Une question en droit administratif ?

J'ai eu un abset dentaire et j'ai effectué 5 versements de 200€ en attendant que mon abset disparaît. .. une fois disparu mon dentiste lui aussi à fermé. j'ai appris qu il était en liquidation judiciaire... que puis...

Je sollicite votre aide aujourd'hui car je me retrouve face à une situation particulière et complexe. en effet pour faire court j'ai effectué l'année dernière un stage d'environ 3 mois puis j'ai été...

J'ai encaissé plusieurs chèques pour un collègue de travail qui n'a pas de compte bancaire. Étant par la suite été sujet à un contrôle caf, il a été vérifié mes relevés de compte et donc relèvé toutes ces remises de...

Avec mon conjoint nous avons mit les 2 noms de famille à notre enfant . aujourdhui nous envisageons de nous marier et donc de porter qu un seul nom une fois marié. nous voulons retirer le 2 eme nom de famille a notre fils qui est...

Maître je cherche un bon avocat pour mon fils pour une affaire de stupéfiants je suis actuellement au rsa et mon fils en recherche d'emploi j'aurais voulu connaître vos honoraires recevrez maître mes sincères salutations...

Étant au chômage depuis 2004 j’ai retrouver du travail en free- lance. je me suis inscrit sur internet au régime d’auto entrepreneur le 4/11/2016 et déclarer avoir commencer à travailler le 29/9/2016. ayant un délais de 45 jours...

Maitretsaranazy mas question comme suite mon defun père il as une carte de combatant il as servie dans larme francaise esque il ouvre le deroit a la nationalite francaise comme le decret n 93-1362 du 30/12/93 relative aux...

ça fait cela des mois que j'essaye de prendre un rdv à la préfècture de bobigny pour déposer mon dossier d'admission exceptionnelle au séjour et je n'y arrive pas je me suis déplacer plusieurs fois sur place mais...

Je vout savoir a ce que c'est normal que çà fait 8moins que j'ai fait la demande de passport de m'a fille il es toujours sur l'enquête administrative...

Une personne a qui j ai prêter de l argent ma fait des chèque en remboursement mais il sont tous revenu impayé cela fait plus d un an..je desire porter plainte et saisir le tribunal. .le delai pour portée plainte est il passer ou...

J ' ai 60+4mois sans travail ( demande emploi ) , il y a plus de 3 ans .est-ce que je peux bénéfice de préretraite soit allocation vieillesse? merci d’avance...

Nous avons reçu un courrier du service de gestion des contentieux rsa de diminuer notre rsa activité couple de 50%, que nous avons contesté par courrier recommandé ar dans les délais maisl nous avons reçu aucune réponse et cela va...

J'ai subi un contrôle a domicile par un agent' assermenté de la caf , celui ci ma affirmé avoir des doutes sur ma situation car ayant été hébergé pendant 3ans à titre gratuit chez un ami, je suis actuellement hébergée...

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Le 1 mars ,le juge a rejeté un référé provision mais a motivé sa décision sur une autre requ^te que celle au fond qui devait etre instruite demain le 5/3 du coup le juge au fond qui avait émis un mop sur la...

J'ai eu un malheureusement un rappel a la loi il y a 5 ans pour port d'un couteau.. je souhaiterai savoir si à cause de cette inscription au t.a.j, je ne pourrai être admis en tant que contrôleur des douanes en branche...

J'ai récemment réçu un avis de tiers détenteur par le trésor public à cause de fait que je n'ai pas payé mon taxe d'habitation de l'année 2014 pour les revenus de 2013. je suis étudiant etranger qui est venu en...

Ai reçu un courrier électronique de la part de la sécurité sociale me disant que j'avais un remboursement de mille euros 99 sur l'année 2017, ils me demandent mon numéro de compte ainsi que mes numéros de carte bancaire...

J ai un soucis avec mes voisins suite à un problème de cour commune. nous voulions faire venir un geometre il y a plus d un an ce qu ils refusaient. ils acceptent enfin. en attendant nous sommes victimes de harcèlement moral chaque...

Suite a une ammendes au code de la routes j ai recu un comandement de payer je percois l aah peuvent t il saisir mon comptes bancaire...

Ma voiture était garée sur une place payante, pendant plusieurs jours et a été enlevée, ont-ils le droit d'enlever une voiture juste parce-qu’il n' y a pas de ticket horodateur .?...

Je suis algerienne ,la fille d'un ancien combattant qui a participé toute les guerres de france (la. guerre mondiale, inde et chine.....) mon père malheuresemnt est mort et j'ai sa carte de combattant , est ce que...

Le contrôle et passer à la maison tout c bien passer, le jour même jetait déclarer avec monsieur en concubinage mais le coût trolle me réclame des papiers car il croyait que jetait encore déclarer seule. dois-je les donner quand...

J'ai rentrée avec ma petite fille le 20/11/2014 et avec visa de courte séjours actuellement j'habite chez mon mari qui possède la résidence de dix ans et qui travail comme plaquiste intérim j'ai tout les moyens...