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Mise en etat Posée par Cnf, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3072 vues Combien d'années pour finir une mise en etat affaire de nationalité française... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Non respct du code déontologique Posée par didier34, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3070 vues J'ai subis un grave préjudice moral d'un avocat dont j' avais donné un dossier très important pour le tribunal administratif. je dénoncé un abus de pouvoir de la part de ma hiérarchie, ce dossier était susceptible... Répondre

Delai moyen de réponse pour declarer l appel recevable Posée par Lumiere, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3070 vues J ai fait appel d un arrêt d une cour administrative d'appel il y a 3 semaines et a part un accusé de réception, je ne connais pas la suite donnée. est-ce normal ? merci... Consulter la réponse de Maître JAUD

Refus du maire de poser un panneau d'interdiction de stationner Posée par PAULB, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PaulB - 3069 vues Il y a tout juste un mois, nous avons adressé au maire de notre commune une demande de panneau d'interdiction de stationner et nous lui avons également demandé de faire élaguer certains arbres en bordure de voie publique. il... Compléter

Demande de nationalité Posée par A17@, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3069 vues Je suis née en france et grandie au mali, j'avais la nationalité française qui a été annulée par jugement. je suis en france depuis 2011 et en 2017 j'ai fait la demande de nationalité on m'a ajourné pour ressource insuffisante... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Décision administrative du préfet Posée par Manolo, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3069 vues Un animateur qui a eu 8 mois de prison avec sursis pour violence sur conjoint, qui a également perdu l'autorité parentale de son fils pour violence aussi. mais pour qui dans le cadre de son travail n'a jamais commis de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Remboursement de frais de scolarité Posée par Carpediem02, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carpediem02 - 3069 vues Ma fille est inscrite en 5e dans un collège privé. depuis janvier 2023, elle ne suit plus les cours pour raison de santé avec des dispenses régulières d'un médecin. pourtant l'établissement continue de me prélever tes... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nouvelle demande Posée par AX, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3067 vues J'ai un recours en cours contre un refus de titre de séjour assorti d'une oqtf motif " emploi non adéquat avec les études" depuis le 31 décembre 2023, l'oqtf a été prononcé à mon encontre en août 2023, je n'ai... Participer

Remplacement d'un salarié absent sans justificatif Posée par RH, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3067 vues Nous avons un salarié en cdi qui ne souhaite plus se présenter, il ne donne pas d'arrêt ni démission. pouvons-nous le remplacer par un cdd ? quel en serait le motif ?... Consulter la réponse de YAZDI

Pisccine hors sol Posée par Elisedu54, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3067 vues Nous avons entéré une piscine hors sol de 7,35 sur 3,50, il y a 21 ans. nous étions passés à la mairie pour faire la déclaration de travaux( il y a 21 ans) et le secrétaire de mairie nous a signifié oralement... Consulter la réponse de Maître DIALLO

Est-il inscrit au taj ? Posée par Marie, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 3065 vues Mon fils (de 20ans) a été révoqué de la fonction publique suite à un signalement dû à une ancienne relation amoureuse (consentie et voulue) avec un mineur (de plus de 15ans) quand il avait alors 18ans. il n'a jamais été... Participer

Controle caf Posée par Mam m, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 3064 vues Je viens de recevoir un document m informant d un conteole caf. on me demande mes 3 derniers relevé de compte impôt sur 3 ans et carnet de santé de ma dernière je ne comprends pas... Compléter

Demande de naturalisation à journée Posée par Said, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3063 vues Ma demande de naturalisation est à journée à cause que je n'est pas travaillée dans les deux années dernier, j'ai la récépissé de la demande , j'ai travaillé à la mairie 2022/2023, j'ai un travaille dans un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Avocat arnaqueur Posée par Confus, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cygne blanc - 3061 vues J'eus affaire à de pratiquer douteuse des avocats je comprends pas comment les honoraires des avocats ne sont pas plafonnés pour protéger la publique, les personnes âge ou des personnes vulnérables? j'eu affaire a des... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Garage demeurant bail ou non? Posée par Jean mi, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean mi - 3060 vues Je reviens vous reposer la question car j'ai eu la réponse d'un avocat mais à la gendarmerie, le gendarme me dit que si le garage n'est pas notifié au bail, alors je n'ai rien à y faire... voilà donc mon souci:... Compléter

Dcem avant 18 ans Posée par jc kun, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3060 vues On en mars et j'atteint la majorite le 22 mars, malgre ca est ce que je peux toujours faire ma demande pour obtenir mon dcem ? merci... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Détournement de pouvoir Posée par Julien24, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3060 vues Voici mon souci. règlement de lotissement et cahier des charges tous deux contractualisés dans les règles de l'art . voisin attaqué en démolition par nos soins pour constructions d'annexes violant les documents du... Compléter

Autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen Posée par Barou, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 3059 vues ... Consulter la réponse de Maître SALECK

Problème pour renouveler mon titre de séjour Posée par Me, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Me - 3059 vues Je suis dans une situation assez compliqué, mon titre de séjour (vpf parent d’un enfant français ) expire le 02 décembre 2021, j’ai pu prendre rendez-vous à la préfecture et j’ai déposé mon dossier sauf que la préfecture m’a... Compléter

Ma conseillère en économie est-elle obligé d'être présente sans mon accord? Posée par delphina971, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3058 vues Voilà, j'expose mon problème. sur un an, j'ai rencontré que 5 à 6 fois une conseillère en économie, qui n'a pas cessé de me décourager. j'ai passé mon temps a lui demander une assistante sociale. vu que ce... Répondre

La carsat me reclame un trop percu de retraite Posée par Noel, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 3058 vues ... Compléter

Je veus voir ma fille de 16 ans Posée par Mario, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3058 vues Recement j'ai posé déjà une question sur votre site sans réponse de votre part un scandale... donc je suis séparé avec ma femme et ma fille ma femme à la garde de ma fille de 16 ans et j'ai pas de droit de visite..chacun... Participer

Engager stagiaire Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Daniel - 3058 vues En tant que auto entrepreneur, est-il possible d’engager stagiaire ? comment peut-on faire ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Dalo Posée par sarah75018, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sarah75018 - 3057 vues Je suis prioritaire au dalo notre appartement étant en surpopulation nous avons déposé le dossier en février 2021 depuis nous n avons eu aucune suite a notre dossier ; j ai aujourd'hui contacté le service en question l agent me... Consulter la réponse de Maître COTTO

Execution d'une decision pecuniaire Posée par laura, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 3055 vues Le juge a condamné l'administration à me verser une indemnité mais ne fixe pas le montant et me renvoie devant l'adm pour la liquidation de l'indemnité. 1/je ne sais pas si je dois faire appel pour que le juge fixe... Compléter

Nationalité française Posée par #Zh2618#, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3054 vues Je suis venu en france, j’avait 13 ans et là j’ai 18 ans dans 2 semaine. et la je fais la demande de naturalisation française après 18. je veux savoir la procédure ça sera comme des adults qui va duré plus 2ans ou je vais l’avoir... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Attestation de prolongation d’instruction première demande Posée par Dial, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dial - 3054 vues J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois pourtant j’ai fournit tout les... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Recours au tribunal administratif Posée par ZITOUNA, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3054 vues J'ai eu un redressement fiscal que j'ai contesté. plusieurs courriers ont été échangés avec l'administration fiscale et j'ai même consulté le médiateur. j'ai finalement introduit une instance auprès du... Participer

Recours expertise maritime Posée par Renardroux, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Renardroux - 3054 vues Il y a deux mois de ça j'ai acheté un voilier de 44 pied accompagné d'un expert maritime. je precise que l'expert n'est pas monté au mât (anoté dans son rapport d'expertise) qu'il n'a pas vérifié... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Voyager avec un récépissé de la première demande de titre de séjour. Posée par Mbaye, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3052 vues Je pense que je trouverai une réponse à ma question. je suis étudiant étranger et est ce que je peux voyager avec le récépissé de titre de séjour de ma première demande en cours de validité?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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