Une question en droit administratif ?

Ma question est la suivante : suite à une réponse négative de la préfecture sur ma demande de régularisation par le travail et avec oqtf, je viens davoir l'acte de naissance de nantes de ma mère qui est née française et mon...

J'habite une résidence ou une gardienne distribue le courrier a l'ensemble de la résidence , cette gardienne ne ma jamais donner mon courrier de la caf dans lequel il y avais mes code pour me connecter en ligne ainsi que...

Jai reçu samedi un avis de mise en demeure pour un locapass de plus de 20 ans . on me dit que cela peut-être prescrit sauf si il y a un titre exécutoire. je souhaiterais savoir comment savoir si il y a...

J’ai mon père né en algérie en 1953 et il a fait l’école ici en france de 1959 à 1964 puis il est rentré en algérie est-ce qu’il a le droit de faire des démarche pour obtenir un titre de séjour? en sachant qu’il vient me...

Je m'appelle jean-olivier au tribunal il m'appelle jean les condamnations sont t il valide...

Je me permets de vous envoyer ce message pour des renseignements, je viens d'obtenir le récépissé de carte de séjour pour soins ,je voulais savoir si j'ai le droit de l'aah sachant que j'ai déjà bénéficiais de...

Je suis actuellement en école de commerce en m2 et l'école a décidé de ne pas me délivrer mon diplôme cette année. il se trouve que j'ai été confronté à diverses complications avec mon école ces deux dernières années: -...

Il y a 11 ans le père des mes enfants mourrais est j'ai touché une certaine somme en attendant le procès mais je percevais les allocation familiale j'ai du remboursé chose qui a été fait mais le conseil général a porté...

Je souhaiterais connaître le délais légal de réponse de la commission pôle emploi suite à une demande d’effacement de dette (suite mise en demeure pour trop perçu). en effet, j’ai réalisé cette démarche en bonne et due forme il y a...

Pourquoi autant de temps pour m'attribuer mon logement alors que je suis en situation d'handicap ?...

Maitre, voulez-vous vous exprimer sur ce que je considère comme curiosités des règles de stationnement à paris, notamment de son coût fantaisiste et du fps? voici la lettre de contestation que je pense envoyer à qui de droit:...

Divorcè depuis 1978 mon ex me demande une attestation pour garder mon nom ,afin quelle puisse refaire sa carte d 'identité...

Pour compléter mon dossier de bourse pour mes études supérieurs, il m'est demandé ". -une attestation de l'office français de l'immigration et de l'intégration indiquant votre date d'entrée en...

Comme l indique mon titre le mur de mon jardin est tombe sur le chemin communal et la commune me demande la reparation du mur avant une procedure de peril est ce normal ?...

J'ai effectuer une première demande de titre de sejour vpf en ligne sur le site anef et deux mois plus tard il ya la prefecture qui m(as contacter de me presenter a la prefecture avec une photo,passeport pour la prise...

J'ai consulté un avocat pour une histoire lié au décès de mon père. cet avocat est parti dans un délire de vouloir poursuivre les hôpitaux, alors que sur le coup je ne cherchais qu'à avoir certaines réponses. elle a...

Je viens d'etre reconnu francais et jai le certificat de non appel , on m'a dit jallais recevoir mon acte de naissance transcrit a mon adresse , jai eu le certificat de non appel depuis debut mars mais je...

J aimerait savoir si on peut faire retirer une mesure judiciaire sur le compte de mes enfants car j'ai l autorité parentale exclusive et pour moi même...