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Peuton faire une procedure refere en urgence? Posée par nathalie, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2930 vues Voila sa fait 1an et demi que jai deposer une requête auprés du tribunal administratif , depuis le 8 janvier plus de nouvelle de la partie adverse donc une mise en demeure la partie adverse avait jusqu'au... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Bail de location Posée par Yvelines, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rah788 - 2930 vues Jai égarer le bail et letat des lieux du logement loué, jai fait une demande au propriétaire de men fournir une photocopie, celui ci refuse car pour lui tout a etait donner au garant lors de la. remise des clés. netant pas sur les... Compléter

Pièce d'identité Posée par nass, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nass - 2928 vues Je voulais savoir est ce que mon mari peut chercher mon extrait de naissance a la mairie ou je suis née sans mon autorisation ? si oui comment ?... Consulter la réponse de Maître Mahjoubi

Jugement de jex Posée par Farouk, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2927 vues Je sollicite votre information le jex m'a rendu un jugement favorable et la partie condamnée a fait appel. svp faut il signifiė le jugement de jex par l huissier de justice malgré que la partie condamnée à fait appel ?... Participer

Somme à versé par l'état recours gagné Posée par JouxOualid, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2927 vues On a gagné un recours administratif et le juge à condamné l'état de me verser 1000€. dois je signer un document pour que la somme soit versée dans le compte de l'avocat ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Naturalisation Posée par nad, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 2927 vues Je voulais savoir s'il mettait possible d'obtenir la naturalisation sachant que je suis née en france, que j'y ai habité jusqu'à l'âge de 11 ans (scolarisée) et que par la suite j'ai poursuivi toutes... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Retiré mon titre de séjour Posée par Salim, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Salim - 2926 vues J ai eu l avis favorable au titre de séjour 10ans conjoint de française .est ce que la présence de mon époux est obligatoire a la préfecture ou je peux aller seul.merci... Consulter la réponse de Maître CRESCENCE MARIE FRANCE

Changement d’affectation Posée par Louna, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2925 vues Infirmière dans la fonction publique hospitalière j’ai été convoquée fin décembre par ma hiérarchie afin de m’informer que suite à l’arrivée d’un médecin contractuel (sa compagne travaille ds le service)celui-ci a demandé mon départ... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Faire entendre la prescription Posée par Hl95, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hl95 - 2924 vues Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte... Compléter

Demande de clarification Posée par adlanou, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2923 vues J'ai 36 ans, ma mère a la nationalité française et ma grand-mère française, quelle est la bonne façon d'obtenir la nationalité française?... Répondre

Je vous ai posé une question il y a quelques temps, vous ne m'avez pas répondu ! Posée par limadexanta, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 2923 vues Je vous ai posé une question il y a quelques temps, vous ne m'avez pas répondu... Participer

Attestation de réussite ëtudes École supérieure privée Posée par Moa, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moa - 2922 vues J'ai obtenu en 2000 un diplôme à l'école des hautes Études internationales. j'ai un besoin urgent de récupérer une attestation de réussite afin d'accéder à un poste de travail. cela fait plusieurs mois que cela... Compléter

Amende abusif Posée par Laurie, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laurie - 2922 vues J’ai reçu deux amendes pour être sortie dans un lieu privé chez une personne pendant le confinement. une brigade est venue nous verbalisé à 3h du matin, sans nous dire de quitter les lieux. l’autre brigade est revenue à 9h du matin... Compléter

Contrat avec mon école Posée par Dym, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Spata - 2922 vues J’étais inscrite à esi business pour une master 1 en alternance et j’ai perdu mon alternance au mois d’octobre , j’ai cherché mais en vaine. Étant dans l’incapacité de payer ma formation et sachant que par manquement de payement... Participer

Recours gracieux contre refus d'un certificat de nationalité française Posée par Falila, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fali - 2920 vues J'aimerai faire une recours gracieux contre le refus de ma demande de nationalité pour mes enfants mineurs sachant que je possède un certificat de nationalité française, alors j'aimerai que vous m'aidiez a rédiger la... Participer

Procédure de mise sous tutelle. Posée par janvier, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 2920 vues ... Participer

Fraude à la caf Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 2920 vues Je me permets de vous poser quelques questions si vous seriez me répondre j’ai déjà fraudé à la caf et j’ai été condamné mais malheureusement et malgré cela j’ai de nouveau fraudé il n’y a pas longtemps en ce moment, mon dossier... Consulter la réponse de Maître COTTO

Personne à mobilité réduite Posée par Quentin 59830, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Quentin 59830 - 2919 vues Je me permets de vous écrire pour vous demander un renseignement mes parents sont en train de faire actuellement un compromis de vente. le commercial a demandé à mes parents 2000 € de plus pour avoir une place pmr ? il dit que vu... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Allocation adulte handicaper credit immobilier Posée par grigny, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 2919 vues Je suis alocataire de l allocation adulte handkcape et ma question a se que j ai le droit au credit immobilier... Participer

Tribunal administratif Posée par Alice, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alice - 2919 vues Une audience au tribunal administratif peut-elle être reportée sachant que l'instruction est close depuis plus de 4 mois?... Consulter la réponse de Maître Maury

Renouvellement d'un titre étudiants Posée par Renouvellement d'un titre étudiants., il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nolwenn - 2918 vues Je suis une étudiante étrangère en france. en effet je souhaite renouveler mon titre de séjour étudiant en ligne mais ça ne passait pas. contacter la préfecture et m'avais informer que mon dossier est... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Refus de redoublement master Posée par Jevousremercie, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bonsoirdu69 - 2918 vues J'ai validé une licence gestion au sein de l' iae, puis cette année j'ai suivi le master à distance. cependant j' ai été malade et donc en arrêt maladie toute l'année ce qui m'a empêché de passer les... Compléter

Papiers étrangers Posée par Manon 1326, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2917 vues J'aimerais savoir quand un étranger avais un kit de 1 an pour quitter le territoire français, et que cette personne est toujours en france et que son kit et terminée, et que cette personne veux se marier. peut il le faire (se... Consulter la réponse de Maître DIARRA

La rente pour invalidité imputable au service est elle saisissable ? Posée par Flechette, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2917 vues Qui pourrait me dire car j'ai lu tout et son contraire ? je travaillais dans la fpt retraitée, je perçois une pension d'invalidité + une rente pour 30% d'invalidité imputable au service suite à un at merci de vos... Compléter

Délai imparti pour répondre à un mémoire en réplique Posée par jessica, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 2915 vues J'ai déposé un requête devant le tribunal administratif en vu de faire annuler une décision. la commune a répondu par un mémoire en défense le 26/09/2022. j'avais alors un délai de 1 mois pour répondre. j'ai déposé... Consulter la réponse de Maître Horeau

Demande de carte de 10 ans Posée par Yy92, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2914 vues Madame monsieur, j’ai une question svp ? je vis en france depuis 6 ans et je vais faire une demande de carte de résident car mon titre de séjour expire bientôt. c’est plus précisément un passage d’un titre de séjour salarié de 4 ans... Répondre

Sans papier et curatelle renforcée Posée par Bintou, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2913 vues J ai une amie malienne de 62 ans sans papiers qui est sur le territoire depuis 2002 qu on a placé sous curatelle renforcée depuis plus dec5 ans . elle a toute sa tête et arrive à se faire comprendre au niveau de la langue. c est... Consulter la réponse de Maître COTTO

Refus de délivrer des certificats d'adressage Posée par JEAN LUC, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jean luc - 2913 vues J'ai sollicité la cada pour l'obtention de certificats d'adressage que la mairie refuse de me délivrer .cette demande à la cada a été faite il y a 1 mois .comment dois je solliciter le tribunal... Consulter la réponse de Maître Horeau

Perte d agrément assistante maternelle Posée par Lalla, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 2912 vues J ai perdue mon agrément d assistante maternelle et je doit mettre fin aux 2 contrats en cours . j ai le droit d avoir une indemnité au chômage,?... Consulter la réponse de Maître Trennec

Permis de construire dans une dent creuse Posée par philippe, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 2911 vues J ai achette un terrain constructible viabilise i y a un chalet de 20 m2 dessus ce terrain a ete classe e 2012 en zonne a mon terrain est entoure de maisonsl limitrophe a mo terrain en je voudrai ajouter une piece en plus car mes... Participer

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