Je suis algérienne j'ai rentré en france en 2012 via visa touristique j'ai rencontré mon compagnon. de nationalité algérienne il as quitter ca femme pour que je m'installe avec lui on as trois enfants ca femme elle... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Ai-je le droit de tailler la haie de mon voisin qui dépasse sur ma propriété ?... |
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(relevé de carrière incomplet) la carsat (retraite) ne valide pas des trimestres justifiés malgré l'envoi des documents manquants par lrar , malgré les saisines du cra(2) et malgré la saisine du médiateur. de ce fait , je ne... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Honoraires Posée par MADEN, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MADEN - 6904 vues Suite à des violences conjuguales je me suis séparée. j'ai porté plainte et mon ex mari a été condamné devant le tg 26/11/2014 il a fait appel et la cour d'apple a confirmé le 6/10/2015. il l'a condamné à me verser... |
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Oqtf Posée par Bonjour, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 6903 vues Comment connaître que mon oqtf est fini je vous remercie chaleureusement... |
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Suis -je obligé de remboursé une formation scolaire à distance que j'ai tardé à résilier ? parce j'abandonne la formation parce que j'ai des difficultés financières ( chômage). l'affaire a été confiée à hussier... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Fuite d'eau . Posée par Johan, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Johandu59 - 6877 vues Ma mère a eu une fuite d'eau donc noréad sont venu pensant réparer le problème, mais il on pu rien faire . l'agent a donc dit a ma mère qu'elle n'aurait rien a payé . mais, 3 jours après ma mère reçoit une... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Dalo Posée par Pamela123, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aissata - 6862 vues Je suis prioritaire dalo mais mon délai (6 mois) est passé. dans 2 semaines j'ai rendez-vous pour faire la demande aide juridictionnelle. je voulais savoir après le recours j'aurais ou pas une proposition de logement ?... |
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Opposition administratve Posée par Gab 13, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gab 13 - 6851 vues Je reçois ce jour de ma banque , un courrier me precisant que la trésorerie amendes 13 à fait une opposition administrative sur mon compte d un montant de 75€ représentant des amendes ou des condamnations pecuniaires me concernant... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Un juge de tutelle a le droit d ignorer ma demande d audience ?? nous avons des elements qui prouvent que la tutrice de ma maman ne tient pas les comptes honnetement merci de me repondre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai une attestation de réussite master 2. j'ai fais une demande de renouvellement de mon titre de séjour (en cours du traitement) le 08 décembre en gardant le statut étudiant ( j'ai fais une inscription dans une... |
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Depot de capital Posée par hamadouche, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6839 vues Je px faire un dépôt de capital dans un compte carpa... |
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Mdph Posée par dimitri, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dimitri - 6836 vues étant reconnu handicapée par la mdph car c'est a cause d'une tentative de suicide liée a du harcèlement au travail que j'ai déposée ce dossier qui as été acceptée ma question est: est ce que mon patron va t être... |
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J'aimerais avoir un renseignement mon conjoint est incarcéré en détention provisoire sa carte de séjour est arrivee à terme et il est donc sans documents d'identité valable . j'aimerais savoir est il possible... |
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Caf titre séjour pluriannuel Posée par Ariel, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ogolli - 6830 vues J'ai fais ma demande d'aide au logement le 15 avril et aujourd'hui j'ai reçu une réponse de la caf me notifiant qu'ils ne peuvent pas traiter ma demande parce que j'ai une carte de séjour pluriannuel... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Après une conversion religieuse j’ai été baptisé sous le prénom arsen. en vue de permettre une meilleure intégration dans ma communauté religieuse, est-ce un motif légitime pour demander à adopter civilement ce prénom ?... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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Sur une instructions Posée par Fanni, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dina - 6824 vues Je suis mariée depuis 2 ans met en concubi depuis 4 ans mon mari a eu une oqtf en septembre 2015 il et rentrer en tunisie en 01 /2015 visa refuser recour fait ensuite une demande au tribunal de nante en juillet son dossier et en... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Vente et promesse mensongère Posée par Marie, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie - 6823 vues Je me permets de vous écrire afin de vous relater le problème que je rencontre ce jour concernant l’achat de 3 téléphones et de 3 forfaits avec sfr. le vendredi 4 décembre 2015, j’ai contacté par téléphone le service clientèle afin... |
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Une personne gardant à son domicile de façon permanente des enfants confiés par l'assistante sociale et le tribunal a t ' elle le droit de prendre tous les jours sa grand mère âgée de 94 ans du matin au soir la garder à... |
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J'ai effectué une pré demande de carte d'identité et de passeport sur le site ants. c'est une première demande j'ai eu le rdv au près de ma mairie pour validation de la demande. mais malheureusement j'ai... |
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Suite à une absence à un atelier (vsi) effectuée par un prestataire et proposée par pole emploi, j'ai reçu ce jour un avertissement avant radiation. ce jour là, j'avais un entretien d'embauche auprès d'un... |
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Je vient d'avoir par lettre non recommander une convocation au poste de police et dans le message il me demande de ramener les document comme : le cni le passeport le livret de famille et un justificatif de domicile pouvez... |
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Que signifie le jugement.... Posée par Nanou60, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanou60 - 6766 vues J'ai posé une requête au tribunal administratif il y a deux ans pour annuler un arrêté qui me baissait mes primes sans motif. le ta à rendu un jugement indiquant qu'il annulait l'arrêté car il m'avait... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Je n ai recu aucun courrier d un huissier ou decision de justice avant un saisie attribution de 1000e (dont 450e de frais d huissier!) ils ont voulu me forcer à signer la lettre d acquiescement (bien forcee car je vis actuellement... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Direccte Posée par Lacaj, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cocaj - 6757 vues Mon patron a recu une lettre de la direccte on lui demande le fiche de paye de 2017 mais moi je deposse le dossier en fevrier donc a partir de fevrier je pas travaille on attendent le autorisation de travail de la direccte comment... Consulter la réponse de
Blandine hericher mazel |
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Dette rsi Posée par Elosarah, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elosarah - 6755 vues Mon entreprise a été liquidé en 2012 , le mandataire a pris en compte toute mes dettes saufs celle du rsi concernant mon conjoint qui était au statut de conjoint collaborateur.du coup les huissier poursuivent mon mari pour une... |
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Trésorier municipal Posée par man, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Rousseau - 6748 vues La mairie ma adresser une facture via la trésorerie municipal suite à un accident sans aucun constat de la police qui elle a estimé qu'il ni avais aucun dégâts matériels causé a un tiers . qu'elle démarche à faire pour... |
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Ta Posée par lonelyh, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lonelyh - 6745 vues Je viens de regarder sur sagace , ça été marqué (avis d'audience) -j'ai un avocat est ce que je dois recevoir l'avis d'audience moi même ou mon avocat?et quelles sont les conséquences si elle était absente et... Consulter la réponse de
alif |
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Penal Posée par louise, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marie - 6745 vues Les allocations familliale m'accuse de fraude et j'ai fournie tous les documents que la gendarmerie m'a demandé ,or aujourd'hui je reçois un coup de téléphone de leur part me demandant de passer demain afin de... Consulter la réponse de
Maître BREJAUD |
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Un gendarme n'a pas respecté le secret professionnel que dois je faire... |
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