Pacs avec un allemand Posée par Olivia, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Olivia - 3348 vues Je suis pacse avec un allemand, je suis anglaise. je demandes la naturalistion francaise, lui non parce que il est, evidement european. est ce que on va me demander son revenu ou est ce que on s'interesse seulement a mon revenue ?... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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Je travaille en tant que fonctionnaire au ministère de l’intérieur. j’ai pris un congé sans solde. pendant cette période, nous avons traversé un moment difficile. mon conjoint a été licencié et a exercé une activité de recel de... Consulter la réponse de Maître Cavalier |
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J ai un mariage mes j'ai tout le temps des problème avec mon mari qui n'arrête pas de partir en voyage tout les 2 semaine j'ai rencontré quelqu'un que lui aussi est en démarche de divorce est je suis tombé... |
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Je suis actuellement agent de maintenance dans un centre de tri en tant que contractuel dans la fonction public. j’ai fais l’objet d’une conduite sous l’emprise de stupéfiant il y’a un an de cela. j’ai eu une ordonnance pénale on... |
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Non renouvellement cdd Posée par Pascalimiline, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3342 vues Mon employeur m'a envoyer une proposition de renouvellement de mon contrat. je souhaite pas le renouveler. est ce que je doit faire un courrier comme quoi je refuse? sur ce contrat est écrit que sans réponse de ma part sous 8... Consulter la réponse de Brière |
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J’ai eu une saisie d’attribution sur mon compte bancaire de 7000 euros que je n’ai pas contester d’un huissier dû à une ancienne société ou j’étais associé et là je reçois un courrier du même huissier pour une citation en audience... |
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Maître je suis en france depuis décembre 2021 avec un visa touriste de un an et mon visas a expiré le 6 juillet 2022 et je voudrais répartir dans mon pays d'origine es ce qu'il y a une procédure à faire pour mon départ je... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de demande titre de séjour dans une préfecture ?... |
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Maître -j’ai fait une demande d’aide juridictionnelle le 19/02/2018 en vue d’engager un recours de demande d’un certificat de nationalité française par filiation paternelle -jai reçu un refus de demande d’aide juridictionnelle le... |
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Est-ce possible de porter plainte contre son administration qui nous bouffe des points chaque année et n’est pas transparente dans le calcul des notes? chaque année des étudiants se plaignent de cette université... |
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Aide juridictionnelle Posée par Bbc, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 3328 vues Ou déposer le dossier de l'aide juridictionnelle... |
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Marie depuis trois ans avec une serbe, vivant depuis 5ans en serbie peut il changer de nationalité... |
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Mon logement visité par un agent du service d'hygiène de la mairie passé initialement pour le logement du 2ème étage est passé pour évaluer mon logement(rdc) en décembre. un rapport m'a été transmis( ainsi qu'au... Consulter la réponse de Maître lahlouh |
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Je dois passé en audience tribunal administratif . après avoir fourni mon dossier de défense a mon accusateur dois je faire de meme au juge ? merci de votre réponse . cordialement mr bernard... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Contrôle caf Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jojo - 3325 vues Le contrôleur de la caf nous demande de fournir les relevés des 24 dernier mois pour moi et ma compagne plus les comptes des enfants mineurs. est-ce normal pour les enfants... |
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J'ai déposé une plainte en mairie (orale, puis avec courrier + ar) suite à la construction d'une terrasse par mon voisin, en limite de propriété, de plus de 1.30 mètre de hauteur, générant un vis à vis total sur mon... |
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Je suis contractuelle dans la fonction publique territoriale, et mon contrat se termine le 31 octobre 2022. selon mon contrat je devais être prévenue au plus tard 1 mois avant la fin de mon contrat pour un éventuel renouvellement... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON |
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Domaine de curatelle Posée par Jo69dm, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3320 vues Je suis actuellement sur curatelle renforcée, une experte pshycatrique , ma convoqué pour faire un bilan, c était elle qui me suivait pour une dépression, sans aucun résultat, j'ai décidé de prendre un pshycoterapeute, en lui... |
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Comment puis-je supprimer mon compte alexia (suite à doublon) ? en vous remerciant par avance... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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J ai demandé au maire de prendre un arrêté d interdiction de stationnement dans une aire de retournement plus mettre en place un panneau. comme réponse il me dit qu il prend contact avec le technicien de la voirie pour en discuter... |
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Comment faire une requête aux fins d'annulation de décision ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis en ass avec un revenu de 450 euro mois, peut on me saisir mes revenus et/ ou bien quel est sa prescription... |
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Le maire a signé, 7 mois après les travaux, le demande préalable de travaux.j'ai donc été prié de mes droits de contestation de ces travaux hors la loi: vue droite, zone interdite etc...il y a aussi d'autres problèmes... |
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Facture hopital Posée par Fab, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Warrior - 3311 vues J'ai reçu une mise en demeure de l'hôpital me demandant de payer la partie mutuelle de consultations de 2014 2015. je suis étonné que ma mutuelle n'ai pas payé. en me renseignement, j'ai appris que... |
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J'ai acquis le mois dernier un véhicule par l'intermédiaire d'un professionnel de la vente auto, la semaine dernière, à la préfecture l'on me dit qu'il me manque un certificat de cession relatif au... |
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Demande de carte d’identité Posée par Carina, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carina - 3305 vues Je suis né en france la carte électorale française m’a été délivrée j’ai voté 🗳 avec mon permis de conduire est la carte vitale est ce que je peut faire la demande de m’a pièce d’identité ? vue que la... Consulter la réponse de Maître MEURDRA |
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Madame, monsieur, alors que je cherchais un document (en pièce jointe), sur télérecours citoyen, je m'aperçus qu'un "évènement" était daté à une date bien antérieure à l'évènement suivant. exemple : 10 janvier, et... Consulter la réponse de Maître Giudicelli |
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J’ai quitté un cdi en août 2017 pour un cdi, mon employeur a mis fin à ma période d’essaie en nov 2018. j’ai été salariée sans interruption de nov 2013 à nov 2018. pôle emploi refuse de m’attrivuer l’are. qu’en pensez vous. merci... |
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Expertise judiciaire Posée par titi, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par titi - 3298 vues Suite à une panne de ma voiture en mars 2018 et depuis le véhicule est immobilisé, un expert judiciaire a été nommé en février 2019 afin de constaté les causes et dégâts , dernières expertises en date du 04 septembre 2020 ensuite... Consulter la réponse de Maître Leuliet |
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Arnaque neuilly contentieux Posée par Reinette, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Reinette - 3296 vues Neuilly contententieux me réclame 1900€ plan payé en entier devenu caduc par le huissier qui me dit de payer 1900€ c’est la somme effacée par neuilly contentieux... Consulter la réponse de BELIGHA |
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