Une question en droit administratif ?

La gendarmerie de darney(88) refuse de prendre une plainte j'ai vendu un vehicule et j'ai reçu une amande de 375€ pour un exces de vitesse commis avec le vehicule vendu...

Je perçois la prime pour l emploi chacune année. là j attend parler dune réforme la concernant. une ^rime serait versée chaque mois. a qui dois je m adressé ? qu elles sont les procédures à faire ? je ne suis pas inscrit à la caf...

J'ai 14 an prisonse on france et voulais pas me donner mai papier...

J'aimerais bien mavoire déblocage anticipe de mes droits...

J’ai gagne un recours administratif pour vice de forme incompétence depuis deux mois j’ai pas était indemnise quoi faire merci contre mon maire...

Je suis en litige au tribunal administratif. j ai et evincee en periode essa, cdd 10 mois. le respect de la procedure n a pas ete regardee par la partie adverse soit lr. convocation, a un entretien pour le motif decret de 1986. c...

Je suis veuve et remariée. je viens de recevoir une assignation à mon nom de veuve. est une cause de nullité ?...

Cet après midi, ma compagne, ses enfants et moi avons assisté à un match de football. j'ai posté sur mon facebook, avec son accord, une photo de nous tous. son ex mari me menace, en a t'il le droit ?...

Mon mari est décédé en 1993 en rentrant de son travail, je touche une rente survie accident du travail depuis 1994 . depuis 2012 la loi à changée concernant les personnes vivant en concubinages ou pacsés celles ci perdent leur...

Quelles sont les demarches administratives et obligations legales au début d'une habilitaton familiale pour un proche majeur. quelle est l'adresse fiscale de la personne sous habilitation, son lieu d'hebergement (en...

Je suis de nationalité algériennes et je suis handicapés et reconnu par la aah je voulais ramené m'a femme d'algérie ,le préfet de créteil a refuser m'a demande car mes resource sont pas suffisant il faut avoir ou...

Je suis marocain je travail dans un salon de coiffure pendant 6ans et demi et j'ai un diplôme de coiffure marocain.est ce que je pourrais changer le et je vous remercie...

Comment fait on pour effacer le casier numéro 2 merci...

Quel recours quand un élu fait un abus de pouvoir face a une personne qui n'a pas les mêmes idées?...

Je dirige depuis quelques années une manifestation, régi par convention annuelle avec une collectivité locale. cette année, après m'avoir dans un premier temps communiqué la nouvelle convention, le maire décide soudainement et...

Est t-il possible que le pays dans le quelle vous ete née peux vous refuser de donner le passport car maintenant cela fait 11ans que je vis en france mais ma carte de séjour a expiré et je ne peux pas la prolonger tant que je ne leurs donne...

Je voulais savoir si on pouvait attaquer une administration si on prouve qu’elle as était négligente à plusieurs reprise et m’as donc pénaliser ainsi que d’autre personne...

Je suis associée et cogérante d'une sci avec ma fille qui refuse de me communiquer les chiffres de la sté et donc m'empêche de faire mes déclarations d'impôt. que puis-je faire ?...

Je suis famille d accueil pour un chien. il a mordu j'ai donc demandé à l association de le reprendre. voilà un moi et il est encore chez moi. la spa ne veux pas prendre le chien et la gendarmerie dit ne rien pouvoir faire. je...

J ai fait un dossier de surendettement et déclaré recevable donc je doit plu payer en attente de la décision mais si je règle pas les 300 euros mensuel que pole emploi me réclame ils me radient(j ai 1000 euros de pole emploi à peu...