Une question en droit administratif ?

Cela fait 8 mois j'attend mes droits et le pôle emploi de m'a région me dit que mon dossier à été transféré à nantes pour fraude .sans je ne sache de quel fraude il s'agit .je nai aucune entrée d'argent avec une...

Je viens vers vous car la caf me demande de rembourser un trop perçue concernant une garde alternée car le papa a demander a ce que le partage des allocations soit fait alors que le jugement de divorce stipule que l'ensemble...

Je me permet de vous écrire car nous sommes une famille recomposées soit 5 personnes à vivre sous le mm toit. voila nous avons chacun une fille de 18 ans qui suit des cours et inscrite a l université de metz première années elles...

J'ai un enfant né en france, je viens je les états unis, en france avec un visa de visite, ma carte vert n'est pas encore expirer, on m'a refuser la carte de sejour en france. est-ce-qu'il ya moyen de me faire...

Donc j'ai des jumeaux de 25 ans revolus nés en 1991 , qui sont encore étudiants à ce jour jusqu'à présent ils étaient avec moi sur ma déclaration d'impôts. donc pour la déclaration des revenus de 2016 puis - je...

Nous avons reçu un courrier du service de gestion des contentieux rsa de diminuer notre rsa activité couple de 50%, que nous avons contesté par courrier recommandé ar dans les délais maisl nous avons reçu aucune réponse et cela va...

J'ai un contrat de travail où il est stipulé à "titre indicatif" mes heures de présence au cabinet dentaire: 9h-12 et 14h-18h du lundi au vendredi. pour des raisons particulières mon employeur n'est présent que du lundi...

Je souhaite faire parvenir le cahier directement, à la place de faire des photocopie, en dépit du nombre de page à faire... pourrais-je en faire la demande pour le récupérer en fin de procédure ?...

La société diac veut me mettre ficher à la banque de france pour impayé de 2 mensualités qu il ne veulent pas m échelonner . que puis je faire ? et comment arrêter ce leasing merci...

Je vout savoir a ce que c'est normal que çà fait 8moins que j'ai fait la demande de passport de m'a fille il es toujours sur l'enquête administrative...

Je voulais savoir si on pouvait attaquer une administration si on prouve qu’elle as était négligente à plusieurs reprise et m’as donc pénaliser ainsi que d’autre personne...

Es t il possible que le pere interdise une representation diplomatique d etablir une pice d identite a un enfant mineur qui dois rejoindre sa mere? car l enfant vit actuellement avec ces grands parents maternelle au cameroun le...

Je suis en france avec ma femme et deux enfants né en france mon visa 3 mois va expirer le 8 déc2017 je suis diplômé bts btp jai un contrat de travail cdi avec promesse d'emploi mon fils à l'école maternel mon rdv à la...

Je souhaite avoir quelques infos sur le prénom usuel/prénom d'usage. en effet, en france l'article 57 alinéa 2 du code civil (loi no 93-22 du 8 janvier 1993) dispose que « tout prénom inscrit dans l'acte de...

J'ai payer une recharge pour cartes ,,pcs,,on ma donner le reçus avec le code,,,,,la personne a qui je les donner,,me dis,qu'on lui dis que le code m'existe pas,,,,mais moi mon compte a bien ete debité du montant de...

Une association de dressage de chiens' est installée à côté de chez nous, ils ne viennent que les weekend seul jour de repos pour nous. les gens cries et le plus agaçant sont les cries des chiens sans arrêt nous ne pouvons même...

J'ai subi un contrôle a domicile par un agent' assermenté de la caf , celui ci ma affirmé avoir des doutes sur ma situation car ayant été hébergé pendant 3ans à titre gratuit chez un ami, je suis actuellement hébergée...

J’ai eu ma carte de séjour parent d’enfant français d 1 ans expire le 26 avril 2024 j’ai tjrs vécu avec le madame là ça fait 1 mois qu’ont pris mon fils au famille d’accueil et qu’on a passer devant le juge d’enfant et il a décidé...

Je deposser ma demande de premier titre de sejour salarie le 03/02/2017 mon dossier a ete transmis a la directe le 17/05/2017 hier mon patron a recu une avis favorable de la directe . quelle sont mes chances pour avoir une titre de...

J'ai des voisins étudiant étranger qui me dérange régulièrement ( troubles de voisinage) malgré mes différentes plainte et main courante,ils jouissent d'une impunité totale de la part de la police et de leurs bailleurs...

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J'ai contacté la mairie et adresser 2 mails au maire concernant un problème depuis 2ans.lors d'une réunion publique récente j'ai évoqué n'avoir jamais été informée ni même qu'on est pas répondu à mes mails...

J'habite dans la préfecture de l'essonne, cela fait 2 mois que j'essaie de prendre un rendez-vous en ligne pour le renouvellement de mon titre de séjour, j'ai tout essayé : essayer le site internet jour et nuit...