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Pacs avec un allemand
Posée par Olivia, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Olivia - 3348 vues

Je suis pacse avec un allemand, je suis anglaise. je demandes la naturalistion francaise, lui non parce que il est, evidement european. est ce que on va me demander son revenu ou est ce que on s'interesse seulement a mon revenue ?...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Une condamnation pénale entraîne t elle une radiation de la fonction publique?
Posée par Envoiedereconstruction, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mondschein74 - 3346 vues

Je travaille en tant que fonctionnaire au ministère de l’intérieur. j’ai pris un congé sans solde. pendant cette période, nous avons traversé un moment difficile. mon conjoint a été licencié et a exercé une activité de recel de...

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la réponse de
Maître Cavalier
 
Qu'elle son les consecance
Posée par Maria84, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3343 vues

J ai un mariage mes j'ai tout le temps des problème avec mon mari qui n'arrête pas de partir en voyage tout les 2 semaine j'ai rencontré quelqu'un que lui aussi est en démarche de divorce est je suis tombé...

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Casier judiciaire b2 fonction public
Posée par Ridsa, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3343 vues

Je suis actuellement agent de maintenance dans un centre de tri en tant que contractuel dans la fonction public. j’ai fais l’objet d’une conduite sous l’emprise de stupéfiant il y’a un an de cela. j’ai eu une ordonnance pénale on...

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Non renouvellement cdd
Posée par Pascalimiline, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3342 vues

Mon employeur m'a envoyer une proposition de renouvellement de mon contrat. je souhaite pas le renouveler. est ce que je doit faire un courrier comme quoi je refuse? sur ce contrat est écrit que sans réponse de ma part sous 8...

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la réponse de
Brière
 
Citation en audience pour saisie sur salaire dette déjà payée suite à une saisi
Posée par Katou, il y a 5 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 3341 vues

J’ai eu une saisie d’attribution sur mon compte bancaire de 7000 euros que je n’ai pas contester d’un huissier dû à une ancienne société ou j’étais associé et là je reçois un courrier du même huissier pour une citation en audience...

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Retour dans mon pays d'origine
Posée par Coraly, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coraly - 3333 vues

Maître je suis en france depuis décembre 2021 avec un visa touriste de un an et mon visas a expiré le 6 juillet 2022 et je voudrais répartir dans mon pays d'origine es ce qu'il y a une procédure à faire pour mon départ je...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de sé
Posée par Lasos, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3333 vues

Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de demande titre de séjour dans une préfecture ?...

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Demande d’aide juridictionnelle refusée
Posée par Fely93, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3332 vues

Maître -j’ai fait une demande d’aide juridictionnelle le 19/02/2018 en vue d’engager un recours de demande d’un certificat de nationalité française par filiation paternelle -jai reçu un refus de demande d’aide juridictionnelle le...

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Plainte contre son administration universitaire
Posée par Axou, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3328 vues

Est-ce possible de porter plainte contre son administration qui nous bouffe des points chaque année et n’est pas transparente dans le calcul des notes? chaque année des étudiants se plaignent de cette université...

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Aide juridictionnelle
Posée par Bbc, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 3328 vues

Ou déposer le dossier de l'aide juridictionnelle...

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Mon fils peut il prendre la nationalite serbe
Posée par herter, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3327 vues

Marie depuis trois ans avec une serbe, vivant depuis 5ans en serbie peut il changer de nationalité...

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Logement classé indécent par la mairie que puis-je éxiger du propriétaire?
Posée par Mélissa59, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mélissa59 - 3327 vues

Mon logement visité par un agent du service d'hygiène de la mairie passé initialement pour le logement du 2ème étage est passé pour évaluer mon logement(rdc) en décembre. un rapport m'a été transmis( ainsi qu'au...

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la réponse de
Maître lahlouh
 
Dois je fournir dossier de défense au juge avant audiance
Posée par Bernard, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bernard - 3326 vues

Je dois passé en audience tribunal administratif . après avoir fourni mon dossier de défense a mon accusateur dois je faire de meme au juge ? merci de votre réponse . cordialement mr bernard...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Contrôle caf
Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jojo - 3325 vues

Le contrôleur de la caf nous demande de fournir les relevés des 24 dernier mois pour moi et ma compagne plus les comptes des enfants mineurs. est-ce normal pour les enfants...

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Comment avoir des nouvelles d'une plainte administrative posée en mairie
Posée par Raphael.G, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Raphael.G - 3324 vues

J'ai déposé une plainte en mairie (orale, puis avec courrier + ar) suite à la construction d'une terrasse par mon voisin, en limite de propriété, de plus de 1.30 mètre de hauteur, générant un vis à vis total sur mon...

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Renouvellement cdd fonction publique territoriale
Posée par Kar93, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 3323 vues

Je suis contractuelle dans la fonction publique territoriale, et mon contrat se termine le 31 octobre 2022. selon mon contrat je devais être prévenue au plus tard 1 mois avant la fin de mon contrat pour un éventuel renouvellement...

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la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Domaine de curatelle
Posée par Jo69dm, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3320 vues

Je suis actuellement sur curatelle renforcée, une experte pshycatrique , ma convoqué pour faire un bilan, c était elle qui me suivait pour une dépression, sans aucun résultat, j'ai décidé de prendre un pshycoterapeute, en lui...

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Compte alexia - suppression
Posée par Oceana, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3318 vues

Comment puis-je supprimer mon compte alexia (suite à doublon) ? en vous remerciant par avance...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Panneau de stationnement interdit aire de retournement
Posée par William p, il y a 2 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Williamp - 3316 vues

J ai demandé au maire de prendre un arrêté d interdiction de stationnement dans une aire de retournement plus mettre en place un panneau. comme réponse il me dit qu il prend contact avec le technicien de la voirie pour en discuter...

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Comment faire une requête aux fins d'annulation de décision ?
Posée par Diallo Sory, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3316 vues

Comment faire une requête aux fins d'annulation de décision ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Définition et prescription d'un commandement de payer
Posée par guyeric57, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans par Maître salvador - 3313 vues

Je suis en ass avec un revenu de 450 euro mois, peut on me saisir mes revenus et/ ou bien quel est sa prescription...

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Faux et usage de faux, par le maire.
Posée par boboguy, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3312 vues

Le maire a signé, 7 mois après les travaux, le demande préalable de travaux.j'ai donc été prié de mes droits de contestation de ces travaux hors la loi: vue droite, zone interdite etc...il y a aussi d'autres problèmes...

Participer
 
Facture hopital
Posée par Fab, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Warrior - 3311 vues

J'ai reçu une mise en demeure de l'hôpital me demandant de payer la partie mutuelle de consultations de 2014 2015. je suis étonné que ma mutuelle n'ai pas payé. en me renseignement, j'ai appris que...

Participer
 
Problème pour récupérer certificat de cession de véhicule occasion
Posée par pascale, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3307 vues

J'ai acquis le mois dernier un véhicule par l'intermédiaire d'un professionnel de la vente auto, la semaine dernière, à la préfecture l'on me dit qu'il me manque un certificat de cession relatif au...

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Demande de carte d’identité
Posée par Carina, il y a 3 ans dans Administratif
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carina - 3305 vues

Je suis né en france la carte électorale française m’a été délivrée j’ai voté 🗳 avec mon permis de conduire est la carte vitale est ce que je peut faire la demande de m’a pièce d’identité ? vue que la...

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la réponse de
Maître MEURDRA
 
Chronologie sur télérecours citoyen
Posée par lumiere, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 3299 vues

Madame, monsieur, alors que je cherchais un document (en pièce jointe), sur télérecours citoyen, je m'aperçus qu'un "évènement" était daté à une date bien antérieure à l'évènement suivant. exemple : 10 janvier, et...

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la réponse de
Maître Giudicelli
 
Rejet are de pôle emploie
Posée par Dofa, il y a 8 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 3298 vues

J’ai quitté un cdi en août 2017 pour un cdi, mon employeur a mis fin à ma période d’essaie en nov 2018. j’ai été salariée sans interruption de nov 2013 à nov 2018. pôle emploi refuse de m’attrivuer l’are. qu’en pensez vous. merci...

Répondre
 
Expertise judiciaire
Posée par titi, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par titi - 3298 vues

Suite à une panne de ma voiture en mars 2018 et depuis le véhicule est immobilisé, un expert judiciaire a été nommé en février 2019 afin de constaté les causes et dégâts , dernières expertises en date du 04 septembre 2020 ensuite...

Consulter
la réponse de
Maître Leuliet
 
Arnaque neuilly contentieux
Posée par Reinette, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Reinette - 3296 vues

Neuilly contententieux me réclame 1900€ plan payé en entier devenu caduc par le huissier qui me dit de payer 1900€ c’est la somme effacée par neuilly contentieux...

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BELIGHA
 
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