Fuite d'eau . Posée par Johan, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Johandu59 - 7332 vues Ma mère a eu une fuite d'eau donc noréad sont venu pensant réparer le problème, mais il on pu rien faire . l'agent a donc dit a ma mère qu'elle n'aurait rien a payé . mais, 3 jours après ma mère reçoit une... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration j'ai saisi la cada le 14 février, et la cada a accusé... Consulter la réponse de Maître CHABANE |
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Dalo Posée par Bou, il y a 6 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par RIPAUDLUDOVIC - 7316 vues Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire... Consulter la réponse de AMANOU |
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Attende d'un jugement de jaf Posée par Stevo, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Stevo - 7313 vues Je suis en attente d une separation avec ma conjointe on doit passer devant le jaf le 14 décembre elle veut me prendre ma fille pour les fêtes de fin d année et partir à 700km puis je mo opposé en sachant que je lui proposer une... |
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Que signifie le jugement.... Posée par Nanou60, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nanou60 - 7307 vues J'ai posé une requête au tribunal administratif il y a deux ans pour annuler un arrêté qui me baissait mes primes sans motif. le ta à rendu un jugement indiquant qu'il annulait l'arrêté car il m'avait... Consulter la réponse de Maître Trennec |
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Garent menacent Posée par Linda, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Linda - 7296 vues Pourtant je paye mes loyer celui ci ve lever son nom vais je me retrouvee à la rue merci... Consulter la réponse de SAIDI |
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Ma femme et moi ( tout les 2 français) sommes mariés depuis le 15 octobre 2015. a nous avons eu un bébé qui va avoir 10 mois. nous avons fait une demande de pièce d’identité auprès de la mairie de créteil. après 1 mois sans... |
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Je souhaitais savoir si après un passage en cellule de dégrisement pour ivresse sur voie public, il y avait des suites une fois relâché (jugement, amende) ou si je vais recevoir un courrier merci... Consulter la réponse de Maître BAKIR |
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Je vient d'avoir par lettre non recommander une convocation au poste de police et dans le message il me demande de ramener les document comme : le cni le passeport le livret de famille et un justificatif de domicile pouvez... |
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Je viens de reçevoir un avis d'opposition administrative de 375 euro pour une amende impayé lors des faits je n'avais encore fait mon changement d'adresse, j'ai telephoné a un numero qu'il y avait sur une... Consulter la réponse de Maître Rousseau |
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Après deux décision confirmative l'une en première instance au tribunal administratif puis la deuxième reçu a nouveau après appel a la cour la parti adverse peux t'elle encore demander un pourvoi , si oui , y'a... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Actuellement j'ai une attestation de prolongation marqué dessus « ce document n’´autorise pas le franchissement des frontières de l'espace schengen ». je suis venu en france avec un titre de séjour conjoint français... |
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Je suis divorcée et mon fils qui va avoir 21 ans est étudiant à la faculté de reims. le week end et pendant les vacances scolaires, il revient à mon domicile. depuis 3 ans, il est à ma charge mais pour le mois de mai, il veut faire... |
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Je veux congédier un directeur général de ma municipalité car il a manque de confiance comment procéder pour qu’il n’y a pas trop d’impact merci... |
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Pole emploi Posée par toto, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Azerty - 7264 vues Peut on assigner pole emploi en justice pour manquement as ces obligations... |
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Renseignements Posée par Chou, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 7261 vues La caf me demande de rembourser 6400 e verser pour l apl me disant que il n étais pas au courant de l activités salarie de mon mari hors tout les ans il reçoive l avis d imposition avec les salaires reçus dans l année j leur ai... |
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Mariage posthume Posée par Jean-Michel ., il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 7251 vues Ma compagne qui est nous a quitter en septembre 2016 et que nous avions commencer a effectué les démarches pour nous unir mais na pas put ce réalisé , je souhaite connaître comment effectué son souhait , je précise que les... |
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Maître comment puisse faire pour avoir accès a mes relevés de compte?la curatrice me fait voir rapidement les relevés de compte et rien ne bouge sur les intérêts,je reste toujours a la même somme d'argent depuis plusieurs... |
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Oui Posée par durmus, il y a 11 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS - 7250 vues Pour attaquer une firme pharmaceutique il son sortir un médicament qui tue... |
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Depot de capital Posée par hamadouche, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 7250 vues Je px faire un dépôt de capital dans un compte carpa... |
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Sur une instructions Posée par Fanni, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dina - 7248 vues Je suis mariée depuis 2 ans met en concubi depuis 4 ans mon mari a eu une oqtf en septembre 2015 il et rentrer en tunisie en 01 /2015 visa refuser recour fait ensuite une demande au tribunal de nante en juillet son dossier et en... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Accusation pedophilie Posée par POURQUOINOUS, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par POURQUOINOUS - 7241 vues Nous venons d'apprendre que la fille de mon concubin (âgée de 11ans) avait raconté à ses copines qu'il regardait des films pornographiques et se masturber devant elle. je ne trouve pas les mots pour vous dire à... |
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Je suis un étudiant de 24ans résidant dans le val d'oise. je suis locataire d'un appartement depuis octobre 2019. en février 2020, j'ai effectué une demande d'apl auprès de la caf. j'ai donc transmis... |
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Juge des tutelle. Posée par Babyking69, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojo69 - 7231 vues Je vous demande, combien de temps ai-je pour que je puisse retirer de l argent par mois même, depuis que j reçu un lettre d ordonnance , dé mise sous démarches de protection, de la juge des tutelles. merci beaucoup. cordialement... Consulter la réponse de Aikaterini Tangalakis |
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Caf : estimation des revenus Posée par Tylette, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tylette - 7224 vues La caf de l'essonne a supprimé le rsa de mon mari estimant que nos revenus sont suffisant pour vivre. elle nous réclame également un indu de plus de 5000 euros. je suis gérante-salariée égalitaire d'une petite société qui... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy |
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J'aimerais avoir un renseignement mon conjoint est incarcéré en détention provisoire sa carte de séjour est arrivee à terme et il est donc sans documents d'identité valable . j'aimerais savoir est il possible... |
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Fraude pôle emploi Posée par Inconnu, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Inconnu - 7209 vues J’ai fraudé le pôle emploi entre 2004 et 2005 une année environ soit 8000€ (me retrouvant dans une situation financière très compliquée) je me retrouve en licenciement économique donc inscription auprès du pôle emploi. je pense... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Je suis divorcé, mon ex femme et mon fils vivent à l'étranger. je vis en concubinage avec ma copine, je suis naturalisé français il y a 6 mois, et mon fils ne bénéficie pas de la nationalité car je suis devenu français après... |
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Mon fils a été condamné à une mesure de réparation en mai 2019 pour une agression sexuelle au collège en 2018. il avait 16 ans lors de ce jugement. il a 18 ans aujourd'hui et vient de recevoir un arrêté préfectoral lui... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Ta Posée par lonelyh, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lonelyh - 7182 vues Je viens de regarder sur sagace , ça été marqué (avis d'audience) -j'ai un avocat est ce que je dois recevoir l'avis d'audience moi même ou mon avocat?et quelles sont les conséquences si elle était absente et... Consulter la réponse de alif |
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