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Attende d'un jugement de jaf Posée par Stevo, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stevo - 6733 vues Je suis en attente d une separation avec ma conjointe on doit passer devant le jaf le 14 décembre elle veut me prendre ma fille pour les fêtes de fin d année et partir à 700km puis je mo opposé en sachant que je lui proposer une... Compléter |
Garent menacent Posée par Linda, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Linda - 6723 vues Pourtant je paye mes loyer celui ci ve lever son nom vais je me retrouvee à la rue merci... Consulter la réponse deSAIDI |
Mettre le nom de mon fils sur les quittances de loyers avec le mien Posée par Zaza89, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fanfan - 6718 vues Voilà j'aimerais mettre le nom de mon fils sur les quittances de loyers avec le mien car je ne perçois plus dapl car domanys prennent en compte les revenus de mon fils et sur la taxe d'habitation il est marqué aussi... Participer |
Aide juridictionnelle_ Posée par pierrette, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6713 vues Une aide juridictionnelle m'a été accordée pour contester une decision de suspension de mes droit allocation caf de mai à aout 2016 ors la suspension a durer jusqu'au mois d'octobre 2016. je voulais savoir si la... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Comment procéder pour un congediment Posée par Tete, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dede - 6703 vues Je veux congédier un directeur général de ma municipalité car il a manque de confiance comment procéder pour qu’il n’y a pas trop d’impact merci... Compléter |
Accusation pedophilie Posée par POURQUOINOUS, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par POURQUOINOUS - 6701 vues Nous venons d'apprendre que la fille de mon concubin (âgée de 11ans) avait raconté à ses copines qu'il regardait des films pornographiques et se masturber devant elle. je ne trouve pas les mots pour vous dire à... Compléter |
Première déclaration impôts et bourses. Posée par patou, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 6697 vues Je suis divorcée et mon fils qui va avoir 21 ans est étudiant à la faculté de reims. le week end et pendant les vacances scolaires, il revient à mon domicile. depuis 3 ans, il est à ma charge mais pour le mois de mai, il veut faire... Répondre |
Oui Posée par durmus, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6693 vues Pour attaquer une firme pharmaceutique il son sortir un médicament qui tue... Compléter |
Fraude pôle emploi Posée par Inconnu, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Inconnu - 6693 vues J’ai fraudé le pôle emploi entre 2004 et 2005 une année environ soit 8000€ (me retrouvant dans une situation financière très compliquée) je me retrouve en licenciement économique donc inscription auprès du pôle emploi. je pense... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Je suis sous curatelle renforcer et je ne touche pas mes intérêts a la banque Posée par Patout, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patout - 6690 vues Maître comment puisse faire pour avoir accès a mes relevés de compte?la curatrice me fait voir rapidement les relevés de compte et rien ne bouge sur les intérêts,je reste toujours a la même somme d'argent depuis plusieurs... Compléter |
Je veux porter le laxisme et l'indifference de mon dossier au batonnier Posée par KHODJA, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par KHODJA - 6687 vues Je viens encore vous embêter avec une question qui touche votre profession ... plainte au bâtonnier pour insignifiance totale sur un dossier laissé sans suit et me concernant de la part de mon avocat ... ce monsieur n'a pas... Consulter la réponse deEL HAMMOUTI |
Comment faire venir mon fils en france Posée par François, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par KENZO - 6687 vues Je suis divorcé, mon ex femme et mon fils vivent à l'étranger. je vis en concubinage avec ma copine, je suis naturalisé français il y a 6 mois, et mon fils ne bénéficie pas de la nationalité car je suis devenu français après... Participer |
Lorsque les, locataires ont signé le bail, la cuisine était semi- équipée Posée par darunee, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 6687 vues Lorsque j'ais laissé ma maison en location la cuisine était semi-équipée, c'est-à-dire: hotte, plaque de cuisson et four encastré. malheureusement et tout à fait par hasard nous avons vu que le four n 'était plus le... Consulter la réponse deKERMEUR |
Comment avoir la clef de la porte d entree de mon immeuble Posée par gael, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gael - 6673 vues Je suis en location dans un immeuble de 3 appartement mais on ne veut pas nous donner la clef de la porte d entree de l immeuble pour fermer la porte a clef pour notre securite comment faire?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Caf : estimation des revenus Posée par Tylette, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tylette - 6661 vues La caf de l'essonne a supprimé le rsa de mon mari estimant que nos revenus sont suffisant pour vivre. elle nous réclame également un indu de plus de 5000 euros. je suis gérante-salariée égalitaire d'une petite société qui... Consulter la réponse deMaître Moutoussamy |
Renseignements Posée par Eding, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CLARA - 6659 vues ... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Renseignements Posée par Chou, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6658 vues La caf me demande de rembourser 6400 e verser pour l apl me disant que il n étais pas au courant de l activités salarie de mon mari hors tout les ans il reçoive l avis d imposition avec les salaires reçus dans l année j leur ai... Compléter |
Juge des tutelle. Posée par Jojo69, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 6651 vues On veut me mettre sous tutelle, on m'a administré une expert psycatre,pour un examen mai la psycatre ne ma pas fourni de document officiel, et je n'ai rien signé, est-ce légale pour ma personne je ne devait pas avoir un... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Si je peux faire valoir mon droit Posée par Cm, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cm - 6643 vues Je suis séparée de mon conjointdepuis 2011 et avons vendu notre maison la nouvelle propriétaire nous a mis en justice que nous avons perdus et avons pris avec mon ex conjoint le même avocat nous avons payer les frais à deux et à ce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Avocat et aide juridictionnelle Posée par bryan, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bryan - 6642 vues Un juge a t'il le droit de me juger sans avocat alors que mon avocat etait present , sous pres texte que mon aide juridictionnelle n'a pas encore ete pris en compte. en sachant que j'ai tout a fait le droit a... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Refus d'écrit d'un tribunal Posée par chl, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chl - 6637 vues Un politique a porté plainte contre un élu pour injure, ce qui était faux. l'affaire a été classée sans suite. l'élu désire un document comme quoi l'affaire a été classée. le tribunal refuse de l'écrire. est ce... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Messagerie electonique Posée par balagne20, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6637 vues Mon employeur en l occurence un maire a t il le droit de controler ma messagerie sans m en avertir ? merci... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Conduite sans permis Posée par nanou, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanou - 6635 vues Mon fils qui a eu 18 ans ce mois ci, à commos 2 delits en juillet le 1er conduite sans permis avec refus d'obtemperé avec une voiture volé qu'on a prêter a mon fils mais il ne savait pas que la voiture était volé. il est... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Caf Posée par ramdane, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ramdane - 6633 vues Je suis mariée et maman de trois enfants de 11 ans, 6 ans et 4 ans. la caf m'a bloqué mes versement depuis janvier 2016 en raison de l'expiration du titre de sejour de mon mari. apres consultation auprès d'une... Consulter la réponse deMaître Moutoussamy |
Caf Posée par Caf, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6625 vues D'après un courier du 12 janvier j'ai une dette envers la caf. ceci étant dit la caisse ma proposé de rembourser tous les mois. je vois que ce mois ci elle a déjà procédé au remboursement. ma question est de savoir si la... Participer |
Aucune nouvelle de mon avocat depuis 2011 Posée par Belbea, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Belbea - 6624 vues Depuis octobre 2011 j'ai déposé mon dossier à un cabinet d avocat. j'ai réglé la totalité du préjudice causée à une tierce personne soit plus de 12000,00 euros. mon ex-mari doit me régler la moitié. mon avocat ne me donne... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Trop perçu rsa Posée par Hanna, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hanna - 6622 vues Je viens de recevoir une dette pour un trop perçu le la caf alors que j'ai signalé mon changement de situation. je me suis inscrite en doctorat en janvier 2017, j'ai dès lors prévenu la caf. suite à ce changement de... Participer |
Demande avis suite_sens des conclusions Posée par gilles, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gilles - 6619 vues Je ne comprends pas dutout les sens des conclusions ci-dessous concernant mon dossier. pouvez-vous me dire svp ce que signifie "dispense de conclusions" ? merci par avance pour vos réponses sens des conclusions: date de... Consulter la réponse deMaître Trennec |
Fraude impots Posée par soniaris, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6610 vues Mariée depuis peu et vivant en france depuis seulement 1 an en jetant un coup d oeil sur la déclaration des revenus aux impôts je m aperçois que mon mari déclare beaucoup moins que ce qu il gagne . comment est ce possible? n y a t... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Assignation pour loyer impaye Posée par ninette, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ninette - 6602 vues Notre bailleur nous assigne en justice soit disant le 7 mai, a ce jour nous n avons rien reçu,car cette assignation est pour nous mettre a la rue pour loyer impaye.la mairie n a rien reçu non plus, quel est le delai legal pour... Consulter la réponse deMaître Lahana |
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