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Vol à l'étalage Posée par NINA, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2835 vues Il y a deux jours ma fille a volé dans une pharmacie du centre commecial et ils l'ont découvert en sortant. le responsable de sécurité l'a demandé de payer l'article volée (un montant était de 9.99 euro), il a fait... Consulter la réponse de Maître Fumey

Demande de titre de séjour 1 Posée par Aur, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aur - 2833 vues Que faut il faire pour prétendre à un titre de séjour en tant que parent français, quelques mois après avoir écopé d'un refus suite à une demande d'asile ? ps. j'ai pas reçu une oqtf, et je me demande si celle-ci... Consulter la réponse de Maître BAUTES

Reconnaissance de dette non payer Posée par Mathieu, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2832 vues J'ai fait il y a deux ans signer une personnes pour une reconnaissance de dette comment puis je récupérer mon argent ???... Participer

La partie adverse à renoncer à appel du jugement qu'il a perdu devant la cour Posée par bouya, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bouya - 2832 vues J'ai gagné un jugement devant le tribunal de proximité avec excution provisoire, la partie adverse n'a pas payer et a fait appel devant la cour j'ai payer les frais de procédure maintenant il... Consulter la réponse de Maître Criniere

Recours gracieux universitaire non réceptionné ( délais dépassé ) Posée par Mrnmby, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mrnmby - 2831 vues Je sollicite votre expertise concernant ma situation. en juin, j'ai candidaté pour la l2 en psychologie dans une université parisienne via la plateforme ecandidat. j'ai cherché à passer en deuxième année de ce cursus... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Taxation avocat débouté Posée par Perdu-je-suis, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Perdu-je-suis - 2831 vues J'ai eu un premier avocat avec qui nous ne sommes pas tombés d'accord sur la taxation de ses honoraires à cela j'ai tout payé à 100% et ensuite j'ai écrit à l'ordre des avocats de mon département le service... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Jugement de jex Posée par Farouk, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2829 vues Je sollicite votre information le jex m'a rendu un jugement favorable et la partie condamnée a fait appel. svp faut il signifiė le jugement de jex par l huissier de justice malgré que la partie condamnée à fait appel ?... Participer

Frais de procédure pôle social Posée par Fabien, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 2829 vues En maladie professionnelle et considéré comme travailleur handicapé , un taux de 15% m’a été attribué. j’ai contesté au cmra ce taux trop bas à mon sens. le cmra a refusé. je souhaite saisir le pôle social du tribunal judiciaire... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Recours gracieux contre refus d'un certificat de nationalité française Posée par Falila, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fali - 2828 vues J'aimerai faire une recours gracieux contre le refus de ma demande de nationalité pour mes enfants mineurs sachant que je possède un certificat de nationalité française, alors j'aimerai que vous m'aidiez a rédiger la... Participer

Récépissé périmé durant une procédure de cds Posée par Lucy, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lucy - 2827 vues Je suis actuellement en cours de cds. le récépissé donné est déjà expiré et j'ai pas de nouvelle de la préfecture malgré des relances et courrier cra et appel au défenseur de droit. j'ai un voyage de prévu sous peu et... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Antenne relais free Posée par MP, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2827 vues De retour le 17/09 à mon domicile en campagne gersoise après 3 mois d'absence, je viens de constater présence panneau affichage (en face directe à ma maison) concernant avis construction antenne relais free de 30 m. le maire a... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Demande d'abrogation Posée par Thabet, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2827 vues Svp je sollicite auprès du préfet de police de paris en lettre recommandée pour une abrogation d'une fiche sis silence depuis plus de deux ans cordialement... Compléter

Refus de demande de visa Posée par Mass, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 2826 vues Je suis algérienne, j'ai fait une demande de visa (prolongation de mon visa qui date de janvier) et j'ai eu un refus l'article 08 sachant que mon dossier est falsifier. dois-je faire un recours ??? j'espère... Participer

Saisie bancaire sur aah et invalidité 80% Posée par Cibelia, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cibelia - 2825 vues Un huissier (1895€) m a saisi sur mes allocations aah (500€), invalidité 80% (500€) ainsi que des remboursements de soins (800€) le montant a été débité il s agit d un remboursement d un prêt y a t il un recours ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître ZOUNGRANA

Délai de la décision d'un conseil de discipline Posée par Pasa, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2824 vues J'ai été poursuivie en conseil de discipline le 22 mars 2022. je devais connaitre la décision du rectorat 10 à 15 jours suivant cette date; à ce jour je n'ai aucune nouvelle. y a-t-il un délai obligatoire à respecter pour le... Compléter

Erreur du tgi Posée par Redelmae, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 2823 vues Pourriez vous m aider en 2003 je porte plainte pour inceste je n ai jamais eu de réponse jusqu en 2015 ou je reporte plainte et la à ma grande surprise le tgi stipule avoir l erreur de s être tromper.....ou oublier mon affaire.....a... Participer

Délai effacement taj Posée par Marco, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2823 vues Savez-vous> le délai pour effacer son nom au taj avec l'aide d'un avocat spécialisé dans ce domaine? pour information, je viens d'avoir une dispense sur mon casier lors de mon ordonnance pénale. merci de vos... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Mauvaise foi d'une école d'ingénieur pendant l'épidémie du coronavirus Posée par Kévin, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 2820 vues J'ai terminé mon école d'ingénieur (école privée à but non lucratif) en france, mais il me reste le test du toeic à passer afin de valider mon diplôme. je vis actuellement à l'étranger depuis un an, dans lequel il... Participer

Fraude à la caf Posée par Brayhart, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 2819 vues Je me permets de vous poser quelques questions si vous seriez me répondre j’ai déjà fraudé à la caf et j’ai été condamné mais malheureusement et malgré cela j’ai de nouveau fraudé il n’y a pas longtemps en ce moment, mon dossier... Consulter la réponse de Maître COTTO

Curatelle renforcée Posée par Raymond, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2818 vues Je suis sous curatelle renforcée cause du décès de ma mère et d'une dépression et j'ai fait n'importe quoi au niveau financier. mais depuis 7 ans , je voudrais que cela change ! comment faire ?... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Problème avec mon avocat Posée par hb, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 2818 vues Mon avocat a adressé mon appel avec quelque jour de retard que puis je faire?... Participer

Dispositifs Posée par Christy, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christy - 2818 vues Me ,si après un jugement je vois sur sagace ils ont noté dispositif : annulation totale cela veut et c'est encours de deliberer... Consulter la réponse de Maître CISSE

Possibilité d'obtenir l'aide juridictionnelle pour plusieurs procédures? Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChocoFramboise - 2817 vues J'ai deux affaires importantes que je dois porter devant les tribunaux et la représentation est malheureusement obligatoire. une concerne une succession difficile, je vais assigner les membres de ma famille au tribunal pour un... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Commission des titres de séjour défavorable Posée par Yaya, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2817 vues J'ai eu une réponse défavorable, commission des titres de séjour, il rest l'avis du préfet ma question je peux faire un recours, conjoint français... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Peut on me refuser mon cnf Posée par kat, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2815 vues Je suis nee a pau 64000 je suis donc francaise mes parents sont née en espagne et sont devenus francais mon père par naturalisation et ma mère par mariage peut on me refuser mon cnf et quel papier je dois emmener svp merci de vos... Répondre

Décision du t.a. non respéctée par la mairie. Posée par yeswecan, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2813 vues Je suis propriétaire d'une maison constuite sans permis sur terrain agricole, cette maison dispose d'une adresse (qui n'a pas été attibuée de manière "officielle" mais laposte a toujours livrée le courrier à... Compléter

Recours contre incivilités gens du voyage, non action services publics Posée par MAG, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MAG - 2813 vues Je réside ( résidence secondaire), à villeneuve lès maguelone ( hérault), et depuis plusieurs années, la commune autorise l'installation de camp des gens du voyage sur un champ, aux abord du village. outre les branchements aux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Naturalisation Posée par Abdul Hye, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Abdul Hye - 2811 vues Es-ce que 3 dernière avis des impôts sont obligatoires pour complétele dossier ?... Compléter

Séjour Posée par diarra95, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2809 vues Je fait une demande de titre de séjour je reçu 3 fois le récépissé sans autorisation de travail j’aimerais bien savoir si y’a un avocat peut m’aide pour sa c’est aujourd’hui même que je reçu la récépissé pour la troisième fois... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Personne à mobilité réduite Posée par Quentin 59830, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Quentin 59830 - 2807 vues Je me permets de vous écrire pour vous demander un renseignement mes parents sont en train de faire actuellement un compromis de vente. le commercial a demandé à mes parents 2000 € de plus pour avoir une place pmr ? il dit que vu... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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