Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Absence de mémoire en défense après 60 jours au ta

Posée par Morena, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans 7899 vues

J'ai déposé une requête au tribunal administratif , la défense (commune et avocat du défendeur) ont pris connaissance de l'ensemble des pièces le 1 septembre 2021. le délai pour produire un mémoire en défense était de 60…

Consulter Maître GENTY
la réponse de Maître GENTY
Résolu

Bac

Posée par nanou, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nanou 7898 vues

Mon.fils a passé son bac mais malheureusement le dernier jour, la surveillante a aperçu son téléphone portable dépassé de sa poche et quand mon fils lui a remit son devoir, celle ci aurait mit sur da feuille : mr n'a pas…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
Résolu

Controle caf prévu

Posée par CA85470, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CA85470 7894 vues

Je viens de recevoir un courrier de la caf pour un contrôle alors que je ne touche plus rien depuis belle lurette. cependant ils demandent justificatifs de ressources mensuelles (ce qui est normal) et les 3 relevés bancaires ce qui…

Consulter Maître Moutoussamy
la réponse de Maître Moutoussamy
Résolu

Attente de paiement

Posée par Maria, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7890 vues

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
Résolu

Remboursement d une dette par mon ex conjoint

Posée par karinou72, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par karinou72 7889 vues

Après avoir été endetté durant 4 ans et avoir eu recours à la banque de france et ouvrir un dossier de surrendettement pour une dette de mon ex dont je n etais que le co-emprunteur j aurai voulu savoir si je pouvais porter plainte…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Carte de sejour

Posée par Karim, il y a 6 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mm 7834 vues

Le 24 janvier jai eu un cabinet d'avocats qui ma appelle pour mon souci que j'avais exposé ici sur le forum il mon dis que la prestation est a 69 euro au début la personne me dis que je serai rappelle vers 14h il…

Résolu

Suite favorable-recours hiérarchique

Posée par yous, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yous 7832 vues

J'ai fait un recours fin 2022 suite à un ajournement de deux ans de la part du préfet. j'ai reçu un courrier du ministère de l’intérieur qui donne une suite favorable à mon recours. j'aimerais savoir, je dois espérer…

Consulter Maître PERREY
la réponse de Maître PERREY
Résolu

Après saisine de la cada jusqu'a quand peut on saisir le tribunal?

Posée par ChocoFramboise, il y a 2 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ChocoFramboise 7829 vues

J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration j'ai saisi la cada le 14 février, et la cada a accusé…

Consulter Maître CHABANE
la réponse de Maître CHABANE
Résolu

Apl perçue par agent immobilier

Posée par lemaigre88, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lemaigre88 7828 vues

En 2009, en mai, l'agent immobilier qui gère ma location, me dis à dater de ce mois vous avez droit à de l'allocation logement, moi étonnée à bon !!!!!!!!oui, oui, 162,82 euros, vous étes certain monsieur, oui, oui, donc…

Consulter Maître PAGEOT
la réponse de Maître PAGEOT
Résolu

Conseiller communautaire

Posée par Romain, il y a 8 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par romain86 7827 vues

Je suis conseiller communautaire dans une communauté de communes, ai-je droit à une indemnité?…

Consulter Maître Moutoussamy
la réponse de Maître Moutoussamy
Résolu

Sanction disciplinaire

Posée par Domdom, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dom 7821 vues

Fonctionnaire territorial j ai reçu un recommandé pour une demande de sanction disciplinaire. quelle est la durée raisonnable pour recevoir l arrêté de sanction?la loi dit une durée raisonnable mais ne précise pas combien de temps…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Suite à un passage en cellule de dégrisement

Posée par 75, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans 7819 vues

Je souhaitais savoir si après un passage en cellule de dégrisement pour ivresse sur voie public, il y avait des suites une fois relâché (jugement, amende) ou si je vais recevoir un courrier merci…

Consulter Maître BAKIR
la réponse de Maître BAKIR

Fiche schengen

Posée par Toumi, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 7815 vues

Je suis un tunisien et je suis marié avec une françaisefrançaise en 2012 je fait une demande visa conjoint français et je recu un courrier disent que mon visa et refuse motif fiche schengen en italie.parce que moi j'étais en…

Allocation logement ou apl mon fils voudrait louer sa maison

Posée par crera, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par biloute 7807 vues

Mon fils voudrait louer sa maison a son fils qui touche de l allocation chomage ,ma question est , est ce que mon petit fils touchera une aide de la caf et si oui laquelle svp et quelles demarches faire ,mon fils est veuf . merci de…

Prime d'activité et controle à domicile

Posée par Figth, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jessicap 7805 vues

Je ne touche aucune prestation mais je bénéficie de la prime d'activité. j'ai eu un contrôle surprise à mon domicile. en raison de mon absence, il me demande de venir à mon domicile pour un contrôle, et de leur envoyer…

Résolu

Démarche pour un contrat sans notaire et effets de ce dernier

Posée par Bastien, il y a 11 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HOUVER 7802 vues

Je voudrais savoir si il y a une démarche possible pour signer un contrat entre deux particuliers distants géographiquement et sans notaire (et sans que l'un ou l'autre puisse modifier le contrat), et savoir ainsi si le…

Consulter Maître WOLFRAM
la réponse de Maître WOLFRAM
Résolu

Recours en contentieux

Posée par galerne, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7789 vues

Je vourdrais plus d information sur le droit au logement opposable, je viens de recevoir un refus d être prioritaire alors que je vie dans un t2 de 35m2 avec trois enfant en bas âges. et mon mari à dû nous dû nous quitter parce que…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS

Courrier préalable au prefet recours indemnitaire dalo_urgence

Posée par ml.gaignard@post.com, il y a 9 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 7788 vues

Je voudrai faire un courrier prélable au prefet dans le cadre du dalo indemnitaire. je voudrai savoir s'il était recommamdé/conseillé de demander d'être assisté par à un avocat pour le faire lui même ce courrier avant de…

Contestation nomination stagiairisation

Posée par Sysia, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sysia 7782 vues

J'ai reçu un arrêté de stagiairisation en juin de cette année.auparavant j'avais pas la nationalité française je l'ai obtenu en novembre 2016.pourquoi l'administartion où je travaille n'a pas prit en compte…

Résolu

Un avocat peut t'il réclamer ses honoraires par mail

Posée par patout, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans 7753 vues

Maître mon avocat ma envoyer ses honoraires par mail sans la facture détailler. a t'il ou pas le droit d"agir ainsi?je n'est pas reçu sa facture par courrier recommandé,sur son mail il a pas mis son adresse électronique.un…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

Relèvement d'empreintes

Posée par Chabine, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chabine 7749 vues

Suite à une convocation au commissariat pour être entendu sur le fait d'avoir voyager sans titre de transports l'on me demande un relèvements d'empreintes donc prendre mes empreintes plus une photo de moi. est ce…

Résolu

Refus communication de document et délais de demande de motivation du refus

Posée par ChocoFramboise, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ChocoFramboise 7746 vues

J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration ni d'accusé de réception, dans le mois suivant ma…

Consulter Maître Kerrien
la réponse de Maître Kerrien

Accuse fraude rsa pour suspicion vie maritale

Posée par mathias, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 7744 vues

La caf me considere comme fraudeur car ayant été hébergé par une amie depuis longtemps (2009) nous avons décidé de nous marier en 2015 (suite à une prise de conscience lors d'un accident de voiture, bref ça n'intéresse…

Titre de non recours

Posée par MICHEL, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par venus 7734 vues

Certificat de non recours aupres du tgi…

Taxe habitation

Posée par francine, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par francine 7729 vues

Je viens d apprendre que quand on est au rsa ou avant rmi on ne payé pas la taxe d habitation ou on a une exenoration je suis au rsa depuis 1/06/ 2009 j ai reglée mes taxes d habitation en 2010 quand j ai vendue ma maison la…

Tailler la haie de mon voisin

Posée par Croc, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Croc 7692 vues

Ai-je le droit de tailler la haie de mon voisin qui dépasse sur ma propriété ?…

Résolu

Régularisation de charges

Posée par Betty, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7690 vues

Locataire depuis novembre 2013 (construction achevée et habitable depuis novembre 2013) dans un logement social neuf depuis novembre 2013, nous réclamons depuis, la régularisation des charges locatives. dans un premier temps…

Consulter
la réponse de 13AAAA20
Résolu

Report d audience rsi

Posée par Buellrider, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Buellrider 7668 vues

Le rsi reporte pour la 3 eme fois au tass , ma question est la suivante : - y a t il un nombre maximal de report possible ?? -si oui peut on faire annulé l affaire ?? cordialement…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Droit aux logement

Posée par Jojo69, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jojo69 7665 vues

Re ,jai eu une réponse pour ma question,mais je voudrais savoir si par rapport à la réponse,le bail n aies pas à mon nom, et je n ai pas le droit de rester,mais je suis passé seulement devant la juge des tutelles,qui m à dit…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Requete devant la cour administrative d'appel

Posée par alacour, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER 7654 vues

J'ai une requête à déposer devant la cour administrative d'appel de bordeaux or cette requête doit être présentée par un avocat. j'ai préparer la requête mais ne peut la faire à mon nom. le travail demander…

Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.