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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Demande de titre de séjour étudiant classé sans suite
Posée par Nassira, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3295 vues

Merci de me répondre vite !!! je suis scolarisé depuis 2018 en france au lycée ! du coup je viens d'obtenir mon bac et bien inscrite à l'université, je suis rentré avec un visa c. sauf que ils ont mets mon dossier classé...

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Maître DIARRA
 
Lanceur d'alerte et remboursement des frais d'avocats
Posée par sandrine, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3294 vues

Je m'excuse par avance si ce n'est pas le bon forum, je ne sais pas vraiment dans quelle catégorie poser ma question j'ai été reconnu lanceur d'alerte dans mon activité professionnelle au sein d'un centre...

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Maître NAISSEH
 
Copie du pv à la police
Posée par Aoudah, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 3294 vues

J’ai besoin d’aide, mon mari a disparu depuis le mois de septembre 2020 je suis allée à la police j’ai tous raconté et j’ai répondu à toutes les questions après j’ai signé plusieurs documents mais ils m’ont...

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Maître Nicolet
 
Oubli d envoyer la declaration de fin de travaux d un atelier
Posée par nono, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3293 vues

Aujourd hui on nous reclame la feuille declaration d achevement de travaux pour une demande de permis accorde en 2009 pour un atelier d une surface de 40m2 cette feuille nous ne la retrouvons pas que risque t on merci merci de vos...

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Demande de titre séjour
Posée par Jordan, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DIALLO - 3291 vues

Sachant que je suis en situation irrégulière et que je vis avec ma compagne depuis le 1septembre 2018 ,aussi dans mon dossier il y' a 1an de factures d'électricité, 1an de factures d'eau, le certificat de pacs, 7mois de...

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Vivre en france avec interruption
Posée par Tseu, il y a 3 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3290 vues

J'ai vécu en france pendant 5 ans et puis je suis déménagé en allemagne ou j'ai passé 11 mois. maintenant je suis de retour en france et je voudrais savoir si je peux déposer une demande de naturalisation...

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la réponse de
Maître KIRIMOV
 
Convocation gendarmerie sans motif
Posée par Juju, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bouchat - 3289 vues

J'ai reçu aujourd'hui un appel de la gendarmerie me convoquant vendredi,en me disant d'être assisté de mon avocat, j'ai demandé le motif de la convocation et ils n'ont rien voulu me dire à quoi...

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Frais irrépétibles sans avocat
Posée par Jacques Alibert, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3289 vues

Je suis en procès contre une administration. je n'ai eu ni les moyens ni le temps de prendre un avocat. j'ai tout fait moi-même : recours gracieux, recours hiérarchique, requête auprès du tribunal, mémoires en réplique...

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Si on paye le huissier et que il veuille quand meme saisir que faire ?
Posée par Nanou, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3289 vues

Je viens vous demandez conseille je viens de recevoir ce matin une lettre de huissier nous demandabs de regler la somme entiere avant le 15 janviers .sauf que lon payer avant au tresor public on til droit de nous saisir meme si on...

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Mon organisme de formation ne veut pas me laisser consulter ma copie d'examen
Posée par cho, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans par Maître Rousseau - 3287 vues

Je vous contacte en ce jour pour un renseignement par rapport a une formation que j'ai passé le mois de mai 2016 dans un organisme agrée par l?état. il s'agissait d'une formation pour devenir chauffeur vtc...

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Tapage nocturne et diurne/ inaction volontaire de la mairie romainville
Posée par Ben, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par titine - 3286 vues

Un restaurant exploite commercialement et sans autorisation une terrasse privative et mitoyenne aux terrasses des riverains. ce restaurant diffuse tous les jours de la musique et accueille des clients qui crient, rient et parfois...

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Harcèlement de la part de pôle emploi
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 3284 vues

Je voudrais savoir est ce possible de se plaindre de pole emploi ? je suis au rsa et travail sur un projet professionnel que j'ai prouver , et j'ai une situation difficile et particulière, j'aide une de mes sœur avec...

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Conséquence de ne pas payer une amende de transdev iles de france
Posée par yyykkkk, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Silya - 3284 vues

Je suis étrangère et j'ai rendu visite à mon amie à paris. on a pris le bus à 95 et il y avait une inspection. les deux contrôleurs m’ont mis une amende de 72 euros mais et cette décision n’est pas du tout justifiée parce...

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Maître Tricaud
 
Controle caf et compte bancaires
Posée par jojo, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jojo - 3281 vues

J'ai un controle caf et ils me demandent mes comptes j'avais oublier un compte epargne avec 30€ dessus je l'ai fermé il y a 6 mois qd je m'en suis apercu et la ils veulent tout les comptes depuis janvier, je...

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Maître BERGER
 
Évolution de carrière bloquée
Posée par Pat Bonneville 865, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 3280 vues

Je vous expose ma situation professionnelle,je suis fonctionnaire territorial et mon évolution de carrière est bloquée pour des motifs qui pour moi sont injustifiés.des reproches sur mon comportement,des évènements survenus pendant...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Regroupement familiale
Posée par diom97, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans par CLORIS - 3278 vues

Que fait après avoir reçu avis favorable part le prefet ? svp je suis ivoirien...

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Article l.761-1 du code de justice administrative ....
Posée par Maine75, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 3276 vues

J’ai engagé un avocat pour un regroupement familiale en 2015 qui c’est terminé par un refus de la part de la préfecture, puis mon avocat a saisi le tribunal administratif qui a dÉcidÉ : article 1: la décision du préfet de police...

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Contestation changement de sens de circulation
Posée par Dryat Mécontent, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans - 3273 vues

Peut-on contester la décision par la mairie du changement de sens de circulation de la voie dans laquelle on réside ? si oui, comment ? merci par avance...

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Maître COTTO
 
Changement de statut / droit à la naturalisation pour passeport talent salarié m
Posée par Ennouhn, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par F - 3272 vues

Je suis salarié étranger en france avec un titre de séjour " passeport talent salarié en mission ". je suis en contrat cdi français (salaire 38 k brut annuel) suite à une mutation définitive intragroupe en arrivant en france chez...

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Délai de recours suite à décision rendue par un batonnier
Posée par Maxence, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3271 vues

J'aurais besoin d'aide s'il vous plaît, sur la décision du bâtonnier il est écrit qu'un recours peut-être effectué dans le délai d'un mois à compter de la présente notification. qu'est-ce que cela...

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la réponse de
Maître Horeau
 
Usurpation leasing
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J'ai besoin d'aide car je ne sais plus quoi faire. Étant séparé depuis 2 ans, mon ancien compagnon avait souscrit à mon insu un leasing en me mettant cotitulaire du véhicule. je n'ai aucun papier car mon adresse...

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la réponse de
Laterrot
 
Refus visa étudiant motif 5
Posée par Holman REYES, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Holman REYES - 3267 vues

Je me permets de vous faire quelques question en fin de trouver une solution à ma demande de visa étudiant, j’ai eu un refus de visa au motif 5 et c’est peut être parce que la personne qui m’héberge c’est un ami lequel son titre de...

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Maître DIARRA
 
Absence de réponse de la part de me la maire de ma commune
Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Administratif
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A ce jour, au bout d un mois, je suis sans réponse de me la maire de ma commune lui demandant de s opposer à l installation d une antenne relais. cette absence de réponse vaut refus ou en matière d urbanisme, absence de réponse...

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Maître MEURDRA
 
Impôts du foyer mais séparés
Posée par Frédéric, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3266 vues

Je suis toujours marié mais séparé depuis juillet 2019, bail à appui. est ce normal que je paie les impôts de mon ex femme qu'elle n a pas déclarés. pourtant nous n avons pas de compte en commun. ma...

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Maître de VILLELE
 
Remboursement trop perçu
Posée par Raphaël, il y a 3 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alice - 3265 vues

Après une procédure de 5ans au tribunal administratif contre ma collectivité territoriale pour faire reconnaître un accident de service, le jugement final est en faveur de ma collectivité. conséquence, je suis placée en congés...

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la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Demande préalable liant le contentieux indemnitaire
Posée par Mr Solution, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr Solution - 3265 vues

Suite à un litige avec l'asp concernant le chèque énergie campagne 2018, j'ai envoyé une réclamation à l'asp avec des justificatifs d'impôts pour qu'ils réévaluent mon droit à chèque énergie. en...

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la réponse de
Maître Horeau
 
Casier judiciaire ,fonction public
Posée par Wad01, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 3263 vues

Peut on être contractuel dans la fonction publique en ayant un casier judiciaire, merci pour vos reponses...

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Loyers impayes 50000 euros
Posée par MADONNA23, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3258 vues

Suite à un 1er jugement au tgi pour expulsion d'un locataire, en 2014, ce locataire est toujours chez moi et me doit de plus de 50000 euros de loyers impayÉs actuellement j'ai un préjudice importants/ moral anxiété, psychologique, itt...

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Passeport signature mauvaise endroit
Posée par axelle, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3257 vues

...

Répondre
 
Cpam
Posée par Guy555, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3257 vues

Voilà en accident de travail depuis mai 2014 je subi un contrôle après opération du poignet gauche et début avril j ai reçu un courrier disant que mon at se termine le 13 avril j ai donc fait une contestation pour la date et la...

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