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Valeur juridique Posée par galinette, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3257 vues Nous avons fait un rar en mairie le 31 juillet 2015 une réponse a été faite en retour par mail le 2 septembre 2015 le mail a t il une valeur comme un rar si nous devons le produire en justice ???? merci beaucoup de votre reponse... Participer

Recouvrement locapass concensus Posée par Marie Khatta, il y a 3 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie Khatta - 3257 vues La société concensus me réclame une dette datant de 2008.a ce jour je n'ai jamais été convoqué au tribunal ni reçu quelque courrier,ni du tribunal ni d'huissier.que dois je faire car il m'ont appelé aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître Criniere

Justificatif de domicile pour se marier Posée par Nina, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nina - 3256 vues Je voudrais savoir est-ce-qu'une attestation d'hébergement avec la pièce d'identité d'hébergeant et la facture d'électricité au nom de l'hébergeant sont suffisantes pour se marier à la marie? merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Comment effectuer un virement sur le compte carpa Posée par Miangemidemon, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 3251 vues J aimerais savoir comment effectuer un virement sur le compte carpa car je n'ai pas de chéquier et sur les courriers ou même par téléphone on me donne pas le numéro de compte pour faire les virements... Participer

Recours refus congés bonifiés Posée par Lol, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chacha - 3250 vues J'ai pu bénéficier des congés bonifiés de 1993 à 2016. or, depuis 2019 j'obtiens tous les ans un refus pour manque d'intérêts moraux... alors que ma situation est identique et remplit plusieurs des critères... Participer

Cdi vs cdd pour etranger Posée par wasswaas, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3247 vues En tant que etudiant etranger, je suis en disposition de deux offres d’embauche a partir de octobre. l’une est en cdi et l’autre est en cdd de 6 mois renouvelables (l’offre de l’entreprise avec laquelle je fais mon alternance)... Consulter la réponse de Maître BAKIR

Naturalisation Posée par aoudfa, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3245 vues Que choisir naturalisation par décret ou par mariage si on a exercé une activité professionnelle reconnue valorisante par l état durant la pandémie du covid 19... Participer

Refus d'un concours à l'issue d'une enquête administrative Posée par Yvon, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Horeau - 3245 vues Mon fils de 19 ans a réussi un concours de la fonction public catégorie c au ministère de la défense début juillet 2021. il a reçu son affectation début juillet pour rejoindre sa base militaire le 1er décembre 2021. le 12 septembre... Participer

Droit homme en situation irrégulière Posée par Elodie, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elodie - 3243 vues Je suis en couple depuis 1 an et demie avec un homme en situation irrégulière (qui travaille et a un revenu déclaré avec tout les an un avis d'imposition à son nom). de mon côté je suis en procédure de divorce administrative... Consulter la réponse de Maître delcour

Demande de titre séjour Posée par Jordan, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jordan - 3243 vues étant le conjoint d'une ressortissante française par pacs, j'ai déposé auprès de la préfecture des deux sèvres une demande de titre séjour à travers un courrier que j'ai expédié le 06 septembre 2019 et j'ai reçu... Compléter

Substitut vs substitut delege vs procureur de la republique. Posée par le croix, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laura - 3241 vues Pouvez-vous svp me dire la différence entre : - subtitut. - substitut déléguer. - procureur de la république. ce sont tous des magistrats du parquet ? merci... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Dossier de mariage avec un récepissé de demande de cni (renouvellement) ? Posée par Ketwo, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ketwo - 3240 vues Ma conjointe et moi devons nous marier le 3 juin prochain et nous venons de déposer le dossier à la mairie. sa carte d'identité étant expirée, et la nouvelle pas encore distribuée, elle n'a en sa possession que la carte... Compléter

Durée de reouverture du dossier apres un refus de cnf Posée par Maelys, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maelys - 3239 vues Suite à un recours gracieux, jai eu une reponse favorable du coté du ministre de la justice comme quoi ils vont reouvrir l dossier du coup ma question est:"combien de temps ça va prendre ??... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comment se retourner contre un avocat qui ne veut pas chercher mon jugement au t Posée par Avital, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Avital - 3239 vues J ai demande au tribunal de me donner le jugement celui ci refuse en disant que j ai un avocat et c est a lui de venir le chercher. l avocat ne veut pas s en occupe en plus il a changé d adresse qu il n a pas signalé sh tribunal c... Participer

Mme au lieu monsieur Posée par kess, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3235 vues J'ai reçu un avis de contravention , mentionnant , madame, monsieur le véhicule immatriculé fr-654-lc conduit par mme (madame) kessas ahmed au lieu de mr, (monsieur) kessas ahmed il y a erreur de genre... Consulter la réponse de BELIGHA

Caf et plainte Posée par Fleur101220, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3234 vues Je voulais savoir si on règle une partie de notre dette à la caf peu telle décider de ne pas porter plainte ou alors peu ton négocié pour éviter une plainte svp c urgent... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Remboursement frais scolarité Posée par Mary, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mary - 3233 vues Le collège privé refuse de me rembourser le frais de ré inscription car nous avons déménagé (a 15 km) sachant que les frais nous ont été réclamé au mois de mars 2024 pour la rentrée de septembre 2025. je les aie prévenu de son... Consulter la réponse de Maître Tricaud

Suppressions des allocations familiales Posée par Lolita, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître BATS - 3231 vues J ai un litige ,avec la msa ,qui m'a supprimé ,toutes mes allocations familiales, depuis la naissance de mon troisième enfant, mon apl,car elle considère que je vis en couple, alors que je vis seule depuis 2011 même les... Participer

Litige avec ma mairie - feu d'artifice - retombées incandescentes chez moi Posée par BBJ, il y a 4 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3229 vues Je rencontre un litige avec ma mairie. le 14/07 dernier, le feu d'artifice a été tiré à 50 m de chez moi. ce soir là, il y avait un peu de vent (j'ai le bulletin météo). des retombées certains encore incandescents sont... Consulter la réponse de Maître Horeau

Abus de pouvoir d’un maire Posée par Rose, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rose - 3227 vues J’ai besoin d’aide concernant ma nièce qui est en dépression et qui a failli faire une tentative de suicide elle va très mal elle possède une forêt avec une source et y vit à l’année. depuis peu elle a commencé à construire un grand... Compléter

Obtenir une information préoccupante Posée par Emma, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître RASOAVELOSON - 3226 vues Suite à un accident à mon domicile la petite que je garde en tant que famille d 'accueil m 'a été retirée par mon service .l 'information préoccupante a été reclassée accident au bout de 4 jours mais entre temps la... Participer

Mon avocat n’a pas transmis une pièce importante au tass Posée par Naël, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Naël - 3225 vues Voilà , mon avocat a oublié de transmettre au tribunal et à la partie adverse une pièce importante dans mon dossier qui était une preuve irréfutable pour le tass. que puis-je faire, sachant que je dois avoir la réponse du tribunal... Consulter la réponse de Maître Maury

Adversaire qui ne répond pas Posée par proscillia, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Vienne - 3223 vues Malgré les différents relance du tribunal la partie adverse fait la sourde oreille, quand le tribunal va prononcer la fermeture de l'instruction et donc la date de l'audience.mes question sont est ce que la partie adverse... Consulter la réponse de Maître Horeau

Archives perdues: transformation des concessions perpétuelles en trentenaires Posée par Cherchons123, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nigivir - 3222 vues La mairie de la très petite commune x (800 h) "a perdu" les archives des concessions funéraires qui étaient toutes perpétuelles. les actes de concession nous sont réclamés car la mairie souhaite "faire de la place". les plus... Participer

Loi dalo et handicap Posée par soledade66, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Bentchich - 3216 vues Je suis isabelle âgée de 46 ans , maman d'une fille de 14 ans , reconnu loi dalo depuis avril , je perçois l'allocation adulte handicapée , pour problème de membre inférieur ( carte prioritaire , carte pour stationnement... Participer

Prise empreinte Posée par vans78, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3215 vues Mon papa a son rv pour la prise d’empreintes à la préfecture le 05/08 mais il sera à l’étranger comment puis-je décaler ce rv svp?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Je ne sait comment faire dans cette demarche merci Posée par demon06, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître HOUVER - 3215 vues Voici 19 ans que l hospital maison blanche service neurologique de reims me dit que j ai une sclérose en plaque et seulement cette année que je l ai pas . mais me dise que jai fait des avc pouvez vous m aider car je suis perdu et ne... Participer

France connect - erreur sur mon premier et mon troisième prénom Posée par JLB, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3215 vues Quand je me connecte par france connect mon premier et mon troisième prénom sont erronés. france connect indique : jean louis claude nicolas alors que mes prénoms sont jean-louis claude nikolas du coup quand je me connecte à info... Participer

Délai sur le site sagace juradm Posée par Arsov, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Arsov - 3215 vues Que signifie « md » sur sagace juradm ?... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Rendez-vous vous pour renouvellement de titre de séjour annulé Posée par Madame D, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3215 vues Mon compagnon avait pris rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour vie privé vie familiale (2ème renouvellement) arrivé en préfecture on lui dit qu’il n’est pas enregistré pour rendez-vous. la dame lui a dit qu’il... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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