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Attende d'un jugement de jaf
Posée par Stevo, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stevo - 6733 vues

Je suis en attente d une separation avec ma conjointe on doit passer devant le jaf le 14 décembre elle veut me prendre ma fille pour les fêtes de fin d année et partir à 700km puis je mo opposé en sachant que je lui proposer une...

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Garent menacent
Posée par Linda, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Linda - 6723 vues

Pourtant je paye mes loyer celui ci ve lever son nom vais je me retrouvee à la rue merci...

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SAIDI
 
Mettre le nom de mon fils sur les quittances de loyers avec le mien
Posée par Zaza89, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fanfan - 6718 vues

Voilà j'aimerais mettre le nom de mon fils sur les quittances de loyers avec le mien car je ne perçois plus dapl car domanys prennent en compte les revenus de mon fils et sur la taxe d'habitation il est marqué aussi...

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Aide juridictionnelle_
Posée par pierrette, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6713 vues

Une aide juridictionnelle m'a été accordée pour contester une decision de suspension de mes droit allocation caf de mai à aout 2016 ors la suspension a durer jusqu'au mois d'octobre 2016. je voulais savoir si la...

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MEGHENINI
 
Comment procéder pour un congediment
Posée par Tete, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dede - 6703 vues

Je veux congédier un directeur général de ma municipalité car il a manque de confiance comment procéder pour qu’il n’y a pas trop d’impact merci...

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Accusation pedophilie
Posée par POURQUOINOUS, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par POURQUOINOUS - 6701 vues

Nous venons d'apprendre que la fille de mon concubin (âgée de 11ans) avait raconté à ses copines qu'il regardait des films pornographiques et se masturber devant elle. je ne trouve pas les mots pour vous dire à...

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Première déclaration impôts et bourses.
Posée par patou, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 6697 vues

Je suis divorcée et mon fils qui va avoir 21 ans est étudiant à la faculté de reims. le week end et pendant les vacances scolaires, il revient à mon domicile. depuis 3 ans, il est à ma charge mais pour le mois de mai, il veut faire...

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Oui
Posée par durmus, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6693 vues

Pour attaquer une firme pharmaceutique il son sortir un médicament qui tue...

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Fraude pôle emploi
Posée par Inconnu, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Inconnu - 6693 vues

J’ai fraudé le pôle emploi entre 2004 et 2005 une année environ soit 8000€ (me retrouvant dans une situation financière très compliquée) je me retrouve en licenciement économique donc inscription auprès du pôle emploi. je pense...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Je suis sous curatelle renforcer et je ne touche pas mes intérêts a la banque
Posée par Patout, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patout - 6690 vues

Maître comment puisse faire pour avoir accès a mes relevés de compte?la curatrice me fait voir rapidement les relevés de compte et rien ne bouge sur les intérêts,je reste toujours a la même somme d'argent depuis plusieurs...

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Je veux porter le laxisme et l'indifference de mon dossier au batonnier
Posée par KHODJA, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par KHODJA - 6687 vues

Je viens encore vous embêter avec une question qui touche votre profession ... plainte au bâtonnier pour insignifiance totale sur un dossier laissé sans suit et me concernant de la part de mon avocat ... ce monsieur n'a pas...

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EL HAMMOUTI
 
Comment faire venir mon fils en france
Posée par François, il y a 8 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par KENZO - 6687 vues

Je suis divorcé, mon ex femme et mon fils vivent à l'étranger. je vis en concubinage avec ma copine, je suis naturalisé français il y a 6 mois, et mon fils ne bénéficie pas de la nationalité car je suis devenu français après...

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Lorsque les, locataires ont signé le bail, la cuisine était semi- équipée
Posée par darunee, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 9 ans - 6687 vues

Lorsque j'ais laissé ma maison en location la cuisine était semi-équipée, c'est-à-dire: hotte, plaque de cuisson et four encastré. malheureusement et tout à fait par hasard nous avons vu que le four n 'était plus le...

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KERMEUR
 
Comment avoir la clef de la porte d entree de mon immeuble
Posée par gael, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gael - 6673 vues

Je suis en location dans un immeuble de 3 appartement mais on ne veut pas nous donner la clef de la porte d entree de l immeuble pour fermer la porte a clef pour notre securite comment faire?...

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Maître DAHAN
 
Caf : estimation des revenus
Posée par Tylette, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tylette - 6661 vues

La caf de l'essonne a supprimé le rsa de mon mari estimant que nos revenus sont suffisant pour vivre. elle nous réclame également un indu de plus de 5000 euros. je suis gérante-salariée égalitaire d'une petite société qui...

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Maître Moutoussamy
 
Renseignements
Posée par Eding, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CLARA - 6659 vues

...

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Maître TANGALAKIS
 
Renseignements
Posée par Chou, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6658 vues

La caf me demande de rembourser 6400 e verser pour l apl me disant que il n étais pas au courant de l activités salarie de mon mari hors tout les ans il reçoive l avis d imposition avec les salaires reçus dans l année j leur ai...

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Juge des tutelle.
Posée par Jojo69, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 6651 vues

On veut me mettre sous tutelle, on m'a administré une expert psycatre,pour un examen mai la psycatre ne ma pas fourni de document officiel, et je n'ai rien signé, est-ce légale pour ma personne je ne devait pas avoir un...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Si je peux faire valoir mon droit
Posée par Cm, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cm - 6643 vues

Je suis séparée de mon conjointdepuis 2011 et avons vendu notre maison la nouvelle propriétaire nous a mis en justice que nous avons perdus et avons pris avec mon ex conjoint le même avocat nous avons payer les frais à deux et à ce...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Avocat et aide juridictionnelle
Posée par bryan, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bryan - 6642 vues

Un juge a t'il le droit de me juger sans avocat alors que mon avocat etait present , sous pres texte que mon aide juridictionnelle n'a pas encore ete pris en compte. en sachant que j'ai tout a fait le droit a...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Refus d'écrit d'un tribunal
Posée par chl, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chl - 6637 vues

Un politique a porté plainte contre un élu pour injure, ce qui était faux. l'affaire a été classée sans suite. l'élu désire un document comme quoi l'affaire a été classée. le tribunal refuse de l'écrire. est ce...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Messagerie electonique
Posée par balagne20, il y a 8 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6637 vues

Mon employeur en l occurence un maire a t il le droit de controler ma messagerie sans m en avertir ? merci...

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la réponse de
Maître Rousseau
 
Conduite sans permis
Posée par nanou, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanou - 6635 vues

Mon fils qui a eu 18 ans ce mois ci, à commos 2 delits en juillet le 1er conduite sans permis avec refus d'obtemperé avec une voiture volé qu'on a prêter a mon fils mais il ne savait pas que la voiture était volé. il est...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Caf
Posée par ramdane, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ramdane - 6633 vues

Je suis mariée et maman de trois enfants de 11 ans, 6 ans et 4 ans. la caf m'a bloqué mes versement depuis janvier 2016 en raison de l'expiration du titre de sejour de mon mari. apres consultation auprès d'une...

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la réponse de
Maître Moutoussamy
 
Caf
Posée par Caf, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6625 vues

D'après un courier du 12 janvier j'ai une dette envers la caf. ceci étant dit la caisse ma proposé de rembourser tous les mois. je vois que ce mois ci elle a déjà procédé au remboursement. ma question est de savoir si la...

Participer
 
Aucune nouvelle de mon avocat depuis 2011
Posée par Belbea, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Belbea - 6624 vues

Depuis octobre 2011 j'ai déposé mon dossier à un cabinet d avocat. j'ai réglé la totalité du préjudice causée à une tierce personne soit plus de 12000,00 euros. mon ex-mari doit me régler la moitié. mon avocat ne me donne...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Trop perçu rsa
Posée par Hanna, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hanna - 6622 vues

Je viens de recevoir une dette pour un trop perçu le la caf alors que j'ai signalé mon changement de situation. je me suis inscrite en doctorat en janvier 2017, j'ai dès lors prévenu la caf. suite à ce changement de...

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Demande avis suite_sens des conclusions
Posée par gilles, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gilles - 6619 vues

Je ne comprends pas dutout les sens des conclusions ci-dessous concernant mon dossier. pouvez-vous me dire svp ce que signifie "dispense de conclusions" ? merci par avance pour vos réponses sens des conclusions: date de...

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la réponse de
Maître Trennec
 
Fraude impots
Posée par soniaris, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6610 vues

Mariée depuis peu et vivant en france depuis seulement 1 an en jetant un coup d oeil sur la déclaration des revenus aux impôts je m aperçois que mon mari déclare beaucoup moins que ce qu il gagne . comment est ce possible? n y a t...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Assignation pour loyer impaye
Posée par ninette, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ninette - 6602 vues

Notre bailleur nous assigne en justice soit disant le 7 mai, a ce jour nous n avons rien reçu,car cette assignation est pour nous mettre a la rue pour loyer impaye.la mairie n a rien reçu non plus, quel est le delai legal pour...

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la réponse de
Maître Lahana
 
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