Une question en droit administratif ?

Voilà je suis une femme de 55ans ayant vécu toute sa vie en france maman de deux grandes filles françaises et voulant devenir française. mariée deux fois et divorcée. le faite de ne pas avoir le jugement de mon deuxième divorce est...

Quel est le rôle du mandataire judiciaire dans le cas d'une curatelle renforçée lorsque la personne protégée déménage dans un autre département?...

Nous sommes en procédure d expulsion logirep hlm nous dit qu ils ont des locations mais avec un expulsion il ne peuvent pas nous en proposer y a t il un moyen de se défendre? cordialement...

S, l'huissier à bloqué mon compte une première fois suite à la décision de la cours d'appel de paris suite à un jugement de prud'homme d'un montant de plus de 3600 éros je signale entre temps que l'affaire...

J'ai louer un appartement tt charge compris on a rendu l'appartement au début on c'était mis d'accord pour payer 3000 avant juin mais g pas honorer maintenant c'est 6000 car les 3 mois kil m'avait pas...

Je me suis mariée avec une française et j’ai obtenu le titre de séjour de 10 ans. nous avons divorcé 3 ans après et je me remarie avec une femme française d’ici peu. j’ai reçu un courrier de la préfecture soit 6 mois après le...

J'ai eu mon livret de famille suite à ma transcription de mariage en france car je me suis mariée en algérie. dois-je déclarée mon mariage au administration ( caf, assurance maladie, entreprise etc ) maintenant ou dois-je...

J'ai fait ma demande dématérialiser de renouvellement de titre de séjour depuis le 26/08/2022, mon titre a expiré le 08/09/2022. ma demande est toujours au stade de dépôt depuis et la préfecture ne me...

Je viens de m'inscrire au pôle emploi depuis le 15 decembre, j'ai envoyes toute les pièces demandés attestations employeur 2016 et 2017 hors ils n'ont pris en compte que l'année 2017 et l attestation 2016...

Ma situation est assez complexe car, j'avais demandé cette mesure de protection afin d'économiser de l'argent pour mes enfants dont j'avais perdu la garde suite à des violences conjugales et un accident de...

Je désirais me faire confirmer le fait que pour un fonctionnaire territorial titulaire, que son administration envoyait afin de travailler pour le compte d' une autre administration, n'existaient que la mise à disposition...

Mon employeur, maire d'une collectivité territoriale, a écrit à tous les employés communaux (9) que je présente une suspicion de coronavirus. que puis je faire ?...

Je suis marié à une française depuis février 2018 en côte d'ivoire. apres mon entrée en france en septembre 2018 avec un visa vie privée et famille j'ai suivi toutes les étapes en passant par l'ofii jusqu'à...

J'ai emménagé ds une maison en juin 2012. le prix mensuel edf était de 35 euros. juillet 2013 la facture annuelle était de 1400 euros. après maintes appels à edf et m'étant aperçu que le compteur extérieur à la maison...

Je suis étudiant algérien et j'ai un titre de séjour étudiant qui expirera dans un mois et demi et je venais de déposer mon dossier de changement de statut à la préfecture de la haute vienne suite au décrochage d'un cdi...

Et merci pour votre réponse. le trésor public service amendes peut-il saisir ma pension de 1 800 € pour une dette de 1 005 € ? mme brigitte vincent 06 19 74 04 88 mail vincentbrigitte953@gmail.com...

Jai. envoyé.un.recours. gracieux. apres.un.refut.le.(23/11/2015).je.né. meme.pas.recue. mon. numiro. du.dossier et.ce.que.cest.normal...

J ai ete auto entrepreneur. le rsi me demande de payer 1600 euros de non paiement de cotisations pour les annees 2009-2010 j ai conteste cette dette aupres du tribunal des affaires sociales qui a juge que je devais cette somme au...

Pouvez vous me confirmer si un décret rapporté qui rapporte la nationalité française d'une personne peut devenir illégal si l'administration n'a pas exécuté ou n'a pas respecté ce qui a été mentionné dedans. la...

Après avoir eu deux décision confirmatif puis la feuille de non pourvoi après deux mois donc il y a quelque jour . mon affaire étant enfin classé après deux année de non éligibilité en agent de sécurité car le retrait de ma carte...

J'ai hébergé un ami (de nationalité étrangère) a qui j'ai fait un certificat d'hébergement (quand il était déjà en france) aujourdhui il n'est plus chez moi mais je continue à recevoirs ses courrier et notamment...

Ma compagne a eu un accident avec mon véhicule. le panneau signalant l'intersection à 150m était caché par la végétation, ainsi que le céder le passage non visible à 20m de l'intersection. la commune reconnait ses tord...