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Demande de la nationalité française Posée par Youcef, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Youcef - 2872 vues J ai la certificat de résidence de 10 ans algérien . depuis 2011 ma femme et mon fils vivent en algérie je suis marié en algérie 2017 je voudrais faire la demande de naturalisation française j ai le droit ou pas merci de vos... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Cour d'appel et recours - demande urgente Posée par Corentin, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2872 vues J'aurais besoin d'une réponse urgente s'il vous plaît. suite à la saisine du bâtonnier j'ai fait appel de sa décision qui a été rendue en mars 2021, le 8. suite à mon retour chez moi j'ai été récupéré le 25... Consulter la réponse de Maître COTTO

Mis en état Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2872 vues Je voulais vous demander après le plaidoirie combien de mois pour le délibéré affaire de nationalité française... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Non réponse à personne vulnérable Posée par niris, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2872 vues Arrivée en 2019 dans une commune de 500 h. pour un rapprochement familial, suite à maladie mon rétablissement n'a pu se faire dans de bonnes conditions..en cause nuisances sonores intenses d'un pauvre chien en chenil... Consulter la réponse de Maître Cassé

Mon dossier perdu au cour d appel a montpelier ,(pas trouve). Posée par victime d'une agression, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2871 vues Mon dossier lorsque l'audience au cour d'appel a montpellier ont dit que le dossier il est perdu, je suis une victime d'une agression à chez mois par quelqu'un ça fait 4 ans. cela ma causee une invalidite... Répondre

Sanction disciplinaire Posée par Pierre971, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2870 vues Je suis professeur de langues en université; j'ai fait l'objet par mon université d'une sanction de blâme pour avoir dénoncé, sur une liste interne à mon université, des utilisations de fonds publics d'un... Répondre

Puis-supprimer un de mes prénoms? Posée par GIGI, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2870 vues De nationalité française depuis plus de 50 ans, je suis née au mexique, toute ma vie on m'appelait nancy. je savais que j'avais été baptisé leticia nancy. je n'ai jamais utilisé le prénom leticia, personne dans ma... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande de carte de 10 ans Posée par Yy92, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2869 vues Madame monsieur, j’ai une question svp ? je vis en france depuis 6 ans et je vais faire une demande de carte de résident car mon titre de séjour expire bientôt. c’est plus précisément un passage d’un titre de séjour salarié de 4 ans... Répondre

Elevage de canard qui ceux contruit a 100 m de chez moi Posée par kakoune, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kakoune - 2868 vues Voila j ai un élevage de canard qui ceux construit a 100 m de ma maison quel recourt j ai sur l odeur que cela va donner ; le bruit de plus de 5000 canard ; la diminution de la valeur de ma maison qui n a que 7 ans , et est ce qu... Participer

Je vous ai posé une question il y a quelques temps, vous ne m'avez pas répondu ! Posée par limadexanta, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 2868 vues Je vous ai posé une question il y a quelques temps, vous ne m'avez pas répondu... Participer

Restitution carte résidant algériens Posée par Kamel75, il y a 7 mois dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kamel75 - 2867 vues Pouvez vous m'aider s'il vous plaît. j'ai un problème actuellement. je suis en france depuis 1999 j'ai obtenu 2 fois un titre de séjour de 10 ans. et le mois dernier la préfecture me refus la délivrance... Compléter

Décision administrative du préfet Posée par Manolo, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2867 vues Un animateur qui a eu 8 mois de prison avec sursis pour violence sur conjoint, qui a également perdu l'autorité parentale de son fils pour violence aussi. mais pour qui dans le cadre de son travail n'a jamais commis de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande de renouvellement de titre de séjour avec passeport expiré Posée par jlk, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jlk - 2867 vues Je suis un jeune guinéen vivant en france depuis maintenant 5 ans et j'aimerais renouveler mon titre de séjour qui arrive à expiration sauf que mon passeport à déjà expirer depuis un moment. en effet la formation dans... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Contester une décision dans la presse Posée par JEAN LUC, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lumiere - 2867 vues Quelle risque je prends en contestant une décision de justice dans la presse ??... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Violences conjugales en attente de divorce Posée par Fayrouz, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2866 vues Peut on déposer une dossier de naturalisation si on est séparé et en attente du jugement de divorce ( pour faute) ? merci de me répondre c'est urgent... Consulter la réponse de Maître SALECK

Renseignements Posée par Sid54, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sid54 - 2866 vues J’ai fais une demande de naturalisation j’ai envoyé le dossier en mai 2020 après j’étais convoqué pour un entretien en décembre 2020 après 15 jours j’ai reçu un courrier dise que ma demande a été rejetée j’ai fais un recours et le... Compléter

Problème pour renouveler mon titre de séjour Posée par Me, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Me - 2866 vues Je suis dans une situation assez compliqué, mon titre de séjour (vpf parent d’un enfant français ) expire le 02 décembre 2021, j’ai pu prendre rendez-vous à la préfecture et j’ai déposé mon dossier sauf que la préfecture m’a... Compléter

Puis-je accélère la naturalisation de ma femme qui est étrangère Posée par Rayan, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2866 vues Je suis marier à une femme qui vit à l’étranger ,et moi je suis née en france donc je détiens la nationalité , et qui détiens un diplôme d’ingénieur , la question c’est est ce que je peux accélère la démarche pour quel est la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Je suis victime d acharnement et d abus de pouvoir comment être aidez Posée par Prapra, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Prapra - 2865 vues J aimerais savoir comment peut on se défendre face à une mairesse qui abus de son pouvoir je loue un terrain pour mon association de protection animal depuis 7 ans et on fait tout pour m empêcher de faire mon projet alors que mon... Compléter

Naturalisation Posée par nad, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 2864 vues Je voulais savoir s'il mettait possible d'obtenir la naturalisation sachant que je suis née en france, que j'y ai habité jusqu'à l'âge de 11 ans (scolarisée) et que par la suite j'ai poursuivi toutes... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Peut-on etre fiché au taj sans le savoir ? Posée par Jerem972, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jerem972 - 2864 vues Pour une enquête administrative dont je vais faire l'objet pour intégrer la police, je me demandais si on pouvait être fiché au taj sans le savoir. les faits sont dérisoires : des factures impayées pour lesquelles j'ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Cherche acte de naissance Posée par pepo13002, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sam - 2863 vues S'il vous plait ou je peut trouver ľacte de naissance de mon grand pére orrigine italien né en 1906 sache vous qu'il été ancien combattant avec la france,et décédé en algerie jai fait une demande au service central... Participer

Respect du contradictoire expertise amiable Posée par Fabien, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fabien - 2863 vues Je suis en litige avec un artisan à qui j'ai confié des travaux. j'ai décidé de faire intervenir un expert privé afin d'avoir une preuve technique ... et des conseils pour résoudre les désordres. pour que le rapport... Consulter la réponse de Maître EL MOUNTASSIR

Remboursement de frais de hotel Posée par Eric, il y a 4 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2862 vues Un ami à moi m à dis que on pouvait se faire rembourser frais de hotel quand on est sans activité et en instance de divorce si oui par quel organisme... Consulter la réponse de Maître COTTO

Convocation à demandeur Posée par Cole, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2861 vues J'ai fais une requête auprès du tribunal judiciaire pole social suite à un litige de suspension aah et je veux savoir comment je peux faire un recours pour annuler la convocation à l'audience publique de plaidoirie du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Ingérence du pénal dans l'administratif Posée par Dalo, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2861 vues Une situation pénale ( problème de cet ordre avec la justice du même type) peut-elle interférer sur une décision administrative ( dalo) exécutoire. les justices administratives et pénales ont-elles par ailleurs des dossiers ou des... Consulter la réponse de Maître Horeau

Mise en etat Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2861 vues Je voulais vous demander après le délibéré combien de temps pour avoir le jugement définitif affaire de nationalité française article 47... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Aide ou pas ? Posée par Bouglie, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2859 vues Probleme de garde d'enfant. passage devant le jap . puis je avoir l'aide ? merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Administratif Posée par Futuravocat, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GENIES - 2859 vues Je voudrais savoir selon vous pourquoi limite t'on la liberté contractuelle des personnes publiques ? cordialement... Participer

Execution d'une decision pecuniaire Posée par laura, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 2859 vues Le juge a condamné l'administration à me verser une indemnité mais ne fixe pas le montant et me renvoie devant l'adm pour la liquidation de l'indemnité. 1/je ne sais pas si je dois faire appel pour que le juge fixe... Compléter

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