J'ai déposé une déclaration préalable de travaux. c'est mon père en son nom et prénom qui a reçu la reponse recommandée. puis je considérer ne jamais l'avoir reçu, sans être ennuyé ?... |
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Report d audience rsi Posée par Buellrider, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Buellrider - 6982 vues Le rsi reporte pour la 3 eme fois au tass , ma question est la suivante : - y a t il un nombre maximal de report possible ?? -si oui peut on faire annulé l affaire ?? cordialement... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Ma femme et moi ( tout les 2 français) sommes mariés depuis le 15 octobre 2015. a nous avons eu un bébé qui va avoir 10 mois. nous avons fait une demande de pièce d’identité auprès de la mairie de créteil. après 1 mois sans... |
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Taxe habitation Posée par francine, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francine - 6956 vues Je viens d apprendre que quand on est au rsa ou avant rmi on ne payé pas la taxe d habitation ou on a une exenoration je suis au rsa depuis 1/06/ 2009 j ai reglée mes taxes d habitation en 2010 quand j ai vendue ma maison la... |
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Sanction Posée par Blâme, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dom - 6948 vues Fonctionnaire territorial ?la hiérarchie à t elle le droit de sanctionner un an après les faits établies ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Après avoir été endetté durant 4 ans et avoir eu recours à la banque de france et ouvrir un dossier de surrendettement pour une dette de mon ex dont je n etais que le co-emprunteur j aurai voulu savoir si je pouvais porter plainte... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Je vous prie de bien vouloir m'aidé mon probleme dure depuis 10 ans. ma mere a modifié par deux fois mon acte de naissance étant mineur. elle s'est marié a un francais a obtenu sa nationalite francaise et ce dernier... |
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Sens des conclusions Posée par mab, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amoura Nassim - 6937 vues Sens des conclusions date de l'audience : 13/03/2018 à 08:30 sens synthétique des conclusions : autres sens des conclusions et moyens ou causes retenus : rejet avec réception d'un rar d'un avis de report de... Consulter la réponse de
Maître Bentchich |
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Election Posée par Serge, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Serge - 6924 vues Lors de l'élection de ce jour la mairie de beuvron en auge dans le calvados une commune de 242 habitants n'as pas demandé de pièce d'identité aux votants. comment faire pour faire annuler ces votes ? selon la loi... Consulter la réponse de
Osirise |
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Je voudrai faire un courrier prélable au prefet dans le cadre du dalo indemnitaire. je voudrai savoir s'il était recommamdé/conseillé de demander d'être assisté par à un avocat pour le faire lui même ce courrier avant de... |
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Carte de sejour Posée par Karim, il y a 5 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mm - 6911 vues Le 24 janvier jai eu un cabinet d'avocats qui ma appelle pour mon souci que j'avais exposé ici sur le forum il mon dis que la prestation est a 69 euro au début la personne me dis que je serai rappelle vers 14h il... |
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Après deux décision confirmative l'une en première instance au tribunal administratif puis la deuxième reçu a nouveau après appel a la cour la parti adverse peux t'elle encore demander un pourvoi , si oui , y'a... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je viens de reçevoir un avis d'opposition administrative de 375 euro pour une amende impayé lors des faits je n'avais encore fait mon changement d'adresse, j'ai telephoné a un numero qu'il y avait sur une... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Maître mon avocat ma envoyer ses honoraires par mail sans la facture détailler. a t'il ou pas le droit d"agir ainsi?je n'est pas reçu sa facture par courrier recommandé,sur son mail il a pas mis son adresse électronique.un... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je me suis inscrite en formation de décoration d’intérieur en octobre 2023 et je souhaite résilier mon contrat. j’ai reçu une réponse d’une autre formation dont je rêve de faire depuis + d’un an (pour des raisons personnelles j’ai... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Notre collège possède un journal. celui-ci dépend du fse du collège qui est une association indépendante.ma question est de savoir si le principal du collège est le directeur de publication et si non, comment faire en sorte que lui... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Que faut-il comprendre ? en vertu de l’article 1425-1 du code de procédure civile « l’exécution en nature d’une obligation née d’un contrat conclu entre des personnes n’ayant pas toute la qualité de commerçant peut être demandée au... |
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Juge des tutelle. Posée par Babyking69, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 6870 vues Je vous demande, combien de temps ai-je pour que je puisse retirer de l argent par mois même, depuis que j reçu un lettre d ordonnance , dé mise sous démarches de protection, de la juge des tutelles. merci beaucoup. cordialement... Consulter la réponse de
Aikaterini Tangalakis |
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J aurais voulu connaitre les recours possible envers la c.a.f qui me réclame une somme de 2000 euros d un montant de prestations versées en trop du 01/04/2011 au 29/02/2012 et qui me sont réclamés sous 1 mois. sachant que je leur... Consulter la réponse de
Maître POURCIN |
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On m a di ya pas longt ki fallai ke je declare au rsa mes indemnite recu pour mon accident corporel a la caf . il me demande de rembourser j ai 3 enfants a charge je ne pe pas et c est degueulasse c est mon du. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis une étudiante handicapée de 19 ans en fauteuil électrique depuis ma naissance ma pathologie étant: l'imc (infime moteur cérébral). cela fait un an que je ne pars plus en cours suite à mon choix d'une école privée... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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J’ai fait une demande de cni + passeport il y a 4 mois à la mairie de fresnes. j’etais à ce moment-là hébergée chez des amis et j’avais pas vraiment de domicile fixe. j’ai donc déposer mon dossier à cette mairie et plusieurs jours... |
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Ce la fait déjà 1ans que culture et formation ne me laisse pas tranquille , financièrement je ne pouvais plus continuer cette formation a distance et ils ont refuser de m'écouter à ce jour il m'envoie une mise en demeure... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Contrat de revelation Posée par sabibru, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sabibru - 6850 vues Je viens de recevoir un contrat de révélation d'un genealogiste. je n'ai aucune idée de la personne décédée et je ne sais non plus si il est mandaté par un notaire car ce n'est pas précisé. dois-je signer ce... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Me, cela fait maintenant deux ans que je viens d'acheter une maison sur la commune d'amboise 37 indre et loire. chez mon voisin ( personnes âgées ) 3 arbres, ayant approximativement une quarantaine d'années chacun, ne... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me permets de solliciter des conseils sur ce forum car je ne sais plus à quel saint me vouer. j'ai fait une demande d'autorisation préalable pour une formation d'agent de sécurité en juin dernier. après une... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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(relevé de carrière incomplet) la carsat (retraite) ne valide pas des trimestres justifiés malgré l'envoi des documents manquants par lrar , malgré les saisines du cra(2) et malgré la saisine du médiateur. de ce fait , je ne... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Honoraires Posée par MADEN, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MADEN - 6835 vues Suite à des violences conjuguales je me suis séparée. j'ai porté plainte et mon ex mari a été condamné devant le tg 26/11/2014 il a fait appel et la cour d'apple a confirmé le 6/10/2015. il l'a condamné à me verser... |
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L'offi me demande un cachet d'entre mais les polices frontière n’ont pas mis a cachet dans mon passeport a l'entrés j'ai le billet d'avion slvp je sais pas que dois je faire... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Suis -je obligé de remboursé une formation scolaire à distance que j'ai tardé à résilier ? parce j'abandonne la formation parce que j'ai des difficultés financières ( chômage). l'affaire a été confiée à hussier... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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