compléter

Récupérer la réf 44 pour repasser mon permis Posée par Cècile, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Kharrab.1984 - 3885 vues ... Participer

Remariage Posée par grenouille 16, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 3884 vues Voilà je suis veuve depuis 2013 je suis en plaine sucssession depuis tous ce temps !! bref exsque si je me remarie je paire tout en vous remerciant cordialement... Consulter la réponse de Maître FITAS

Attestation avis favorable sans récépissé (attente plus d'un an) Posée par Lune, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3884 vues Je suis une étudiante (non-européenne) qui a fait une demande du renouvellement de mon titre de séjour il y a plus d'un an. après avoir envoyé la demande, j'ai relativement vitement reçu une attestation d'avis... Compléter

Argent dû Posée par marie25, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Beaulier - 3879 vues Mon ex ami le doit 4000 euros mais fait la sourde oreille comment puis je faire pour les récupérer ? malheureusement nous n'avons pas fait de reconnaissance de dette... Participer

Renseignement Posée par Dia, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3878 vues Je suis malien rentrer en france 2006 et 24 août 2016 je fais une demande exceptionnel au séjour et 10 ans de présence à melun et octobre 2017 je fais relance de dossiers avec accusé de réception pa de réponse et 5 janvier 2018 je... Répondre

Frais banque Posée par lila, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3859 vues Que peut on contre des frais de banque abusif. je ne peux pas payer mon loyer... Répondre

Arbre trentenaire Posée par Breizh29, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Breizh29 - 3851 vues Je viens d'acquérir une maison et un jardin dans lequel se trouve un arbre d'environ 10 mètres de hauteur. le voisin me demande de couper l'arbre au motif qu'une de ses racines serait à l'origine d'une... Consulter la réponse de Maître Leuliet

Rajouter un prénom à ma fille de bientôt 3 mois Posée par nabs, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3850 vues Tout est dans le titre. j'ai contacté l'aide juridictionnelle qui n'ont pas voulu m'aider. selon leur barème... Répondre

Demande d'aide juridictionnel Posée par fabienne, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabienne - 3846 vues Convoquée au tribunal de grande instance le 16 avril 2019 pour conduite en suspension de permis, la convocation précise que je dois venir avec un avocat. n'ayant pas les moyens pour payer un avocat, j'ai effectué une... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Victime dysfonctionnement de la justice Posée par MADONNA23, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PERET - 3842 vues Suite à un 1er jugement au tgi pour expulsion d'un locataire, en 2014, ce locataire est toujours chez moi et me doit de plus de 50000 euros de loyers pour impayÉs actuellement j'ai un préjudice importants/ moral anxiété... Participer

Impossible d'utiliser solde cpf car bug informatique Posée par Zelda, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3841 vues Je suis titulaire d'un compte formation mais aujourd’hui je ne peux pas jouir de mes droits pour cause bug informatique qui date de l'année dernière et aucune solution n'est proposée. en effet ce bug pénalise pour la... Consulter la réponse de Maître COTTO

Suite Émission Posée par Storkfor, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Storkfor - 3839 vues Étant plus jeune, avec ma famille nous avons tourné une émission passée sur une chaîne connue. bien que l’autorisation du droit à l’image est été donné par mes parents étant mineure, aujourd’hui je ne souhaite plus que celle ci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige et recours réduction rsa Posée par GL12, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tui - 3839 vues À la suite d'un rendez-vous manqué lié à un courrier non reçu et dans le cadre d'un cer (contrat d'engagement réciproque) pour le rsa, le conseil départemental a décidé de diminuer notre rsa couple de 50% et ce pour... Compléter

Passeport bientôt périmè Posée par Jess62, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jess62 - 3838 vues Moi et mon conjoint on veut se mariée mais faut qu'on attend que je suis divorce mon divorce sera prononcé le 5juin et son passeport est valide jusqu'au 6 août pour la mairie il aura pas de problème mais c'est pour... Participer

Le droit public économique Posée par HENG TKD, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3836 vues Je voudrais savoir la logique du cours du droit public économique avec l'exemple jurisprudentiel ou textuel... Répondre

Dois je transmets mes coordonnées bancaires Posée par Charaf, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 3832 vues J'viens d'être contrôler, et l'agent me dmd des relevés de compte de 8 mois avant, relevés capitaux placé de mon enfant de 24 ans + fiche de paie de mon fils de presque 1 ans en arrière, pourquoi ? et dois je lui les... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Faire annuler une délibération de conseil municipal / éolien Posée par cat M, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cat M - 3829 vues Une délibération de conseil municipal a eu lieu en février 2020 qui s'est conclue par la signature d'une promesse de bail emphytéotique pour autoriser l'implantation d'éoliennes sur la commune. il se trouve que... Compléter

Conflit et harcèlement par un maire Posée par juju, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par juju - 3829 vues Par 2 fois le maire de ma commune a essayé de faire des travaux sur un coin de ma propriété, sans mon autorisation. je l'ai contré et lui ai sommé d'arrêter avec lettres recommandées, il a fini par céder. il est de... Consulter la réponse de Lumiere

Testament Posée par Bea, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 3829 vues Je suis pacsée nous avons acheté une maison avons fait un testament car moi 3 enfants première union et mon conjoint 5 enfants de deux unions j aimerais savoir si comme on a mis sur testament tous les deux donation au dernier vivant... Participer

Invalidité et taxe d'habitation Posée par larson, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3825 vues Je suis en invalidite de 80% je ne travail pas,je touche une rente d'accident de travail par la sécurité sociale, ma femme gagne le smic on a deux enfants mais on paie la taxe d'habitation quand même est ce normal? merci... Répondre

Mon avocat veut se désister peux de temps avant l'audience de contestation de dé Posée par Lina, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ts67 - 3823 vues Merci de vos réponse... Compléter

Peut-on attaquer une administration pour négligence ? Posée par tintin, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BBenji - 3823 vues Je voulais savoir si on pouvait attaquer une administration si on prouve qu’elle as était négligente à plusieurs reprise et m’as donc pénaliser ainsi que d’autre personne... Participer

Acquisition de la nationalité serbe Posée par jovan, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jovan - 3820 vues J'ai la nationalité serbe (et française), quelles démarches et documents produire afin que mes enfants de nationalité française obtiennent la nationalité serbe ? même question concernant mon épouse française. merci de vos... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Chercher un avocat compétent dans les recours de la nationalité Posée par Chado, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chado - 3819 vues J'ai fait un recours gracieux au niveau du ministère a mme la ministre garde des sceaux pour mes deux enfants qui ont reçu un courrier de refus par le tribunal d'instance en raison d'actes naissance demande alors... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Refus administration pénitentiaire de proteger un détenu Posée par laura95, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Balme Leygues - 3818 vues Un détenu en cd c'est vu refusé sont placement a un étage protégé malgré de nombreuses demandes de sa part sous prétexte qu'il n'avais pas le profil. suite à une agression il a eu des séquelles physiques, du subir... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Règlement de factures Posée par espérance, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3818 vues Maître j'aimerais savoir etant en surendettement, si la loi m'autorise à régler par tous moyens comme demander un rib ou rip pour faire un viremeñt de bque a bque.les frais sont moins chers et je procede ainsi pour tous... Répondre

Pourquoi Posée par bello, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3817 vues Je suis gildas, jeune ivoirien sans espoir pour son lendemain en plus pour ses enfants aussi. ma question est la suivante: pourquoi, est ce-que la politique occidentale se range toujours au coté de celui qui n'a aucun... Répondre