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Porter plainte contre l'etat français Posée par SOPHIEMARIE, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pas de pseudo - 3086 vues Peut-on porter plainte pour justice laxiste? quelle est la procédure à suivre, svp ?... Participer

Frais irrépétibles suite à la décision administratifs Posée par Randy, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3086 vues Il y a 3 mois que j'ai reçu la décision administratif suite à un recours oqtf. le tribunal a annulé oqtf et l'etat devra me verser une somme d'argent. actuellement, mon avocat me dit que je devrai signer une... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Que dois je faire ? Posée par Aurelien, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lumiere - 3085 vues Ma protection juridique n'a pas établi de convention avec l'avocate de la cassation. je n'ai pas reçu de leur part également un justificatif ou il été notifié jusqu'à combien il prenait les frais de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande éxécution de jugement via télérecours ? Posée par Ref, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ref - 3084 vues J'ai un dossier sur telerecours. celui-ci est clôturé depuis juin mais je souhaiterais demander aujourd'hui l'éxecution du jugement qui a eu lieu en juin. cela fait 5 mois que j'attends l’exécution du jugement à... Consulter la réponse de Maître STUART

Titre de sejour Posée par Zahui kwabena ntori, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3084 vues S'il vous plaît, j'envoie mon certificat médical au offii 27 septembre après offii m'appelle pour examen moi le 27 novembre et ils ont envoyé mon dossier à la préfecture au début du mois dernier qui est janvier maintenant je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dette caf Posée par Zouzou, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NAISSEH - 3083 vues Svp dites moi est ce que la caf rembourse les retenues si elle supprime la dette. aussi ya t'il une possibilité de rendre la dette déjà remboursée... Participer

Abus de pouvoir harcèlement du maire mon propre frère Posée par paulux02, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3082 vues Cela fait plus de 5 ans que je suis en froid avec le maire de ma commune qui est mon frère! depuis sans cesse harcelèment verbal a moi ma femme ainsi que mes enfants quand il passe devant chez moi il habite a 100 mètres de chez moi... Répondre

Valeur d'un engagement dans un acte notarié Posée par amandine85, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS - 3082 vues Voilà il y un an on a acheté une maison hors d'eau et hors d'air dans l'acte de vente le vendeur s'engage à payer la taxe d'aménagement 7500 euros ce qu'il a fait, mais nous avons eu un transfert de... Participer

Huissier de justice et respect décisions client Posée par Ingrid, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ingrid - 3082 vues Lorsque l’on mandate un huissier pour un recouvrement, est-ce vrai que le client n’a rien à exigé ? car c’est ce que m’a dit un huissier que j’ai mandaté. a t-il le droit de mettre en place un échéancier pour le débiteur sans m’en... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Trop perçu pole emploi Posée par H, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3082 vues Pole emploi me réclame des allocations qu'il m'ont versé alors que c'est une erreur de leur part. quel recours puis-je avoir s'il vous plaît ? merci d'avance. cordialement. me hajjaj... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Dossier d'évaluation - professeur stagiaire second degré - Posée par treza, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3082 vues J'étais convoqué devant le jury en fin d'année, une seconde fois (renouvellement de stage). lors de la consultation de mon dossier, la grille de l'inspecteur est incomplète. mon syndicat pense que j'ai subi un... Consulter la réponse de Maître Horeau

Requête Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loulou - 3081 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif , la défense (commune et avocat du défendeur) ont pris connaissance de l'ensemble des pièces le 10juin 2022, mais à ce jour il n’on donner aucune... Consulter la réponse de Maître Diallo-Le Camus

Souhait d'un maire Posée par Josi, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3081 vues Un maire peut-il demander à une association d'exclure l'un de ses membres? j'explique: le maire et son équipe d'adjoints a réuni quelques membres du bureau d'une association pour demander qu'un membre... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Nom marital sur pièce d'identité Posée par CorinneF, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3080 vues Puis-je ne faire apparaître que mon nom de marié sur mes pièces d'identité et papiers administratifs... Participer

Pajemploi me reclame le paiement des cotisations Posée par faby, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3080 vues Suite à la mutation de mon dossier de la msa vers la caf (qui a pris 4 mois), je suis enfin en règle avec avec ma demande de complément de mode de garde... or l'urssaf me réclame le paiement des cotisations et refuse de... Répondre

Bigamie Posée par Karine australie, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karine australie - 3079 vues Je suis francaise et je me suis mariee a londres il y plus plus de 15 ans avec un anglais. j'ai ensuite fait les demarches aupres du consulat francaise a londres pour transcrire mon mariage en france. l'acet de mariage a... Participer

Délai de reprise avant nouveau cmo ? Posée par PLURI, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3079 vues Un agent de la fonction publique d’État en congé maladie ordinaire (cmo) pendant 12 mois consécutifs peut-il avoir un autre cmo ? pour la même pathologie ? pour une autre pathologie ? doit-il reprendre le travail avant ce 2ème cmo... Consulter la réponse de Maître Horeau

Dette action logement service Posée par Jibo13, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 3079 vues Il y a quelques mois j ai reçu un courrier de consensus me réclament 637e , dette datant d il y a 19ans. je n étais pas au courant de cette dette sachant que j ai refais un dossier quelques années après je n' ai eu aucun soucis... Consulter la réponse de Maître ANDRE

Conflit avec un avocat pour des prestations non faites Posée par kikibec17137, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christine - 3078 vues Il y a 3 ans j'ai du faire appel aux services d'un avocat de reims qui s’était engagé à faire un recours d'une décision administratif , recours jamais présenté mais facturé et payé 1960 euros ! j'étais à... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Renseignements Posée par Sid54, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sid54 - 3078 vues Le recours que j’ai fais c’était au niveau du ministre de l’intérieur (sous-direction de l’accès à la nationalité française) a reze 44404 donc le courrier que j’ai reçu le 22 février 2021 qui dit exactement : sur la base des... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Mandat de dépôt criminel Posée par Micmich191086@gmail.com, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Micmich191086@gmail.com - 3077 vues Mon conjoint est actuellement en mandat de dépôt criminel depuis 15 mois pour des fait frauduleux informatique et vols en bande organisée. le juge d’instruction ainsi que le juge des libertés et de la détention à refusé chaque... Compléter

Recours avancement police nationale Posée par Miles093, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Toto - 3076 vues J'ai eu en grade en suep sans examen au niveau de la police nationale en juillet 2020. des personnes souhaitent effectuer un recours administratif je souhaiterai savoir mes moyens de défense afin de ne pas être rétrogradé... Participer

Abus de pouvoir Posée par Nesly, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3076 vues Je me permets de vous contacter car, j'ai fait appel au maire pour tout ce qui concerne du tapage nocturne et mon logement insalubre. celui-ci n'a jamais rien fait depuis des années. la police aussi, ne voulant pas... Répondre

Demand carte de séjour "compétences et talents" Posée par Erica, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3075 vues J'ai une carte de séjour temporaire "visiteur" pour un an pourrai-je demander la carte de séjour "compétences et talents" ?... Répondre

Ai-je droit à la nationalité française Posée par Arezki, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3074 vues Je suis né en algérie le 21 juillet 1953 à aït chellala, commune des ouadhias, département de tizi ouzou. j'étais mineur au 1er janvier 1963, pour opter à la nationalité française, en outre je ne connaissais pas mes droits... Répondre

Commission des titres de séjour défavorable Posée par Yaya, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 3073 vues J'ai eu une réponse défavorable, commission des titres de séjour, il rest l'avis du préfet ma question je peux faire un recours, conjoint français... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Renoncer au statut de réfugié Posée par MJL, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 3072 vues J'ai le statut de réfugié depuis 5ans que je compte renoncer. quelle est la procédure à suivre? en renonçant à ce statut j'aurais droit à une nouvelle carte de résidence de 10ans avec un autre statut? merci d'avance... Compléter

Cer et rsa et mon entreprise Posée par HF, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MOI - 3071 vues Lorsque j'ai créé mon entreprise en 2020, je suis passée de pôle emploi à "la maison des entrepreneurs" pour un suivi, où il me faut depuis (tout les 3 mois) signer des 'contrats d'engagement réciproque' pour... Compléter

Changement de statut Posée par Lolo, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lolo - 3071 vues Si la préfecture reste muette et ne m'envoie pas la convocation la semaine prochaine, que dois-je faire ? mon titre est périmé depuis ce 12/11. je ne travaille qu'avec mon autorisation de travail. je ne sais pas comment... Compléter

Dégrèvement impôts taxe habitation et foncière Posée par Merciàtous, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3071 vues J'ai une résidence secondaire non habitable (catégorie 8 selon le service des impôts donc totalement insalubre). le géomètre est intervenu en septembre 2022 pour effectuer la mise à jour. or je m'aperçois qu'un... Compléter

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