Une question en droit administratif ?

Accidentés en service aérien lors d'un exercice sur glacier à 3300m avec le pghm. en tant que mécanicien de bord sur hélicoptère du secours en montagne de la gendarmerie. accident en janvier 2019. maladie consolidée en août...

Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte...

Dans l'organisation des soirées estivales le maire est-il tenu de respecter la loi en matière de tapage nocturne ?...

J ai fait un enregistrement audio d une personne sans le diffusé et la personne me porte plainte pour espionnage quelle est ma faute et la peine encouru...

J'ai acheter un véhicule chez un auto entrepreneur et je rencontre plusieurs soucis avec ma voiture mécanique et administratif en effet je ne peux faire la carte grise ainsi qu'une nouvelle immatriculation merci de vos...

Jai égarer le bail et letat des lieux du logement loué, jai fait une demande au propriétaire de men fournir une photocopie, celui ci refuse car pour lui tout a etait donner au garant lors de la. remise des clés. netant pas sur les...

...

Je me permets de faire un (long) post concernant la situation de ma mère. elle est cuisinière, elle a eu des problèmes de dos à cause des ports de charge lourde dans l'exercice de son métier. elle s'est faite opérée 2...

Lecture d'une décision vu la requête... présentée / m.forestier; m.forestier demande que le ce annule le jugement par lequel le tibunal de montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté par lequel...

Mon ex-conjoint et moi-même avons achetés un bien en " logement meublé non professionnel" en indivision. depuis notre séparation, j'ai fais un dossier de surendettement, car lui à arrêté de payer le crédit et je ne pouvais...

Je rempli tous les critères pour percevoir la prime a la conversion ,je viens d'acheter un vehicule 207 1,4 hdi de 2013 avec un co2 = 110 g , mais ce vehicule provient de belgique , et je suis pour l'instant immatricule...

J'ai renouveler mon abonnement internet et mobile chez bouygues telecom en février 2015 mais je souhaiterais savoir si il m ai possible de résilier sans frais l'abonnement . je touche 300euros plus un peu de rsa merci de...

Papa d'un petit garçon de 3 ans, je souhaiterai corriger son nom de famille. sa maman et moi même nous sommes séparés durant la grossesse. cette dernière ne m'a prévenu ne la naissance de mon enfant que 4 jours après...

Nous avons demandé depuis un an d'acquérir un terrain appartenant à la commune et qui sépare notre jardin. le maire était d'accord pour nous vendre contre 1€. ce terrain n'a jamais été entretenu : buses bouchées...

Entretien et éducation de l'enfant :observations :merci de fournir la décision judiciaire de placement de l'enfant. cdt je suis que séparée avec ma femmme et la préfecture me demande ça j’ai pas...

La caf me réclamait des indus de prestations familiales suite à un changement de situation familiale concernant une de mes filles qui travaillait en parallèle de ses études. j'ai demandé l'annulation de ces dettes qui m'a été...

Je travaille dans un ministère et cette année on a refusé de me faire passer mon entretien professionnel, que dois je faire et est ce normal ? je vous remercie vivement de votre réponse, très...