Résolu Nous venons de monter un collectif pour s'opposer au projet de création d'une antenne-relais de téléphonie mobile/4g à coté de chez nous. l'affiche sur le terrain ou doit être construit l'antenne stipule une…
Résolu Il me manque 4 fiches de paie que j'ai perdu et que mon ancien employeur refuse de me donner. est ce que je peux donner un autre document à pôle emploi à la place? merci. cordialement…
Résolu En vertu de l'article 57, je peux utiliser n'importe quel prénom figurant sur ma carte d'identité comme prénom usuel. j'aurais voulu savoir si je peux le faire figurer sur ma carte d'identité? il suffit…
J'ai eu un agent de contrôle qui est venu chez moi et se sont permis de fouiller mon compte bancaire sur 8 ans et demande de rembourser 15000 euros plus les primes de noël en sachant que j'ai reçu de l'aide d'un…
Résolu Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils juridiques concernant une situation dans laquelle je suis impliquée. je suis mineure et je suis actuellement mise en cause dans une affaire de falsification de certificats…
Résolu J ai un contrôle de la caf demain. le contrôleur me demande un an de relevés bancaires. a t il ce droit ????…
Résolu Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est impératif d'avoir un cdi avant de déposer son dossier…
Comment savoir à qui appartient un véhicule avec sa plaque d immatriculation? sans passer par la gendarmerie merci…
Résolu Bien qu'éligible à l accès à l aide au logement ,je me vois refuser par la fac ,cet accès au motif suivant "par décret nous considérons que vos revenus (autoentrepreneur désormais au chômage ,pendant 6 mois)ne vous permettent…
J'ai un deuxième prénom qui est celui de ma grand mère paternelle, mais il se trouve qu'il est plutôt "ridicule". je ne comprend pas l'utilité d'avoir un deuxième prénom car le miens me suffit largement et je ne…
Résolu Je veux savoir svp si je doi demande à tout mes amie de me fair une lettre de motivation pour prove que je de attanche en france es que je des amie ect. ou pas ???? merci je rdv a la préfecture bientôt pour ma demande de…
Résolu En 2012 j'avais recu un courrier de la caf pour un trop percu pour moi.j'ai donc ecris un courrier leur demandant plus de details ,la ils m'ont repondu avec une proposition d'echeancier et reconnaissance de…
Résolu Est-ce on à le droit de payer ça pension d avance 7ans en une seule fois…
Résolu La justice a combien de temps pour me répondre à un recours que j’ai fait 27-09-2017 pour un refus certificat de nationalité française…
Je voudrais savoir les démarches a effectuer pour pouvoir prendre le nom de mon mari après le pacs est ce possible et si oui quels sont les démarches a effectuer et est ce payant et combien merci beaucoup de votre réponse…
Quelqu'un peut m'aider? je suis née en france en 1957 ou j'ai grandi jusqu'à l'age de 14 ans de parent français à l'époque dans un territoire français(algérie), j'ai fait plusieurs demande…
Résolu J'ai fait une demande d'indemnité volontaire de départ auprès de mon employeur (hôpital public). ça fera un mois demain et je n'ai toujours pas reçu de réponse. j'aimerais savoir quoi faire si…
J'avais un rendez-vous avec pôle emploi le 31mai pour définir un projet d'emploi , ça s'appelle ( projet accompagnement active emploi ) suite à ma fin de formation, le rendez-vous était prévu à 10h30 , j'ai été…
Maître après 2 ans de procèdures aux prud'hommes alors que le délai et de 13,5 mois en moyenne,et 2 ans de procédures en appel,je recherche désespérément un avocat.il y a eux de l'abus,selon la loi magiera de…
Résolu Comment obtenir une exemplaire de l'attestation de concordance…
Je vais subir un contrôle caf la semaine prochaine. sur le courrier est indiqué que je dois fournir mes relevés bancaires depuis 24 mois je peux fournir tous les autres justificatifs sauf ceux-ci. est ce grave ? suis je dans…
Résolu Je suis en instance de divorce. il n'y a pas de contrat de mariage. nous avons retapé une maison et mes parents ont payés une partie, malheureusement, nous ne retrouvons pas les factures à leur nom j'ai eu une attestation…
Résolu Le 2 novembre 2015, notre voisin nous faisais une proposition d'achat d'un terrain, en déposant sa demande auprès de notre notaire. début janvier 2016 nous recevions un courrier nous informant de cette demande, que nous…
Résolu Après avoir obtenu une aide juridictionnelle en 2015 pour une procédure de disparition concernant mon frère dont je suis la tutelle, je n'ai pas de nouvelles de l'avocat qui devait m'assister dans la procédure et ceci…
Résolu Mon compagnon a été accusé de fraude par les services de la caf pour ne m'avoir pas déclarée comme vivant avec lui. il n'a pas pu s'en défendre : le courrier était une affirmation avec déclaration au cnil, sans aucun…
Résolu J'ai un échelonnement de paiement pour un trop perçu à la caf aujourd'hui une erreur de dossier fait que je n'ai pas reçu mon apl mais que celle ci est finalement remise . sauf que la car décide de me la saisir en…
Résolu Je viens d assister a l audience de mon procès au tribunal administratif de poitiers contre le préfet de la charente maritine concernant le rachat de mon terrain situé en zone de solidarité depuis la tempête xynthia mais je n est…
Résolu J'ai candidaté à un master et j'ai eu un avis défavorable. le 03 juillet, j'ai fais un recours le en mettant en avant mon expérience professionnelle par rapport au master ainsi que ma licence validé avec mention. le…
Résolu Je possède un terrain de 10.617 m2 entièrement constructible en zone u, que le maire convoite, pour avoir ce terrain. depuis 12 ans, il m'a refusé 6 cu opérationnels et 2 permis de construire, par des faux et usage de faux. il…
Résolu Au dernier renouvellement de mon dossier mdph, ils m'ont accepté de me donner l'aah, mais avec conditions de ressources, la caf a refusé mon dossier je viens de le renouveller mon dossier pour avoir les cartes priorité et…