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Avis d'oppostion administrative Posée par Thomas59, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Thomas59 - 7158 vues Je viens de reçevoir un avis d'opposition administrative de 375 euro pour une amende impayé lors des faits je n'avais encore fait mon changement d'adresse, j'ai telephoné a un numero qu'il y avait sur une... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Faire les études en france avec le visa visiteur Posée par Miss Jess, il y a 3 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maxx - 7148 vues Est-il possible pour un étranger de s'inscrire dans l'université et daire les études avec le visa visiteur ? merci... Compléter

Depot de capital Posée par hamadouche, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 7144 vues Je px faire un dépôt de capital dans un compte carpa... Participer

Juge des tutelle. Posée par Babyking69, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojo69 - 7143 vues Je vous demande, combien de temps ai-je pour que je puisse retirer de l argent par mois même, depuis que j reçu un lettre d ordonnance , dé mise sous démarches de protection, de la juge des tutelles. merci beaucoup. cordialement... Consulter la réponse de Aikaterini Tangalakis

Sur une instructions Posée par Fanni, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dina - 7136 vues Je suis mariée depuis 2 ans met en concubi depuis 4 ans mon mari a eu une oqtf en septembre 2015 il et rentrer en tunisie en 01 /2015 visa refuser recour fait ensuite une demande au tribunal de nante en juillet son dossier et en... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Carte de séjour expirée / détention Posée par Sou, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Myss3 - 7135 vues J'aimerais avoir un renseignement mon conjoint est incarcéré en détention provisoire sa carte de séjour est arrivee à terme et il est donc sans documents d'identité valable . j'aimerais savoir est il possible... Participer

Écoute administrative et fisc Posée par Eric, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7121 vues Peut on être sur ecoute téléphonique pendant un contrôle fiscal d'une société ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Comment procéder pour un congediment Posée par Tete, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dede - 7119 vues Je veux congédier un directeur général de ma municipalité car il a manque de confiance comment procéder pour qu’il n’y a pas trop d’impact merci... Compléter

Renseignements Posée par Chou, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 7118 vues La caf me demande de rembourser 6400 e verser pour l apl me disant que il n étais pas au courant de l activités salarie de mon mari hors tout les ans il reçoive l avis d imposition avec les salaires reçus dans l année j leur ai... Compléter

Garent menacent Posée par Linda, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Linda - 7116 vues Pourtant je paye mes loyer celui ci ve lever son nom vais je me retrouvee à la rue merci... Consulter la réponse de SAIDI

Peut-on demander un report de dossier devant la cour d'appel de paris ? Posée par Willmatic94, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Willmatic94 - 7115 vues N'ayant reçu aucune convocation par courrier ar car j'ai déménagé, je viens d'apprendre ma date d'audience à la cour d'appel de paris par mail de l'avocat de la partie adverse dans moins d'un... Compléter

Comment faire venir mon fils en france Posée par François, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par KENZO - 7101 vues Je suis divorcé, mon ex femme et mon fils vivent à l'étranger. je vis en concubinage avec ma copine, je suis naturalisé français il y a 6 mois, et mon fils ne bénéficie pas de la nationalité car je suis devenu français après... Participer

Je suis sous curatelle renforcer et je ne touche pas mes intérêts a la banque Posée par Patout, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par patout - 7099 vues Maître comment puisse faire pour avoir accès a mes relevés de compte?la curatrice me fait voir rapidement les relevés de compte et rien ne bouge sur les intérêts,je reste toujours a la même somme d'argent depuis plusieurs... Compléter

Première déclaration impôts et bourses. Posée par patou, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 7088 vues Je suis divorcée et mon fils qui va avoir 21 ans est étudiant à la faculté de reims. le week end et pendant les vacances scolaires, il revient à mon domicile. depuis 3 ans, il est à ma charge mais pour le mois de mai, il veut faire... Répondre

Oui Posée par durmus, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 7067 vues Pour attaquer une firme pharmaceutique il son sortir un médicament qui tue... Compléter

Accusation pedophilie Posée par POURQUOINOUS, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par POURQUOINOUS - 7064 vues Nous venons d'apprendre que la fille de mon concubin (âgée de 11ans) avait raconté à ses copines qu'il regardait des films pornographiques et se masturber devant elle. je ne trouve pas les mots pour vous dire à... Compléter

Caf : estimation des revenus Posée par Tylette, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tylette - 7057 vues La caf de l'essonne a supprimé le rsa de mon mari estimant que nos revenus sont suffisant pour vivre. elle nous réclame également un indu de plus de 5000 euros. je suis gérante-salariée égalitaire d'une petite société qui... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

J assigne les huissiers en justice. quelles chances d issues favorables? Posée par cammed, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cammed - 7054 vues Je n ai recu aucun courrier d un huissier ou decision de justice avant un saisie attribution de 1000e (dont 450e de frais d huissier!) ils ont voulu me forcer à signer la lettre d acquiescement (bien forcee car je vis actuellement... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Fraude pôle emploi Posée par Inconnu, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Inconnu - 7052 vues J’ai fraudé le pôle emploi entre 2004 et 2005 une année environ soit 8000€ (me retrouvant dans une situation financière très compliquée) je me retrouve en licenciement économique donc inscription auprès du pôle emploi. je pense... Consulter la réponse de Maître CISSE

Non réponse du maire Posée par charlie, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Line 4345 - 7043 vues J'ai contacté la mairie et adresser 2 mails au maire concernant un problème depuis 2ans.lors d'une réunion publique récente j'ai évoqué n'avoir jamais été informée ni même qu'on est pas répondu à mes mails... Compléter

Mettre le nom de mon fils sur les quittances de loyers avec le mien Posée par Zaza89, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fanfan - 7038 vues Voilà j'aimerais mettre le nom de mon fils sur les quittances de loyers avec le mien car je ne perçois plus dapl car domanys prennent en compte les revenus de mon fils et sur la taxe d'habitation il est marqué aussi... Participer

Penal Posée par louise, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marie - 7033 vues Les allocations familliale m'accuse de fraude et j'ai fournie tous les documents que la gendarmerie m'a demandé ,or aujourd'hui je reçois un coup de téléphone de leur part me demandant de passer demain afin de... Consulter la réponse de Maître BREJAUD

Ta Posée par lonelyh, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lonelyh - 7021 vues Je viens de regarder sur sagace , ça été marqué (avis d'audience) -j'ai un avocat est ce que je dois recevoir l'avis d'audience moi même ou mon avocat?et quelles sont les conséquences si elle était absente et... Consulter la réponse de alif

Aide juridictionnelle_ Posée par pierrette, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7018 vues Une aide juridictionnelle m'a été accordée pour contester une decision de suspension de mes droit allocation caf de mai à aout 2016 ors la suspension a durer jusqu'au mois d'octobre 2016. je voulais savoir si la... Consulter la réponse de MEGHENINI

Dalo Posée par Bou, il y a 5 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par RIPAUDLUDOVIC - 7018 vues Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire... Consulter la réponse de AMANOU

Je veux porter le laxisme et l'indifference de mon dossier au batonnier Posée par KHODJA, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par KHODJA - 7001 vues Je viens encore vous embêter avec une question qui touche votre profession ... plainte au bâtonnier pour insignifiance totale sur un dossier laissé sans suit et me concernant de la part de mon avocat ... ce monsieur n'a pas... Consulter la réponse de EL HAMMOUTI

Si je peux faire valoir mon droit Posée par Cm, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cm - 6990 vues Je suis séparée de mon conjointdepuis 2011 et avons vendu notre maison la nouvelle propriétaire nous a mis en justice que nous avons perdus et avons pris avec mon ex conjoint le même avocat nous avons payer les frais à deux et à ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Renseignements Posée par Eding, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CLARA - 6990 vues ... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Conservation de documents Posée par Elvi, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elvi - 6989 vues Je suis maintenant à la retraite dois je encore garder toutes mes fiches de salaire. ... cordialement... Consulter la réponse de MEZIANI

Comment avoir la clef de la porte d entree de mon immeuble Posée par gael, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gael - 6989 vues Je suis en location dans un immeuble de 3 appartement mais on ne veut pas nous donner la clef de la porte d entree de l immeuble pour fermer la porte a clef pour notre securite comment faire?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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