Une question en droit administratif ?

J'ai effectué une pré demande de carte d'identité et de passeport sur le site ants. c'est une première demande j'ai eu le rdv au près de ma mairie pour validation de la demande. mais malheureusement j'ai...

Je suis un tunisien et je suis marié avec une françaisefrançaise en 2012 je fait une demande visa conjoint français et je recu un courrier disent que mon visa et refuse motif fiche schengen en italie.parce que moi j'étais en...

Je viens d apprendre que quand on est au rsa ou avant rmi on ne payé pas la taxe d habitation ou on a une exenoration je suis au rsa depuis 1/06/ 2009 j ai reglée mes taxes d habitation en 2010 quand j ai vendue ma maison la...

Ma concubine et moi vivont ensemble depuis août 2015. nous nous sommes pacsés en juin dernier. nous avons quelques soucis pour justifier d'un an de vie commune. en effet, le concubinage n'est pas reconnu. nous ne sommes...

Je ne touche aucune prestation mais je bénéficie de la prime d'activité. j'ai eu un contrôle surprise à mon domicile. en raison de mon absence, il me demande de venir à mon domicile pour un contrôle, et de leur envoyer...

Suite à une convocation au commissariat pour être entendu sur le fait d'avoir voyager sans titre de transports l'on me demande un relèvements d'empreintes donc prendre mes empreintes plus une photo de moi. est ce...

Je voudrai faire un courrier prélable au prefet dans le cadre du dalo indemnitaire. je voudrai savoir s'il était recommamdé/conseillé de demander d'être assisté par à un avocat pour le faire lui même ce courrier avant de...

Comment connaître que mon oqtf est fini je vous remercie chaleureusement...

J'ai une requête à déposer devant la cour administrative d'appel de bordeaux or cette requête doit être présentée par un avocat. j'ai préparer la requête mais ne peut la faire à mon nom. le travail demander...

Déja , je suis l'évolution de mes requêtes sur sagace 15 requêtes au ta 15 rejets (libertés, expertises, exces pouvoir ,communication ,suspension, protection fonctionnelle) toutes pour une reconnaissance...

Ai-je le droit de tailler la haie de mon voisin qui dépasse sur ma propriété ?...

Un local poubelles est à l'intérieur de la copro mais celui ci est indépendant des immeubles dans la copro"doit il être fermé ?couvert?fermé? vous remerciant par avance...

Je vous prie de bien vouloir m'aidé mon probleme dure depuis 10 ans. ma mere a modifié par deux fois mon acte de naissance étant mineur. elle s'est marié a un francais a obtenu sa nationalite francaise et ce dernier...

Je suis prioritaire dalo mais mon délai (6 mois) est passé. dans 2 semaines j'ai rendez-vous pour faire la demande aide juridictionnelle. je voulais savoir après le recours j'aurais ou pas une proposition de logement ?...

Non allocataire de la caf je ne l ai jamais ete jamais eu de prestations de leur part . peut elle me demander des papiers comme fiche de paie relevè de compte ... ou se renseigner aux impots sur moi .. sous pretexte que la mere de...

Suite à des violences conjuguales je me suis séparée. j'ai porté plainte et mon ex mari a été condamné devant le tg 26/11/2014 il a fait appel et la cour d'apple a confirmé le 6/10/2015. il l'a condamné à me verser...